Compte-Rendu - Compte rendu+Cm+du+7+juillet+2022

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Compte-Rendu - Compte rendu+Cm+du+7+juillet+2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+Cm+du+7+juillet+2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 7 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Imène BEN CHEIKH -Thierry ATLAN - Farid RADJOUH - Karine BETTAYEB - Frank- Éric BAUM - Alain GIRARD - Thierry CHAUDRON - Maribel AVILES CORONA

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Ramzi HAMZA - Josiane DAUTRY - Jinny BAGÉ - Malikat VERA - Renaud LERUDE - Mylène DIBATISTA - Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Brahim MESSACI - Noëline TANFOURI -— Philippe BOURIACHI - Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER - Kathy GUERCHE - Christophe DI CICCO - Nicole DURU BERREBI

ETAIENT REPRESENTES

+ Monsieur Jean-François CHAZOTTES est excusé et représenté par Christine JANODET.

° Madame Stéphanie BARRÉ-PIERREL est excusée et représentée par Thierry ATLAN.

° Monsieur Hamide KERMANI est excusé et représenté par Frank-Eric BAUM.

+ Madame Nathalie BESNIET est excusée et représentée par Roselyne CHARLES ELIE NELSON.

+ Madame Marilyne HERLIN est excusée et représentée par Karine BETTAYERB.

+ Monsieur Yann GILBERT est excusé et représenté par Farid RADJOUH.

+ Madame Kheira SIONIS est excusée et représentée par Imène BEN CHEIKH.+ Madame Malika LEMBA est excusée et représentée par Thierry CHAUDRON.

° Monsieur Houcine TROUKY est excusé et représenté par Alain GIRARD.

° Madame Sana EL AMRANI est excusée et représentée par Malikat VERA

+ Monsieur Sylvain CAPLIER est excusé et représenté par Brahim MESSACI.

+ Monsieur Sedi BA arrivera en retard et donne pouvoir à Ramzi HAMZA. Arrivée de Monsieur Sedi BA à 20h51 (point n° 7-1).

° Monsieur Brahim MESSACI arrivera en retard. Arrivée de Monsieur MESSACI à 19h20.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Thierry CHAUDRON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l'a accepté.

Vous avez sur table un vœu déposé par la Majorité municipale auquel s'est jointe Florence AÏT SALAH LECERVOISIER, pour lequel nous devons voter l'urgence :

L'urgence est adoptée à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet 2020 en application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

+ Madame DURU BERREBI demande des précisions sur les décisions numéros 295, 299, 300, 301, 303, 304, 328, 329 et 335.

e Monsieur BOURIACHI demande des précisions sur les décisions numéros 291, 292, 302, 303 et 333.

+ Madame AÏT SALAH demande des précisions sur les décisions numéros 292, 295, 303 et 304.4 - Communications de la Municipalité.

Dimanche 19 juin a eu lieu le second tour des élections législatives. Je regrette une nouvelle fois le fort taux d'abstention dans notre ville, qui s'élève à plus de 62%. Notre circonscription a désigné la candidate rassemblant les forces de gauche, Clémence GUETTÉ, avec plus de 67% des suffrages exprimés à Orly.

Depuis le dernier Conseil municipal qui s'est tenu le 9 juin dernier, plusieurs événements ont rythmé l'actualité de notre ville. Parmi eux : Samedi 11 juin, les berges d'Orly ont accueilli l'événement organisé par le territoire Grand Orly Seine Bièvre pour une journée de convivialité et de découvertes autour des berges de Seine et de la nature.

Dans le même temps et jusqu'au dimanche 12 juin se sont déroulés, sous un beau soleil, les Jeux du Val-de-Marne. A cette occasion, l’'ASO et la Ville ont proposé des initiations sportives aux nombreux orlysiens présents.

Jeudi 16 juin, 5 Orlysiens ont visité le chantier du futur groupe scolaire, centre social et IME et ont été sensibilisés aux métiers du gros œuvre. Deux d'entre eux ont d'ailleurs été positionnés sur des postes à pourvoir. Je leur souhaite pleine réussite. Toujours dans le domaine de l'emploi, cet après- midi, les experts CITELAB étaient présents à la Maison des Projets et du Développement durable pour accompagner les futurs entrepreneurs et porteurs de projet.

Le festival d'été du Gand Godet a démarré le 18 juin et s’est clôturé le 2 juillet. Animations gratuites et festivités étaient proposées pour tous les âges.

Samedi 25 juin, avec plusieurs collègues, nous avons remis les dictionnaires

aux futurs collégiens ravis de faire leur entrée en 6è"e, A l'occasion de cette belle cérémonie, nous avons récompensé les enfants et équipes éducatives de l'école Jean Moulin pour leurs magnifiques réalisations dans le cadre de l'appel à projet « S'exprimer pour lutter contre les discriminations ». Cet appel à projet a bénéficié d'un don de 1500€ du Paris FC.

La concertation se poursuit avec les habitants au sujet du devenir du Parc des Saules. Mercredi 22 juin a eu lieu un nouvel atelier de réflexion autour des besoins des habitants.

Dimanche 26 juin a eu lieu la première édition du VélOrly Tour organisé par le Conseil de quartier ouest. Cette balade à vélo a rassemblé 18 Orlysiens, déjà prêts à s'inscrire pour la deuxième édition.

Samedi 2 juillet, se tenaient les cinquante ans du centre équestre. Nous y reviendrons dans le cadre des questions diverses.

Les 3 conseils de quartier se sont réunis pour une dernière avant l'été.

Le programme « Orly sous le soleil > est disponible. Les services municipaux ont préparé une programmation à la fois diverse, solidaire et intergénérationnelle avec l'installation d'un village d'été au Parc Mélies, l'installation au sein du Forum St

3Exupéry de petites piscines, chaises longues et parasols des sorties à la mer, du

sport, des activités à destination des familles et de nombreuses autres activités.

Le 13 juillet, notre traditionnel feu d'artifices est de retour avec la fameuse

guinguette associative et le célèbre bal en attendant les artifices de 23h.

Je vous donne dès aujourd'hui rendez-vous le 3 septembre au parc du Grand Godet

pour notre incontournable forum du temps libre et des sports.

Enfin, pour votre information, la piscine municipale sera exceptionnellement fermée du 1° au 18 septembre pour des travaux de vidange.

Point d'information sur le NPRU présenté par Ramzi HAMZA

5-1. Détermination du montant des vacations de Police dues sur le

territoire de la ville d'Orly.

Adopté à l'unanimité

6-1. Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.

Adopté à la majorité

4 votes contre : 2 du groupe « Pour Orly > et 2 du groupe « Agir »

6-2 Régime indemnitaire de la police municipale.

Adopté à la majorité

4 votes contre : 2 du groupe « Pour Orly > et 2 du groupe « Agir »

7-1. Approbation de la convention de portage immobilier pour une intervention ciblée au sein de la copropriété Anotera faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde située à Orly.

Adopté à l'unanimité

Une abstention de Nicole DURU BERREBI

7-2. Convention tripartite pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville d’Orly, l’aménageur Valophis Habitat - Expansiel et la Ligue de

Protection des Oiseaux Ile-de-France pour la période 2022-2025.

Adopté à l'unanimité

7-3. Déclassement anticipé des locaux d'activité situés 37bis avenue de l’Aérodrome.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly » et 2 du groupe « Agir »

7-4. Cession de la propriété sise 37bis avenue de l’Aérodrome à la SCI

Orlyinvest.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly » et 2 du groupe « Agir »7-5. Mise en vente d’un appartement et d’une place de parking situés au sein de la résidence Les Terrasses, 11 rue des Hautes Bornes (parcelle cadastrée AE 117, lots 401 et 10), dans le cadre d’une procédure de vente notariale interactive et mandat donné à Maître Fontanel-Friman pour effectuer la vente.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly » et 2 du groupe « Agir »

8-1. Attribution de subventions exceptionnelles aux sections de l'Avenir sportif d'Orly (ASO) pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023.

Adopté à l'unanimité

9-1. Convention de partenariat entre la ville d'Orly et l'association des

centres d'accueil psychanalytique du champ lacanien.

Adopté à l'unanimité

9-2. Protocole avec le Conseil Départemental et l'Etat, relatif au protocole visant à la mise à disposition de logements relais à destination des victimes de violence conjugale.

Adopté à l'unanimité

10-1. Réponse de la ville d'Orly à l'appel à projet dans le cadre du déploiement du programme 5000 équipements sportifs de proximité auprès de l'Agence Nationale du Sport.

Adopté à l'unanimité

Nous allons maintenant passer aux questions diverses.

Monsieur BOURIACHI, merci de poser votre première question.

Madame la Maire sur le site de la ville : dans la rubrique Marchés publics, Accédez à la liste des appels d'offres de la ville d'Orly. La liste des marchés public s'arrête en 2016 et visiblement n'a pas été réactualiser.

Le lien Hypertexte :

https://mairie-orly.e-

marchespublics.com/pack/recherche d appels d offres marches publics 1 _attr ib 1-MORL-0002-PA.html renvoie vers le portail ville des appels d'offres qui s'arrête aussi en 2016. Mais impossible de pouvoir consulter est-ce normal ? Pouvons-nous avoir une formation pour pouvoir utiliser le site ?

Réponse de Christine JANODET

Monsieur Bouriachi, vous avez raison le lien hypertexte n'était pas à jour et pas le bon. Nous l'avons mis à jour en créant le lien entre notre site internet et la plateforme AWS. Car comme vous le savez, depuis quelques années maintenant, comme toutes les collectivités, la ville a pour obligation de disposer d'un profil acheteur AWS. Il s'agit d'une plateforme dématérialisée qui permet à tous les

5candidats, entreprises ou autres opérateurs économiques d'accéder aux avis de publicité de la Ville d' Orly, de télécharger les dossiers de consultation, de déposer

des offres de manière confidentielle et sécurisée et d'accéder aux données

essentielles des marchés attribués. Il s'agit d'une plateforme gratuite. Toute

personne peut s'y inscrire même sans numéro de Siret.

Monsieur MESSACI, je vous remercie de poser votre première question.

A l'occasion des 50 ans d'existence du centre équestre d'Orly, les cavaliers et

cavalières qui montent au club, ont organisé ce samedi 2 juillet, en votre présence, une petite manifestation visant à exprimer leur mécontentement quant à la gestion du centre et à l'absence d'écoute, particulièrement l'année qui vient de s'achever. Manque de personnel (seulement 2 monitrices cette année au lieu des 4 habituels, et aucun stagiaire cette saison), besoins matériels non satisfaits, pourtant nécessaires à l'entretien des paddocks, de la carrière, etc. Absence de soutien à l’occasion de vols, petites dégradations, usage inadapté de la part de

professionnels ayant accès au centre (objet d'enfants retrouvés, entre autres, dans les box des chevaux), etc.

Les adhérents du centre équestre, petits et grands, amoureux de leur discipline, se sont investis bénévolement toute l'année, en semaine comme durant les WE, pour s'occuper des chevaux et assurer le bon fonctionnement des lieux, et ce, malgré une année blanche (aucun cours n'ayant été proposé cette année).

Devant cet état de fait, préjudiciable aux cavaliers et cavalières, vous avez madame la Maire, ce samedi 2 juillet, menacé ces jeunes gens de sanctions à la

rentrée, parce que certains arboraient un T-shirt avec des revendications ainsi qu'une pancarte.

Quelles sont les raisons qui ont conduit à cette situation ? Pourquoi ne pas

entendre leurs revendications ?

Pourquoi avoir contrarié ces jeunes, investis, responsables et consciencieux, en ne leur témoignant pas l'attention qu'ils méritent et en proposant l'organisation du spectacle à une autre écurie (achat de prestation), alors que les cavaliers Orlysiens auraient adoré pouvoir montrer leurs talents, si toutefois ils avaient été sollicités en amont de ce 50° anniversaire, et non 3 ou 4 semaines avant l'évènement,

comme cela semble avoir été le cas ?

Quelles actions correctives comptez-vous mettre en place pour que la saison 2022/2023 se déroulent dans des conditions normales ?

Réponse de Christine JANODET

Monsieur Messaci, je suis heureuse que vous posiez cette question. C'est

l'opportunité pour moi de repositionner les choses et d'exprimer mon ressenti sur cet événement qui, il est vrai, n’était pas dans son organisation, à la hauteur de

l'histoire de notre centre équestre.

Avant de vous répondre précisément, permettez-moi de refaire l'histoire de notre centre équestre que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître autour de cette table.

Le centre équestre à Orly c'est une belle histoire. En 1972, la ville installe un centre équestre dans les écuries Basset et le manège est à l'époque installé voie des Saules. Chaque jour, les Orlysiens voient passer les jeunes Richard Timbert et Dédé Ihlali avec les chevaux qui vont du manège aux écuries et vice versa. En

1987, le centre équestre déménage rue Paul Vaillant Couturier mais seulement

6pour quelques années. Puisqu'en 1994, il revient aux Saules, dans le nouveau quartier construit autour de la gare, à l'entrée du Parc des Saules, offrant, comme le dira Gaston Viens à l'époque, une bonne odeur de campagne à la ville. Depuis, le centre équestre a fait l'objet de travaux d'embellissement des paddocks et des locaux administratifs et nous avons créé une carrière. Nous avons sollicité des crédits de l'Etat pour sécuriser le centre. La concertation autour de l'aménagement du parc des Saules intègre bien entendu une réflexion sur les liens entre le centre et le parc. L'engagement de la ville est bien réel. 12 chevaux et 10 poneys permettent à tous, petits et grands, de découvrir l'équitation. Proposer une activité équestre à des tarifs abordables mais aussi ouvrir les portes du centre équestre à toutes nos écoles dont l'Institut médico éducatif est une volonté forte de populariser ce sport.

La volonté politique est toujours là, la passion est toujours vivante mais la réalité et notamment celle du COVID à assombri le tableau pittoresque de notre centre équestre. Vous avez raison, nous avons été confrontés à des difficultés : manque de personnel, confinements, manque d'écoute et tout cela a généré un mécontentement que j'ai compris, certes peut-être un peu tard. C'est en tout cas ce que j'ai essayé de dire aux adhérents du centre samedi dernier. Je me suis donc engagée auprès d'eux à ce que la structure fonctionne normalement à la rentrée.

Permettez-moi maintenant de reprendre vos propos : « Vous avez, Madame la Maire, menacé de sanctions les cavaliers parce qu'ils portaient un t-shirt. ». D'abord, vous auriez dû formuler les choses autrement et peut-être dire qu'on vous avait rapporté que. Car sauf erreur de ma part, je ne vous ai pas vu au 50 ans du Centre équestre. Ensuite, même si vous avez peu d'estime pour moi, comment voulez-vous que je menace de sanctions des personnes sur le seul fait qu'elles exprimaient des revendications ? Et de quelles sanctions aurais-je pu les menacer ? Soyons sérieux. Je ne me trompe pas de colère M. Messaci. Je regrette que les cavaliers du centre équestre n'aient pas été associés à cet anniversaire. Je regrette que cet anniversaire n'ait pas été à la hauteur de notre ambition politique. Ces regrets, je les ai exprimés samedi et j'ai demandé aux cavaliers de me faire confiance sur les engagements que je prenais devant eux. Je leur ai effectivement demandé de retirer leurs t-shirts portant des inscriptions revendicatives pour preuve d'un nouveau départ en septembre et de l'instauration d'une relation de confiance. Ils ont d'ailleurs retiré leurs t-shirts en fin de manifestation. Par ce geste, ils m'ont clairement indiqué qu'ils attendaient des actions de ma part et de nouveau, devant eux et le public, je me suis engagée pour que dès la rentrée, la structure fonctionne à la normale. C'est la feuille de route que j'ai donnée avec force aux services.

Monsieur BOURIACHI, votre deuxième question

Madame la Maire, le 16 juin plusieurs bouches d'incendie ont été ouvertes. Le technicien d'astreinte de la ville est intervenu pour les fermer avec beaucoup de difficultés car la vanne d'arrêt se situe juste à côté de la sortie d'eau avec une pression importante, ce qui pose un problème de sécurité évident. Peut-on prévoir une modification des bouches d'incendie dans les mois et les années qui viennent afin que le technicien en cas d'ouverture intempestive puisse intervenir en toute sécurité ?Réponse de Christine JANODET

Monsieur Bouriachi, cette question des ouvertures intempestives de bouches à incendie touche toutes les villes de banlieue. Elle a même un nom, le street

pooling. Nous nous sommes saisis il Y a quelques années de cette situation

extrêmement dangereuse notamment pour les plus petits. Nous avons équipé

plusieurs bouches à incendie de kits d'inviolabilité qui coûtent très cher. Nous

sommes également en réflexion d'un autre dispositif de protection en attente de

validation de la part des services d'incendie et de secours. Je rappelle que

l'ouverture d'une bouche à incendie est punie par la loi. Je rappelle également

qu'ouvrir en même temps plusieurs bornes à incendie a pour conséquence de

priver d'eau plusieurs centaines de foyers comme cela a été le cas le week-end du

19 juin. J'appelle donc chacun à la responsabilité et tout particulièrement les

parents des plus petits qui peuvent être gravement blessés par la force de l'eau.

