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Arrêté - G 2025 27 Autorisation de debit de boissons temporaire THEATRALTHEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 27 Autorisation de debit de boissons temporaire THEATRALTHEA)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
2ouillon MAIRIE
: ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/27 du mars 2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de La santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu; l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2028 établissant les conditions
d'exploitation des débits de boissons dans Le département de La Sarthe ;
Vu; La demande en date du 9 mars 2025, présentée par Mme Angélique HURON, présidente de
l'association Théâtr'Althéa -4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON ;
ARRÊTE
Article1: L'association Théâtr'Althéa, sise 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON, représentée par
Mme Angélique HURON, présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire Le 5 avril 2025 entre 20h00 et 23h30 et le 6 avril 2025 entre 14h30 et 18h,
au Domaine de Vaujoubert, 52 route de la Vove à Rouillon, à l'occasion de la
représentation de la pièce de théâtre « Adopte une princesse.com ».
Article2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de La santé publique.
Article 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Angélique HURON, présidente de l'association Théâtr'Althéa
En mairie,
Le 17 mars 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel: 0243 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr