Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2025 49 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 27 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 23 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 03 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 29 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 42 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 28 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 41 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 21 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2024 19 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2025 26 Autorisation de debit de boissons temporaire ENSIM
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 26 Autorisation de debit de boissons temporaire ENSIM)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
2ouillon
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/26 du 28 février 2025
Arrêté portantautorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu; le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu; l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions d'exploitation des débits de boissons dans Le département de la Sarthe ;
Vu; la demande en date du 15 février 2025, présentée par Mme Enora KERAUTRET, présidente de
l'association GALA de l’'ENSIM - 1 rue Aristote - 72000 LE MANS ;
ARRÊTE
Article1: L'association GALA de l’ENSIM, sise 1 rue Aristote, 72000 LE MANS, représentée par
Mme Enora KERAUTRET, présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 15 mars 2025 à 19h au 16 mars 2025 à 2h, au Domaine de Vaujoubert à
l’occasion de la cérémonie de gala de l'ENSIM.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à L'article 1er, Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Enora KERAUTRET, présidente de l'association GALA de l’'ENSIM
En mairie,
Le 28 février 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr :