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Convocation - 1707207863 Demande de subvention desimpermeabilisation parking du Stade fonds vert
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des
Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
05/02/2024
5-216500025-20240123-DE
002
2024-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
23
janvier
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation
: 19/01/2024
143
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: 10
Présents
_:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE.
Représentés
:
Xavier
DUPUIS
par
Didier
LOPEZ,
Florence
POIZAC
par
Maryline
CARASSUS.
Excusés
:
Mathilde
BOURDIEU.
Abstentions
: 0
Absents
:
.
.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
DAMBAX-RODRIGUES.
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Objet
: Demande
de
subventions
désimperméabilisation
parking
du
Stade
- fonds
vert - DE_002_2024 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique,
dit
fonds
vert,
dont
un
axe
d'intervention
concerne
la renaturation
des
villes
et des
villages,
le devis
suivant
:
e
Désimperméabilisation
du
parking
stade
municipal
par
la pose
de
nids
d'abeille
nidgrass
et
gazon
pour
13
075,00€
HT
(soit
15
690,00€
TTC).
Il propose
de
solliciter
auprès
des
services
de
l'état une
aide
au
titre du
fonds
vert
la plus
élevée
soit
10 460,00
€ (80%
du
montant
du
devis).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
:
—
Accepte
à l'unanimité
le projet
exposé
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
13
075,00€
HT
soit
15
690,00€
TTC,
—
Décide
de demander
des
subventions
suivant
les plans
de financement
ci-dessous
:
Coût
total désimperméabilisations
13
075,00€
HT
100
%
parking
du
stade
municipal
(HT)
Etat
(Fonds
vert 2024)
10 460,00€
80%
Autofinancement
- commune
2 615,00€
20%
—
Charge
Monsieur
le
Maire
de
remplir
et
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à cette
décision.
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de sa notification.
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES
LD
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA