Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+décembre+2024

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+décembre+2024 Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+décembre+2024)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, ici # Ville d'Orly Pz

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12-12-2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt-huit novembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Imène SOUID - Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Imène SOUID, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Hamide KERMANI -

Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Farid RADJOUH - Karine BETTAYEB - Frank-Eric BAUM - Malikat VERA - Alain GIRARD - Maribel AVILES CORONA -Thierry CHAUDRON

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Mylène DIBATISTA - Seydi BA - Kheira SIONIS — Renaud LERUDE - Ramzi HAMZA - Yann GILBERT - Jinny BAGE - Houcine TROUKY - Gilbert LACOM - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Sylvain CAPLIER - Nicole DURU BERREBI

ETAIENT REPRESENTES

+ Madame Josiane DAUTRY est excusée et représentée par Malikat VERA.

+ Madame Maryline HERLIN est excusée et représentée par Nathalie BESNIET.

+ _ Madame Annie RAMARIAVELO est excusée et représentée par Jinny BAGÉ.

e Madame Noëline TANFOURI est excusée et représentée par Brahim MESSACI.

e Madame Kathy GUERCHE est excusée et représentée par Sylvain CAPLIER.

e Monsieur Christophe DI CICCO est excusé et représenté par Philippe

BOURIACHI.

e Madame Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER est excusée non représentée.

+ _ Madame Stéphanie BARRÉ-PIERREL arrivera en retard et donne pouvoir à Mylène DIBATISTA. |

Arrivée de Madame BARRE-PIERREL à 19h25 (point n° 1b).e Monsieur Seydi BA arrivera en retard et donne pouvoir à Farid RADJOUH.

Arrivée de Monsieur BA à 19h51 (Point n° 5-1).

e Monsieur Thierry ATLAN arrivera en retard et donne pouvoir à Maribel

AVILES CORONA.

Arrivée de Monsieur ATLAN à 20h25 (point n° 5-5).

e Madame Roselÿne CHARLES ELIE NELSON quitte la séance à 19h31 (Point n° 3) et donne pouvoir à Alain GIRARD.

+ Monsieur Jean-François CHAZOTTES quitte la séance à 21h58 (point n° 8- 1) et donne pouvoir à Imène SOUID.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Madame Malikat VERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.

1.b - Tirage au sort des représentants du conseil des enfants.

ÉCOLE CITÉ JARDINS

Pas de candidature

ÉCOLE JEAN MOULIN

o Lenny DHENAUX (CM1)

© Aliénor BILLOT (CM1)

ÉCOLE DU CENTRE

o Kylian FAYE (CM2)

© Anaïs AMENNA (CM2)

ÉCOLE ROMAIN ROLLAND A

o Neema BACARI (CM1)

o Camélia SALIOT(CM1)

ÉCOLE ROMAIN ROLLAND B

o Wesley JOHN (CM2)

o Melina METREF (CM2)

ÉCOLE JOLIOT CURIE

© Tawid-Adhan EL KHIDER (CM2)

o Younes HIMMIT (CM1)

o Lyna MAKHLOUFI (CMi)

© Abigaïl ZOUOGBO (CM2)

ÉCOLE MARCEL CACHIN A

o Naïm KAMAL ESSADANI (CM2)

2o Lydia BENAMROUCHE (CM1)

ÉCOLE MARCEL CACHIN B

o Cameron Tony MAKOSSO SAKALA (CM2)

o Myriam GUILLARD (CM2)

ÉCOLE PAUL ELUARD

o Isaac KAMAGATE (CM1)

o Lynne SOLOFOHARIJAO (CM1)

COLLÈGE DORVAL

Jaylan FALL (6ème)

o Yazid LOURIMI (6ème)

o Bérénice KUTCHE (6ÿ"€)

o Alina LOUNACI (6ème)

O

e COLLÈGE ROBERT DESNOS

o Wael SAID (6èm<)

o Anna-Gloria ADZAMA (6ère)

o Aline BLACODON (6è"°)

o Alya SISSOKO (6ème)

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

e Madame Nicole DURU-BERREBI demande des précisions sur les décisions numéros 608, 610, 615, 616, 620, 622, 632 et 634.

e Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions numéros 633, 710, 714, 725, 726 et 729.

4 - Communications de la Municipalité.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Maurice Chauvet, il y a deux semaines. Ancien adjoint au maire en charge notamment des questions scolaires, il a marqué notre ville de son empreinte, incarnant des valeurs de progrès social, de démocratie et de solidarité.

A titre personnel, je ne peux oublier son geste en 2008, lorsque, en tant que parent

d'élève engagé à l'école Paul Éluard, il m'a tendu la main pour rejoindre l’équipe municipale de Gaston Viens. Maurice restera dans nos mémoires comme un fervent défenseur de la justice sociale, de l'accès pour tous aux services publics, et de la participation citoyenne.

Au nom de l’ensemble du conseil municipal, je rends hommage ce soir à l'homme politique qu'il était, et à l'héritage qu'il laisse à notre commune. Je vous propose d'observer une minute de silence.Depuis plusieurs semaines, un mouvement de grève des animateurs perturbe

le fonctionnement des temps périscolaires. Je comprends pleinement la colère

légitime des parents, face à cette situation, et je mesure, en tant que maman, les

défis d'organisation que cela impose aux familles.

Dans ce contexte, ma priorité est claire : maintenir le dialogue et trouver des

solutions durables. J'ai rencontré les représentants syndicaux afin d'examiner leurs

revendications en détail et leur rappeler les lourdes contraintes budgétaires pesant sur notre commune. Dans le même temps, nous restons résolus à garantir un accueil de qualité pour les enfants, sur tous les temps périscolaires. Lors de la réunion publique de lundi, je me suis engagée auprès des parents à trouver des solutions concrètes permettant d'assurer la continuité des accueils. Nous prioriserons l'accueil des enfants dont les parents travaillent. Des ajustements sont en cours pour mieux répondre aux besoins des familles et éviter que celles-ci ne se retrouvent en difficulté à l'avenir.

Depuis notre dernier conseil municipal, plusieurs moments marquants ont eu lieu :

e Le 11 novembre, nous avons commémoré l'Armistice en présence du conseil

d'enfants, des collégiens et de leurs professeurs.

+ Le 14 novembre, nous avons honoré les Orlysiens ayant cumulé 20, 30 ou

35 ans de service en leur remettant les médailles du travail.

e Les conseils de quartier se sont réunis le 26 novembre pour le Centre, le 28 novembre l'OUEST et le 3 décembre pour le quartier EST.

e Hier, nous avons procédé à la distribution des aides de fin d'année, destinées aux orlysiens les plus en difficulté, un geste de solidarité pour les soutenir et leur offrir une fin d'année un peu plus douce.

Les principaux événements à venir :

+ _ Ce week-end, nous vous donnons rendez-vous au marché de Noël, qui se tiendra sur la place du marché du Vieil Orly. Venez nombreux partager un

moment convivial et festif !

+. Le 19 décembre, nous inaugurerons le poste de police municipale d'Orly,

un symbole de sécurité et de proximité pour notre ville.

+ _ Enfin, durant la semaine du 13 janvier, aura lieu le traditionnel banquet des retraités auquel vous êtes tous chaleureusement conviés, une belle occasion de célébrer et de remercier nos aînés.

Résultats du vote des rapports :

35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de l'opposition.

Rappel de la composition des groupes d'opposition :Groupe AGIR POUR ORLY : Noëline TANFOURI, Brahim MESSACI, Sylvain CAPLIER

3 x AGIR POUR ORLY

Groupe ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR : Philippe BOURIACHI, Kathy GUERCHE, Christophe DI CICCO 3 x ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR

Non-inscrits : Nicole DURU BERREBI, Florence AÏT-SALAH LECERVOISIER

5-1. Bilan annuel de la gestion de la dette et de la trésorerie - Année 2023.

Dont acte

5-2. Budget annexe Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) - Décision modificative n°1 de 2024,

Adopté à l'unanimité

5-3 Remboursement de frais engagés par la ville : Mise à disposition du personnel de la Ville pour le Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) et remboursement des frais généraux avancés pour le CMPP - Exercice 2024.

Adopté à l'unanimité

5-4, Autorisation d'engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et Nicole Duru Berrebi

5-5, Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2023 définitif.

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Nicole Duru Berrebi

5-6. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 2024 et reprise partielle de la provision constituée pour dépréciation des comptes de redevables (Régime budgétaire).

Adopté à l'unanimité

5-7. Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour l'opération de réhabilitation de 3 Logements locatifs, 8 Rue FOCH à Orly - Contrat n° 163813.

Adopté à la majorité absolue

1 vote contre : Nicole Duru Berrebi3 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly

5-8. Approbation de la convention d'habilitation dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC (dispositif Certificats d'Economies d'Energie SIGEIF-SIPPEREC

pour la cinquième période 2022-2025).

Adopté à la majorité absolue

4 votes contre : 3 du groupe Ensemble construisons notre avenir et Nicole Duru Berrebi

5-9. Approbation de la convention portant attribution d'une aide financière dans

le cadre du plan vert de l'Ile-de-France - La nature pour tous et partout - pour la renaturation du parc de la Cloche suite à la déconstruction de la crèche départementale.

Ajourné

5-10. Révision du règlement intérieur sur l'aménagement du temps de travail pour

la Ville et le CCAS d'Orly.

Adopté à l'unanimité

5-11. Révision du Règlement Intérieur fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de la Collectivité.

Adopté à l'unanimité

5-12. Modification du tableau des emplois et créations de postes.

Adopté à l'unanimité

3 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly

5-13. Modification du tableau des effectifs.

Adopté à l'unanimité

3 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly

5-14. Fixation de la composition de l'équipe dédiée au recensement de la population et des modalités de rémunération des agents communaux chargés de ces opérations.

Adopté à l'unanimité

5-15. Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice de la Directrice

6générale des services pour nécessité absolue de service au titre de l’année 2025.

Adopté à la majorité absolue

3 votes contre : 3 du groupe Agir pour Orly

1 abstention : Nicole Duru Berrebi

5-16 Autorisation pour l’année 2025 de remisage à domicile des véhicules de service.

Adopté à la majorité absolue

7 votes contre : 3 du groupe Agir pour Orly, 3 du groupe Ensemble construisons notre avenir et Nicole Duru Berrebi

6-1. Avenant à la convention d'intervention foncière entre l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, la Ville d'Orly et l’Établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre.

Adopté à la majorité absolue

4 votes contre : 3 du groupe Ensemble construisons notre avenir et Nicole Duru Berrebi

3 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly

6-2 Approbation de la convention d'aide au redressement de la Région Île-de-

France en faveur de la copropriété Le Nouvelet à Orly.

Adopté à l'unanimité

6-3 Dérogation au repos dominical 2025.

Adopté à la majorité absolue

3 votes contre : 3 du groupe Agir pour Orly |

1 abstention : 1 de la majorité municipale (Jinny BAGÉË)

7-1. Présentation du rapport annuel sur la qualité de l'eau et infrastructures -

année 2023.

Dont acte

7-2. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année 2023.

Dont acte7-3. Nouveau règlement portant sur les conditions d'accès et d'utilisation des jardins potagers.

Adopté à la majorité absolue

3 votes contre : 3 du groupe Ensemble construisons notre avenir

8-1. Réactualisation des projets de fonctionnement des deux crèches municipales suite aux recommandations de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Adopté à l'unanimité

8-2. Approbation de la convention « vivez les jeux de paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris ».

Adopté à l'unanimité

8-3. Approbation de la convention annuelle entre le département du Val-de-Marne et la Ville d'Orly pour le versement de la subvention accordée au titre de l'aide à l'activité artistique des scènes publiques de proximité pour l'année 2024.

Adopté à l'unanimité

8-4. Approbation de la convention de partenariat entre la ville d'Orly et le CCAS de la ville d'Orly dans le cadre de l'accès à la culture à destination des personnes repérées par le CCAS.

