Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+06+juillet+2023

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+06+juillet+2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+06+juillet+2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Ville d'Orly »£

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt-deux juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Imène SOUID- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Imène SOUID, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Farid RADJOUH - Karine BETTAYEB - Alain GIRARD - Maribel AVILES CORONA

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Mylène DIBATISTA - Kheira SIONIS - Marilyne

HERLIN - Renaud LERUDE - Josiane DAUTRY - Jinny BAGÉ - Seydi BA - Houcine

TROUKY - Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI -Noëline TANFOURI - Kathy GUERCHE - Nicole DURU BERREBI - Christophe DI CICCO

ETAIENT REPRESENTES

e Monsieur Jean-François CHAZOTTES est excusé et représenté par Imène SOUID.

+ Madame Stéphanie BARRE-PIERREL est excusée et représentée par Thierry ATLAN.

e Monsieur Frank-Eric BAUM est excusé et représenté par Josiane DAUTRY.

e Madame Malikat VERA est excusée et représentée par Kheira SIONIS.

+ Monsieur Thierry CHAUDRON est excusé et représenté par Farid RADJOUH.

+ Monsieur Ramzy HAMZA est excusé et représenté par Mylène Di BATISTA.

e Monsieur Yann GILBERT est excusé et représenté par Sana EL AMRANI.

+ Monsieur Gilbert LACOM est excusé et représenté par Alain GIRARD.

e Madame Annie RAMARIAVELO est excusée et représentée par Maribel AVILES CORONA.e Monsieur Sylvain CAPLIER est excusé et représenté par Brahim MESSACI.

e Monsieur Seydi BA a quitté la séance à 21h16 (Point n° 6-2) et a donné pouvoir à Hamide KERMANI.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Sana EL AMRANI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.

Madame Imène Souid

Madame Ait Salah et le groupe Agir pour Orly ont déposé un vœu d'urgence que

vous avez devant vous sur table. Je ne voterai pas l'urgence car je considère que

l'heure est à l'apaisement des douleurs.

La douleur d'une mère qui a perdu son fils, la douleur des habitants de notre ville, marqués par les émeutes urbaines que nous avons connues.

J'entends le besoin de certains de mettre sur la table du débat politique l’abrogation de cet alinéa.

Pour ma part, je veux laisser du temps au temps, le temps de l'union, de la réconciliation et de la solidarité, le temps de l'analyse et de la justice.

J'ai une forte confiance dans nos institutions. Au vu du débat qui agite la classe politique, le Parlement, et non la Préfète, Madame Aït Salah, saura prendre ses responsabilités.

Je suis maire et non pas législateur. Je suis garante du vivre ensemble et c'est à

cela qu'avec la majorité municipale, je me consacre tout entière.

Je mets l'urgence aux voix. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? L'urgence n'est pas adoptée

29 votes contre : 25 de la majorité, 3 du groupe « Ensemble construisons notre

avenir » et Nicole Duru Berrebi

4 votes pour: 3 du groupe «Agir pour Orly» et Florence AÏT-SALAH

LECERVOISIER

2 abstentions : Hamide Kermani et Jinny Bagé

2 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

e Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions numéros 155, 165, 169, 170, 171, 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 217.

23 - Communications de la Municipalité.

Mercredi 28 juin à Nanterre, Nahel, 17 ans, meurt après un refus d'obtempérer,

tué par un policier. Une maman a ce matin-là perdu son fils unique. Ce drame nous

touche au plus profond de nous.

La flambée de violences qui s'est propagée les jours qui suivent aurait aussi pu

être dramatique. Hormis les pillages de commerces et saccages d'équipements

publics, des élus ont été agressés et plus grave encore la tentative d'assassinat

sur le maire de l'Hay les Roses et sa famille. Je veux, à nouveau, au nom du conseil

municipal, exprimer toute ma solidarité à Vincent Jeanbrun dont la femme et les

enfants ont été blessés.

A Orly, nous nous sommes très rapidement mis en ordre de marche avec

l'ensemble des services municipaux. Nous avons connu des nuits très agitées mais

les équipements publics ont été épargnés. J'ai une pensée pour ces Orlysiens dont la voiture a été incendiée, pour le gérant du Coccimarket dont le commerce a été saccagé et pillé, pour le gérant du MacDonalds aussi et pour ce chauffeur de poids lourds sorti de son camion et au visage terrifié. J'ai aussi une pensée pour toutes les familles qui chaque nuit étaient inquiètes et qui ont eu peur pour leurs enfants.

Je veux remercier chaleureusement, au nom de l'ensemble du conseil municipal,

tous les services municipaux, tous les agents qui ont été mobilisés chaque nuit et

présents sur le terrain pour la tranquillité des Orlysiens. Ils ont peu dormi mais ils

ont démontré une nouvelle fois ce qu'était le service public orlysien. Ils ont été présents à chaque instant pour protéger, rassurer, discuter, apaiser. Les moyens mis sur la médiation dont je salue les interventions chaque soir pour aller à la rencontre des jeunes et tenter de dissoudre les groupes, mais aussi ceux mis pour les actions jeunesse sur notre ville sont là encore des actes forts d’une politique humaine, attentive et solidaire nécessaire dans notre ville.

Je veux aussi remercier les services de secours, Police et Pompiers avec qui nous

avons travaillé et échangé étroitement.

Lundi à midi, à l'appel de l'Association des Maires de France, nous nous sommes

rassemblés sur le parvis du centre administratif pour un retour à la paix civile.

Mardi, je me suis rendue à l'invitation du Président de la République qui recevait plus de 200 maires pour échanger au sujet des émeutes. J'ai interpellé notre Président au sujet de l'éducation, des moyens de médiation nécessaires dans nos quartiers et de la nécessité de renforcer les moyens pour mettre en œuvre et faire vivre les programmes de rénovation urbaine.

Hier, j'ai assisté à une nouvelle visio conférence avec Madame La Préfète. Les festivités liées à la fête nationale sont pour l'heure maintenues.

Les moments de partage sont des moments de cohésion et de solidarité importants

dans notre ville. Les fêtes de la Ville en ont été un bel exemple, mais aussi lesfêtes d'écoles, kermesses, les 50 ans de la piscine où encore les jeux du Val de

Marne qui ont eu lieu ces dernières semaines.

La programmation de l'été « Orly sous le soleil » a été réalisée avec ce même esprit. Elle est riche de manifestations et d'activités pour tous, quel que soit son âge ou son quartier: après-midi OKLM, activités en famille, matinées séniors, soirées d'été festives, cinéma, plage à Saint-Ex.

Enfin, hier, les résultats du brevet ont été publiés avec un taux de réussite de

81,3% au collège Desnos et 83,3% à Dorval.

Je félicite l'ensemble de nos collégiens pour leur parcours et leur souhaite un bel

été avant l'entrée au lycée.

Résultats du vote des rapports :

35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de l'opposition.

Rappel de la composition des groupes d'opposition :

° Groupe AGIR POUR ORLY : Noëline TANFOURI, Brahim MESSACI, Sylvain

CAPLIER 3 x AGIR POUR ORLY

+ Groupe ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR : Philippe BOURIACHI, Kathy GUERCHE, Christophe DI CICCO 3 x ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR

° _ Non-inscrits : Nicole DURU BERREBI, Florence AÏT-SALAH LECERVOISIER

5-1. Présentation du rapport d'activités de la ville d'Orly.

Dont acte

5-2. Avenant n°3 à la convention de groupement de commandes entre la

Commune, la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale

d'Orly pour la passation de divers marchés publics de fournitures et

services.

Adopté à la majorité

3 votes contre : 3 du groupe « Ensemble construisons notre avenir » 4 abstentions : 3 du groupe « Agir pour Orly » et Florence Aït-Salah Lecervoisier

5-3 Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.

Adopté à l'unanimité

5-4. Approbation de la convention EX048750 pour l'obtention de la

subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif

« soutien à l'équipement en vidéo protection ».

Adopté à la majorité

3 votes contre : 3 du groupe « Agir pour Orly »

1 abstention : Florence Aït-Salah Lecervoisier

46-1. Approbation du rapport d'activité 2022 Politique de la ville.

Dont acte

6-2. Convention d'intervention foncière (CIF) sur le SÉNIA entre

l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), les Villes d'Orly et

de Thiais, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

l'Établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont

(EPAORSA) et la SEMMARIS - Avenant n° 1.

Adopté à la majorité

4 votes contre : 3 du groupe « Agir pour Orly » et Florence Aït-Salah Lecervoisier 1 abstention : Nicole Duru-Berrebi

6-3. Participation financière de la Ville au Fonds de Solidarité pour l'Habitat (FSH) 2022.

Adopté à l'unanimité

7-1. Mise en œuvre d'une action d’expérimentation de mise à disposition

de vélos-cargos à l'attention d’Orlysiens et approbation des conditions

générales du prêt et de la convention y afférente.

Adopté à l'unanimité

8-1. Validation du projet éducatif d'Orly 2023-2026.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 3 du groupe « Agir pour Orly », Florence Aït-Salah Lecervoisier et Nicole Duru-Berrebi

8-2. Validation des protocoles transactionnels proposés dans le cadre des

prestations réalisées pour la journée pédagogique du 10 décembre 2022.

Adopté à l'unanimité

8-3. Attribution de subventions aux écoles maternelles et primaires et aux

collèges pour l’année scolaire 2022/2023.

Adopté à l'unanimité

8-4. Signature de la convention d'attribution d’une subvention par la

Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « aide aux festivals »

pour le festival des arts de la rue « Orly en fête ».

Adopté à l'unanimité9-1. Convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Val- de-Marne pour le portage et le fonctionnement du Point d'Accès au Droit d'Orly.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Nous allons maintenant passer aux questions diverses.

Monsieur BOURIACHI, votre première question

Madame La Maire, nous apprenons que tout le Bureau de l'ASO Natation démissionne, avez-vous des informations sur le pourquoi une telle décision ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, je sais que vous avez du mal à l'entendre mais l'Aso est une

association et à ce titre elle est souveraine dans son fonctionnement. J'ai cru comprendre que cette démission était liée à des problèmes internes entre la section et l’Aso mère mais que le bureau resterait en place jusqu'en septembre.

Monsieur MESSACI, votre première question.

Ces dernières années, pour lutter contre les excès de vitesse, la ville a largement

usé de l'installation de dos d'âne. Cette réponse au problème de vitesse ne peut et ne doit pas être poursuivie sans qu'elle fasse partie d’un plan plus large dans lequel nous pourrions retrouver des mesures telles que : l'aménagement de routes pour qu'elles soient partagées entre les automobiles, les moyens de transport dit « doux », et les piétons ; l'installation de radars pédagogiques, des zones 30 ou 20 kms/h, la mise en place d'actions pédagogiques auprès des conducteurs en particulier des plus jeunes, etc.

En effet, ces dos d'âne, dont nous pensons que plusieurs sont non conformes,

provoquent doleurs et lassitude des automobilistes en particulier chez les

professionnels de la route (chauffeurs de bus, livreurs, etc.) et usure matérielle. Avez-vous pu évaluer les résultats de ces installations ? Quels engagements pouvons-nous prendre pour réduire la vitesse sur les routes Orlysienne ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Messaci, nous avons décidé de lancer cette année une étude de circulation et de stationnement afin de lutter contre les excès de vitesse. Des solutions seront recherchées en fonction du trafic de chaque voie. Il est vrai que nous avons beaucoup de dos d'âne qui je le souligne sont majoritairement réalisés à la demande des riverains au travers notamment des conseils de quartiers.

Monsieur BOURIACHI, votre deuxième question

Madame La Maire, le mercredi 28 juin 2023, selon nos informations, le Directeur

du Développement Urbain aurait utilisé un badge essence pour remplir le réservoir

de son véhicule personnel, en a-t-il le droit ? Selon nos informations il bénéficierait

d'un véhicule de fonction, pouvez-vous nous confirmer cette information ? Si oui

quelle est la marque et le modèle du véhicule ? Comment procède-t-il pour faire le plein de carburant de ce véhicule ? Pouvez-vous nous dire à quelle date le conseil municipal a voté la délibération pour lui octroyer ces avantages ?

Réponse de Imène SOUIDMonsieur Bouriachi, j'imagine que vous avez remercié l'agent des services

techniques qui vous a transmis la photo et qui a ainsi nourri votre côté people.

Monsieur le directeur général adjoint en charge de l'urbanisme a effectivement exceptionnellement alimenté le 28 juin sa moto personnelle qu'il a utilisé à des fins professionnelles d'un plein de 10 litres. Il a un véhicule de service de marque Renault type Captur. Il bénéficie comme les membres de la direction générale d’un badge d'accès aux pompes à essence municipales.

Monsieur MESSACI, votre deuxième question.

Alors qu'une mobilisation pour limiter les nuisances et ses conséquences sur la santé du survol des zones d'habitation par les nombreux avions était organisée le 9 mai dernier, à l'initiative d'associations de riverains et d'élus, aucun représentant de notre ville ne semblait être présent alors que ce rassemblement se voulait unitaire. Pouvons- nous savoir pourquoi ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Messaci, d'abord je n'ai jamais été invitée. Par ailleurs, nous n'avons jamais participé à ce type d'initiatives parce que nous ne sommes survolés qu'en cas d'utilisation de la piste de secours. Elle a pu être davantage utilisée ces derniers mois en raison de la reprise du taxiway. Mais en temps normal, nous sommes peu survolés en tout cas beaucoup moins que les villes de Villeneuve le Roi ou Savigny par exemple. Deuxième raison, c'est que les villes se sont construites autour de l'aéroport et que loin d'en décrier la présence nous militons pour que l'aéroport bénéficie aux populations riveraines dont la nôtre. Troisième raison, c'est que Adp et tout particulièrement la directrice actuelle de l'aéroport d'Orly sont engagés dans une démarche environnementale allant des montées-descentes, types d'avions et de carburant, et protection de la biodiversité sur site. En tant que Vice- présidente chargée de l'insertion et de l'emploi à l'Ept, je vous assure que la présence de l'aéroport est une chance pour notre bassin d'emploi. A nous de travailler pour que les Orlysiens accèdent mieux à l'aéroport et notamment en nous mobilisant pour l'arrivée du tramway jusqu'à pont de Rungis.

Monsieur BOURIACHI, merci de poser votre troisième question. Madame La Maire, le samedi 24 juin 2023 aux côtés des élus de la majorité municipale vous avez eu énormément de plaisir à accueillir les élèves entrant au collège à la prochaine rentrée et leurs parents, aucuns élus de la minorité n'a pu être présent car personne n'a été informé de cette action. S'agit-il d'une erreur d'information à destination des élus de la minorité ou une action délibéré’ de privatiser un moment d'union communale ? S'il s'agit d'une erreur pouvons compter sur vous et vos services pour que cela ne se reproduise plus dans le futur pour toutes les manifestations à destination des Orlysiens orlysiennes ainsi que du personnel communal ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, je suis au regret de vous dire que personne n'a remarqué

votre absence. Malgré tout, on y réfléchira la prochaine fois.

Madame TANFOURI, votre troisième question.

Avec l'été et ses fortes chaleurs qui approchent, quelles mesures destinées aux publics les plus vulnérables, la municipalité compte-t-elle prendre afin de les aider à surmonter ces périodes particulièrement éprouvantes ?Réponse de Imène SOUID

Comme chaque année, nous activons notre cellule de veille qui appelle au quotidien les personnes vulnérables qui se sont inscrites sur le registre communal afin de connaître leur état de santé et répondre à leurs besoins. Par ailleurs, une cartographie des lieux rafraîchis a été établi dans le cadre de notre plan local canicule et communiqué sur les supports de la ville avec des actions adaptées des services municipaux. Sans oublier les jeux d'eau et les 3 fontaines brumisateurs que j'évoquerai tout à l'heure dans votre question relative à l'eau.

Monsieur BOURIACHI, votre quatrième question.

Madame La Maire, l'annuaire intranet de la ville ne permet pas aux agents de la ville de pouvoir avoir les photos, mails et coordonnées pour joindre ou identifier les conseillers conseillères municipaux de la minorité, pensez-vous que cette anomalie puisse être réglée ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, il ne s’agit pas d'une anomalie. Un annuaire a pour vocation de vous donner les coordonnées des personnes que potentiellement vous auriez besoin de joindre. Les élus de la majorité municipale sont identifiés car ils disposent de délégations. A ce titre les agents peuvent avoir besoin de les contacter. Vous ne disposez pas de délégations donc les agents n'ont pas besoin dans le cadre de leur activité professionnelle de vous contacter. Cet annuaire n'est pas un outil de communication. C'est un outil professionnel.

Madame TANFOURI, votre quatrième question

À l’occasion de l'assemblée générale de l’Aso Basket, le résultat comptable affichait un déficit de prêt de 100 000 euros cette année. Comment la municipalité peut- elle aider l'Aso, club omnisport qu'elle finance en très grande partie, à assainir les finances de l’Aso Basket ?