Monsieur MESSACI, votre seconde question

De l'amiante est présente au sein de l'église St Germain, située dans le vieil Orly.

Ce sujet a déjà été abordé en Conseil municipal il y a maintenant quelques temps.

Pouvez-vous nous présenter les démarches que la ville à engagé depuis, et nous dire quel niveau de dangerosité présente ce minéral naturel fibreux pour celles et ceux qui fréquentent cette église ?

Réponse de Christine JANODET

Nous réalisons régulièrement des Diagnostics techniques amiante pour l'ensemble de nos équipements. Ces diagnostics listent les dalles, plafonds et autres bardages qui contiennent de l'amiante. Mais ce n'est pas parce qu'ils en contiennent qu'ils sont dangereux pour les usagers. Il faut qu'ils soient abîmés ou détériorés pour que les particules d'amiante se libèrent dans l'air et deviennent alors dangereuses pour la santé. A l'Eglise Saint Germain, certains soubassements sont faits de

panneaux en fibre ciment. Pour éviter qu'ils ne soient détériorés par les chaises,

j'ai décidé de les faire retirer et nous avons souscrit un contrat avec une entreprise

qui interviendra prochainement.

Monsieur BOURIACHI, votre troisième question

Madame la Maire, le 17 juin une bouche d'incendie à été ouverte. Le technicien d'astreinte de la ville est intervenu pour les fermer, l'agent a subi une agression. Une plainte a-t-elle été déposée, si vous avez-vous un retour à nous faire ?

Réponse de Christine JANODET

Je salue l'engagement des agents des services techniques qui interviennent pour fermer les bouches à incendie souvent dans des conditions difficiles. Une plainte a bien été déposée par M. Chazottes au titre de la ville. A ce jour, nous n'avons pas de retour.

Monsieur BOURIACHI, votre quatrième question

Madame la Maire, les personnes évoluant dans un environnement qui réduit leur mobilité, m'ont averti d'un obstacle important (un arbre et ses bordures) au 14

8bis, avenue des Martyrs de Chateaubriand. Pouvez-vous faire entreprendre les travaux nécessaires pour permettre la traversée du passage piéton ?

Réponse de Christine JANODET

Monsieur Bouriachi, merci de votre vigilance. M. Chazottes s'est rendu sur place avec les services techniques. J'espère que vous n'attendiez pas de nous que nous abattions l'arbre ! Nous avons une meilleure solution. Nous allons minéraliser une partie du pied de l'arbre et déplacer l’un des potelets ce qui permettra le passage des personnes à mobilité réduite.

Monsieur BOURIACHI, votre cinquième question

Madame la Maire, à partir du marché des terrasses et sur plusieurs dizaines de mètres en remontant sur la place Gaston Viens, le stationnement en demi chaussée est autorisé, mais visiblement les nouvelles recrues de la Police Nationale n'ont pas cette information. Est-il possible de mettre une signalisation sur le secteur pour éviter des verbalisations intempestives ?

Réponse de Christine JANODET

Encore une fois, merci de votre vigilance. Nous allons installer des panneaux de signalisation et mettre un message d'information aux services de Police.

Monsieur BOURIACHI, votre sixième question

Madame la Maire, depuis plusieurs années, vous vous engagez afin de favoriser les mobilités douces au sein de notre ville, que ce soit par la création d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, par la concertation avec les usagers ou par la création d'espaces de circulation partagée. Depuis le 10 mai 2022, le programme Génération Vélo est lancé. Accessible aux collectivités dans toutes les régions françaises, il a pour objectif de contribuer à former toute une génération d'enfants à la pratique du vélo comme mode de déplacement avant leur entrée au collège. L'apprentissage du vélo dès le plus jeune âge est un enjeu primordial pour pérenniser son usage à l'âge adulte. Il permet d'inscrire durablement la pratique du vélo comme un moyen de transport quotidien, pratique, bon pour la santé et économe en énergie. Pour participer à généraliser l'apprentissage par les enfants de cette solution de mobilité, Génération Vélo soutient le déploiement du Savoir Rouler à Vélo via des financements incitatifs, des formations pour les intervenants et un accompagnement dédié pour les collectivités.

