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Convocation - DCM du 15 05 23 validees par controle de legalite
Convocation - DCM du 22 12 23 validees par controle de legalite
Convocation - AR DCM 2 a 10
Conseil Municipal - DCM CM du 26 mai 2025 validees
Conseil Municipal - DCM CM 270524 validees par controle legalite
Conseil Municipal - DCM CM du 10 avril validees 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM CM du 10 avril validees 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité,
VILLE DE
TRélaze À D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DÉLANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie
TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT
formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT/{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2721-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE Œ
VILLEDE $
TRélazé
VP/CG/LN N°2
OBJET :INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégations du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire
Dans le souci d'assurer à l'administration communale plus de rapidité d'exécution, le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour des problèmes de gestion courante dont le règlement alourdit souvent inutilement les ordres du jour de l'assemblée.
Le conseil municipal, par délégation prévue par l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, charge le maire pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer lestarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
ADMINISTRATION |Photocopies-aux usagers
GENERALE [[ocations de vitrines d'exposition
ARCHIVES
ELECTIONS Locations matériel électoral aux établissements
de Trélazé et autres collectivités territoriales
CIMETIERE Achat et renouvellement des concessions, de cavurnes,
de cases columbarium, dans le cimetière communal
Terrains 2mM*
Dépose cendre au jardin du souvenir - Espace
mémoire
Droit de dépôt en caveau provisoire
Mur du Souvenir: acquisition dé plaque vierge, achat et
renouvellement de concession
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RESTAURANTS
MUNICIPAUX
Tarifs fixant le prix des repas, déjeuners, petits
déjeuners, diners distribués dans les établissements
scolaires, qu personnel communal, stagiaires,
enseignants non conventionnés, établissements
publics ou privés de la commune où extérieurs à la
commune.
ANIMATION location de matériel, livraison de matériel aux associations trélazéennes conventionnées ou
partenaires (associations d'intérêt local), organismes et
entreprises partenaires de la Ville
Locations de salles appartenant à la collectivité, aux
particuliers, associations, entreprises, institutions,
partenaires, syndicats et partis politiques de la
commune ou extérieurs à la commune.
AVANT SCENE location du théâtre l'Avant-Scène aux associations, établissements publics et privés et établissements
Scolaires de la commune et extérieurs à la commune,
les tarifs d'entrées ou de participations à des
évènements ou des animations, les tarifs de vente de
boissons.
MEDIATHEQUE Droits d'inscriptions à la médiathèque des usagers de la commune et communes extérieures et divers tarifs
{remplacement cartes d'abonnement, boitiers cassés,
photocopies).
ECOLE DE DANSE Droits d'inscriptions à l'école de danse des usagers de la commune et communes extérieures et divers tarifs
{droits d'entrées aux spectacles, locations de costumes,
ocation studio)
Centre d'art
contemporain des
Anciennes Ecuries
des Ardoisières
location pour des séminaires d'entreprises ou des
événements à caractère professionnel, dont caution
SPORTS Location d'équipements sportifs aux associations et établissements scolaires de la commune et communes
extérieures.
Droits d'entrées à la piscine municipale, cours de
natation, animations ponctuelles, découverte d'une
activité, carte d'accès, location de bassin ou 44 bassin,
ou de lignes d'eau, aux usagers de la commune et
communes extérieures, location aux établissements
Scolaires de la commune et communes extérieures.
URBANISME Locations d'immeubles bâtis, prix de vente des plans de la ville, frais de dossier, sécurité des bâtiments
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE municipaux, interventions des agents municipaux,
installation de chantier.
VOIRIE ET locations de véhicules, facturations de travaux de RESEAUX voirie, droits de place sur les marchés, occupation du domaine public, dépôts et stationnement sur la voie
publique, frais d'enlèvement de dépôts sauvages, prise
en charge des animaux errants, frais de dossier,
Marché de Noël |Droit de place
PERSONNEL Tarifs horaires des agents municipaux pour toutes prestations extérieures.
