Procès Verbal - PC 9 avril

Documents similaires

Déliberation - Deliberations Prefecture 9 avril

Séance - 2025 04 08 PC seance

Procès Verbal - 2026 02 24 PC

Compte-Rendu - CM 9 novembre 2021 compte rendu

unknown - Affichage 05 avril 2022 1

Déliberation - 2022 07 05 Deliberations prefecture

Déliberation - 2026 02 24 Deliberationsprefecture

Déliberation - 2022 04 05 Deliberations prefecture

Déliberation - 2022 07 05 Deliberations visees par la prefecture

Convocation - 2022 02 09 Convocation 3

Procès Verbal - PC 9 avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Procès Verbal - PC 9 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 AVRIL 2024

MISE EN LIGNE LE 30 MAI 2024DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

Le neuf avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, GAGET, Mmes JACQUEMIN, VERNAZ, WILLIGENS, MADELAINE, MM. CARENCO, GRILLAUD, FOLLIET, Mmes AFONSO-CHANTEPIE, DURET, EVROUX, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT, DOGLIONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, MRUGACZ, I. PALMIERI, ROUTIN, MM. MELMOUX, RINCHET.

Procurations :

M. PICQ à Mme VERNAZ

Mme TATEIA à M. MITHIEUX

Mme JOLY-PROVENT à M. GHAFFAR

Mme BARRA à Mme JACQUEMIN

M. GASPERONI à M. GAGET

Mme E. PALMIERI à Mme MADELAINE

M. FRANCESCATO à M. BERTHOUD

M. CHARVIN à M. GRILLAUD

Mme LANNES-BRUN à Mme WILLIGENS

Secrétaire de séance élu : Monsieur Alain GAGET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 23

Représentés : 09

Absent : 01 (Sandrine SABY)

EXPOSÉ DU MAIRE

Ce soir, deuxième Conseil municipal de l'année 2024. Je vais revenir sur les évènements et manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 13 février 2024.

Travaux :

Bâtiments - Voiries - Équipements communaux :

Début des travaux des PADEL.

Fin des travaux dans le cadre du budget citoyen :

* aire inclusive (secteur Dunant - Picolet),

- tyrolienne ( parcours de santé),

* entretien des terrains de pétanques ( Chantres, Coubertin, CLEM) à redéfinir.

Pour la partie réfection des enrobés de voiries :

Clos des Perles, Chemin du Picolet, Rue de Leya au croisement avec la rue Francois Buloz, création de chicanes route de Montaugier.

A venir dans les prochains jours : revêtement bicouche sur la route de Villard Péron (partie impasse), trottoir parking école Lamartine + diverses reprises à travers le territoire de la Commune.Pose des films solaires sur la façade Ouest de l'Hôtel de Ville.

Installation de chauffe-eau dans les vestiaires du CTM et l'appartement du CTM.

Réunions publiques / Concertation :

- Mercredi 14 février, avec les représentants des parents d'élèves, visites des abords de l'école Lamartine et La Villette afin d'évoquer les accès.

- Mardi 19 mars, avec des habitants des hameaux de Servolex et de Montarlet, réunion organisée sur les aménagements de voiries.

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Samedi 17 février : À la salle Saint-Jean, deux séances du spectacle jeune public

« La toute petite boîte à gants ».

- Lundi 19 février: Au salon Hans Wetzel, remise d'un chèque de 15 800 € à l'AMF

Téléthon. Je tiens à remercier les bénévoles, les associations et l'ensemble des donateurs pour ce bel élan de générosité visant à lutter contre les maladies

génétiques rares.

- Jeudi 22 février, à la bibliothèque des deux mondes, conférence de l'association Connaissance du Canton sur « Les secrets du tableau : Bonaparte franchissant le col du Grand Saint-Bernard ». Le 21 mars s'est déroulée une conférence consacrée à « La grande aventure humaine et industrielle des Pilos >».

- Vendredi 23 février, à la salle Saint-Jean, projection sur grand écran du film

d'animation « Les bad guys ».

- Jeudi 7 mars, à la Conciergerie, vernissage des expositions « Strates » et « Hors

Saison » en présence de l’artiste Yves Monnier.

- Vendredi 8 mars, au dojo, remise du mini bus offert par la Région AURA à

l'association en présence de la conseillère régionale Alexandra Turnar.

- Samedi 9 mars, à la galerie de l'Épicerie, conférence d'Alain Dumas consacrée à

l'exposition « Crudelis fabula ».

- Dimanche 10 mars, au monument aux morts, cérémonie patriotique organisée par l'Union Nationale des Parachutistes dans le cadre de l’organisation de leur assemblée générale annuelle.

- Dimanche 17 mars, au monument aux morts, cérémonie commémorative du cessez

le feu en Algérie.

- Du jeudi 20 au dimanche 24 mars, à la salle Les Pervenches mais également dans

les autres lieux culturels de la Ville, organisation de la Fête du Livre (8° édition) dont le thème « Envole toi > a conquis quelques 3 000 visiteurs.

- Les 22 et 23 mars, première édition de la fête du court métrage à la salle Saint-Jean

avec au programme la diffusion de plusieurs séries de films ayant pour thème : « Global warning », « Le cinéma c’est fantastique », « Un problème, une solution » et « Faire équipe ». |

- Vendredi 29 mars, à la galerie de l'Épicerie, vernissage de l'exposition

« Onirophanies ».

- Jeudi 4 avril, à la salle Les Pervenches, collecte de dons du sang organisée par

l'Amicale des donneurs de sang bénévoles.

- Vendredi 5 avril, à la Conciergerie soirée de l'instant « Nature x Sciences », le soir, à la salle Saint-Jean, spectacle « Les monologues du machin » par la Comédie des Alpes.

- Samedi 6 avril, à la salle Saint-Jean, récital double face proposé par Antonin

Verhamme et Miss Myriam.

- Dimanche 7 avril, à la salle Saint-Jean, pièce de théâtre « La disparition d'Celestin » proposée par les Enfants de Jehangirabad » suivi, à l'église du concert des 40 ans de la chorale « Le choeur Les Saisons » à l’occasion duquel, j'ai eu le plaisir de remettre la médaille de la Ville à la cheffe de chœur Adeline Metral.

Environnement et Développement Durable :

- Mardi 27 février, sur le parking de la Conciergerie, présentation aux agents de la Ville de la nouvelle consigne à vélos sécurisée.

- Mercredi 13 mars, à l'espace Plothier, petit déjeuner convivial « Bougeons vert » organisé par les jeunes Médiaterre.- Vendredi 22 mars, dans les salons du Chambéry Savoie Stadium, signature du nouveau contrat de délégation de service public avec Dalkia pour le nouveau réseau de chaleur urbain.

- Jeudi 4 avril, au collège George Sand, soirée Alim'Attention organisée par les collégiens.

- Lundi 8 avril, organisation des deux premières séances des ateliers du Schéma Directeur Immobilier Energétique: accueil intergénérationnel et culture + vie associative.

Finances :

- La commission permanente du Conseil départemental de la Savoie a attribué la subvention de 480 € au titre de l’aide à la diffusion Savoie en Scènes pour les représentations du spectacle « Cielo ».

Le département nous a également alloué une subvention de 2 058 € pour le débardage par câble.

- Le fonds européen FEDER a participé à hauteur de 532 495,11 € pour la rénovation énergétique de l’école Pergaud.

- Au titre du contrat vert et bleu, la région Auvergne Rhône-Alpes nous à adressé : 6 982 € au titre de l’action « Améliorer la biodiversité »

7 860,51 € pour les actions menées de « biodiversité en ville »

- Le Conseil régional a également adressé une subvention de 9 000 € pour les actions menées en lien avec l'art contemporain.

- Le CRID (collectif d'organisation de solidarité internationale et de mobilisation citoyenne) a accordé une subvention de 282 € pour l’aide à l'organisation du Festival des Solidarités 2023.

- L'ADEME a voté une subvention de 9 408 € pour notre démarche CITERGIE.

- Enfin, nous avons encaissé 25 000 € du Crédit Agricole des Savoie en aide à la restauration de l’église du Tremblay.

Jeunesse :

- Jeudi 15 février : A l'école Saint-Jean, cérémonie de remise des permis piétons aux CE2 et des permis internet aux CM2 de l’école.

- Lundi 18 mars, en Mairie, visite de huit jeunes étrangers étudiants à Technopolys.

- Jeudi 21 mars, au collège George Sand, soirée rencontre « Comment contrôler l'usage

des réseaux sociaux sans pour autant les interdire ? ».

Seniors :

- Jeudi 13 mars, aux Terrasses de Reinach, repas thématique sur « Le Nord ».

Vie économique :

- Vendredi 5 avril, inauguration de l'agence immobilière AUSTRAL immobilier, en centre

ville.

Avenir:

- À partir d'aujourd'hui et jusqu'au 13 avril, opération brioches par le comité local d'aide au tiers monde. Des bulletins d'information ont été distribués dans vos casiers. - Jeudi 11 avril, à la bibliothèque des deux mondes, conférence « Le général de Boigne » organisée par Connaissance du Canton et à la salle Saint-Jean, spectacle d'humour « Julie Bigot est culottée » dans le cadre du festival Zygomatic. - Samedi 13 avril, à la salle Saint-Jean, spectacle de clown en musique « Nuova Babrberia Carloni >».- Du 12 au 14 avril, salon des vins et de la gastronomie à la salle Les Pervenches par

le Comité des Fêtes.

- Mercredi 17 avril, à la Conciergerie, sortie de résidence du spectacle « L'enfant

autre ».

- Vendredi 19 avril, à la salle Saint-Jean, projection sur grand écran « Tous en scène

2 >»,

- Mercredi 24 avril, à la salle La Pastorale, réunion publique avec les agents de

l'entente interdépartementale de démoustication.

- Dimanche 28 avril, en centre ville, Foire Bio des Savoie.

N° 2024-04-00 ,

Objet : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par

délibération du 28 mai 2020, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

> arrêté individuel d’alignement établi le 22 février 2024 définissant la limite de la voie

publique nommée avenue des Fleurs et les parcelles cadastrées section D n° 570 et 369,

arrêté individuel d’alignement établi le 22 février 2024 définissant la limite de la voie publique nommée avenue Charles Albert et les parcelles cadastrées section CD n° 45

et 48,

décision du 22 février 2024 de reconduction du marché entretien des espaces verts périphériques pour une année à compter du 2 mars 2024 avec les entreprises

titulaires des lots 1 et 3 (Millon Paysagiste), et 2 (ID Verde),

arrêté individuel d'alignement établi le 29 février 2024 définissant la limite de la voie publique nommée Clos des Libellules et les parcelles cadastrées section AN n° 65,

arrêté individuel d'alignement établi le 2 mars 2024 définissant la limite de la voie publique nommée rue Charles Cabaud et les parcelles cadastrées section AD n° 706,

arrêté individuel d'alignement établi le 5 mars 2024 définissant la limite de la voie publique nommée route de Montaugier et de la parcelle cadastrée section D n° 914,

arrêté individuel d’alignement établi le 15 mars 2024 définissant la limite de la voie publique nommée Chemin du Comte Marin et des parcelles cadastrées section

AO n° 179,

attribution du marché de maîtrise d'œuvre à l'entreprise ASCAUDIT

(49 987,50 € H .T.) pour la mise en accessibilité de 15 bâtiments communaux notifié le 18 mars 2024,

passation du marché de maîtrise d'œuvre avec l'entreprise EVOLVING SKATEPARK SAS (39 290 € H.T.) pour les travaux de réhabilitation du skate-park de l' Épine notifié le 14 mars 2024,

attribution du marché de travaux d'entretien des voiries communales (montant 189 026 € HT. - durée 1 an) à l'entreprise Eurovia - SERTPR notifié le 30 janvier 2024,> attribution du marché d'entretien de l'éclairage public communal (montant 99 917 € H.T. annuel, renouvelable 3 fois) à l’entreprise CITEOS notifié le 16 mars 2024.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises

dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

N° 2024-04-01

Objet : ÉCO-HAMEAU DES GRANGES - COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ -

ANNÉE 2023

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la passation d'un traité de concession avec la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS), afin de prendre en charge la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'éco hameau des Granges.

En application de l'article 17 du traité de concession et conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (article L. 300-5) et du code général des collectivités territoriales {article L 1523-2), le concessionnaire aménageur établit chaque année un compte-rendu soumis à l'approbation du Conseil municipal.

La présente délibération a pour objet d'approuver le compte-rendu de l'année 2023 annexé. Il précise les recettes et les dépenses de l'année et réactualise en conséquence le bilan financier prévisionnel de la ZAC, arrêté au 31 décembre 2023.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le compte-rendu annuel à la collectivité concédante établi par la SPLS pour la ZAC de l'éco hameau des Granges au titre de l'année 2023,

* approuve le bilan financier actualisé à la date du 31 décembre 2023, qui s'élève en dépenses à la somme 14 807 834 € H.T. et en recettes à la somme de 18 027 486 € H.T., soit un excédent de 3 219 652 € en fin de concession.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-02 . : : Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président ».

Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Denis CALLEWAERT est proposé comme Président de séance pour le vote du

Compte Administratif 2023.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* élit Monsieur Denis CALLEWAERT comme Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-04-03 .

Objet : COMPTE DE GESTION 2023 DU TRESORIER MUNICIPAL - APPROBATION Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’'ordonnateur. A cet effet, l'assemblée délibérante arrête et vote le Compte de Gestion, avant de procéder au vote du Compte Administratif dressé par le Maire.

Considérant que les écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable public

concordent en tout point, que toutes les opérations sont régulières et justifiées, et qu'il n'y a ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le Compte de Gestion 2023 du trésorier municipal, visé et déclaré

conforme par l'ordonnateur.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-04

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - APPROBATION

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal arrête chaque année le Compte Administratif de l’année antérieure.

Les résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Ville sont détaillés

‘dans les tableaux annexés et résumés par ce tableau de synthèse :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

ou déficit excédent déficit excédent

Résultats 2022 737 104,79

Opérations de l’exercice | 11025 304,54 14 050 566,00 5591577,71 4804814,54

TOTAUX 11025 304,54 14050 566,00 5591577,71 5541919,33

Résultats de clôture 3025 261,46 - 49 658,38

Restes à réaliser 324 482,58 200,00

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* arrête et approuve les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 de la Ville, tels que résumés ci-dessus.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ par 30 voix Pour

(le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le pouvoir de M. FRANCESCATO s'annule)

INTERVENTION

Monsieur le Maire remercie les services et les élus pour leur implication dans la gestion au quotidien, notamment au niveau des finances. Cela permet d'engager l'ensemble des travaux au profit de la commune dont la qualité de vie est reconnue et qui présente une santé financière exceptionnelle, qu'il convient de préserver.N° 2024-04-05

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Il est constaté au Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville, un excédent

sur la section de fonctionnement : 3025 261,46 €.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient d'affecter ce résultat au budget supplémentaire 2024. Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement qui se compose du déficit d'investissement et du solde des restes à réaliser.

Il est donc proposé d’affecter la totalité de cet excédent, soit 3025 261,46 € en recettes

de la section d'investissement, selon les modalités suivantes :

1/ couverture du besoin de financement (déficit 2023 + restes à réaliser) de la section d'investissement :

Compte 1068 : 49658,38 € + 324 282,58 € = 373 940,96 €

2/ Affectation complémentaire en « réserves »

Compte 1068 : 2651320,50 €

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2023 du Budget Principal

comme indiqué ci-dessus.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2024-04-06 | Objet : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - APPROBATION

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Le Budget Supplémentaire est une modification budgétaire dont l'objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l'exercice précédent. Il permet d'ajuster les prévisions budgétaires et de proposer de nouvelles inscriptions de crédits.

Il est proposé d'inscrire les crédits supplémentaires suivants au Budget 2024 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget Primitif 2024 13871947,00 | 13871947,00 6 247 060,00 6247 060,00

puoget Supplémentaire 1898 643,46 | 1898 643,46

Dont restes à réaliser 2023 324 482,58 200,00

Total Budget 2024 13871947,00 | 13871947,00 8 145 703,46 8 145 703,46

Le budget est voté avec reprise des résultats de la gestion 2023, et en équilibre sur

chaque section.

Les tableaux détaillant par chapitre ce Budget Supplémentaire sont joints en annexe de

la présente délibération.Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-07

Objet : TAUX D'IMPOSITION 2024 - PRÉCISION CONCERNANT LA DÉLIBÉRATION DU 19 DECEMBRE 2023

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Par délibération en date du 19 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de

reconduire à l'identique en 2024 les taux de la taxe foncière sur le foncier bâti et le sur le foncier non bâti décidés en 2023,

Cette délibération a fait l’objet d'une remarque formelle de la part du service de la

fiscalité directe locale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la

Savoie. En effet, il est demandé que la partie décisionnelle de la délibération mentionne

explicitement les valeurs numériques de chacun des taux votés.

Tel est l'objet de la présente délibération qui vise à préciser en la confirmant la

délibération adoptée le 19 décembre 2023.

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide de fixer pour 2024 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à

31,53 %,

* décide de fixer pour 2024 le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 69,00 %,

* décide de fixer pour 2024 le taux de la taxe d’habitation à 11,87 %.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité

N° 2024-04-08

Objet : CHANTIER INTERNATIONAL CONCORDIA 2024

Rapport d'Alain GAGET, Adjoint

Depuis 2002, la Ville a noué un partenariat avec l'association Concordia et accueille l'été un chantier de restauration du patrimoine encadré par des animateurs recrutés et salariés par Concordia.

La Ville souhaite poursuivre en 2024 cette démarche et confier à 14 jeunes volontaires divers travaux sur la Commune.

Le chantier se déroulera pendant deux semaines au mois de juillet pour un budget prévisionnel de 8 314 €.

Le plan de financement prévoit une participation de la Commune de 4 350 €.

Les engagements de chacune des parties sont contenus dans une convention partenariale et il convient d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve les termes de la convention partenariale avec Concordia Rhône- Alpes pour l'année 2024 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-09 . Objet : SUBVENTION AU SAVOIE HANDBALL CLUB — RÉGULARISATION 2023 Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a accordé une avance de subvention de 20 000 € au Savoie Handball Club au titre de l'année 2023.

Puis, par délibération en date du 30 mai 2023, le Conseil municipal a accordé un solde de subvention de 34 485 € au Savoie Handball Club, toujours au titre de l'année 2023. La subvention totale allouée au club pour l’année 2023 était donc de 54 485 €.

Or, il est apparu que la délibération du 30 mai 2023 avait mal été interprétée par l’agent en charge du mandatement. En effet, celui-ci a soustrait aux 34 485 € votés l'avance de 20 000 € décidée en décembre 2022, versant par conséquent au club seulement 14 485 €, au lieu des 34 485 € décidés par le Conseil municipal.

C'est pourquoi, la présente délibération propose de régulariser la situation en versant au Savoie Handball Club une subvention de 20 000 € au titre de l’année 2023.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'allouer une subvention de 20 000 € au Savoie Handball Club, en régularisation au titre de l’année 2023.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-10 | . Objet : SUBVENTION A LA MOTTE-SERVOLEX CYCLISME - REGULARISATION 2023 Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a accordé une avance de subvention de 6 000 € à La Motte-Servolex Cyclisme au titre de l'année 2023. Puis, par délibération en date du 30 mai 2023, le Conseil municipal à accordé un solide de subvention de 17 246 € à La Motte-Servolex Cyclisme, toujours au titre de l’année 2023. La subvention totale allouée au club pour l’année 2023 était donc de 23 246 €,

Or, il est apparu que la délibération du 30 mai 2023 avait mal été interprétée par l'agent en charge du mandatement. En effet, celui-ci à soustrait aux 17 246 € votés l'avance de 6 000 € décidée en décembre 2022, versant par conséquent au club seulement 11 246 €, au lieu des 17 246 € décidés par le Conseil municipal.

C'est pourquoi, la présente délibération propose de régulariser la situation en versant à La Motte-Servolex Cyclisme une subvention de 6 000 € au titre de l’année 2023.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'allouer une subvention de 6 000 € à La Motte-Servolex Cyclisme, en régularisation au titre de l’année 2023.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-04-11

Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS - ANNÉE 2023

Rapport d'Eric CARENCO, Adjoint

L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000

habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées

pendant l'exercice budgétaire 2023 auquel le bilan sera annexé. La date de transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange du consentement sur la chose et le prix et non celle de la signature de l'acte authentique ou du paiement.

L'état des cessions et acquisitions de l’année 2023 est ainsi porté en annexe.

Les acquisitions ont concerné principalement des régularisations foncières, dont la régularisation auprès du Conseil départemental des emprises du collège de Boigne et la cession des locaux de la copropriété Valparc.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* prend acte du bilan des cessions et acquisitions de l’année 2023 annexé à la présente délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-12 À

Objet : CESSION DE PARCELLES COMMUNALES À LA SCI LE CHEMINET - RUE DE LA BRIQUERIE

Rapport d'Éric CARENCO, Adjoint

A l'issue du bornage réalisé le 28 avril 2023 par le géomètre expert David LEMARIE du

cabinet EUREKA et à l'alignement n° 20-2023 délivré le 4 août 2023 par la Commune, un

accord est intervenu entre les parties pour l'échange suivant : un reliquat de la propriété communale rue de la Briquerie, parcelle n° AC 1278 d'une superficie de 35 m2? issue du domaine public est cédée à la SCI le Cheminet au prix forfaitaire de 2 580 €

(73,70 €/m2). Ce prix correspond à celui de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) qui nous est parvenue le 14 février 2024.

Le pôle d'évaluation domaniale en date du 18 mars 2024 estime le prix de ces terrains classés en zone UAi du PLUI à 75 € par mètre carré.

Les frais de géomètre et les frais d'acte administratif seront intégralement pris en charge par la SCI le Cheminet.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la cession de la parcelle cadastrée n° AC 1278 d'une superficie de 35 m? au prix forfaitaire de 2 580 €, à la SCI le Cheminet,

* autorise Monsieur le Maire à signer les documents et actes nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-04-13

Objet : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX- AVENANT N°6

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil municipal a attribué le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à la société Dalkia pour une durée de huït ans, du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2024.

Ce marché initial a fait l’objet de cinq avenants, le dernier en date adopté par le Conseil municipal le 14 décembre 2022.

Ce marché global intègre la fourniture du gaz ainsi que l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques des bâtiments.

L'objet de cet avenant n° 6 proposé par l’entreprise DALKIA est de répondre aux obligations du décret du 16 décembre 2021, prenant effet au 1° janvier 2024 pour le contrat en cours, qui imposent aux sociétés de service en efficacité énergétique (SSEE) de répercuter dans leur prix de vente d'énergie une composante Certificats d’ Économies d'Énergie (CEE) définie par des coefficients réglementaires.

L'article 6 « Prix » est complété par l'intégration d’une ligne supplémentaire nouvelle, dont le détail figure dans l'avenant.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve le projet d’'avenant n°6 relatif au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à ce projet.

DISCUSSION

Denis CALLEWAERT s'étonne des termes de ce décret qui visent à répercuter cette composante du CEE sur les consommateurs, alors qu'elle constitue normalement une pénalité à la charge du fournisseur.

Monsieur le Maire répond que le but est de faire en sorte que le consommateur réduise sa consommation, mais c'est en effet pénalisant. Selon lui, un retour sur investissement s'opérait dès lors que des économies étaient réalisées, alors qu'il semble s'agir ici d'une démarche inverse. Il précise que les termes du contrat sont les mêmes, mais que des revalorisations sont appliquées.