Pensez-vous que la ville puisse s'inscrire dans cette initiative ? L'école étant le lieu rassemblant l'ensemble des enfants Orlysiens, la mise en place d'un partenariat entre l'Education nationale et la ville serait-elle envisageable, en complément des actions menées dans les centres de loisirs ?

Réponse de Imène BEN CHEIKH

C'est une initiative qui pourrait effectivement venir s'ajouter aux nombreuses actions pédagogiques mises en place par la ville. Nous retenons votre proposition. Pour compléter sur la question de l'usage des vélos par les enfants, nous avons demandé aux services de se mettre en relation avec l'association Fresnes services

9qui a ouvert à Orly un local La Recyclette. Cela pour réparer les vélos de nos

structures mais aussi pour organiser des parcours d'apprentissage dans les cours de récréation.

KKOHKOK KIA KO OK OK OK KE Ke

Vœu présenté par le conseil municipal d'Orly pour l'inclusion et l'égalité

d'accès au droit à l'éducation pour nos enfants en milieu scolaire.

Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme qui affirme que

l'éducation est un droit humain fondamental pour tous,

Considérant que l’école est un pilier de notre République, vecteur d'intégration sociale, d'inclusion et d'égalité d'accès au droit à l'éducation pour tous les enfants quels que soient leur situation familiale, leur origine sociale, leurs difficultés, leur handicap,

Considérant les courriers de l’association des Maires du Val de Marne à l'attention de la Directrice des Services de l'Education Nationale (DSDEN) faisant part de la

vive préoccupation des Maires pour la prochaine rentrée scolaire dans l'académie de Créteil, alertant notamment sur le manque considérable de moyens annoncé,

Considérant les 1728 vacances de poste de professeurs des écoles en Ile de

France, dont 660 postes vacants pour l'académie de Créteil,

Considérant l'impact de ces mesures sur l'ensemble des écoles d'Orly qui,

certaines, connaissent déjà des classes surchargées et des postes non remplacés

lors d'absence de professeur,

Considérant également l'impact de ces mesures sur les classes des écoles de

l'éducation prioritaire, qui ont des besoins spécifiques,

Considérant la répercussion de cette situation sur les fermetures des classes

envisagées et le manque de moyens supplémentaires sur les dispositifs « 100%

de réussite » en Réseau d'Education Prioritaire, par l'académie de Créteil pour Orly

lors de la rentrée 2022 qui conduiront à surcharger les classes et qui auront des

conséquences sur la qualité de l'éducation des enfants et du travail des

enseignants,

Considérant l'annonce de la fermeture de deux classes à l'école maternelle Marcel Cachin et le manque de moyens identifié pour la prochaine rentrée notamment

pour les écoles élémentaires Joliot Curie et Paul Éluard,

Considérant le déficit de places d'accueil en milieu scolaire ou médico scolaire pour les enfants en situation de handicap,

Considérant le nombre d'enfants déscolarisés fautes d'accompagnants et de places d'accueil en milieu scolaire ou en institut médico-social (IME), privés d'éducation et de socialisation,

10Considérant que, dans le Val de marne, ce sont près de 1300 enfants dépourvus à ce jour du droit à un accompagnant d'élève en situation de handicap et 1000 notifiés d’une prise en charge médicosociale sans solution acceptable,

Considérant l'absence de médecin scolaire sur la circonscription d'Orly depuis maintenant plus d’un an,

Le conseil municipal d'Orly,

- Exprime son inquiétude quant aux mesures de carte scolaire annoncées pour la rentrée 2022-2023, notamment sur l’école maternelle Marcel Cachin et les écoles élémentaires Joliot-Curie et Paul Eluard,

-__ Réaffirme son attachement aux moyens donnés par l'État pour l'éducation de nos enfants et à la préservation d'un accueil de qualité pour tous les élèves,

- Alerte sur l'absolue nécessité d’un médecin scolaire dans un contexte sanitaire impactant en profondeur le bien-être et la réussite de nos enfants et de nos jeunes,

- interpelle l'Éducation nationale pour que soit respecté le principe d'égalité des droits afin d'assurer un accueil de qualité de tous les enfants quels que soient leurs singularités et leurs besoins éducatifs.

Le vœu est adopté à l'unanimité

Une abstention de Christophe DI CICCO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 22h.

Le secrétaire de séance La Maire d'Orly Thierry CHAUDRON isting JANODET

11