Réponse de Imène SOUID

Je vais prendre un peu plus de temps pour répondre à cette question car la

situation de l’Aso basket nous inquiète. Je l'ai dit tout à l'heure à Monsieur Bouriachi, il faut garder à l'esprit que l'ASO est souveraine en matière de gouvernance et de gestion.

Au regard de l'intérêt communal des actions proposées par l'association omnisports (développement de la pratique physique et sportive, participation aux évènements municipaux, action socio-éducative auprès des jeunes Orlysiens...), la ville lui accorde son soutien notamment en lui versant une subvention annuelle dont le montant est en rapport avec les activités réelles qu'elle porte et au regard de ses besoins réels de financements, non assurés par d'autres financeurs. Le montant alloué en 2023 de 577 000 euros répondait bien aux besoins des activités habituelles portées par l'ASO.

Néanmoins, la ville a pris connaissance ces derniers mois que l'ASO rencontrait effectivement des difficultés dans le déploiement d'une équipe de basket féminine en nationale 1.

Ce nouveau projet qui devrait coûter 290 000 € en année pleine, selon les

indications données par l'ASO basket, n’a pas fait l’objet d'un plan de financement prévisionnel (dépenses, recherches de financeurs, sponsors etc...). La ville, qui siège à titre consultatif dans les instances de l'ASO, à alerté les dirigeants sur la nécessité d'établir un budget prévisionnel et sur la pertinence àce que les instances de l'ASO statuent sur le déploiement de la nationale 1 en basket.

A été rappelé à cette occasion que le soutien de la ville reste prioritairement en faveur du sport pour tous et de l’action socioéducative auprès des jeunes Orlysiens. Dès le départ, il avait été énoncé que nous ne pouvions pas financièrement supporter un tel coût.

Lors de l'instruction de la demande de subvention, la ville s'assurera auprès des dirigeants de l'Aso que les bonnes mesures ont été prises en matière de gestion financière pour résoudre les difficultés rencontrées, et ce, dans le cadre du contrôle des fonds qui sont alloués à l'ASO et du dialogue de gestion.

Monsieur BOURIACHI, votre cinquième question

Madame la Maire, selon nos informations le couple de gardien du centre équestre bien que les 2 soit en retraite serait toujours dans le logement de fonction destiné au gardien en fonction, pour rappel le mari qui était gardien à pris sa retraite depuis plusieurs années, puis c'est sa femme qui est devenu gardien alors qu'elle occupait un emploi temps à la ville d'Orly privant de faite un emploi à temps plein sur le poste de gardien nous la remercions quand même pour les économies réalisé pour le contribuable.

A/ La gardienne cumulard d'emplois recevait-elle une rémunération ou l'attribution du logement faisait office d'émoluments compensatoires ?

B/ À quelle date le couple de retraité va libérer le logement ? C/ Les travaux de réhabilitations du logement sont-ils à prévoir ? Si oui un devis a-t-il était réalisé ? Si oui quel en est le montant ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, je ne sais pas comment vous le dire, mais vos informations

sont fausses.

Pour la question A, je vous le rappelle Mme Ihlali a toujours été la gardienne en titre du centre équestre, pas son mari. Mme Ihlali, que vous semblez peu apprécier mais qui a toujours donné grande satisfaction, était logée pour nécessité absolue de service sans rémunération supplémentaire.

Pour la question B, un bail précaire a été établi au nom du gardien remplaçant. Pour la question C, l'état des lieux sera réalisé en juillet au départ du gardien remplaçant et les travaux nécessaires seront alors estimés.

Monsieur MESSACI, votre cinquième question

Une fois de plus, des rumeurs de cession de terrain, voire de vente de la maison

de l'enfance, circulent. Très attachés à ce lieu unique qui contente les petits Orlysiens et leurs parents, nous voudrions connaître la position de la municipalité sur la continuation de l’activité de ce centre de loisirs unique à Orly, à moyen et long terme.

Réponse de Imène SOUID

Tout d'abord, je vous rassure nous n'avons aucune intention ni de vendre la maison de l'enfance ni le terrain sur laquelle elle est construite. Dans le cadre du nouveau projet éducatif Orlysien (PEO), une des priorités d'action arbitrée par l'équipe municipale porte sur le nouveau projet socioéducatif de la maison de l'enfance visant à ce que tous les enfants puissent fréquenter ce lieu, dans le cadre de l'école ou des accueils de loisirs. Ce site a vocation à enrichir son offre d'activités socioculturelles. Pour cela, les services et les usagers travailleront dès le dernier trimestre 2023 sur les évolutions à envisager. D'ores et déjà, de nouvelles activités

8se déploient sur ce site: l’organisation de nuitées avec les enfants durant la

période estivale, l'accueil régulier de groupes d'accueil de loisirs des différents quartiers d'Orly...

Monsieur BOURIACHI, votre sixième question

Madame la Maire, Selon nos informations des travaux vont être réalisés dans

plusieurs appartements vacants à l'école Marcel Cachin, pour les mettre à

disposition du Paris FC, ces informations sont-elles exactes ? Si oui quand cette délibération va-t-elle être présentée pour délibération au Conseil Municipal ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, pour cette question c'est mieux : un peu de vrai, un peu de

faux et un peu de méconnaissance des délégations du maire que vous avez pourtant eues à voter en mars dernier. Donc oui, le Pfc s'installera dans des appartements de l'école Marcel Cachin. Et non, ce n'est pas une mise à disposition mais une location. Et non pas de délibération puisque la signature de convention de location fait partie des délégations que le conseil municipal m'a accordées.

Monsieur MESSACI, votre sixième question

Pour faire suite à notre tribune sur le sujet, publiée début juillet au journal local, nous souhaiterions savoir si la municipalité à engager un travail visant à économiser l’eau sur notre commune, et si oui, en connaître les mesures et les échéances.

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Messaci, ce travail de gestion de l’eau a débuté il y a déjà quelques années. Vous le savez, nous avons installé des bassins de récupération des eaux de pluie à Marcel Cachin et place du marché dans le Centre ancien et un bassin de récupération des eaux de vidange de la piscine.

Cette eau est utilisée par les services municipaux pour le lavage de la voirie et l'arrosage des plantes ainsi que par des prestataires qui ont besoin de se ravitailler en eau.

La ville a installé, le 15 juin, 3 fontaines brumisateurs qui sont peu consommatrices d'eau dans le cadre du plan canicule. Nous avons sensibilisé la population via une communication réseaux numériques et le personnel communal via la communication interne.

J'en profite pour dire un mot sur la régie de l’eau au sein de laquelle nous avons engagé un travail sur les éventuelles fuites qui seront réparées en instantané.

Monsieur BOURIACHI, votre septième question

Combien a coûté le Festival de la ville (spectacles, gardiennage, location de structures, repas, hébergement, transport) ?

Réponse de Imène SOUID

Le Festival « Orly en fête » a coûté 216 000 euros.

Monsieur MESSACI, votre septième question

Fermetures de classe à la rentrée scolaire à Orly : quelles sont les perspectives ?

Réponse de Imène SOUID

Voici là où nous en sommes :

1 fermeture ferme d'une classe à R Rolland maternelle

101 fermeture conditionnelle à J. Moulin maternelle

1 fermeture ferme d'une classe à M. Cachin B

Monsieur BOURIACHI, votre huitième question

Madame la Maire, bien que vous nous avez rassuré du maintien à son poste de la DGA de la Culture, selon nos informations celle-ci a été écarté de la programmation du Festival de la Ville édition 2023, avez-vous des explications à nous donner à ce sujet ? Pouvez-vous nous confirmer qu'elle n'est pas dans un placard et que son départ n'est pas toujours pas d'actualité ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, à l'instant où je vous parle, Madame Loursel est toujours DGA mais plus sur le pôle culture. A ce titre, elle n’a donc pas piloté Orly en fête 2023. Elle a deux missions à son effectif. Et pour ce qui est de son départ, je n'ai pas l'information qu'elle aurait trouvé un poste ailleurs.

Monsieur BOURIACHI, votre neuvième question

Madame la Maire, pouvez-vous nous indiquer quels seront les équipements de service en dotation pour les interventions qui sera attribuer aux futurs policiers municipaux pour les interventions et défense (types de véhicules, armes de défense) ?

Réponse de Imène SOUID

Comme nous l'avons présenté lors du conseil interquartiers, les policiers municipaux seront dotés de pistolets à impulsion électrique, matraques, gilets pare-balles, bombes lacrymogènes et caméras piétons et de véhicules avec marquage.

Monsieur BOURIACHI, votre dixième question

Madame la Maire, selon nos informations pendant les jours de forte tension que notre ville a connu, le service de Médiation arrêtait ses mission à 22h00 comme il est prévu contractuellement, est-il possible de prévoir un avenant pour leur permettre si tel devait être le cas dans le futur de prolonger ou de décaler leur horaires de missions si leur sécurité et intégrité physique n'est pas menacé.

Réponse de Imène SOUID

Décidément M. Bouriachi, il va falloir réviser un peu vos sources. Le service de médiation est actuellement en horaires d'été et il termine à 23h30.

KOHKOKOK OK OK OK K OK KO KKK OK KE

Vœu contre le projet d'Osmose Inverse Basse Pression présenté par la majorité municipale

La Commission nationale du débat public a ouvert jusqu'au 20 juillet un débat public intitulé « L'eau potable en Ile-de-France », consacré au projet de filtration « Vers une Eau Pure » porté par le Syndicat des Eaux d'Île-de-France. Il s’agit d'un projet industriel et technologique reposant sur une nouvelle technique de filtration appelée l'Osmose Inverse Basse Pression (OIBP).

11Ce projet du SEDIF pose un débat sur l'avenir du service public de l'eau à l'échelle de la métropole francilienne et donc pour notre commune. Cette nouvelle technologie, proche de celles utilisées pour désaliniser l'eau de mer en pays arides, aura un fort impact social et environnemental en Ile-de-France.

Son installation sur les 3 usines du SEDIF nécessitera un investissement de 800

millions d'euros financés par une augmentation du prix de l'eau payé par les

usagers et par une baisse de l'entretien du réseau. L'impact économique pour les usagers pourrait aller entre 0,30 €/m° et 0,40 €/mi, hors taxes et redevances, soit jusqu'à 50 € nets par ans et par foyer.

Le projet représente un doublement de la consommation électrique des usines de

production d'eau potable, soit la consommation électrique d'une ville de 40.000 habitants.

Si cette technique de filtration vise avant tout à produire une eau pure et

débarrassée de tout pesticide et polluant, l'installation industrielle qu'elle nécessite est nettement plus consommatrice en termes de captage dans la Seine, dans la Marne et dans l'Oise. D'après les prévisions du SEDIF, 15% des volumes d'eau à traiter seront rejetés à la rivière en concentrant les particules filtrées. 42 millions de m° d'eau filtrée, soit la consommation d'une métropole comme Bordeaux ou Toulouse, seront rejetés dans les cours d’eau. Ces rejets d’eau seront chargés de tous les polluants.

Alors que le changement climatique et la croissance démographique de l'Ile-de- France entraînent une pression croissante sur la ressource en eau, ce projet va à l'encontre de la logique de préservation de la ressource en eau, indispensable à la vie.

Dans la perspective d'une réforme métropolitaine, c'est aussi le sujet de l'avenir du service public de l'eau en Ile-de-France qui se joue avec cette nouvelle technologie. Elle pourrait en effet permettre au SEDIF et à son délégataire de défendre la mise en place d'un monopole privé menaçant les services publics alternatifs aux concessions naissant depuis 2010.

La régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et ses 9 communes, et plus largement, l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre qui accueille la première usine de production d'eau potable d'Europe à Choisy-le-Roi, sont au centre de ce débat.

CONSIDERANT que les communes d’'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes,

Gentilly, Orly, Ivry-sur-Seine, le Kremlin-Bicêtre et Vitry-sur-Seine, constituées en

régie publique de l’eau, achètent et ce jusqu'en 2029, de l'eau au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et qu'elles sont donc directement concernées par ce projet,

CONSIDERANT que le projet de filtration du SEDIF, et notamment le rejet d’un

concentrat pollué dans les cours d'eau, va à l'encontre des engagements indispensables que prennent de multiples acteurs en matière de transition écologique et de préservation de la ressource en eau,

CONSIDERANT l'impact de ce projet sur le pouvoir d'achat des habitants,

12Le conseil municipal d'Orly affirme son opposition à la mise en place de l'Osmose Inverse Basse Pression.

Vœu adopté à l'unanimité

Madame Imène SOUID

Avant de lever la séance, je vous informe que j'ai décidé de décharger de ses fonctions de directrice générale adjointe, Madame Isabelle LOURSEL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 23h09.

Le secrétaire de séance

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