Il fait part d'un autre sujet relatif à la location des fibres pour la vidéo protection avec Orange. En effet, suite à une décision de l'Arcep, autorité de régulation, Orange a décidé d'augmenter en début d'année ses tarifs de façon importante (près de 68 %), arguant qu'ils étaient en dessous du prix depuis longtemps. Face à cette augmentation, la commune renégociera à son tour les prix des contrats de location des antennes de téléphonie mobile avec Orange et la hausse sera ainsi répercutée dans les mêmes proportions. Il précise avoir adressé un courrier pour contester cette décision.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-04-14

Objet : RESTRUCTURATION DU SKATE-PARK - DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le skate-park du complexe sportif George Sand situé avenue René Cassin est un

équipement sportif et ludique très fréquenté dont certains modules, en raison de leur ancienneté, nécessitent leur remplacement.

Une étude globale de restructuration et d'extension du skate-park est en cours en lien avec l'association Ride-Art et les utilisateurs, en intégrant les demandes et en respectant les exigences techniques réglementaires.

Le montant estimatif actualisé en janvier 2024 de cette opération de restructuration lourde s'élève à 600 000 € H.T. avec l'ambition de disposer d'un équipement de référence au niveau départemental.

Des aides financières ont déjà été obtenues auprès de Grand Chambéry au titre de la

Politique de la Ville (19 333 €) et du Conseil départemental au titre du FDEC (14 500 €).

La Ville de La Motte-Servolex est éligible au contrat de Région Ville, et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum, pouvant aller jusqu'à 40 %. La ville de La Motte-Servolex se réserve également la possibilité de solliciter tout autre financeur potentiel.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve le projet de restructuration du skate-park du complexe sportif George Sand pour une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 600 000 € H.T.,

* sollicite l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du contrat Région Ville au taux maximum,

*sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention et à solliciter tout autre financeur potentiel.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2024-04-15 | Objet: RESTRUCTURATION DU SKATE-PARK - DEMANDE DE SUBVENTION À

L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le skate-park du complexe sportif George Sand situé avenue René Cassin est un équipement sportif et ludique très fréquenté dont certains modules, en raison de leur ancienneté, nécessitent leur remplacement.

Une étude globale de restructuration et d'extension du skate-park est en cours en lien avec l'association Ride-Art et les utilisateurs, en intégrant les demandes et en respectant les exigences techniques réglementaires.Le montant estimatif actualisé en janvier 2024 de ces travaux de restructuration lourde s'élève à 600 000 € H.T. avec l'ambition de disposer d’un équipement de référence au niveau départemental.

Des aides financières ont déjà été obtenues auprès de Grand Chambéry au titre de la Politique de la Ville (19 333 €) et du Conseil Départemental au titre du FDEC (14 500 €).

La Ville de La Motte-Servolex est éligible à une dotation auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de son Plan « 5000 équipements - Génération 2024 » et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum, pouvant aller jusqu'à 80 %.

L'axe visé est celui des équipements sportifs de proximité : l'une des obligations est notamment de signer une convention d'utilisation et d'animation du futur skate-park avec au moins un établissement scolaire pour une durée de 5 ans. Le Collège George Sand étant à proximité immédiate de cet équipement, il a été proposé à Mme VIGNE- PAULHAN, Principale du Collège, la signature de cette convention.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve le projet de restructuration du skate-park du complexe sportif George Sand pour une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 600 000 € H.T.,

* sollicite l’aide de l'Agence Nationale du Sport au titre du plan <« 5000 équipements - Génération 2024 » au taux maximum,

* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation avec le Collège George Sand,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-16 : Objet : RESTRUCTURATION DU SKATE-PARK - PERMIS D'AMENAGER Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Compte tenu de la vétusté du skate-park du complexe sportif George Sand, des études en vue de sa restructuration complète ont été engagées. Les travaux consistent en une réhabilitation complète des surfaces et équipements avec l'ambition de disposer d'un équipement de référence au niveau départemental.

Au titre de l’article R421-20 du Code de l'urbanisme, les travaux projetés sont soumis à permis d'aménager s'agissant de création d'espace public et d'affouillements situés dans le périmètre des abords du Château Reinach classé monument historique.

Le bureau d'études EVOLVING SKATEPARK proposé pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du projet sera en charge du montage du permis d'aménager. Il convient, préalablement au début de la phase de travaux, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager correspondant.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager pour les travaux de restructuration du skate-park du complexe sportif George Sand.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-17

Objet: SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

L'enveloppe budgétaire 2024 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 13 000 €.

Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique, l'aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 € (300 € pour les VAE cargo), attribuée

aux véhicules neufs ou d'occasion disposant du marquage CE.

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

o MONTANT MONTANT

TYPE NOM |PRENOM)] ADRESSE | NCHATH.T.| SUBVENTION

Route du ROBIN Isabelle Tremblay 2 208,33 € 150,00 €

ROBIN Hervé Route du 2 540,83 € 150,00 € Tremblay ’ '

Chemin de la

TU Linh Tessonnière d'en | 1 249,17 € 150,00 €

Bas

Josée- Rue Joseph de POIGNANT | “Mere Montfort 1 558,83 € 150,00 €

| LASSAY Denis | RueJosephde |; 732 67€ 150,00 € | Montfort

Vélo . Chemin du Villard électri- COUBLE Florian dessus 2 499,17 € 150,00 €

que Bernadett ACHARD ne EU | avenue des Fleurs | 915,83 € 150,00 €

BROCHIER- sir Rue Pierre et CENDRE Frédéric Marie Curie 850,83 € 150,00 €

BOGEY |Catherine| Route de l'Épine | 2 707,50 € 150,00 €

BOGEY Eric Route de l'Épine 3 082,50 € 150,00 €

JOUFFRIEAU | Sylvie RUE MEL 3 249,17 € 150,00 € Cornille

TESSOT | Nicolas | Route de l'Eglise | ; 537 70€ 150,00 € | du Tremblay

PORTE | Benjamin | Route de l'école | 3 749 17 € | 300,00 € VAE | du Tremblay

Cargo

99 | CANAVELLI | olivier Rue Charles | 3 466,00 € 300,00 € CabaudTOTAL : 2 400,00 €

Déjà versé 450,00 €

TOTAL 2 850,00 €

Solde

disponible 10 150,00 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour les vélos à assistance électrique et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-18

Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR LE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES, L'ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU PLUVIALE ET DE BROYEURS DE VÉGÉTAUX

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

L’enveloppe budgétaire 2024 relative au soutien financier pour l'isolation des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, aux récupérateurs d'eau de pluie et l'acquisition de broyeurs de végétaux s'élève à 13 000 €.

Concernant les centrales photovoltaïques, là subvention forfaitaire de 500 € concerne les installations de particuliers ou de copropriété d'au minimum 3 kW crête et justifiant des certificats normatifs en vigueur. Les installations doivent être mises en œuvre par des artisans ou entreprises disposant des label qualité AQPV (ou équivalent) et QualiPV (ou équivalent).

Concernant l'installation de chaudières bois automatiques où manuelles, le montant forfaitaire de la subvention s'élève à 500 €, pour les équipements à bûche, copeau, briquette, granulé ou sciure de bois, labellisés Flamme Verte 7 étoiles minimum.

Concernant l'installation de récupérateurs d'eau pluviale, les subventions s'élèvent à 30 % du montant hors taxe du matériel et sont plafonnées à 300 € par foyer et par période de dix ans.

Concernant l'acquisition de broyeurs de végétaux, les subventions s'élèvent à 30 % du montant hors taxe du matériel et sont plafonnées à 150 € par foyer et par période de dix ans.

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

7 MONTANT MONTANT TYPE NOM PRENOM] ADRESSE ACHAT H.T. | SUBVENTION

Capteur DENARIE Irène | Rue Ronsard | 8018,00€| 500,00 € Photovolt.

Chaudière | SUcHoN Claude | COS Jean | ;419800€| 500,00 € bois Mermoz

Récup'eau PESAVENTO Danilo Rue des 140,83 € 42,25 € _ Sources|CHALANSONNET Gérard Rue des 244,33 € 73,30 € Sources

Rue des

Moissonneurs 116,66 € 35,00 € FLACHET | Christian

Broyeur 4 int-

de ZIEMIANSKA | Joanna Monts Saint 359,13 € 107,74 €

| végétaux |

TOTAL : 1 258,29 €

Déjà versé 1 000,00 €

TOTAL 2 258,29 €

Solde _ | disponible | 1974171€

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour le recours aux énergies renouvelables, l'acquisition de récupérateurs d'eau pluviale et de broyeurs de végétaux et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-19

Objet : RENATURATION DU NANT BRUYANT AU DROIT DE L'ALLÉE ROLAND LAIMÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS ESPACES NATURELS 2024

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cadre de ses Plan d'Action Biodiversité en Ville 2015-2024 et Plan d'action Territoire Engagé pour la Nature, et considérant la dégradation du mur de soutènement de la digue en rive gauche du Nant Bruyant au droit de l'allée Roland Laimé, la Ville a commandé une mission de maîtrise d'œuvre pour l'élaboration d'un projet de renaturation du cours d’eau sur ce secteur au bureau d'étude SAFEGE SAS - SUEZ Consulting.

Le projet consiste au reprofilage en pente douce de la rive gauche du Nant Bruyant sur 170 mètres linéaires, et à la végétalisation extensive de la berge créée en génie écologique, soit la création d'une trame « turquoise » (cours d’eau et ses berges) propice à la Biodiversité, répondant aux critères de l'appel à projets.

Le montant du projet d'aménagement, chiffré en phase Projet est estimé à

407 818 € H.T., comprenant 32 340 € H.T. de mission de maîtrise d'œuvre.

La Ville, maître d' ouvrage du projet, sollicite une aide minimale de 30 % du montant H.T. des travaux auprès du Département de la Savoie dans le cadre de l'Appel à Projets Espaces Naturels 2024, soit un montant d'aide de 122 345 €, selon le plan de financement suivant :Hiancaur Montant HE TEteS Taux %

AAP EN - Conseil départemental 122 345 € 30

Fonds Vert - Axe 2 Renaturation 203 909 € 50

Autofinancement | 81 564€ 20

TOTAL | 407 818 € 100

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide le projet de restauration de la berge de la rive gauche du Nant Bruyant à hauteur de l'allée Roland Laimé, et le plan de financement associé,

* sollicite une aide financière maximale auprès du Département de la Savoie dans le cadre de l’Appel à Projets Espaces Naturels 2024,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-20 | Objet : RENATURATION DU NANT BRUYANT AU DROIT DE L'ALLEE ROLAND LAIMÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LE CADRE DU FONDS VERT Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cadre de ses Plan d'Action Biodiversité en Ville 2015-2024 et Plan d'action Territoire Engagé pour la Nature, et considérant la dégradation du mur de soutènement de la digue en rive gauche du Nant Bruyant au droit de l'allée Roland Laimé, la Ville a commandé une mission de maîtrise d'œuvre pour l'élaboration d'un projet de renaturation du cours d’eau sur ce secteur au bureau d'étude SAFEGE SAS - SUEZ Consulting.

Le projet consiste au reprofilage en pente douce de la rive gauche du Nant Bruyant sur 170 mètres linéaires, et à la végétalisation extensive de la berge créée en génie écologique, soit la création d'une trame « turquoise » (cours d'eau et ses berges) propice à la Biodiversité et à l'amélioration du cadre de vie urbain, répondant aux critères de l'appel à projets.

Le montant du projet d'aménagement, chiffré en phase Projet est estimé à 407 818 € H.T., comprenant 32 340 € H.T. de mission de maîtrise d'œuvre.

La Ville, maître d'ouvrage du projet, sollicite une aide minimale de 50 % du montant H.T. des travaux auprès du Ministère de là Transition Ecologique dans le cadre du Fonds Vert Axe 2 « Renaturation des Villes et Villages », soit un montant d'aide de 203 909 €, selon le plan de financement suivant :

Financer Montant ET Ps Taux %

AAP EN - Conseil départemental 122 345 € 30

Fonds Vert - Axe 2 Renaturation 203 909 € 50

Autofinancement 81 564€ 20

TOTAL 407 818 € 100Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide le projet de restauration de la berge de la rive gauche du Nant Bruyant à hauteur de l'allée Roland Laimé, et le plan de financement associé,

* sollicite une aïde financière maximale auprès du Ministère de la Transition Écologique dans le cadre du Fonds Vert Axe 2 « Renaturation des Villes et Villages »,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-21

Objet : RENATURATION DU NANT BRUYANT AU DROIT DE L'ALLÉE ROLAND LAIMÉ - PERMIS D'AMÉNAGER

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

La municipalité a engagé des études de renaturation du Nant Bruyant le long de l'allée Roland Laimé.

Au titre de l’article R421-20 du Code de l'urbanisme, les travaux projetés sont soumis à permis d'aménager s'agissant de création d'espace public et d'affouillements situés pour partie dans le périmètre des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste classée monument historique.

Le bureau d'études SAFEGE est en charge de la maîtrise d'œuvre du projet. Il convient désormais et préalablement au début de la phase de travaux, d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager correspondant.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager pour les travaux de renaturation du Nant Bruyant le long de l'allée Roland Laimé.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-22 _ |

Objet : PROGRAMME 2024 DES TRAVAUX À RÉALISER EN FORÊT COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Rapport d'Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée

L'Office National des Forêts a proposé un programme de travaux à réaliser en forêt communale (parcelles 1, 6 et 26) pour l'année 2024.

La nature des travaux est la suivante : intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches, feuillus ou mixte.

Le montant estimatif des travaux est de 9 500 € H.T. La subvention sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est de 30 % du coût des travaux H.T,, soit 2 850 €.Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 29 mars 2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* sollicite l’aide la plus élevée possible de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation des travaux en forêt communale au titre de l'année 2024,

* demande l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi

de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-23

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

La présente délibération vise à adapter le tableau des emplois pour permettre des évolutions de carrière des agents.

Il est proposé de créer les postes d'avancement pour deux agents concernés par un avancement de grade, à savoir :

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13,50/20ème,

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

Leur nomination constituera une reconnaissance de leur valeur professionnelle.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*décide de créer deux postes d'avancement pour permettre les évolutions de carrière des agents,

* modifie en conséquence le tableau des emplois :

£ SITUATION NOUVELLE CATÉGORIE EMPLOIS PERMANENTS ACTUELLE MODIFICATION SITUATION

Assistant d'enseignement

artistique principal de

B ière classe à TNC 0 +1 1 13,50/20ème

Adjoint administratif . \ +1 c principal de 1ère classe 10

|

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-04-24

Objet : PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2024-2026 — VILLE ET CCAS Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la Collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la Collectivité et des agents territoriaux. Il contribue notamment au développement des compétences des agents pour un service public de proximité et de qualité.

Le plan de formation précise également les différents dispositifs de formations des agents territoriaux. D'une part, les formations statutaires obligatoires favorisant |” intégration des agents et des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et, d'autre part, les formations facultatives organisées à l'initiative des agents ou de la collectivité.

Par délibération du 6 avril 2021, le Conseil municipal avait approuvé le plan de formation pluriannuel pour les années 2021-2023. Ce plan étant arrivé à échéance, un nouveau plan a été élaboré pour une durée de trois ans.

Dans le prolongement des actions déjà engagées et au regard des orientations de la

Collectivité, le plan de formation pluriannuel 2024-2026 s'articule autour de quatre axes :

- développer les compétences métiers, les expertises et accompagner l'évolution des métiers,

- garantir les conditions d'hygiène et de sécurité au travail en vue de prévenir les

risques professionnels,

- valoriser les compétences individuelles, accompagner les parcours et les évolutions professionnelles,

- partager les valeurs communes.

Le Comité Social Territorial réuni le 25 mars 2024 a émis un avis favorable au plan de formation pluriannuel proposé.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le plan de formation pluriannuel 2024-2026 tel que présenté et annexé à la présente délibération.

DISCUSSION

Concernant l'axe 3 du plan de formation, Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE demande s'il est effectué sur autorisation d'absence ou pris sur le CPF.

Denis CALLEWAERT répond que les VAE et la préparation aux concours de la fonction publique s'effectuent sur autorisation d'absence.

S'agissant du domaine de la santé mentale, Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de tout ce qui touche au bien-être physique et au bien-être psychique. C'est aussi savoir comment réagir et vers qui se tourner face à des individus qui peuvent être désorientés. Cette formation a été proposée aux agents qui gèrent l'accueil du public et est également ouverte aux élus intéressés.

Il remercie le service des ressources humaines qui met en œuvre ce plan de formation.

Denis CALLEWAERT remercie également Jean-Marc MENOUD, assistant de prévention, qui a travaillé en lien avec le service.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-04-25

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET D'ÉVOLUTION DES LOGICIELS DE GÉOMATIQUE ESRI

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Dans le cadre d'une éventuelle adhésion de la Ville au service d'information géographique mutualisé / géomatique de Grand Chambéry, la constitution d'un groupement de commandes est proposée entre Grand Chambéry, la Ville de Chambéry et la Ville de La Motte-Servolex. Il concerne la passation et l'exécution d'un marché public ayant pour objet la fourniture de services liés à la maintenance et l’évolution des logiciels d'information géographique de la société ESRI

Ce marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique, avec la société Esri en raison de ses droits d’exclusivité.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans.

Son lancement est prévu au deuxième semestre 2024.

Grand Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement, et à ce titre, a la charge de la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant chargé de leur exécution.

Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont précisées dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la constitution d’un groupement de commandes pour accord-cadre de maintenance et d'évolution des logiciels de géomatique Esri,

*autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes et toutes autres pièces relatives à ce dossier.

INTERVENTION

Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d'une réelle avancée, mais qu'il convient de vérifier le contour financier et la pertinence de l'outil pour éviter d'avoir un recours à un dispositif trop sophistiqué par rapport à nos besoins.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-26

Objet : GROUPEMENT __ DE__COMMANDES __ POUR __ LA MAINTENANCE _ DES ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES DES ÉCOLES

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

La Ville de Chambéry, la Ville de La Motte-Servolex et la Ville de La Ravoire ont constitué en 2021 un groupement de commandes pour là passation d’un contrat commun de maintenance des équipements numériques dans les écoles.

Le marché de maintenance conclu sur la base de ce groupement arrive à terme fin août 2024 et les collectivités souhaitent relancer une consultation commune dans un objectif de réaliser des économies d'échelle.

Un nouveau groupement de commandes doit être mis en place entre les trois Communes. Pour ce faire, un projet de convention constitutive de groupement de commandes est proposé, pour une mise en concurrence des opérateurs concernés. Il formalise les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, et la désignation de la Ville de Chambéry comme coordonnateur. Sa durée correspond à la durée prévue pour l'accord-cadre (3 ans).Selon les termes de cette convention à intervenir, le coordonnateur aura la charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre à bons de commande en vue de la satisfaction des besoins de ses membres,

Chaque membre du groupement de commande se chargera de l'exécution de ses commandes, du suivi des consommations et du paiement des factures relatives à ses consommations.

Les caractéristiques du contrat à passer sont les suivantes :

- accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée ouverte,

- sans montant minimum mais avec un maximum fixé à 67 000 € H.T. annuels, - pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la maintenance des équipements numériques des écoles, avec pour coordonnateur la Ville de Chambéry

*approuve les termes du projet de convention constitutive de groupement de commandes tel qu’annexé au présent rapport, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-27

Objet: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET

L'INSTALLATION DE VIDÉOPROJECTEURS _INTERACTIFS DANS LES

ÉCOLES

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

La Ville de Chambéry, la Ville de La Motte-Servolex et la Ville de La Ravoire souhaitent constituer un groupement de commandes pour la passation d'un contrat commun pour la fourniture et l'installation de vidéo projecteurs interactifs dans les écoles.

Les vidéo projecteurs seront destinés à remplacer en cas de besoins des matériels

anciens, puisque actuellement, toutes les classes des écoles élémentaires de La Motte- Servolex sont équipées.

Pour ce faire, un projet de convention constitutive de groupement de commandes est proposé, pour une mise en concurrence des opérateurs concernés. Il formalise les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, et la désignation de la Ville de Chambéry comme coordonnateur. Sa durée correspond à la durée prévue pour l'accord-cadre (4 ans).

Selon les termes de cette convention à intervenir, le coordonnateur aura la charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre à bons de commande en vue de la satisfaction des besoins de ses membres.

Chaque membre du groupement de commandes se chargera de l'exécution de ses commandes, du suivi des consommations et du paiement des factures relatives à ses consommations.

Les caractéristiques du contrat à passer sont les suivantes :

- accord-cadre à bons de commande, passé selon une procédure d'appel d'offre, - pour une durée de 4 ans,

- sans montant minimum mais avec un maximum de 520 000 € H.T. pour l’ensemble des membres pour la durée du marché. Le montant maximum correspond à un plafond de dépense ne pouvant pas être dépassé et non un engagement de montant de commande. L'estimation du besoin sur la durée du marché s'élève à 360 000 € HT.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et l'installation de vidéoprojecteurs interactifs pour les écoles, avec pour coordonnateur la Ville de Chambéry,

* approuve les termes du projet de convention constitutive de groupement de commandes tel qu'’annexé au présent rapport, et autorise Monsieur le Maire à Ja signer.

DISCUSSION

Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE demande si le montant maximum annoncé est

annuel.

Denis CALLEWAERT répond qu'il correspond à la durée du marché. Il rappelle que le montant maximum est de 520 000 € et que l'estimation du besoin sur la durée du marché s'élève à 360 000 €.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-04-28

Objet: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU

SERVICE COMMUN_ DE PROTECTION DES DONNEES AVEC GRAND

CHAMBERY

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Le service commun de protection des données a été créé en 2018 afin de répondre à l'obligation légale inscrite dans le règlement général sur la protection des données de nommer un délégué à la protection des données (DPD).

Les 38 Communes de Grand Chambéry ainsi que leurs CCAS et amicales du personnel ont adhéré à cette convention.

Le service, administré par Grand Chambéry, est financé par l'agglomération et l'ensemble des Communes adhérentes de la manière suivante :

> 35 % pris en charge par Grand Chambéry,

>65 % répartis sur les Communes adhérentes sur la base d’une clé de répartition par nombre d'habitants (chiffre Insee de 2020).

La convention arrivant à échéance, il convient de là renouveler.

Les nouvelles pratiques numériques et le développement de la dématérialisation des services des collectivités posent la question de la sécurité des systèmes d'information.

Or, la protection des données implique une vigilance particulière concernant cette problématique.

Dans ce contexte, il est proposé que les missions du service commun de protection des données soient étendues à des actions de conseil et d'orientation en matière de cybersécurité, en lien avec la protection des données.

La présente convention prend effet au 1% janvier 2024.

Elle est établie pour une période de 5 ans.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir là conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le renouvellement de la convention du service commun de protection des données avec Grand Chambéry et autorise Monsieur le Maire à la signer.DISCUSSION

Raoul BACQUELIN demande si ce service est assuré par une société externe.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’un agent de Grand Chambéry.

Denis CALLEWAERT précise que sur la partie relevant des communes, la contribution de La Motte-Servolex représente 9,14 %, soit environ 7 000 €.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

ee —

Fait à La Motte-Servolex, le 18 avril 2024.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Alain GAGET Lug BERTHOUD