Séance - 2025 04 08 PC seance

Documents similaires

Ordre du Jour - 2025 07 08 Ordre du jour

Procès Verbal - 2025 09 25Proces verbal de seance

Procès Verbal - 2026 02 24 PC

Déliberation - 2025 07 08 Deliberations Prefecture

Procès Verbal - 2025 07 08 Proces verbal de seance

Déliberation - 20250526 Deliberations

Déliberation - 2021 09 21 Deliberations prefecture

Conseil Municipal - OJD CM 5 juillet

Procès Verbal - 2022 07 05 PV sans nom

Procès Verbal - PC 9 avril

Séance - 2025 04 08 PC seance Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Séance - 2025 04 08 PC seance)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 AVRIL 2025

MISE EN LIGNE LE 28 MAI 2025_Æ

es LA

MOTTE

eSERVOLEX

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

Le huit avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, GAGET, CARENCO, GRILLAUD, Mmes JACQUEMIN, VERNAZ, WILLIGENS, COLOMBAT, AFONSO-CHANTEPIE, EVROUX, MM. DOGLIONI, DUBONNET, GHAFFAR, Mmes JOLY-PROVENT, I. PALMIERI, TATEIA, MM. MELMOUX, PICQ, RINCHET.

Procurations :

Mme E. PALMIERI à M. DUBONNET

M. MITHIEUX à M. BERTHOUD

M. CALLEWAERT à Mme JACQUEMIN

Mme ROUTIN à M. CARENCO

M. BACQUELIN à M. GRILLAUD

Mme MRUGACZ à Mme WILLIGENS

M. CHARVIN à Mme VERNAZ

Mme LANNES-BRUN à M. GAGET

Mme SABY à Mme AFONSO-CHANTEPIE

Mme BARRA à M. DOGLIONI

M. GASPERONI à Mme COLOMBAT

Mme DURET à M. PICQ

Mme GRANIER à M. GHAFFAR

M. FRANCESCATO à M. RINCHET

Secrétaire de séance élu : Monsieur Alexandre DOGLIONI

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 19 20

Représentés : 14 13

Absent : 0 0

hp

EXPOSÉ DU MAIRE

Ce soir, deuxième Conseil municipal de l’année 2025. Je vais revenir sur les évènements et manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 18 février 2025.

Travaux :

Bâtiments - Voiries - Équipements communaux :

- Désimperméabilisation de 21 places de stationnement sur la rue Jean-Jacques Rousseau.

- Travaux pour l'alimentation électrique de l'appartement du Tremblay. - En cours, campagne de marquage routier.Réunions publiques / Concertation :

- Mardi 25 février : Au presbytère de l'église du Tremblay, réunion avec des habitants du

Tremblay au sujet de l'enfouissement des réseaux secs.

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Lundi 24 février: Au salon Hanz Wetzel, remise d'un chèque de 16 303,90€ à la

délégation de Savoie du Téléthon.

- Mardi 4 mars : En centre ville, carnaval « Le jardin enchanté ».

- Jeudi 6 mars : A la salle Les Pervenches, don du sang, le soir, à la salle Saint-Jean,

sortie de résidence de là Compagnie Tréteaux aux quatre vents avec présentation de la pièce « L'esprit d'Éloi ».

- Vendredi 7 mars: A la salle Saint-Jean, projection sur écran géant du film

d'animation « Migration ».

- Samedi 8 et dimanche 9 mars : A la halle Decroux, bourse aux vélos.

- Dimanche 9 mars : A la salle Saint-Jean, spectacle « La Mer » par la Compagnie « Le

ver à soi ».

- Mardi 11 mars : Au restaurant Supernova, projection du film de Gaetano Naccarato « Mémoires silencieuses ».

- Mercredi 12 mars: A la Conciergerie, vernissage de l'exposition <« Paysages

consommés ».

- Jeudi 13 mars : Au boulodrome, réception organisée dans le cadre de la célébration du titre de champion de France de la quadrette d'André Mollard.

- Vendredi 14 mars : A la galerie de l'Épicerie, vernissage de l'exposition « Le réel en

question ».

- Samedi 15 mars : A la salle Les Pervenches, soirée de la « Sympatrick » proposée

par le comité des fêtes. Le même soir, à la salle Saint-Jean, pièce de théâtre

« Cendrillon » par les Dards d'art 73.

- Dimanche 16 mars: Au monument aux morts, cérémonie commémorative du 19 mars 1962.

- Mardi 18 mars : À la salle Saint-Jean, conférence sur « Henry Bordeaux » menée par

François Forray et proposée par Connaissance du Canton.

- Vendredi 21 mars: A la salle Saint-Jean, spectacle de danse « Accumulation et landing >.

- Samedi 29 mars: A l'église du Tremblay, concert de l'ensemble vocal «Les pléiades ».

- Mardi 1* avril : Au château de Servolex, journée consacrée à la stratégie d'ENEDIS Alpes.

- Samedi 5 avril : A la salle Saint-Jean, spectacle proposé par la PEEP de Savoie de la

troupe « Les Baladins ».

Finances :

- Le 21 février, nous avons reçu une correspondance du Département de la Savoie nous informant du versement de :

e 10 035 € au titre du Contrat vert et bleu du bassin versant du lac du Bourget

e 159 € dans le cadre du dispositif « Ma classe au musée » pour les visites de la

Galerie Eurêka par l'école maternelle Louis Pergaud.

e 166 200 € pour le programme de désimperméabilisation de la cour de l'école

élémentaire Picolet.

Action Sociale :

- Lundi 17 mars : Dans les locaux de Brins d'Éveil, inauguration de la semaine nationale de là petite enfance.

Environnement - Développement Durable :

- Jeudi 6 et samedi 8 mars : Ballade « thermographique > proposée par l'ASDER afin de présenter le dispositif Mon Pass Renov » et les travaux de rénovation énergétique chez un particulier.- Vendredi 14 mars: Ici même, réunion de lancement du renouvellement du label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.

- Lundi 31 mars : A proximité du pont du 19 mars 1962, inauguration des travaux de renaturation du Nant Bruyant.

- Mercredi 2 avril : Au collège George Sand, inauguration de plantations par le Rotary club Chambéry-Dent du Chat : 3 tilleuls et 3 érables de haute tige.

Vie économique :

- Jeudi 13 mars : Rue des Champagnes, inauguration des locaux de l'URSSAF.

À venir :

- Jusqu'au 12 avril : Opération brioches proposée par le comité local d'aide au tiers monde.

- Samedi 12 avril: A l'église Saint-Jean Baptiste, visite de la crypte des Costa de Beauregard et au château Reinach, cérémonie organisée par l'Académie de Savoie dans le cadre de la béatification prochaine de Camille Costa de Beauregard. Le soir, à la halle des sports, concert de printemps de l'Union musicale. - Dimanche 13 avril : A la halle des sports, concert des écoles de musique. - Lundi 14 avril : A la salle Saint-Jean, spectacle musicale « Le petit Prince ». - Vendredi 25 avril : Place Pergaud, vernissage du MUR.

- Dimanche 27 avril : Foire bio en centre ville.

Le prochain Conseil municipal se déroulera le mardi XX mai 2025.

Le procès-verbal de la séance du 18 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

nn — s T

N° 2025-04-00 on Objet : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLEÉGATION DE POUVOIRS Rapport de Luc BERTHQUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par délibération du 28 mai 2020, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

> arrêté individuel d’alignement établi le 14 février 2025 définissant la limite de la voie publique nommée Chemin de la Fontaine et les parcelles cadastrées section BN n° 126 et 127,

> arrêté individuel d'alignement établi le 14 février 2025 définissant la limite de la voie publique nommée route de Barbizet et la parcelle cadastrée section E n° 323,

> arrêté individuel d’alignement établi le 14 février 2025 définissant la limite de la voie publique nommée rue des Champagnes et les parcelles cadastrées section AD n° 134 et 223,

> arrêté individuel d'alignement établi le 19 février 2025 définissant la limite de la voie publique nommée route de Villard Péron et la parcelle cadastrée section G n° 397,

> décision budgétaire 2025 n°1 du 22 février 2025 portant virement de crédits d’un montant de 500 000 € entre chapitres à l’intérieur de la section d'investissement,

> arrêté individuel d’alignement établi le 4 mars 2025 définissant la limite de la voie publique nommée rue des Charmilles et la parcelle cadastrée section AH n° 243,> arrêté individuel d’alignement établi le 4 mars 2025 définissant la limite de la voie

publique nommée route de l’école du Tremblay et les parcelles cadastrées section BK

n° 2et 3,

> arrêté individuel d'alignement établi le 4 mars 2025 définissant la limite de la voie publique nommée route des Granges et la parcelle cadastrée section E n° 1437,

> arrêté établi le 6 mars 2025 relatif à la signature d’une convention entre la Ville et Madame Sophie PRUNIER pour l'implantation d'une canalisation d'alimentation en eau potable sur le chemin rural dit de la Touvière,

> arrêté établi le 7 mars 2025 relatif à la signature d'une convention entre la Ville et Monsieur Jean-Paul CAILLE pour l'implantation d'une canalisation d'eau pluviale sur le chemin rural dit de la Curtine.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises

dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

N° 2025-04-01

Obiet : ÉCO-HAMEAU DES GRANGES - COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - ANNEE 2024

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la passation d'un traité de concession avec la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS), afin de prendre én charge la réalisation de là Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'éco hameau des Granges.

En application de l'article 17 du traité de concession, et conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (article L. 300-5) et du code général des collectivités territoriales (article L 1523-2), le concessionnaire aménageur établit chaque année un compte- rendu soumis à l'approbation du Conseil municipal.

La présente délibération a pour objet d'approuver le compte-rendu de l'année 2024 annexé. Il précise les recettes et les dépenses de l'année et réactualise en conséquence le bilan financier prévisionnel de la ZAC, arrêté au 31 décembre 2024. Les tableaux des acquisitions et cessions immobilières de la ZAC sont également annexés.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le compte-rendu annuel à la collectivité concédante établi par la SPLS pour la ZAC de l'éco hameau des Granges au titre de l'année 2024,

* approuve le bilan financier actualisé à la date du 31 décembre 2024, qui s'élève en dépenses à la somme 14 768 705 € H.T. et en recettes à la somme de 18 036 089 € H.T., soit un excédent de 3 267 384 € en fin de concession.

DISCUSSION

Monsieur le Maire indique que les trois premiers lots (6, 7 et 8) situés dans le secteur de la falaise, au fond de l'éco-hameau, sont ceux de l'OPAC, Savaoisienne et Bouygues, les lots intermédiaires(4A, 5A, 4B et 5B), situés le secteur central, sont ceux de l'OPAC, CIS Promotion et Icade, et les derniers lots (1, 2 et 3) situés dans le secteur nord, à l'entrée de la ZAC, sont ceux de SCCV Les Granges , Villes et Villages et Faubourg

Immobilier. Il ajoute qu'il convient de faire en sorte que tous les promoteurs ne commercialisent pas en même temps, même si leurs offres sont différentes.

Il précise que le premier bâtiment du lot 6 de Bouygues Immobilier constitué de 14 logements a été livré fin mars 2025 et qu'il est constitué de Logements Locatifs Intermédiaires : il s'agit de logements neufs à loyers modérés, accessibles aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour prétendre au logement social, mais insuffisants pour le marché locatif privé.Emmanuelle RICHARD, chef de projet à la SPLS, précise que ces logements locatifs intermédiaires ne sont pas comptabilisés dans les 30 % de logements locatifs sociaux car les seuils sont au-dessus des barèmes ; il s'agit d’une offre complémentaire. Elle ajoute que tous les terrains ne sont pas vendus, que ceux actuellement sous compromis correspondent aux lots 2, 3, 4A, 4B, et que les ventes à venir n'auront pas lieu avant 2026, voire 2027.

Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE demande les raisons d'un tel délai.

Emmanuelle RICHARD répond que ce délai est lié à la commercialisation et que les ventes vont s’échelonner. Eile ajoute qu'il existe en général plusieurs conditions suspensives, dont la pré-commercialisation et l'obtention d’un prêt, mais que ce n'est pas le cas dans l'éco-hameau où la seule condition suspensive est le PC purgé de tout recours.

Monsieur le Maire indique qu'en sa qualité de Président Directeur Général de la SPLS, il ne prendra pas part au vote.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ par 31 voix Pour

(Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le pouvoir de M. MITHIEUX s'annule)

N° 2025-04-02 :

Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - ELECTION D'UN PRÉSIDENT DE

SÉANCE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif,

Créé à titre expérimental par la loi de finances pour 2019, le CFU sera généralisé au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026. Mais les collectivités volontaires, comme la Ville de La Motte-Servolex, ont déjà la possibilité d'appliquer le CFU pour les comptes de l'exercice 2024.

Comme précédemment pour le vote du compte administratif, le Maire peut assister à la discussion sur le Compte Financier Unique mais il doit se retirer au moment du vote.

C'est dans ce cadre que Madame Hélène JACQUEMIN est proposée comme Présidente de

séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* élit Madame Hélène JACQUEMIN comme Présidente de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-03

Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - APPROBATION

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif.

Créé à titre expérimental par la loi de finances pour 2019, le CFU sera généralisé au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026. Mais les collectivités volontaires, comme la Ville de La Motte-Servolex, ont déjà la possibilité d'appliquer le CFU pour les comptes de l'exercice 2024.Le CFU soumet au vote de l'assemblée délibérante le document commun définitif

comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable public.

Le vote sur le CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le CFU de l'exercice 2024 présente les résultats suivants :

| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

| Dépenses Recettes Dépenses Recettes | ou déficit ou excédent _|_ ou déficit ou excédent |

Résultats 2023 49 658,38 |

Opérations de l'exercice 12 988 537,46 | 15 466 121,61 | 6 475 923,10 9 189 199,35 |

TOTAUX 12 988 537,46 | 15 466 121,61 | 6 525 581,48

Résultats de clôture 2 477 584,15 2 663 617,87 |

Restes à réaliser 740 453,99 |

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 31 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le Compte Financier Unique 2024.

DISCUSSION

Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE demande si l'excédent de trésorerie va permettre de financer des travaux de rénovation de bâtiments.

Monsieur le Maire répond que les gros travaux sont généralement envisagés tous les 3 à 5 ans. Il indique que les services techniques travaillent déjà avec la SPL OSER sur les travaux de l’école Lamartine pour la période 2027-2028.

Il remercie le service des finances pour le travail et le suivi au quotidien.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ par 31 voix Pour

(le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le pouvoir de M. MITHIEUX s'annule)

N° 2025-04-04 | Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Il est constaté au Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville, un excédent sur la section de fonctionnement : 2 477 584,15 €,

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient d'affecter ce résultat au budget supplémentaire 2025. Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement qui se compose du déficit d'investissement et du solde des restes à réaliser.

Le solde peut être affecté au choix en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves de la section d'investissement.

La section d'investissement n'étant pas déficitaire, il ny a pas de besoin de financement. Il est donc proposé d'affecter la totalité de cet excédent, soit 2 477 584,15€ en recettes de la section d'investissement, selon les modalités suivantes :

> Affectation « réserves » au compte 1068 : 2 477 584,15 €.Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 31 mars 2025,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d’'affecter l'excédent de fonctionnement 2024 du Budget Principal

comme indiqué ci-dessus.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-05 À

Objet : BUDGET SUPPLEÉMENTAIRE 2025 - APPROBATION Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le Budget Supplémentaire est une modification budgétaire dont l'objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent. Il permet d'ajuster les prévisions budgétaires et de proposer de nouvelles inscriptions de crédits.

Il est proposé d'inscrire les crédits supplémentaires suivants au Budget 2025 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget Primitif 2025 14 213 820,00 14 213 820,00 | 10 076 820,00 | 10 076 820,00

Budget Supplémentaire 2025 1076 363,02 € | 1076 363,02 €

Dont restes à réaliser 2024 740 453,99 €

Total Budget 2025 14 213 820,00 14 213 820,00 | 11 153 183,02 11153 183,02 |

Le budget est voté avec reprise des résultats de la gestion 2024, et en équilibre sur

chaque section.

Les tableaux détaillant par chapitre ce Budget Supplémentaire sont joints en annexe de

la présente délibération.

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 31 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir là conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Principal.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-06

Objet : MISSION LOCALE JEUNES — APPROBATION DE LA CONVENTION DE L'OPÉRATION « ALLER VERS » - ANNÉE 2025

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par deux délibérations en date du 19 décembre 2023 et du 1° octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé le partenariat établi avec la Mission Locale Jeunes du Bassin Chambérien au titre du dispositif « Aller Vers » pour les années 2022, 2023 et 2024.

Il est rappelé que ce dispositif consiste à déployer une conseillère de proximité dans quatre Communes du bassin chambérien, dont La Motte-Servolex, pour identifier et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et/ou en rupture avec les institutionset les dispositifs de droit commun. Cette opération est coordonnée par Grand Chambéry et bénéficie également de crédits d'État au titre de la politique de la Ville.

La Motte-Servolex et les autres Communes partenaires souhaitent poursuivre l'opération

cette année, c'est pourquoi il est proposé d'autoriser le maire à signer la convention 2025 avec la Mission Locale Jeunes. La participation financière est inchangée par rapport aux années précédentes, à 2 560€,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

*valide la convention entre la Ville et la Mission Locale Jeunes du Bassin

Chambérien pour 2025 au titre du dispositif <« Aller Vers » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-07

Objet : CHANTIER INTERNATIONAL CONCORDIA 2025

Rapport d'Alain GAGET, Adjoint

Depuis 2002, la Ville a noué un partenariat avec l'association Concordia et accueille l'été un chantier de restauration du patrimoine encadré par des animateurs recrutés et salariés par Concordia.

La Ville souhaite poursuivre en 2025 cette démarche et confier à 14 jeunes volontaires divers travaux sur la Commune.

Le chantier se déroulera pendant deux semaines au mois de juillet pour un budget prévisionnel de 8 314 €.

Le plan de financement prévoit une participation de la Commune de 4 350 €.

Les engagements de chacune des parties sont contenus dans une convention partenariale et il convient d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve les termes de la convention partenariale avec Concordia Rhône- Alpes pour l’année 2025 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-08 . Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS - ANNÉE 2024 Rapport d'Éric CARENCO, Adjoint

L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des

acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice budgétaire 2024 auquel le bilan sera annexé. La date de transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange du consentement sur la chose et le prix et non celle de la signature de l'acte authentique ou du paiement.

L'état des cessions et acquisitions de l'année 2024 est ainsi porté en annexe.Les acquisitions ont concerné principalement des régularisations foncières, et achat de parcelles forestières.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* prend acte du bilan des cessions et acquisitions de l’année 2024 annexé à la présente délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-09 à

Objet : CESSION FONCIÈRE CHEMIN DES JANON - SCI JEREMMA Rapport d'Eric CARENCO, Adjoint

Dans le prolongement du bornage du 16 mai 2023 des parcelles cadastrées section BK n° 92, 93 et 264 sises Chemin des Janon, il a été établi un plan d'alignement individuel par arrêté n° 17-2023 du 13 juillet 2023 indiquant une discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public.