Adopté à l'unanimité

8-5. Approbation de la convention de mise à disposition des établissements municipaux à caractère sportif recevant du public au profit de l'Avenir Sportif d'Orly.

Adopté à l'unanimité

8-6 Actualisation des tarifs d'utilisation du domaine public pour la réalisation de

fims de cinéma et de télévision, les courts métrages, documentaires, films et photos publicitaires, impliquant l'occupation du domaine public de la ville d'Orly.

Adopté à l'unanimité

9-1 Approbation du règlement interne de fonctionnement et du projet de service du Centre Médico Psycho Pédagogique de la ville d'Orly.

Adopté à l'unanimitéQuestions diverses

Imène SOUID

Nous allons passer aux questions diverses.

Madame Duru-Berrebi, je vous remercie de poser votre question. Madame le Maire, je m'inquiète des changements concernant le nouveau programme d'éducation à la vie affective et sexuelle qui sera introduit à la prochaine rentrée scolaire.

Certains aspects de cette réforme, présentée par le ministère de l'Éducation, suscitent des interrogations, en particulier sur l'introduction de notions perçues comme idéologiques et inadaptées à l'âge des élèves. Ce programme inclut des éléments qui, selon moi, relèvent d'une idéologie « wokiste >» inadaptée à l'école et à l'éducation des enfants, notamment en ce qui concerne l'enseignement des notions sur le genre et l'identité sexuelle dès un très jeune âge. Le nouveau programme d'éducation à la vie affective et sexuelle, présenté par Anne Genetet, prévoit des cours progressifs dès la rentrée prochaine, avec des séances hors temps scolaire axées sur les émotions, le consentement, et l'égalité des sexes. Il vise aussi à contrer l'impact de la pornographie sur les jeunes. Je souhaiterais savoir quelle est votre position sur ce sujet et si vous partagez ces préoccupations.

Comptez-vous soutenir ou vous opposer à ce type de contenu dans les écoles de notre commune ?

Réponse d’Imène SOUID

Madame Duru Berrebi, comme vous le précisez, ce programme a été présenté par Anne Genetet, ministre du gouvernement démissionnaire de Michel Barnier, membre des Républicains. À cette heure, faute de gouvernement, je ne sais pas s'il sera mis en place. Pour ce qui est du contenu du projet tel que vous le décrivez, je vous laisse responsable de vos propos, relayés par les plus conservateurs. Pour autant, je suis favorable à ce que soient évoqués les thèmes du consentement et du harcèlement dès le Ce2. De très nombreux enfants vivent des situations quotidiennes qui méritent d'avoir cette attention. D'ailleurs, nous, ville d'Orly, y travaillons déjà de notre côté.

Monsieur Bouriachi, votre première question

1/Madame Souid, selon nos informations sûrement erronées, le nettoyage de la

résidence Méliès ne sera plus assuré par le personnel communal mais par une société privée. Quand va débuter le contrat, combien et pourquoi cette décision ? Allez-vous exiger de cette société que tous les emplois soient uniquement occupés par des Orlysiens ?

Réponse d’Imène SOUID

L'entretien de la Résidence Méliès, gérée par le CCAS, a été confié ponctuellement cette année à une société privée suite aux congés d'un agent et aux maladies de deux autres. La satisfaction des résidents quant au service rendu a amené le CCAS à proposer d’externaliser à l’année la prestation. Cette proposition a été faite en concertation avec les agents et a été validée par le Conseil de la vie sociale. Le coût est estimé à 33 000 euros TIC. Une clause d'insertion sera prévue dans le cahier des charges.Monsieur Bouriachi, votre deuxième question

2/Madame Souid, selon nos informations sûrement erronées, un élu aurait été conduit à l'aéroport d'Orly lors de son dernier voyage sur le magnifique continent africain. Outre le bilan Carbone sur lequel nous ne portons aucun jugement, c'est le bilan Carbone d'un véhicule municipal utilisé par un agent de la ville pour le transport personnel de l'élu qui nous pose problème, pour éviter de jeter la suspicion sur le grand ensemble des agents de la ville pour qui nous portons le plus grand respect et afin d'être précis, toujours selon nos informations très certainement erronées, le véhicule en question est une Renault Kangoo immatriculation DW 377 BM, alors je veux vous rassurez-vous, cette information ne provient pas des services de la ville, en effet pas de bol, le 20 octobre, c'est un membre de ma famille dont je tairai le nom pour raisons de sécurité qui a vu votre élu.