3° De procéder, dans les limites fixées par le budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-T, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
d
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de là commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, sur l'ensemble du territoire communal, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sans limites particulières ;
16° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € prévue pour les communes de moins de 50 000 habitants ; d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et en cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux-sans limites particulières ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. S11- 4du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à laloi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 € ;
27° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sans limites particulières ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-7 à L. 240-353 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans limites particulières ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
25° Sans objet ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 750 000 €,
l'attribution de subventions ;
27° De procéder, sans limites particulières, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 200 €, conformément à la réglementation en vigueur ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du présent code.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Considérant l'intérêt présenté par l'application de l'ensemble de ce texte,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122-23 du code précité,
Vu l'article L.2122-17 du code précité,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
. Approuve les délégations sus-mentionnées.
. En cas d'’empêchement du maire, décide que les
délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l'ordre
des nominations ; et à défaut d'adjoint par un conseiller municipal
désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l'ordre du
tableau.
L.NAHAM se déporte du débat et du vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A PUNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
/ | N _<
£ C #} |
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29101126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260424-DCM2_100426-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 VILLE DE &,
G TRélazeé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIE à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - 12zet ALBAYRAK - Cindy DELANCE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, à été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM3_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 "At
UVILLE DE
TRélazé VP/CG/ITHD N°3
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE - INDEMNITÉS POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE - EXERCICE 2026
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU - Ière adjointe
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2123-19 :
VU l'élection du Maire en date du 28 mars 2026 :
L'article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut voter des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de réceptions, manifestations où rencontres dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Les crédits prévus au titre de ces indemnités permettront le remboursement des
dépenses engagées par le Maire, sur présentation de pièces justificatives.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder des indemnités au Maire pour frais de représentation pour un
montant annuel de 3 O00 € maximum sur présentation d'états de frais
accompagnés des factures correspondantes, afin de lui permettre de faire face aux frais qui incombent à sa charge ;
DÉCIDE de la prise en charge de ces dépenses par le budget principal;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville.
L.NAHAM se déporte du débat et du vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Lk f\
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23/0kj26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM3_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE 4
G TRélaz j
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT({S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, à été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM4_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 T9 tm
VILLE DE 4.
TRélazé
VP/CG/ITHD N°4
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENTS DE M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS « VILLE ET BANLIEUE » — EXERCICE 2026
RAPPORTEUR : Mme Véronique PINEAU - Ière adjointe
VU Je Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.
2123-19 et R.2123-22-1;
VU l'élection du Maire du 28 mars 2026;
CONSIDERANT que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu'elles s'exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présent un intérêt local;
En tant que collectivité inscrite dans les dispositifs de « politique de la ville »,
la commune de Trélazé est adhérente à l'association « Ville et Banlieue », et y est représentée dans ses différentes instances par M. le Maire. À ce titre, ce dernier est amené à participer aux diverses réunions d'Assemblée générale, de Conseil d'administration, de différentes commissions de travail, ainsi qu'à des réunions et rencontres extérieures.
Afin de permettre au Maire d'assurer son mandat au sein de l'association « Ville et Banlieue », il est proposé au Conseil municipal de donner à titre dérogatoire un mandat spécial à M. Lamine NAHAM, Maire de Trélazé, pour l'année 2026.
Ce mandat permettra le remboursement à M. NAHAM des frais inhérents à ses missions, sur présentation d’un état des frais, en accord avec Mme la Comptable Publique du Service de Gestion Comptable Couronne d'Angers. Ces frais seront remboursés aux montants réels.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM4_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DONNE mandat spécial à Monsieur Lamine NAHAM, Maire de Trélazé, pour
les déplacements effectués dans le cadre de son mandat en lien avec l'association « Ville et Banlieue », pour l'année 2026;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville.
L. NAHAM se déporte du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 5 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 293 Joh 126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM4_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 = VILLE DE
G TRélazé ju
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DEÉLANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouañne FRIKACH - Maxime LIOPE - Dierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT
formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM5_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 es
Ÿ VILLE DE 4,
TRélazé
LN/CG N°5
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l'article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le résultat de l'élection du maire ét des 9 adjoints, au cours de la séance
du 28 mars 2026,
Vu l'article L2123-23 du CGCT, par lequel les communes sont tenues d'allouer à leur maïre l'indemnité au taux maximal prévu par la loi sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire.
Vu les arrêtés municipaux en date du 10/04/2026 portant délégation de fonctions à Mme Véronique Pineau, M. Sébastien Boussion, Mme Magali Heurtin, M. Izzet Albayrak, Mme Cindy Delanoë, M. Nicolas Chauvet, Mme Elise Dacosse, M. Hachim Lakssibi et Mme Aurélie Haugmard, adjoints au maire; Mme Marie-Hélène Petit, Mme Chantal Jeoffroy, M. Jean-Michel Biteau, Mme Conception Mousseau-Fernandez, Mme Lydie Jacquet, Mme Sylvie Coulot, Mme Stéphanie Texier, M. Sergio Kahudi Lama, M. Radouane Frikach, M. Maxime Liope, M. Pierrick Lecomte, M. Hugo Salquain, M. Mikail Turkoglu, Mme Ozge Gisne et M. Kévin Guindo, conseillers délégués.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi;
Considérant que pour une commune de la taille de Trélazé, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de référence de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à titre indicatif: indice 1027 à avril 2026) ne peut dépasser 67.60 % ;
Considérant que pour une commune de la taille de Trélazé, le taux maximal
de l'indemnité d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de référence de l'échelle indiciaire de la fonction publique (à titre indicatif: indice 1027 à avril 2026) ne peut dépasser 28,60 % ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCMS_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Compte tenu que la commune de Trélazé est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale {(DSU), êt peut ainsi faire bénéficier d'une majoration, son maire, ses adjoints et ses conseillers délégués, en application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT et de la circulaire ELISE n°22-0200287-D du 27 octobre 2022;
I} est proposé de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux, avec effet au 13 avril 2026, comme suit :
Indemnités de . « indemnité Majoration
base totale Nombre
d'élus en pourcentage pourcentage Dourcentage
SONCErnEs de l'indice 1027 | de l'indice de l'indice
1027 1027
Maire 1 67,60% 22,40% 90,00%
Adjoints 9
1ère adjointe 20,60% 3,17% 23,77%
2ème adjoint 20,60% 3,17% 23,77%
3ème adjointe 20,60% 3,17% 23,77%
4ème adjoint 20,60% 3,17% 23,77%
5ème adjointe 20,60% 3,17% 23,77%
6ème adjoint 20,60% 3,17% 23,77%
7ème adjointe 20,60% 3,17% 23,77%
8ème adjoint 20,60% 3,17% 23,77%
Sème adjointe 20,60% 3,17% 23,77%
ill conselers 15 4,80% 0,74% 5,54%
délégués
Conseillers
municipaux sans 8 0,00% 0,00%
délégation
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM5_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
-_ DE FIXER, avec effet au 13 avril 2026, le montant des indemnités
pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux, comme suit :
Un tableau annexé à la présente délibération récapitule nominativement l’ensemble des indemnités.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
| A Te
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 Joh19Ç
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCMS_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE à 2
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT
formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE({S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R.T121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM6_100426-DE ?
Y VILLEDE 4
TRélazé
LN/CG N°6
Objet : INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE - FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OU FRAIS D'ASSISTANCE ENGAGES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN RAISON DE LEUR PARTICIPATION AUX REUNIONS OBLIGATOIRES : CONDITIONS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT - AUTORISATION
Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire
L'article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les conditions d'exercice des mandats municipaux et plus particulièrement le remboursement des frais engagés par les élus du fait de leurs fonctions.
Dorénavant, les membres du Conseil Municipal bénéficient d'un remboursement, par la commune, des frais de garde d'enfants de moins de 12 ans ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés via le chèque- emploi-service-universel en raison de leur participation aux réunions obligatoires mentionnées à l'article L.2123-1 du code précité, à savoir:
- Les séances plénières du Conseil Municipal ;
- Les réunions de commissions instituées par une délibération du Conseil Municipal et dont l'élu est membre ;
- Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes au sein desquels l'élu à été désigné pour représenter la commune.
Depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 202$ portant création d'un statut de l'élu local, le conseil municipal peut, par délibération, étendre le bénéfice de ce remboursement toute autre réunion liée à l'exercice du mandat.
En l'occurrence, sont ajoutées aux réunions concernées par la présente délibération la participation aux réunions suivantes :
- Les réunions des commissions participatives créées par là Collectivité.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM6_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Le bénéfice de cette aide financière n'est pas cumulable avec le remboursement des frais d'aide à la personne attribués dans le cadre d'un mandat spécial.
L'article L.2123-18-2 précité précise que les modalités de remboursement doivent être fixées par délibération du Conseil Municipal.