Le délaissé de voirie constituant un reliquat d'une superficie de 10 m2 fait partie intégrante de la propriété privée et nécessite une régularisation foncière.

Aussi, la Ville a proposé une cession à l'amiable de cette parcelle au propriétaire concerné après avis du pôle d'évaluation des Domaines dont l'estimation réactualisée en date du 3 février 2025 est établie à 100 €/m2. Les frais de géomètre et d'acte seront intégralement à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Emmanuel NINGRE, représentant la SCI JEREMMA, a confirmé son accord par courriel du 16 janvier 2025.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la cession à la SCI JEREMMA du délaissé de voirie chemin des Janon d'une superficie totale de 10 m2, au prix total de 1 000€,

* autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs et actes nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-10 | | Objet: CESSION FONCIÈRE ROUTE DE MONTAUGIER - M. ET MME HERVÉ

BOISSON

Rapport d'Eric CARENCO, Adjoint

À la demande de M. et Mme Hervé BOISSON, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée n° D 915 sise 261 route de Montaugier, il est proposé la régularisation foncière du délaissé de voirie de la route de Montaugier, constitué par les surfaces situées au-delà du pied de talus de la route de Montaugier, au droit de cette parcelle. Ces emprises publiques définies lors de la création de l'autoroute A43 en 1973, étaient issues de l’expropriation de la parcelle d'origine pour les besoins de l'opération.Lors des opérations de bornage et d’alignement de l'indivision BOISSON pour la parcelle n° D 914 voisine, il a été évoqué la possibilité de régulariser ces emprises foncières.

Le délaissé de voirie constituant un reliquat d'une superficie de 480 m? situé en zone À du PLUI nécessite une régularisation foncière.

Aussi, la Ville a proposé une cession à l'amiable de cette parcelle aux propriétaires

concernés, après avis du pôle d'évaluation des Domaines en date du 16 janvier 2025.

Par courriel du 16 janvier 2025, Monsieur Hervé BOISSON à confirmé son accord sur le prix de 7 €/m2. Les frais de géomètre et d'enregistrement seront intégralement à la charge de l'acquéreur.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la cession à M. et Mme Hervé BOISSON du délaissé de voirie route de Montaugier d'une superficie totale de 480 m2, au prix total de 3 360 €,

* autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs et actes nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-11 | » | Objet : CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE

LA RÉSIDENCE (SIR) - LE CHEMINET D'EN BAS - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021-05-11 DU 25 MAI 2021

Rapport d’Éric CARENCO, Adjoint

Par délibération du 25 mai 2021, la Ville a approuvé la cession à l'amiable à la Société Immobilière de la Résidence (SIR) de la parcelle communale cadastrée section AC n° 989 située en zone UAi du PLUI et d’une superficie de 770 m2, située rue le Cheminet d'en Bas au prix forfaitaire de 90 000 €, en vue d'un projet de construction d’un bâtiment professionnel de type tertiaire.

La vente, qui n'est à ce jour pas engagée, nécessitait au préalable la modification du zonage appliquée à cette parcelle, afin de la classer en zone UAt dans un souci de cohérence d'ensemble. Cette modification de zonage a été opérée lors de la modification n° 3 du PLUI rendue exécutoire le 11 décembre 2023.

Parallèlement, l'acheteur avait émis le souhait de reporter cette vente courant 2025, confirmée par un courrier reçu le 9 décembre 2024. Un permis de construire déposé en

décembre 2024 est en cours d'instruction pour l'opération portée par l'acquéreur et englobant la parcelle susvisée.

Compte-tenu de l'évolution du projet et de l'ancienneté de l'avis des Domaines en date du 1% octobre 2020 ayant servi de base à l'estimation du bien et à la délibération du 25 mai 2021, il est proposé de demander une réévaluation de cette estimation pour tenir compte de l'évolution du prix du foncier ainsi que du changement de zone au PLUI.

Pour saisir le service du pôle d'évaluations domaniales, il convient de le faire en amont de la délibération municipale, avant que l'organe délibérant ne se prononce sur la chose, le prix et l'identité de l'acquéreur. Actuellement, la délibération du 25 mai 2021 est un acte réglementaire encore valide : il est donc nécessaire de la retirer pour engager cette réévaluation.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* retire la délibération n° 2021-05-11 du 25 mai 2021.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-12

Objet : ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIÈRES À MONSIEUR ALAIN VOLAT - LIEU-DIT LE MOLLARD DU VILLARD

Rapport d'Éric CARENCO, Adjoint

Monsieur Alain VOLAT a informé la Ville de son souhait de cession de parcelles forestières cadastrées section E n° 639, 644 et 757 d'une superficie totale de 5 450 m2, situées lieu- dit le Mollard du Villard.

Ces parcelles classées en zone N (zone naturelle) sont des parcelles forestières. De ce fait, elles contribueront à la poursuite du développement d'une gestion durable du foncier forestier communal en limitant le morcellement des emprises privées et à la protection des berges du ruisseau des Combes.

Après divers échanges et négociation, un accord est intervenu pour un prix d'acquisition fixé à 1 700 €, les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Alain VOLAT a confirmé son accord par courriel du 6 mars 2025.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'acquisition à Monsieur Alain VOLAT des parcelles forestières cadastrées section E n° 639, 644 et 757 d'une superficie totale de 5 450 m2, pour un montant de 1 700€,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-13

Objet : DÉNOMINATION DU BOULODROME __« BOULODROME ___ GEORGES GONNETTAND »

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

À l'occasion des travaux de rénovation générale du boulodrome municipal, le comité directeur de la Boule de La Motte-Servolex propose de baptiser le boulodrome situé 252 rue du Cheminet « Boulodrome Georges GONNETTAND » en mémoire et remerciement de son engagement dans le club et auprès des jeunes des écoles de la Commune.

Sportif de haut niveau en athlétisme dans les années 60 (vice-champion de France du 4x200m du temps des Genevay, Piquemal et Delecour..), Georges GONNETTAND est arrivé en 1974 à La Motte-Servolex, intégrant d'entrée le tout nouveau comité de la Boule Motteraine.

