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Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+19+FEVRIER+2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
LR
a
# Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 19 février 2020 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur Gilbert THERON
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : LHOMME Nicolas
Absent(s) : CARLIER Joël
Secrétaire : MACCHIA Maryvonne
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 14/11/2019 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019 est approuvé.
2°! Compte administratif 2019 :
Le compte administratif 2019 fait ressortir les résultats suivants :
e Excédent d'investissement 13 351,41 €
° Excédent de fonctionnement 420 293,64 €
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif ainsi que le compte de gestion de l’année 2019.
3°/ Fiscalisation de la contribution « Défense Extérieure Contre l'incendie » (DECI) : Le maire rappelle à l'Assemblée que le Comité syndical du SIDEN-SIAN a décidé de mettre en place la fiscalisation de cette contribution. I! explique que le Conseil Municipal a la possibilité de la refuser et donc de financer cette dépense par le biais du budget communal. I! précise que pour l’année 2019, le montant est fixé à 5,00 € par habitant, soit la somme de 2 775,00 €.
Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la DECI et demande au SIDEN-SIAN d'émettre le titre de recettes correspondant à l'encontre de la commune.
4°/ Occupation à titre précaire de parcelles communales - redevance pour l'année 2020 : Depuis le 04/10/2017, la commune est propriétaire des parcelles situées hors du périmètre de l'ancienne BA 103, territoire d'Epinoy, appartenant précédemment à l'Etat. Ces parcelles se composent des anciennes pistes bétonnées derrière le village ainsi que des aires de dispersion pour partie occupées par des particuliers ou exploitants. Il est proposé d'établir une convention d'occupation à titre précaire pour l'année 2020 moyennant le paiement d'une redevance.
Le Conseil Municipal accepte l'occupation des parcelles concernées à titre précaire pour l’année 2020. II fixe le montant total de la redevance à 1 279,00 € et autorise le maire à signer les conventions à intervenir.
5°/ Renouvellement du contrat d'assurance VILLASSUR :
Le Conseil Municipal approuve la proposition de contrat d'assurance établie par la compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST. Ce contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15/03/2020. Il autorise le maire à le signer. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
6°/ renouvellement du contrat avec la Société de Défense des Animaux (SDA) : Le Conseil Municipal accepte la proposition de la SDA pour un montant annuel de 408,75 €. (0.75 € par habitant). Le contrat est établi pour l’année 2020 et reconduit d'année en année, dans la limite de 3 ans. Il autorise le maire à signer le contrat précité.
7°/ Eglise - contrat de vérification des installations de protection contre la foudre : Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat avec la SARL LÉPERS ET FRÈRES de Dompierre-sur-Helpe pour la vérification des installations du paratonnerre à l'église pour un montant de 115,00 € ht pour 2020. Ce dernier est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l’année 2020 et renouvelable une fois pour une même période.
8°/ Salle des Fêtes - vérification périodique des installations électriques, des moyens de secours et des installations de chauffage gaz et cuisson :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec BUREAU VERITAS. Ce dernier prend effet au 01/01/2020 pour une durée de un an, renouvelable trois fois.
9°/ Salle des Fêtes - vérification triennale du Système de Sécurité Incendie (SSI) : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec BUREAU VERITAS. Ce contrat prend effet au 01/01/2020 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
10°/ Questions diverses :
Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020 :
Organisation du bureau de vote
Course cycliste des « Quatre Jours de Dunkerque/Grand Prix des Hauts de France »: La 3ème étape de cette course passera dans la commune, le jeudi 7 mai 2020.
Pour extrait EPINOY, le 21 février 2020
Le MAI
L
Gilbért THERON.