Dans ce contexte, l'élu concerné devra produire, à l'appui de sa demande de remboursement :
- une copie de sa convocation à la réunion occasionnant les frais de garde ; - un état de frais (facture) ; cet état devra préciser les coordonnées de la personne ou de l'organisme ayant assuré la garde, la date et l'heure de la prestation et le montant de la somme à rembourser ;
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant l'exactitude des renseignements portés sur l'état de frais et demandant le versement de la somme indiquée ;
Ces dépenses seront prévues au budget et imputées à l'article 6532 ; chap. 65. Le remboursement s'effectuera par trimestre.
En application de l'article D2123-22-4 du CGCT, il sera communiqué chaque année au conseil municipal un état récapitulatif individuel des aides versées aux élus bénéficiaires.
Le maire devra communiquer à l'élu bénéficiaire de l'aide financière, avant le ler février de l'année suivant son attribution, une attestation mentionnant le montant total de l'aide perçue et précisant son caractère non imposable (article D2123-22-7 CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 21723-1, L.2123-18-2 et D 2123-22-4,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, notamment l'article 91 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU l'article 26 de la loi n°2025-7249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Considérant qu'il est nécessaire de faciliter la participation des conseillers municipaux aux instances et réunions liées à l'exercice de leur mandat,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM6_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER jJes modalités susvisées de remboursement par la commune des frais de garde d'enfants de moins de 12 ans ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L.2123-1 du CCCT.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
De D”
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29ioÀ 126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM6_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4
TRélaz À ÿ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Larnine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - {zzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Chantal JEOFFROY- Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU- FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Syivie COULOT- Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINEÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM7_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 =, mn NE
G TRélazé LN/CG N°7
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur: Monsieur Larnine NAHAM, le Maire
Article L. 2123-12 à L 2123-16 du Code Général de la Fonction Publique
Les élus locaux bénéficient depuis 1992 d'un droit à la formation. Depuis, le dispositif a connu de nombreuses évolutions, notamment avec la loi du 27 février 2002 visant à faciliter l'accès à la formation des élus, la loi du 31 mars 2015 instituant le droit individuel à la formation (DIF) au profit des élus locaux et la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui renforce le droit à la formation des élus.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur le droit à la formation de ses membres Le conseil détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Au moment du vote de la présentation du compte financier unique, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. ll donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L.2123.1, L.2123-2 et L. 2123-4 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 24 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Par ailleurs, l'article L.2123-14 énonce que « les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ».
Conformément aux article L .2123-16 et R.2123-12, la prise en charge par la collectivité des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur dans les conditions fixées par les articles R.1221-12 à R.1221-22.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM7_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
L Enfin, indépendamment de ces dispositions, l'article L.2123-12-1 énonce que « les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulables sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat,
VU les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I! détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
CONSIDÉRANT d'une part que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D..F.) d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 7 #, prélevée sur les indernnités de fonction perçues par les membres du Conseil dans les conditions prévues à l'article L.1621-3,
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du D.LF. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.
CONSIDÉRANT par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du Conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;
CONSIDÉRANT que les frais de formation incluant tes frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l'Intérieur.
CONSIDÉRANT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par [a commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
CONSIDÉRANT que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.
Vu la délibération du 25 novembre 2024, portant règlement intérieur de formation des élus;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM7_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
Article 1: DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à Ta formation des élus municipaux égale à 20 % du montant total des indernnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil municipal au compte 65 315 du budget primitif.
Article 2 : PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article 4 : PRECISE que les demandes de formations des élus devront suivre les dispositions du règlement de formation des élus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23 jok 126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM7_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4,
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie
HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yarmnina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FACAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM8_100426-DE GB TRélazé N°8
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION (Agents titulaires, stagiaires et
contractuels)
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment son article 37-1-III ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 20;
Vu le décret 2024-1263 du 30 décembre 2024 ;
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à ternps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des
nécessités de service.
Conformément à l'article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant. |
1-Le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités de service :
- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité
ou en détachement: un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps non complet ne peut donc bénéficier d'un temps partiel sur autorisation ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM8_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - aux agents contractuels de droit public en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet et, sans condition d'ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agent contractuel sur la base des articles L 326-1 et suivants du code général de la fonction publique territoriale.
Le temps partiel sur autorisation accordé ne peut être inférieur à 50% du temps complet de l'agent.
2-Le temps partiel de droit
Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités exclusives de 50, 60, 70 et 80%.
Pour les fonctionnaires
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :
- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant;
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ; -_ lorsqu'ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du Code du travail, après avis du service de médecine préventive.
Pour les agents contractuels de droit public
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public :
-_ employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein, à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à la fin d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ; - pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave;
- relevant, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du Code du travail.
Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels sur la base des articles L. 326-1 et suivants du code général de la fonction publique territoriale bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, et donc sans condition d'ancienneté de service.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM8_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 3-Modalités
Il appartient à l'assemblée délibérante, de fixer les modalités d'exercice du
travail à temps partiel.
I! appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé par l'agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Organisation du travail
Pour le temps partiel de droit
Le temps partiel de droit peut être organisé en fonction des nécessités de fonctionnement du service dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Pour le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être organisé en fonction des nécessités de fonctionnement du service, dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Article 2 : Quotités de temps partiel
Pour le temps partiel de droit
Les quotités du temps partiel de droit sont obligatoirement fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein. L'organe délibérant ne peut modifier ni restreindre les quotités fixées réglementairement.
Pour le temps partiel sur autorisation
Les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps
plein.
Le nombre de jours ARTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.
Article 3 : Demande de l'agent et durée de l'autorisation
Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le
début de la période souhaitée.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM8_100426-DE La demande de l'agent devra comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaïtées sous réserve qu'elles soient compatibles
avec les modalités retenues par la présente délibération. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devrait être présentée en même temps que la demande de temps partiel.
La durée des autorisations est fixée pour une période minimale de 6 mois renouvelable dans la limite de trois ans. Le renouvellement de la décision doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse de l'agent au moins 1 mois avant le terme de l'autorisation.
Article 4 : Refus du temps partiel
Dans le cadre d'un temps partiel de droit, l'autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vu des pièces produites par l'agent sans aucune appréciation : le temps partiel de droit ne peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas réunies.
Dans le cadre d'un temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l'agent est organisé afin d'apporter les justifications au refus envisagé,
mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d'exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.
La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L 211-7 du Code des relations entre le public et l'administration: la motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.
En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel:
- Ja commission administrative paritaire peut être saisie par l'agent s'il est fonctionnaire ;
- la commission consultative paritaire peut être saisie par l'agent s'il est un agent contractuel de droit public.
Article 5 : Rémunération du temps partiel
Les agents autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature.
Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l'administration ou le service concerné.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM8_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Toutefois, les quotités de travail à temps partiel 80% et 90% sont rémunérées respectivement à 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération d'un agent à temps plein.
Article 6 : Réintégration ou modification en cours de période
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
La réintégration à temps plein peut toutefois intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage, maladie du conjoint, de l'enfant..). Cette demande de réintégration sans délai fera l'objet d'un examen individualisé par l'autorité territoriale.
Article 7 : Suspension du temps partiel
Si l'agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’UNANIMITE,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
F
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 f[oh1 26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM8_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE $
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINËS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yarnina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM9_10042026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 © TRélAZE N°9
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-23 T°;
Considérant qu'en raison de postes permanents temporairement vacants, il y a lieu de créer des emplois non permanents au motif d'un accroissement temporaire d'activité dans les conditions prévues à L332-23 1° du CGFP {contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutive).
Considérant les recrutements sur emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité au titre de l'année 2025;
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, notamment en cas de vacances de postes en cours, ou de besoins encore non précisés sur les évolutions de l'activité des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE
- les besoins en postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité pour l’année 2026 comme suit :
1- Direction Culture :
. Service École de danse: 1 poste au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, dans la limite de 7/20è"°, pour une durée de 2 mois maximum, en vue de la préparation du spectacle de danse.
2- Direction Services Techniques :
. Service Espaces verts:
o Brigade propreté: 3 postes au grade d'adijoints techniques à temps complet pour une durée de 3 mois maximum,
pour pallier les périodes de hausse d'activités,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCMS _10042026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 oc Brigade verte: 3 postes au grade d'adjoints techniques à temps complet pour une durée de 6 mois maximum, pour
pallier les périodes de hausse d'activités.
Service Bâtiments: 2 postes qu grade d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 3 mois maximum, dans l'attente du recrutement d'un plombier et d'un électricien ou agent polyvalent des bâtiments.
Direction de l'Administration Générale :
Service Accueil État Civil: 1 poste au grade d'adjoint administratif à temps complet pour une durée de 3 mois maximum, afin de pallier le délai de recrutement par suite d'une vacance de poste.
Direction Générale des Services Accès au droit et missions solidarités :
Maison des services publics: T poste au grade d'adijoint administratif à temps complet pour une durée de 3 mois maximum, afin de pallier le délai de recrutement par suite d'une vacance de poste.
Direction générale: 1 poste d'archiviste sur le garde d'attaché territorial à temps complet pour une durée de 6 mois maximum, afin d'assurer l'archivage des différentes directions et le récolement des archives.
Direction Education :
Service Affaires scolaires et entretien/restauration :
o lposte au grade d'ATSEM à temps complet pour une durée de 3 mois maximum,
co 5 postes au grade d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 12 mois maximum (pendant une même
période dé 18 mois), afin de pallier le délai de recrutement
par suite de vacances de postes et pour assurer les fonctions d'agent d'entretien et de restauration durant le temps méridien.
6- Direction des Ressources Humaines
Service Moyens Logistiques :
o l poste de renfort au responsable du service au grade d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 12
mois maximum (pendant une même période de 18 mois), o 2 postes d'aide cuisine au garde d'adijoint technique à temps complet pour une durée de 6 mois maximum,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM9_10042026-DE o 3 postes d'agent d'entretien des locaux au grade d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 12 mois
maximum (pendant une même période de 18 mois).
- DECIDE:
Y De préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur les bases des conditions particulières exigées pour le poste sur le premier grade de chaque filière en référence à l'indice brut et l'indice majoré du grade de recrutement compte tenu de l'expérience professionnelle.
De fixer la rémunération, en fonction de la qualification requise pour l'exercice des missions et conformément à la délibération portant attribution du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, l'Expertise et l'Expérience Professionnelle déterminée par la collectivité, instaurée par délibération du 24 juin 2024.
D'inscrire les dépenses correspondantes au chapitre O12 du budget
primitif de l'année 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29/oh196
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM9_10042026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE $
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LÉCOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remnplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM10_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 D TRélazé N°10
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS REMPLAÇANTS.
Article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Les dispositions de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique
prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et
agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de
courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de
droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour
l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la
titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou
pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un
corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé en
application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer.
Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite
de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM10_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
dans les conditions fixées par l'article L 332-13 du code général de la
fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il
sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre O12 du budget primitif
de l’année 2026 et pendant toute la durée du mandat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29/ol 2
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM10_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 47
TRélaz «\ U
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCT Six, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM11_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 G TRélazé LN/VH N°71
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ Article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 2°;
Considérant qu'en raison de pics d'activité, il y a lieu de créer des emplois non permanents au motif d'un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions prévues à L.332-23 2° du CGFP (contrat d'une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvelilements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Considérant les recrutements sur emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au titre de l'année 20285 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les besoins en postes non permanents pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026 comme suit :
1- Direction Administration Générale et Sports
. Service accueil - état civil: 1 saisonnier au grade d'adijoint administratif à temps complet durant 6 mois maximum,
. Service Sports:
o l saisonnier surveillant de baignade au grade
d'opérateur des activités sportives à temps complet
durant 6 mois maximum,
o 1 saisonner au grade d'adjoint administratif (entretien,
billetterie Piscine) à temps complet durant 6 mois
maximum.
2- Direction des Services techniques
. Service Bâtiments - Animation: 3 saisonniers au grade d'adjoint technique à temps complet durant 6 mois maximum, dans le cadre de la préparation et désinstallation
des évènements culturels.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM11_100426-DE 3- Direction des Ressources Humaines
. Service Logistique : 2 saisonniers au grade d'adijoint technique à temps complet durant 6 mois maximum, dans le cadre de la continuité du portage des repas à domicile et livraison de la restauration aux écoles et à la résidence autonomie, et des préparations froides et légumerie à la cuisine centrale.
4- Direction Éducation
. Service Jeunesse: 2 saisonniers au grade adjoint d'animation à temps complet durant 6 mois maximum, pour compléter le service durant les vacances scolaires.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre O12 du budget primitif de l'année 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 lol 126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM11_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4,7
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM12_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 UTRélazé
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Article L. 424-1 du Code Général de la Fonction Publique
N°72
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L424-1;
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et
suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de
mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis
employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en
relevant;
Vu la circulaire ministérielle Nor RDEFI507087C du 8 avril 2025 relative à la
mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
- DECIDE de conclure, pour chaque année scolaire des contrats
d'apprentissage en fonction des financements annuels obtenus,
-_ PRECISE que les crédits nécessaires, notamment les salaires et frais
de formation, seront inscrits chaque année au chapitre OT, pour les
frais de formation, et au chapitre O12, pour les salaires, du budget
primitif,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM12_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
| Date de réception préfecture : 23/04/2026 . _ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les centres de formation d'apprentis.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
4
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29loh126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM12_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DÉLANOEËE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yarnina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM13_100426-DE ÿ Réläzé N°13
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL . DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECOURS À DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT ET L'OCTROI D'UNE GRATIFICTATION
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
LT17I-7, L1111-2 ;
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L 1724-20 et D.
124-1 à D. 124-173 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1;
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment l'article L241-3 relatif au
plafond de la sécurité sociale ;
Considérant que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Ville de Trélazé pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Considérant que la durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
Considérant que l'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d'accueil et notamment les droits et obligations des parties.
Considérant que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si qu cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM13_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Considérant que lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées dans les mêmes conditions que la
gratification obligatoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D'INSTITUER le versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la collectivité pour une durée supérieure à 2 mois;
- D'INSTITUER le versement d’une gratification non obligatoire pour les stages inférieurs à 2 mois répondant au même régime que la gratification obligatoire ;
- De PRECISER que le montant forfaitaire de cette gratification, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur;
- De VERSER la gratification accordée mensuellement au prorata de la présence du stagiaire ;
- D'AUTORISER le Maire à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l'accueil d'un stagiaire
-__ D'INSCRIRE la dépense correspondante au chapitre O12 du budget
primitif de l'année 2026 et pendant toute la durée du mandat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026 |
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Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM13_ 100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4,7
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM14_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 GTRélazé LN/CG N°14
Objet : RESSOURCES HUMAINES — PERSONNEL | DÉLIBÉRATION PORTANT LA CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE TRELAZE
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial (CST) compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS de
Trélazé ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé au 1° janvier 2026 :
- VILLE =153 agents,
-_ CCAS = 34 agents,
Permettent la création d'un Comité Social Territorial (CST) commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1:
De créer un Comité Social Territorial (CST) unique compétent pour les
agents de la commune et du CCAS de Trélazé.
Article 2 :
De placer ce Comité Social Territorial (CST) auprès de la commune de Trélazé.
| Accusé de réception en préfecture
| 049-214903536-20260423-DCM14_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Article 3 :
De fixer la répartition des sièges des représentants de la commune et du CCAS de Trélazé dans le Comité Social Territorial (CST) comme suit; étant précisé que la composition du Comité Social Territorial (CST) et notamment le nombre de représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini qu'ultérieurement après consultation des organisations syndicales :
. 75% des sièges pour la commune de Trélazé,
- 25% des sièges pour le CCAS de Trélazé.
Article 4 :
D'informer Madame la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire de la création de ce Comité Social Territorial (CST) commun.
Article 5 :
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
7"
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29j0h126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM14_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 47
SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM15_100426-DE D Réläzé N°15
Objet : RESSOURCES HUMAINES -— PERSONNEL | DÉLIBÉRATION PORTANT INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES
DURABLES
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des impôts;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail;
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020- 1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat;
Considérant que conformément à l'article 1er du décret n° 2020-1547 susvisé, il appartient à l'assernbiée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, les modalités d'octroi du forfait mobilités durables;
| Accusé de réception en préfecture
| 049-214903536-20260423-DCM15 100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
| Date de réception préfecture : 23/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1°":
Le forfait mobilités durables constitue un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou un engin de déplacement personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou en tant qu'utilisateur des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-71 du code du travail.
ARTICLE 2:
Peuvent bénéficier du forfait mobilités durables :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
-_ Les agents contractuels de droit public,
-_ Les agents contractuels de droit privé.