En 1977, il a fait partie du groupe qui à créé une des premières écoles de boule structurée en Savoie. Cette école s'est rapidement transformée en Centre de formation bouliste (CFB), dont il a pris la responsabilité. Le CFB a servi de base au club sportif motterain engagé en championnat régional, puis national, dont il a longtemps étél'entraîneur, glanant de nombreux succès qui ont participé à la reconnaissance nationale du club et de la ville. Georges GONNETTAND vouait aussi un attachement indéfectible à l'initiation scolaire, présent quasiment tous les jours de la semaine pour dispenser ses conseils éclairés aux enfants des écoles primaires de là commune. Son exceptionnel engagement lui a valu d'être fait Chevalier de l'Ordre national du mérite, et de se voir décerner la médaille d'or de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

La dénomination d'un équipement municipal relevant de la compétence du Conseil municipal, il est donc proposé, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, de dénommer le boulodrome « Boulodrome Georges GONNETTAND ».

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide de dénommer le boulodrome situé 252 rue du Cheminet

« Boulodrome Georges GONNETTAND » et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-14

Objet : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OSER RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PERGAUD ET DU GYMNASE DE COUBERTIN - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2024 Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

La Ville a signé le 13 janvier 2020 le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la

SPL OSER pour un marché global de performance incluant la conception et la réalisation des travaux d'efficacité énergétique ainsi que l’exploitation-maintenance des bâtiments rénovés (école élémentaire Pergaud et gymnase Pierre de Coubertin) avec un engagement de performance énergétique.

Chaque année, et dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage, il convient de prendre connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'exercice N-1.

Le rapport de gestion de la SPL OSER pour l'exercice 2024 est joint en annexe à la

présente délibération.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* prend acte du rapport de la Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique OSER pour l'exercice 2024 pour l'école élémentaire Pergaud et le gymnase Pierre de Coubertin.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2025-04-15

Objet: SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OSER - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA HALLE DES SPORTS DIDIER

PARPILLON ET DU BOULODROME - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA

COLLECTIVITE- ANNEE 2024

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

La Ville a signé le 7 mars 2023 le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPL OSER afin de lancer une consultation pour un marché global de performance incluant la conception et la réalisation des travaux d'efficacité énergétique ainsi que l’exploitation- maintenance du boulodrome et de la halle des sports Didier Parpillon, avec un engagement de performance énergétique.

Chaque année, dans le cadre du mandat de ce maîtrise d'ouvrage, le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'exercice N-1 est porté à la connaissance du Conseil municipal.

Le marché global de performances énergétiques à été notifié au groupement GBR Sud- Est le 11 juillet 2024 et les travaux sont engagés depuis février 2025, pour un achèvement prévu avant la fin de l’année.

Le rapport de gestion détaille l'avancement de l'opération, les modifications de programme intervenues en cours de contractualisation au fur et à mesure des investigations sur les bâtiments, les perspectives opérationnelles sur l’exercice 2025 ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle (avec le plan de trésorerie et un point sur les recherches de financements ).

Le rapport de gestion de la SPL OSER pour l'exercice 2024 est joint en annexe à la présente délibération.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* prend acte du rapport de la Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique OSER pour l‘exercice 2024 pour le boulodrome et la halle des sports Didier Parpillon.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-16

Objet : RACCORDEMENT DE L'ÉCOLE DU PICOLET AU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN - VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE - CONVENTION AVEC LE SDES

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Les travaux de raccordement au réseau de chaleur urbaine du groupe scolaire du Picolet vont générer des certificats d'économie d'énergie CEE au titre de la fiche standardisée BAT-TH-127 (bâtiments tertiaires). Leur valorisation est estimée à 71 500 € sur la base de la superficie du bâtiment concerné. Ces travaux seront engagés après validation du devis à venir par l'entreprise R3C pour une mise en service avant la saison de chauffe à l'automne 2025,

Dans le cadre de son plan de relance, et suite au décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dit « décret tertiaire) concernant, entre autres, les bâtiments publics appartenant aux collectivités, l'État a décidé, par l'arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014, de permettre par le biais d'une charte spécifique une majoration des CEE.Cette opération se matérialise par une multiplication de deux à quatre du volume de CEE

valorisables dans le cadre de certaines fiches CEE spécifiques.

Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE dans ce cas repose sur des modalités définies dans là convention de valorisation des CEE spécifique jointe en annexe.

Cette convention, à établir entre le Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES) et la Commune, définit les attributions des parties, précise le projet concerné et décrit les différentes procédures applicables.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le principe de confier au SDES la valorisation des CEE pour

lo opération susvisée et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-17

Objet : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU BOULODROME - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À GRAND CHAMBERY

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2025, Grand Chambéry a mis

en place un dispositif d'accompagnement des collectivités pour leurs projets solaires photovoltaïques.

Ce fonds de concours prévoit, pour la taille de notre collectivité, un accompagnement financier à hauteur de 20 % du montant des travaux plafonnés à 60 000 €. Cette aide financière est assujettie à la fourniture d'études pré-opérationnelles de faisabilité et de structure si un renforcement est nécessaire.

Les travaux de rénovation globale engagés sur le boulodrome prévoient la mise en place

de panneaux solaires pour un montant de 65 705 € H.T. selon le devis du groupement titulaire du marché GBR Sud Est du 14 décembre 2024.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* sollicite le fonds de concours à Grand Chambéry au taux maximum pour l'accompagnement des projets solaires photovoltaïques pour opération de rénovation globale du boulodrome et autorise Monsieur le Maire à communiquer et à signer tout document afférent à cette demande.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2025-04-18 . Objet : PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES À LA HALLE DES SPORTS DIDIER PARPILLON - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À GRAND CHAMBERY

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2025, Grand Chambéry a mis en place un dispositif d'accompagnement des collectivités pour leurs projets solaires photovoltaïques.

Ce fonds de concours prévoit, pour la taille de notre collectivité, un accompagnement financier à hauteur de 20 % du montant des travaux plafonnés à 60 000 € et un bonus supplémentaire de 5 000 € en cas de besoin de renforcer la structure du bâtiment. Cette aide financière est assujettie à la fourniture d'études pré-opérationnelles de faisabilité et de structure si un renforcement est nécessaire.

Dans le cadre des travaux de rénovation globale engagés sur la halle Didier Parpillon, la Ville envisage la mise en place de panneaux solaires ainsi que le renforcement de la structure de la toiture pour permettre cette installation. Les travaux sont estimés à 274 137 € HT. selon la décomposition suivante :

Désignation des travaux Montant H.T.

Mise en place de panneaux solaires en toiture 160 325 €

Renforcement de la structure et du complexe de couverture 113 8i2 €

| TOTAL 274 137 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* sollicite le fonds de concours à Grand Chambéry au taux maximum pour l'accompagnement des projets solaires photovoltaïques pour l’opération de rénovation globale de la halle des sports Didier Parpiflon et autorise Monsieur le Maire à communiquer et à signer tout document afférent à cette demande.

INTERVENTION

Monsieur le Maire indique que les deux dossiers sont présentés afin de pouvoir sélectionner celui qui bénéficiera de la subvention la plus élevée. Il remercie les services d'avoir porté ces deux dossiers alors que le dispositif à été mis en place par Grand Chambéry il y a moins de deux mois.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-19

Objet : RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN - CONVENTION DE GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES - AVENANT N° 1

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le contrat de concession relatif au service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire chambérien a été conclu le 5 février 2024 entre la société R3C et le groupement d’autorités concédantes composé des Communes de Chambéry, Bassens, La Motte-Servolex et Cognin.

Ces quatre Communes ont en effet décidé de recourir au mécanisme du groupement d'autorités concédantes (GAC) prévu à l'article L. 3112-1 du Code de la commande publique pour la passation et l'exécution du contrat de concession relatif au service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur leur territoire.Ce groupement d'autorités concédantes a été constitué par une convention quadripartite,

ayant fait l'objet d'une délibération des Conseils municipaux : le 13 décembre 2021 pour la Commune de Chambéry, le 14 décembre 2021 pour la Commune de Bassens, le

7 décembre 2021 pour la Commune de Cognin et le 14 décembre 2021 pour la Commune

de La Motte-Servolex. La convention de groupement a été signée le 14 janvier 2022.

Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser le fonctionnement du GAC et les missions respectives des quatre Communes membres lors de l'exécution du contrat. En phase d'exécution du contrat de concession de service public, la Ville de Chambéry est le coordonnateur du groupement : ce sont ses instances (CCSPL, Commission de DSP, Comité d'usagers, Commission de contrôle financier) qui interviendront pour le compte du GAC.

Le projet d'avenant n°1 à la convention de groupement d’autorités concédantes est

annexé à la présente délibération.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'avenant n°1 à la convention de groupement d” autorités concédantes tel qu'annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-20

Objet: ÉCO-HAMEAU DES GRANGES - MODIFICATION N° 2 DU CAHIER DES PRESCRIPTION ARCHITECTURALES RBANISTIQUES, _PAYSAGERES __ ET ENVIRONNEMENTALES

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération en date du 25 septembre 2018, le Conseil municipal a adopté le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) établi par le cabinet Thierry Roche, architecte en chef de l'éco-hameau des Granges.

Ce CPAUPE a fait l’objet d'une première modification validée par délibération en date du 5 juillet 2022.

La seconde modification proposée permet la mise à jour du CPAUPE, afin d'intégrer les évolutions nécessaires à la poursuite de l’éco-hameau :

- prise en compte de la nouvelle réglementation concernant l'aménagement des locaux de stationnement sécurisé des vélos dans la construction (arrêté du 30 juin 2022 relatif à la Loi d'Orientation des Mobilités). La modification de ce document cadre est indispensable afin qu'il soit conforme à la démarche Écoquartier pour le processus de labellisation à venir,

- reformulation de plusieurs prescriptions constructives du secteur Central et du secteur Nord, afin de rendre leur application plus adaptée, notamment la configuration des espaces ouverts au public, le nombre de bâtiments imposé par lot et la possibilité d'implanter des stationnements réservés PMR entre la voie publique et l'entrée de plain-pied aux logements collectifs.

Le CPAUPE ainsi modifié est validé par l'architecte en chef de la ZAC de l'éco-hameau et le concessionnaire de la ZAC de l'éco-hameau des Granges.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide la modification n° 2 du CPAUPE de la ZAC de l'éco-hameau des Granges, dont la version mise à jour est annexée à la présente délibération

DISCUSSION

Soulignant le caractère enclavé du secteur par rapport au nombre d'habitants, Laurent MELMOUX demande si des réflexions sont en cours sur les accès à la ZAC et si des projections d'évolution ont été faites.

Monsieur le Maire répond par la négative, précisant que le seul accès des véhicules à la ZAC est concentré sur la route 1504. Il indique que des réflexions sont en cours sur la traversée de la RD 1504, notamment pour les mobilités douces, avec une passerelle sur la Leysse. Ce sujet est en discussion avec la mairie du Bourget-du-Lac, les deux agglomérations, le Département et Savoie Technolac de manière à répartir le coût de cette passerelle,

Il ajoute que la Commune pourrait contribuer à hauteur de 80 000 € par le biais de la SPLS dans la mesure où il ne s'agit pas d’une compétence communale, et que le secteur se trouve hors du périmètre de la ZAC.

Laurent MELMOUX demande s'il ne serait pas judicieux de mener une réflexion autre que sur les mobilités douces.

Monsieur le Maire répond qu'elle a déjà été menée, notamment au niveau des transports en commun. Il indique que les deux priorités identifiées sur la commune sont l'accès à l'éco-hameau et l’ancienne boucle de la Tessonnière où le bus ne circule plus pour desservir l'EHPAD et le quartier autour.

Emmanuelle RICHARD précise que le secteur dans son ensemble va évoluer, notamment avec le développement du CROUS, et que l'entrée par la commune du Bourget du Lac suivra sera également amenée à évoluer.

Monsieur le Maire indique que tout le périmètre est en réflexion concernant les mobilités : une étude portant sur le triangle sud (Voglans, Viviers-du-Lac, le Bourget-du- Lac et La Motte-Servolex) est lancée par le Département, une autre étude interne à Savoie Technolac et enfin, une étude plus large avec le SERM (service express régional métropolitain) pour la desserte de Voglans et Viviers-du-Lac. Par ailleurs, il ajoute que le recours au solaire et à la géothermie est en cours de validation pour le lot 1, le but étant de produire plus d'énergie que nécessaire pour la consommation de ce lot et de voir si une mutualisation est possible avec les lots situés au-dessus.

Il remercie Emmanuelle RICHARD pour son engagement dans ce dossier.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-21

Objet: SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION DE

VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

L'enveloppe budgétaire 2025 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 13 000 €.

Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique, l'aide financière s'élève à 20% du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée aux véhicules neufs ou d'occasion disposant du marquage CE (plafond porté à 300 € pour les 2 roues électriques et les vélos à assistance électrique de type cargo).

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :L MONTANT MONTANT TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT HT. SUBVENTION

DENEUFVE Isabelle Rue des Bleuets 2 058,23 € 150,00 €

MISSE Charlène Chemin de Coirat 1 582,50 € 150,00 €

él OCLIT Georges | Chemin du Picolet 1 582,50 € 150,00 € élo

électrique | MISTRAL Roland Rue des Charmilles 2 218,13 € 150,00 €

| RAFFIN Gilles Route de l'école du | 3: 928,38 € 150,00 € | Tremblay

OCLIT Josette Chemin du Picolet 1 161,24 € 150,00 €

TOTAL : 900,00 €

Déjà versé | 1 500,00 €

TOTAL 2 400,00 €

Solde

disponible 10 600,00 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique, et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-22

Objet: SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR LE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES, L’'ISOLATION _ DES _ HABITATIONS _ET L'ACQUISITION DE BROYEURS DE VÉGÉTAUX

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

L'enveloppe budgétaire 2025 relative au soutien financier pour l'isolation des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, aux récupérateurs d'eau de pluie et l'acquisition de broyeurs de végétaux s'élève à 13 000 €.

> Concernant les centrales photovoltaïques, la subvention forfaitaire de 500 € concerne les installations de particuliers ou de copropriétés d'au minimum 3 kW crête et justifiant des certificats normatifs en vigueur. Les installations doivent être mises en œuvre par des artisans ou entreprises disposant des labels qualité AQPV (ou équivalent) et QualiPV (ou équivalent).

> Concernant l'isolation des parois opaques des habitations, la subvention forfaitaire s'élève à 5 €/m2 isolé plafonnée à 500 €, attribuée aux seuls travaux validés par le Guichet Unique pour la Maîtrise de |’ Énergie du Conseil départemental de la Savoie. > Concernant l'acquisition de broyeurs de végétaux, les subventions s'élèvent à 30 % du montant hors taxe du matériel et sont plafonnées à 150 € par foyer et par période de dix ans.Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

£ MONTANT MONTANT TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT HT. | SUBVENTION

VINSON Étienne Route du Tremblay 8 777,73€ 500,00 € Capteur

photovolt. . Lu BERTHIER Patrick Rue des Minotiers 4 545,45 € 500,00 €

Isolation RICARD Catherine Allée Boris Vian 2 440,83 € 225,00 €

Broyeur de . végétaux RAMBAUD Thomas Rue des Moissonneurs 90,83 € 27,25€

TOTAL : 1252,25 €

Déjà versé 2 935,00 €

TOTAL 4 187,25 €

| Solde disponible 8 812,75 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour le recours aux énergies renouvelables, l'isolation des habitations et l'acquisition de broyeurs de végétaux et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-23 |

Objet : EXPLOITATION DES BOIS SCOLYTÉS EN FORET COMMUNALE - DEMANDE

DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

Dans le cadre de son nouveau Contrat Filière Bois 2024-2027, le Conseil départemental de la Savoie a instauré une nouvelle aide financière à destination des communes forestières pour l'exploitation des bois scolytés.

Au regard des fortes attaques de scolytes en forêt communale sur les peuplements d'épicéa cette année, la commune souhaite solliciter une aide du Conseil départemental pour le débardage, l'abattage et le cubage des bois concernés, et pour la sécurisation des zones concernées pendant les travaux. La surface parcourue pour la mobilisation des bois scolytés en forêt communale est évaluée à 6 hectares.

Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil départemental de la Savoie pour ces travaux est de 750 € par hectare soit un montant total de 4 500 €, pour un montant de travaux forestiers estimé de 8 130 € HT.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* sollicite une aide de 4 500 € auprès du Conseil départemental de la Savoie dans le cadre de son Contrat Bois-Forêt 2024-2027 pour l'exploitation desbois scolytés en forêt communale, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-24 | |

Objet : MOBILISATION DU BOIS ÉNERGIE EN FORÊT COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'Hélène 3ACQUEMIN, Adjointe

Dans le cadre de son nouveau Contrat Filière Bois 2024-2027, le Conseil départemental

de la Savoie a instauré une nouvelle aide financière à destination des communes forestières pour la mobilisation du bois énergie.

La Ville dispose d'une filière bois énergie en circuit court qui lui permet d'alimenter ses quatre chaufferies municipales en plaquette forestière. Pour cela, la Ville prévoit en 2025 l'exploitation de 250 m3 de bois énergie en forêt communale, sur les parcelles forestières 9, 22, 24 et 25, pour une surface parcourue en coupe de 6,2 hectares.

Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil départemental de la Savoie pour ces travaux est de 500 € par hectare, soit un montant total de 3 100 €,

pour un montant de travaux forestiers estimé à 8 980 € H.T.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* sollicite une aide de 3 100 € auprès du Conseil départemental de la Savoie

dans le cadre de son Contrat Bois-Forêt 2024-2027 pour la mobilisation du bois énergie en forêt communale, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-25 ,

Objet: FORÊT COMMUNALE - INSCRIPTION DES COUPES A L'ÉTAT D’ASSIETTE POUR L'ANNÉE 2025

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

Il est nécessaire de donner autorisation à l'Office National des Forêts de procéder au martelage des coupes inscrites au plan d'aménagement, et de désigner une ou plusieurs personnes, élues ou agents, pour la réception des opérations détaillées ci-dessous.

Proposition d'état d'assiette pour la campagne 2025 :

: Destination Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes

Position par vendues (mettre une croix dans le mode choisi)

rapport à Parcelles z | 5

l'Aménagement Délivrance ente . . ois . Bois

9 (volume (volume | BIS a Bois SUT | &connés : a façonnés

estimé m°) | estimé m) pre pied UP prévente AÇONNÉS | Contrat

15 50 250 X

16 200 300 X

réglées 17p Ouest 0 10 X 18 50 20 X

24 120

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.Mode de délivrance des Bois d’affouages :

Le mode choisi est la délivrance des bois sur pied.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le Conseil municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied > Madame Hélène JACQUEMIN, Adjointe au Maire,

> Monsieur Laurent GRILLAUD, Adjoint au Maire,

> Madame Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée.

Ventes de bois aux particuliers

Le Conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 28 mars 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2025, ainsi que la désignation des garants indiqués ci-dessus,

* pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et leur mode de commercialisation,

* donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2025-04-26

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La présente délibération vise à adapter le tableau des emplois pour permettre de répondre aux besoins des services de la Collectivité.

Il est proposé de créer deux emplois permanents :

- un poste d'adjoint administratif à temps complet pour les services techniques. Le poste était occupé par un agent parti pour mutation. Il était titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe. Un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif a été recruté pour le remplacer. Pour procéder à son recrutement par voie de mutation, il convient de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet.

- un poste d'adjoint technique à temps non complet 30h00 pour le service vie associative.

L'agent occupant ce poste part prochainement à la retraite. Il est titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. Pour faciliter le recrutement, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 30h00.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour les services techniques, et un poste d’adjoint technique à temps non complet 30h00 pour le service vie associative,

* modifie en conséquence le tableau des emploiïs :

£ SITUATION NOUVELLE CATEGORIE EMPLOIS PERMANENTS ACTUELLE MODIFICATION SITUATION

Adjoint administratif à temps 5 +1 6 complet

C

Adjoint technique à temps 0 +1 1 non complet 30h00

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° mar 04-27

. Objet MODALITÉS D'ORGANISATION DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. L'autorisation d'exercer un temps partiel est accordée soit de plein droit, soit sur demande en fonction des nécessités de service.

Pour les agents employés par la Ville de La Motte-Servolex, le temps partiel à été institué par délibération du 26 juin 2006. Les quotités de travail à temps partiel ont ensuite été modifiées par délibération du 21 mai 2013.

Pour rappel, le droit en vigueur jusqu'alors excluait du bénéfice du temps partiel sur autorisation les fonctionnaires et les agents contractuels à temps non complet. De plus, le temps partiel de droit dans le cadre de la naissance ou de l'adoption d'un enfant n'était pas accessible aux agents contractuels à temps non complet. Enfin, les agents contractuels à temps complet étaient soumis à une condition d'ancienneté d'un année pour pourvoir solliciter un temps partiel.

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique est venu assouplir les conditions d'attribution du temps partiel au bénéfice notamment des agents à temps non complet et des agents contractuels (disparition de la condition d'ancienneté d'un an). Ces évolutions donnent l'opportunité de rassembler, en un seul document, les conditions d'exercice du temps partiel pour les agents de la collectivité.

Considérant que les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, il lui appartient, après avis du Comité Social Territorial, d'en définir les modalités d'application dans la collectivité, dans les conditions et les limites des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 1° avril 2025,

Il est proposé de fixer l'organisation du temps partiel dans la collectivité dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 - TEMPS PARTIEL DE DROIT

Bénéficiaires

L'exercice du temps partiel de droit est octroyé aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droit public, à temps complet et à temps non complet pour les motifs suivants :- à l'occasion de chaque naissance, jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant, ou de

chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l’arrivée au

foyer de l'enfant adopté,

- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant, atteint

d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d’une maladie

ou accident grave,

- en cas de handicap ou d'invalidité de l'agent, après avis du médecin de prévention.

Quotités

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel de droit sera accordée pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, et 80 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

La réglementation exclut la quotité de 90 % pour le temps partiel de droit.

ARTICLE 2 - TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Bénéficiaires

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en activité ou en service détaché et aux contractuels de droit public, à temps complet et à temps non complet.

Cas particulier :

Le temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise prévue à l'article L 123-8 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) :

L'autorisation est accordée, aux agents publics occupant un emploi à temps complet, sous réserve des nécessités de service et du fonctionnement du service, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.

Quotités

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation sera accordée pour les quotités comprises :

- pour les agents à temps complet : entre 50 et 99 % d’un temps plein, - pour les agents à temps non complet : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

ARTICLE 3 — DISPOSITIONS COMMUNES AU TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION OÙ DE DROIT

Durée, renouvellement de l'autorisation

La demande initiale et la demande de renouvellement doivent être formulées par l'agent au moins deux mois avant la date souhaitée.

L'autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Au delà, le renouvellement doit faire l’objet d’une demande de l’agent et d’une décision expresse de l'employeur.

L'organisation du travail

L'organisation du temps de travail est définie par l'autorité territoriale en concertation avec l'agent et sous réserve des nécessité de service. Elle peut être révisée en cours d'autorisation pour motif grave.

Le temps partiel peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire ou annuel.La réintégration ou modification en cours de période

En cours de période, la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir sur demande de l'agent, moyennant un préavis de deux mois, avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de demande de réintégration pour motif grave (diminution substantielle des revenus du ménage, changement de la situation familiale, etc..), elle peut intervenir sans délai.

La réintégration au terme du temps partiel

Au terme de la période, l’agent est réintégré de plein droit dans son emploi ou à défaut

dans un emploi correspondant à son grade.

Suspension

Le temps partiel est suspendu pendant le congé maternité, d'adoption et de paternité. L'agent est alors rétabli dans ses droits à temps plein.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide d'autoriser le temps partiel aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et les contractuels de droit public de la Collectivité, à temps complet et à temps non complet, U ce me

* adopte les modalités d'organisation du temps partiel ainsi proposées,

* charge l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles en fonction des nécessités de service et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les conditions fixées par la présente délibération,

* dit que la présente délibération abroge et remplace l'ensemble des

délibérations précitées relatives au temps partiel.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-28 |

Objet: PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTÉ »

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à là protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale, tels que l'achat de médicaments, les frais d'optique, l'aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne pourra être inférieure à 15 euros par agent. Le montant accordé par la Collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure <« des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827- 4. ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Vu la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026,

VU l'avis du comité social territorial du 1° avril 2025,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour là conclusion d'une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « santé »,

* mandate le CDG73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « santé »,

* s'engage à communiquer au CDG73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,

* prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG73 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le CDG73,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-04-29

Objet : MISE À DISPOSITION D'UNE ARCHIVISTE —- CONVENTION AVEC GRAND

CHAMBERY

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Depuis 2010, des archivistes de Grand Chambéry interviennent régulièrement pour des missions de classement et d'archivage de fonds documentaires. Lors de le dernière mission en 2023, ce sont 19,05 métres-linéaires de documents qui ont été versés.

Une période d'intervention d'une durée de 10 jours est proposée pour l'année 2025 afin de :

- préparer les éliminations réglementaires des documents ayant atteint leur durée d'utilité administrative,-_ contrôler les versements des services,

- accompagner les services : conseils pour le classement et l'archivage.

La participation financière de la Ville s'élève à 200 € par jour, (+ 4,08 €/jour pour les frais de déplacement).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve la convention de mise à disposition d'une archiviste avec Grand Chambéry pour une durée de 10 jours en 2025, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

Fait à La Motte-Servolex, le 15 avril 2025.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Luc/BERTHOUD