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Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+14+NOVEMBRE+2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 14 novembre 2019 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur Gilbert THERON
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : GUENNOUN Virginie
Absent(s) : DUPONT Philippe
Secrétaire : LHOMME Nicolas
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de ia réunion du 24/08/2019 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019 est approuvé.
2°! Projet E-VALLEY - cession de la parcelle ZE 49 :
Suite à la fermeture de la base aérienne 103, l'Etat a cédé à la commune d'Epinoy à l'euro symbolique, des terrains reconnus inutiles par le Ministère de la Défense, dont la parcelle cadastrée ZE 49.
Dans le cadre de la reconversion des terrains militaires de la base aérienne 103, la Société E-VALLEY SERVICE 2 s'est portée acquéreur de cet ancien site militaire, afin de procéder à la création d'une base logistique.
Dans l'intérêt de ce projet, la Société E-VALLEY SERVICE 2 souhaite acquérir la parcelle ZE 49 d’une contenance de 7 ares 30 centiares appartenant à la commune d'EPINOY. - Considérant que la création d'une base logistique sur le site de l’ancienne base aérienne est créatrice d'emplois,
- Considérant que l'avis domanial n'est pas requis pour l'opération précitée, Le Conseil Municipal décide la cession de la parcelle cadastrée ZE 49 d'une contenance de 7 ares 30 centiares, moyennant l'euro symbolique, à la Société E-VALLEY SERVICE 2 ou toute société substituée et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ainsi que l’acte de cession auprès du notaire chargé de cette affaire.
3°! Occupation d'un terrain communal par M. Dominique BEZE :
Monsieur le maire expose à l'Assemblée que M. Dominique BEZE souhaite l'occupation de la parcelle de terrain communal, cadastrée section À 86 d’une contenance de 18 ares 77 centiares.
En attendant la décision de l'Assemblée quant au devenir de cette parcelle, le maire propose d'établir une convention d'occupation, à titre précaire, à compter du 01/12/2019 pour une durée de UN an et demande à l’Assemblée de fixer le montant de la redevance. Le Conseil Municipal accepte l'occupation à titre précaire, de la parcelle cadastrée À 86 d'une contenance de 18 ares et 77 centiares, à M. Dominique BEZE, domicilié à EPINOY, 1 rue de Fressies. ll fixe le montant de la redevance d'occupation à 37,00 € pour la période du 01/12/2019 au 30/11/2020 et autorise le maire à signer la convention d’occupation aux conditions fixées ci-dessus.
4°1 Contrat Assurance du Personnel des Collectivités Locaies - garanties statutaires : Le maire rappelle à l'Assemblée que la commune est assurée pour le risque « Assurance du Personne! des Collectivités » concernant les garanties arrêt maladie, maternité, accident du travail, décès et invalidité et dépose sur le bureau la proposition de contrat établie par la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD EST à compter du 01/01/2020. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat précitée avec une cotisation annuelle prévisionnelle de 2 998,51 € révisable chaque année selon la masse salariale déclarée et les taux de cotisations appliqués. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020 avec possibilité de résiliation annuelle par chacune des parties. 1! autorise le maire à signer le contrat à venir.
5°/ Assurances - Remboursement de la franchise suite au sinistre du 29/01/2019 : Suite au choc d'un véhicule sur l’armoire de commande des feux comportementaux le 29 janvier 2019, là Compagnie d'assurances a remboursé la franchise d'un montant de 107,88 € suite à l'aboutissement du recours auprès de la compagnie d'assurances adverse. Le Conseil Municipal accepte le remboursement de cette franchise.
6°! Photocopieur mairie - contrat de maintenance :
Le Conseil Municipal décide le remplacement du photocopieur du secrétariat de la mairie pour un montant ht de 4 400,00 € et accepte le contrat de maintenance de la Société LOGIN, dont le siège est à Cambrai. Le coût de la copie est de 0,0055 € ht en noir et 0,055 € ht en couleur. La durée du contrat est de 63 mois à compter de la dâte d'installation du matériel.
2°! Admission en non-valeur :
Après avoir pris connaissance de l'état des présentations et admissions en non-valeur arrêté à la date du 24/10/2019 fiste n° 3930930831), transmis par le comptable du Trésor, Le Conseil Municipal décide l'admission en non-valeur du titre de recettes référencé n° T 112 de lexercice 2015 pour un montant de 4,00 €. Cette dépense sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non- valeur »
8°/ Salle des fêtes - acquisition d'une armoire de maintien en température : Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une armoire de maintien en température pour un montant ht de 1 680,00 € auprès de la Société Henri Julien de BETHUNE.
9°/ Mise en accessibilité de la mairie et des écoles - Aménagement Place de la mairie : Suite aux résultats de l'appel d'offre, l'Entreprise EUROVIA de MAZINGARBE a été retenue pour réaliser les travaux, pour un montant ht de 77 999,77 €. festimation : 89 945,00€)
10°/ Modifications de crédits :
DI - compte 2315.15 : Inst. - accessibilité mairie écoles .- 45 000,00 € DI - compte 2313.15 : Constructions - accessibilité mairie écoles . 45 000,00 €
DI- compte 21311-040: Hôtel de ville … . 3 500,00 € RI- compte 021: Virement de la section de fonctionnement . . 3 500,00 € DF- compte 023: Virement à la section d'investissement …. … 3 500,00 € RF - compte 722-042 : Travaux en régie... ... 3 500,00 €
11°/ Questions diverses :
Secrétariat de la mairie: Acquisition d'un chauffage électrique et mise en place de prises électriques supplémentaires. (travaux réalisés en régie)
Bibliothèque : Remplacement d'un chauffage électrique
Mairie : Mise en place de toilettes (travaux réalisés en régie)
Pour extrait EPINOY, le 19 novembre 2019
Le MA
L
Gilbert THERON.