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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+4+JUIN+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 4 juin 2020 à 20 heures 00
(Exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : CRAPOULET Romain
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
4°/ Approbation du PV de la réunion du 24/05/2020 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020 est approuvé.
2°! Délégation du Conseil Municipal au Maire :
Conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, afin de favoriser une bonne administration
communale, le Conseil Municipal décide de confier à Madame le Maire et pour la durée de
son mandat, les délégations suivantes :
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
3°/ Marchés Publics — délégation au maire et aux adjoints :
Conformément à l’article L.2122-22, 4° du CGCT, dans un souci d'efficacité et de réactivité
de la commune en matière de commande publique, le Conseil Municipal autorise en tout et
pour la durée de son mandat, Madame le maire et en cas d’empêchement, les 1° et 3ème
adjoints pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant égal au
maximum à 214 000,00 € ht, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
4°/ Indemnités de fonction des Adjoints :
Conformément à l'article L.2123.24 du CGCT et compte tenu de l'exercice effectif des
délégations de fonctions, le montant de l'indemnité des adjoints est fixé à 8,12% de l'indice
terminal de la Fonction Publique.
5°/ Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Membres titulaires :
e BUSTIN Emmanuel, DUCHATELLE Daniel, LIBÉRAL Fabrice
Membres suppléants :
e BAUDUIN Alain, CRAPOULET Romain, VANOSTENDE Patricia
6°/ Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et désignation de
ses membres :
Le Conseil Municipal fixe à HUIT (4 membres élus et 4 membres non élus) le nombre des
membres du conseil d'administration et désigne :
ee BOTTE Estelle, CAPON Nadia, MACCHIA Maryvonne, SEGARD Isabelle
7°/ Constitution des commissions communales :
Commission Projets et Finances :
BUSTIN Emmanuel, BAUDUIN Alain, CRAPOULET Romain, LIBERAL Fabrice
Commission des Travaux :
DUCHATELLE Daniel, BAUDUIN Alain, BEZE Jean-Michel, LIBERAL Fabrice,
VANOSTENDE Patricia
Commission Communication et Information :
BAUDUIN Alain, BEZE Jean-Michel, BOTTE Estelle, CAPON Nadia, DESCARPENTRIES
Chantal, POREZ Sylvie
Commission Fêtes et cérémonies :
MACCHIA Maryvonne, CAPON Nadia, CRAPOULET Romain, DESCARPENTRIES Chantal,
LIBERAL Fabrice, MONIER Mickaël, SEGARD Isabelle
Déléguées au RPI :
DELEVAQUE Corinne, MACCHIA Maryvonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
8°! Désignation d’un correspondant Défense :
Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Michel BEZE, correspondant Défense. Il sera
l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.
9°/ Désignation d'un délégué local (collège des élus) au Comité Nationale d'Action Sociale :
Le Conseil Municipal désigne Mme Nadia CAPON, déléguée (collège des élus) au CNAS.
10°/ SIDEN-SIAN - Désignation d'un Grand Electeur appelé à constituer le collège
départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre
l'incendie » :
Le Conseil Municipal désigne Madame Corinne DELEVAQUE, maire de la commune
d'Epinoy.
11°/ Questions diverses :
Mise en place de la fibre au secrétariat de la mairie à la rentrée de Septembre
Pour extrait EPINOY, le 8 juin 2020
Le MAIRE,
Corinne DELEVAQUE.