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Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 13 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
Date d’affichage : 15/12/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 A 19H15
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 66_128 Budget Commune 2022 – Décision modificative n°3
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2.00 – DL 66_129 Soutien à la vie associative - Subventions exceptionnelles – 2022
APPROUVEE A L’UNANIMITE
3.00 – DL 66_130 Centre d'expression culturelle et artistique - Avance de subvention - Exercice 2023 - Budget commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
4.00 – DL 66_131 Espace de l’Art Concret - Avance de subvention - Exercice 2023 - Budget commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
5.00 – DL 66_132 Centre Communal d'Action Sociale - Avance subvention avant BP 2023 - Budget commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
6.00 – DL 66_133 Autorisations de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 commune
APPROUVEE A L’UNANIMITE
7.00 – DL 66_134 Chantier d'insertion "maraîchage biologique" - Mise a disposition des terrains au bénéfice de l'association des "Jardins Valeurs Solidaires" - Convention
APPROUVEE A L’UNANIMITE 8.00 – DL 66_135 Plan Local d’Urbanisme de Mouans-Sartoux – Approbation de la modification simplifiée n°1
APPROUVEE A L’UNANIMITE
9.00 – DL 66_136 Réseaux de communication électronique - Chemin des Canebiers - Convention de servitude de passage entre la Commune et BOUYGTEL
APPROUVEE A L’UNANIMITE
10.00 – DL 66_137 Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures communales – Demande de Subvention
APPROUVEE A L’UNANIMITE
11.00 – DL 66_138 Appel à projets Départemental Green Deal 06 2022 – Demande de subvention
APPROUVEE A L’UNANIMITE
12.00 – DL 66_139 Vie économique - Dérogation au repos dominical 2023 – Avis du conseil municipal
APPROUVEE A L’UNANIMITE
13.00 – DL 66_140 Charte de bon usage des technologies de l'informatique et de la communication – Approbation
APPROUVEE A L’UNANIMITE
14.00 – DL 66_141 Acquisition de voirie - Chemin de Castellaras (ER n°60) - Emprises appartenant à M. Philippe KLOCHENDLER et à la société PEAK IMMO INVEST
APPROUVEE A L’UNANIMITE
15.00 – DL 66_142 Création du fonds de dotation Mouans-Sartoux
APPROUVEE A L’UNANIMITE
16.00 – DL 66_143 Communauté d’Agglomeration du Pays de Grasse (CAPG) – Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport 2022
APPROUVEE A L’UNANIMITE