Madame Souid, avant de prendre la défense de l'indéfendable qui selon certaines sources dit à qui veut bien l'entendre qu'il est intouchable car il aurait des dossiers sur l’ensemble du des élus de la Majorité d'extrême Gauche, le tout au conditionnel bien évidement, permettez-moi de vous dire que je suis en possession de la liste des véhicules de la ville qui sont équipés d’un Trackeur et donc avant de me qualifier de diffamateur, pouvez-vous rendre public le trajet de ce véhicule entre le 19 octobre 2024 et le 01 décembre 2024 et nous expliquer pourquoi ce véhicule s'est rendu à 2 reprises à l'aéroport d'Orly ?

Réponse d’Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, Monsieur Radjouh a été déposé à l'aéroport de Roissy par un agent de la commune à titre amical et ce avec le véhicule personnel de Monsieur Radjouh. Donc le membre de votre famille devrait s'acheter des lunettes. Le kangoo ville d'Orly que vous évoquez s'est bien rendu lui à l'aéroport d'Orly en dehors de toute demande d’un élu. Un rappel aux règles a été fait.

Monsieur Bouriachi, votre troisième question

3/Mr Radjouh, nous connaissons tous vos talents de grand photographe d'animaux sauvages résidant essentiellement sur le continent africain, à titre personnel bien que je pense que votre action politique municipale a eu un effet positive uniquement sur votre carrière et ambition personnelle au grand désespoir des Orlysiens, vos amis pour le peu que vous avez et votre famille, je me refuse à laisser sous-entendre que ma question précédente vous est destinée, vous connaissez mieux que moi les rumeurs, les calomnies et les diffamations dont vous avez été victime toute votre vie, j'en ai la larme à l'œil en le disant. Pour éviter une suspicion d'un petit ABS (Abus de biens sociaux), pouvez-vous rendre publics les visas sur votre passeport entre les dates énoncées précédemment et pouvez- vous nous confirmer sur l'honneur qu'aucun agent de la ville ne vous a-t-on emmené avec un véhicule de la ville à l'aéroport d'Orly pour un voyage personnel ?

Réponse d’Imène SOUID

Je vous confirme donc que Monsieur Radjouh n'a pas été emmené à l'aéroport avec un véhicule ville.

Monsieur Bouriachi, votre quatrième question

4/Madame Souid, selon nos informations sûrement erronées, le RRH est un témoin vivant du dérèglement climatique. En effet notre collectivité lui a commandé un

nouvel ordinateur portable car l'ancien n'était malheureusement pas étanche et

10lors d'un trajet, la pluie a été plus forte, dans un esprit d'économie des deniers publics, pouvez-vous le doter d'un sac de transport étanche de type ITIWIT SAC A DOS ETANCHE 20L NOIR à 39€ chez Décathlon ? Combien à couté l'achat du nouvel ordinateur ? Les données de l’ancien ordinateur ont-elles toutes été sauvées ?

Réponse d’Imène SOUID

J'ai sollicité l'administration sur ce sujet et je vous fais lecture de la réponse qui m'a été donnée :

La Direction des systèmes d'information a effectivement remplacé le pc portable du Directeur des Ressources Humaines car il avait pris l'eau. Le remplacement n'a pas donné lieu à un achat spécifiquement pour lui car cela s'intègre dans notre politique de rotation des postes (son poste précédent avait déjà 3 ans). Dans le cadre de cette rotation, le poste a été remplacé 1 an plus tôt que prévu. Le nouveau poste était un ordinateur portable déjà existant que les techniciens ont reboosté en ajoutant de la mémoire et un nouveau disque dur ce qui permet de diviser par 3 le coût d'un poste. Comme pour 150 autres postes au cours des 12 derniers mois.

Par ailleurs, la majorité des postes que nous achetons désormais sont

reconditionnés conformément à notre engagement sur la sobriété numérique et dans le respect de la loi AGEC. Dans le cadre de notre marché public un poste reconditionné coûte environ 60% du prix d'un équivalent neuf soit 350 euros. Il n'y a eu aucune perte de données car notre politique de dossiers partagés centralise les données sur un serveur au SICIO.

Monsieur Bouriachi, votre cinquième question

5/Madame Souid, selon nos informations sûrement erronées, le séjour à Arêches que nous avons évoqué le mois dernier ensemble aurait donné lieu au remboursement de plusieurs familles, de combien de familles s'agit-il ? Pour quelle raison y a-t-il eu un remboursement puisque vous avez dit qu'après votre intervention sur place les choses étaient rentrées dans l'ordre ? Vous nous avez indiqué avoir fait convoquer les 2 familles des enfants Orlysiens qui ont causé toutes ces problématiques, mais selon nos informations, la famille d'une jeune ado qui serait au conditionnel évidemment, responsable de la grande majorité de ce séjour cauchemar n'a pas été convoqué, notre question est simple n'avez-vous pas oublié une famille ?

Réponse d'Imène SOUID

Comme chaque année, les remboursements intervenus sur les séjours d'été concernent les familles ayant fait l'avance de frais pour des places bénéficiant de subventions dans le cadre des colos apprenantes. Dans le cadre de ce séjour, comme je vous l'ai déjà dit lors du dernier conseil, j'ai proposé à deux familles orlysiennes d'échanger. Trois familles étaient concernées mais deux seulement étaient orlysiennes donc personne n’a été oublié.

Monsieur Bouriachi, votre sixième question

6/Madame Souid, selon nos informations sûrement erronées, vous et certains de

vos adjoints recevez des petits cadeaux de fin d'année de la part de Orlydis, tout dépend des années (boîtes de chocolats, champagne etc.….), est-ce que cette année vous allez encore accepter ces cadeaux, pourquoi certains de vos élus de votre majorité d'extrême gauche sont exclus de cette initiative ?

Réponse d’Imène SOUID

11Monsieur Bouriachi, la direction du centre Orlydis adresse chaque année depuis sa création à certains élus des chocolats et une bouteille de Champagne. Nous les remettons pour beaucoup d'entre nous aux services. Vous voyez le mal partout. Il s'agit d'une démarche amicale d'un commerçant. Il n'y gagne absolument rien. Vous par exemple, quand vous remettez des chèques à des associations, nous n'attendez rien non plus en échange. À moins que je ne me trompe.

Monsieur Bouriachi, votre septième question

7/Madame Souid, nous constatons des difficultés de nettoyage de rue et nous sommes persuadés que l’année prochaine, pendant la campagne électorale, tout ceci sera rentré dans l'ordre. Après avoir demandé aux agents les raisons, hormis le manque de personnel que vos élus pourraient de temps en temps combler en venant en renfort, on nous signale un gros problème avec les souffleuses électriques. En effet, la batterie se déchargeant trop vite et se chargeant lentement, ce qui allonge la durée du nettoyage, j'ai demandé pourquoi ils n'avaient pas de 2ème batterie de rechange. On m'a répondu «que la hiérarchie leur à dit « que les batteries coûtaient aussi cher qu'une souffleuse neuve et donc fallait faire avec », du coup faudrait-il faire des campagnes municipales chaque année pour que les rues soient propres, ou allez-vous revenir aux souffleuses dorsales thermiques ?

Réponse d'Imène SOUID

Les souffleuses électriques ne sont utilisées que pour les cours d'école. Pour les rues, ce sont des souffleuses thermiques donc pas d'inquiétude sur l'autonomie des batteries.

Monsieur Bouriachi, votre huitième question

8/Mr Girard, étiez-vous adjoint au Maire à l'urbanisme de 2001 à 2008 ? Avez-

vous, à cette période, fait l'acquisition d'un pavillon appartenant à Valophis ? Si oui, comment en avez-vous eu l'information ?

Réponse d’Imène SOUID

Je vais répondre à la place de Monsieur Girard. Monsieur Girard a acheté son pavillon d'un propriétaire privé via l'agence Orlyparc et non directement à Expansiel.

Le règlement intérieur du conseil municipal pose que les questions orales doivent porter sur les affaires de la commune et non pas sur la vie privée des uns ou des autres. C'est donc la dernière fois que je réponds à ce type de question. Nous vous laisserons porter toute affaire qui vous semblerait le mériter devant les tribunaux. Force est de constater qu'à ce jour, à part essayer de salir les uns et les autres avec des méthodes inquiétantes pour la démocratie, vous n'avez déposé ou réalisé aucune plainte, aucun signalement, aucune saisine du procureur de la République. Arrêtez alors de tenter de manipuler les Orlysiens.

Monsieur Bouriachi, votre neuvième question

9/Madame Souid, on nous alerte sur la difficulté de circulation des piétons sur le

trottoir sur les rues Roger Million, avenue des Tilleuls, rue Nungesser et le quartier

autour des Apprentis d'Auteuil car les véhicules y stationnent. Que comptez-vous faire pour permettre aux piétons, poussettes, personnes en fauteuil d'éviter d'être obligés d'emprunter la voie de circulation des véhicules ?

Réponse d’Imène SOUID

12Face à ce type de problématique, les policiers municipaux verbalisent le véhicule et tentent d'identifier le propriétaire pour le faire déplacer. A défaut, il est procédé à l'enlèvement du véhicule. Les Policiers municipaux iront voir la situation que vous évoquez.

Monsieur Bouriachi, votre dixième question

10/Madame Souid, depuis le début d'année, les parents de l'école du centre trouvent lettre morte à leurs questions légitimes :

-Une personne d'animation de 7h00 à 8h20

- Des parents nous ont également informés que plusieurs fois, personne n'était là jusqu'à 8h.

-Pour la pause méridienne : Depuis le début de l'année, pas de directeur du temps périscolaire identifié pour l'école du centre.

- L'étude : Lors du conseil d'école fin octobre, ils ont été informés que les temps d'étude seraient réalisés uniquement avec des animateurs, sans enseignant référent. Aucun parent n'a été informé de ce changement, décidé par la mairie d'Orly et ils tiennent à vous faire part de leur profond mécontentement sur la façon dont ce changement s'est opéré au sein de l'Ecole du Centre. Mme Goudeau, enseignante dans l'école qui réalisait l'étude depuis plus de 14 ans. Chaque année, son contrat était renouvelé, et cela a été le cas cette année encore en septembre 2024, Or, en octobre, elle apprend de la part des animateurs de la Mairie qu'elle n'assurera plus l'étude du soir.

Trouvez-vous ces situations normales ? Pourquoi le contrat de Mme Goudeau s'est retrouvé caduc ? Pourquoi n'y a-t-il plus d'enseignant pour faire l'étude ?

Réponse d’Imène SOUID

La ville a été sollicitée par les parents d'élèves et la direction d'école depuis une quinzaine de jours. Nous avons convenu d'organiser une rencontrer pour aborder les sujets évoqués avant les vacances de Noël.

Une vingtaine d'enfants accueillis aux Etoiles sur le temps préscolaire par deux

animateurs, sont accompagnés quotidiennement par chacun d'entre eux à l’école du centre et à l’école élémentaire Jean MOULIN. Sur ce site il y a eu effectivement des retards ou absences répétés d'un des deux animateurs en poste. Il y a néanmoins toujours eu un animateur présent à 7h. Le cadre d'animation est venu en soutien à cette équipe sur le temps du matin. Concernant votre remarque sur l'absence de directeur du temps périscolaire, dans l'attente de la nomination d'un référent, un animateur fait fonction. Il est aidé par le cadre d'animation du secteur. Pour ce qui est de l'étude, La constitution des équipes a fait l’objet d'un recensement, en premier lieu auprès de tous les enseignants de la ville, puis des animateurs. Les fiches de vœux étaient à adresser au service pour le 13 mai 2024. L'enseignante, dont vous citez le nom, a indiqué vouloir intervenir sur l’école du centre, le lundi et le jeudi. Son affectation à la rentrée correspondait à ses vœux, sachant que le service du jeudi était tenu alternativement avec l’une de ses collègues. Début octobre, cette enseignante et sa collègue ont demandé à assurer plus de services d'études sur la semaine. Les services ayant déjà été attribués à d'autres intervenants (enseignants où animateurs) nous n'avons pas pu leur donner satisfaction. Elles ont alors cessé du jour au lendemain leur mission. La ville donne bien la priorité aux enseignants pour l'encadrement des études dans la limite des postes à pourvoir et contrats en cours.

Monsieur Bouriachi, votre onzième et dernière question

1311/ Madame Souid, Lorsqu'une association perçoit plus de 153 000 € de subvention annuelle de l'Etat et des collectivités locales, elle doit s'attacher les services d'un commissaire aux comptes agréé (article L 612-4 du Code de commerce). Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité. Toute association qui reçoit une subvention est tenue de produire ses budgets et comptes à l'organisme qui accorde la subvention, et pourtant, lors de notre dernier Conseil Municipal, lorsque je vous ai demandé de nous transmettre les comptes de l'ASO, vous m'avez répondu que vous ne les aviez pas et qu'il fallait que je les demande directement à l'association. Au vu des informations que je viens de vous communiquer, peut-on compter sur vous pour nous transmettre les comptes de l'ASO ?

Réponse d’Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, comme je vous l'ai déjà dit, adressez-vous directement à l'Aso.

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Vœux

Vœu exigeant que l'Etat reprenne ses responsabilités en matière d'hébergement d'urgence.

Considérant le droit au logement inscrit dans la Constitution,

Considérant que, chaque nuit en France, parmi les 330 000 personnes sans

domicile fixe, près de 3 000 enfants dorment à la rue, selon l’Unicef, privés de conditions de vie dignes et sécurisantes,

Considérant que, selon les associations sur le terrain, parmi ces enfants, 686

enfants sont âgés de moins de 3 ans,

Considérant que ce chiffre a connu une augmentation de 41 % en seulement un

an alors qu'il ne représente que les situations des familles qui ont réussi à joindre le 115 (le taux de non recours au 115 étant estimé à 69 %),

Considérant que la France a le taux de sans-abrisme le plus élevé au sein de l'Union européenne (30,7%) selon les données Ocde,

Considérant que la pauvreté progresse en France, impactant une part croissante de la population la plus modeste,

Considérant, dans le même temps, le désengagement de l'Etat, marqué par une baisse drastique du nombre de places d'hébergement d'urgence en raison de coupes budgétaires,

14Considérant que dans cette situation, les Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO)/115, chargés de recueillir les demandes des personnes à la rue et de les orienter vers des solutions adaptées se heurtent à une hiérarchisation des vulnérabilités contraire à tous les principes d'inconditionnalité de l'accueil et du «Logement d'Abord», faute de places suffisantes pour répondre aux demandes,

Considérant que dans certains départements aujourd'hui, les femmes avec des bébés ne sont plus prioritaires,

Considérant que, suite au désengagement de l'Etat, les acteurs et les citoyens se

retournent désormais systématiquement vers les villes dans les cas d'urgence,

Considérant qu'à Orly, 2000 familles sont en attente d’un logement social, et que

parmi elles, de très nombreuses sont en situation de précarité, soit parce qu'elles sont locataires d'un propriétaire privé souhaitant reprendre leur logement, soit parce qu'elles sont en situation d'impayés,

Considérant l'augmentation du nombre d'expulsions dans notre département,

Considérant que la ville, au travers son CCAS, oriente et accompagne les familles

les plus en difficultés sans toutefois être en capacité de leur apporter de réponse qu'elle soit durable ou d'urgence dans les délais attendus,

Le conseil municipal demande à l'Etat de prendre ses responsabilités et d'intervenir de manière urgente en augmentant les financements nécessaires à l'hébergement d'urgence afin d'assurer à chaque famille la sécurité et la dignité d'un toit en dehors de toute gestion « au thermomètre ».

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 22h41.

Le secrétaire de séance

Malikat VERA

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