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Déliberation - Liste DES Deliberations 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
Date d’affichage : 03/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 18H30
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 66_108 Durées d'amortissement du patrimoine communal
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2.00 – DL 66_109 Sortie des biens de faible valeur du patrimoine communal
APPROUVEE A L’UNANIMITE
3.00 - DL 66_110 Approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme suite a la procédure de déclaration de projet n°3
ADOPTE A LA MAJORITE : 28 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE : Elsa RAIBON
4.00 – DL 66_111 Convention de mise a disposition d'un espace municipal entre la commune de Mouans- Sartoux et l'Association « 1Pacte emploi »
APPROUVEE A L’UNANIMITE
5.00 – DL 66_112 Parcelle AY n°226 sis chemin du bivouac-conclusion d’un bail rural à clauses environnementales avec l’association fleurs d’exception du pays de grasse
APPROUVEE A L’UNANIMITE
6.00 – DL 66_113 Séances du Conseil Municipal – Changement de lieu
APPROUVEE A L’UNANIMITE
7.00 – DL 66_114 Tarification des services municipaux 2022-2023 - Familles ukrainiennes
APPROUVEE A L’UNANIMITE