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Déliberation - DEL20240223 004 + Demande Subvention Fonds Vert Renovation Energetique Salle Polyvalente
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240223 004 + Demande Subvention Fonds Vert Renovation Energetique Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024
ne ee 1D : 040-214001554-20240223-240223H1504H1-DE
Î
; COMMUNE DE LINXE
Lilixe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 23 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 20 février 2024
Présents:
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA à donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Pierre SANCHEZ a donné pouvoir à M.
CHATON
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20240223-004
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE
LA SALLE POLYVALENTE
Considérant la volonté de la municipalité d'intégrer une démarche vertueuse dans
l’ensemble des projets majeurs de la collectivité,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant la salle polyvalente qui est un lieu
utilisé 70% du temps par le collège de LINXE, et le reste du temps par les associations
locales.
Considérant l'objectif est de réaliser des économies dans la consommation électrique de ce
bâtiment qui grève notre budget énergie à hauteur de 40%.
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert 2024
avec le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024
ID : 040-214001554-20240223-240223H1504H1-DE
AIDES DEMANDÉES
Intitulé des aides Montant de la subvention Ë Dépenses HT Taux ;
demandées demandées
DETR/DSIL 411 074.60 € 22.61% 92 944,00 €
Fonds Verts 411 074.60 € 41.83% 171 952.68 €
Département 411 074.60 € 15.07% 61 963,00 €
CEE 411 074.60 € 0,49% 2 000,00 €
Autofinancement 411 074.60 € 20,00% 82 214.92 €
Subventions totales du projet 100,00% 328 859.68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024.
ARTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
ls. Haifass À bon
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département