Sont toutefois exclus du dispositif :
- les agents bénéficiant d'un logement de fonction,
- les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction,
. les agents bénéficiant d'un transport collectif, gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- les agents transportés gratuitement par leur employeur.
ARTICLE 3:
Les agents peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles pendant 30 jours au moins au cours de l'année civile.
Le montant annuel du forfait mobilités durables est fixé selon le nombre de jours d'utilisation du moyen de transport:
| Entre 30 et 59 jours 100 € |
| Entre 60 et 99 jours 200 € |
| Au moins 100 jours 300 €
La durée hebdomadaire de service de l'agent n'a aucune incidence sur le montant versé. Le montant fait cependant l'objet d'un prorata lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM15_100426-DE ARTICLE 4:
Le versement du forfait mobilité durable est cumulable avec le versement mensuel du remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.
Un même abonnement ne peut cependant pas faire l'objet d'un remboursement au titre des frais de transports et au titre du forfait mobilité durable.
ARTICLE 5:
L'agent bénéficiaire doit procéder au dépôt d'une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation effective de l'un des moyens de
transport éligibles.
L'agent bénéficiaire doit également transmettre les pièces justificatives attestant de l'utilisation effective du moyen de transports éligibles au forfait mobilités durables:
- Pour le covoiturage, le conducteur ou le passager du doit
transmettre le justificatif suivant:
o Un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) à une plateforme de covoiturage,
o Ou une attestation sur l'honneur si le covoiturage est réalisé
de manière informelle,
o Ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage.
- Pour l'usage d'un cycle, cycle à pédalage assisté ou engin de déplacement personnel motorisé, l'autorité territoriale peut demander à l'agent tout justificatif (factures d'achat, d'assurance ou d'entretien) justifiant l'utilisation d'un tel équipement.
À défaut de la transmission de la déclaration sur l'honneur ou des pièces justificatives demandées par l'autorité territoriale qui en assure le contrôle au 31 décembre, le versement ne pourra intervenir au cours de l'année
suivante.
ARTICLE 6 :
La mise en paiement a lieu au cours de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM15_100426-DE ARTICLE 7:
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre O12 du budget primitif de l'année 2026 et pendant toute la durée du mandat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
7
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
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Accusé de réception en préfeciure
049-214903536-20260423-DCM15_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4,
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Larnine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DÉLANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des mernbres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE ÿ TRélazé N°16
Objet : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL
DÉLIBÉRATION SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES SUR LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indernnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (3.0. du 15 avril 2003); Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2026, relatif au règlèment des astreintes.
Ilest institué le dispositif d'astreinte suivant :
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 I. LA MISE EN PLACE DE PERIODES D'ASTREINTES
L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents titulaires, des non- titulaires peuvent en bénéficier.
Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et
d'autres aux agents de toutes les autres filières (hormis la filière technique).
A. Pour les agents de la filière technique :
Il existe différentes catégories d'astreintes :
- Les astreintes d'exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l'agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir,
- Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu,
- Les astreintes de décision qui sont mise en œuvre pour le personnel d'encadrement pouvant être joints directement par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
Les astreintes seront mises en place pour :
- Les interventions sur les équipements publics (urgence sur la voie publique, bâtiments...)
- Les manifestations particulières (fêtes locales, concerts...), -_ La mise en sécurité des biens et personnes.
Les emplois concernés sont :
- Les grades de catégorie C d'adjoints techniques,
- Les grades des agents de maîtrise,
- Les grades de techniciens,
- Les grades d'ingénieurs.
B. Pour les agents des autres filières :
Les agents de toutes filières, hors filière technique peuvent bénéficier seulement d'astreintes de sécurité et de continuité (cf tableau ci-dessous).
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu;
- Les astreintes de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence qui peut être allouée aux agents de toutes catégories exerçant leurs fonctions au sein de la direction chargée de la communication. Il s'agit d'assurer, de manière permanente, une veille médiatique, une réponse aux sollicitations de la presse et une actualisation des sites internet et des réseaux sociaux en particulier face à des situations d'urgence ou en cas de crise.
Les astreintes seront mises en place pour:
- Le personnel administratif intervenant en cas de nécessité de
sécuriser un bâtiment ou des usagers,
- Les événements particuliers (gestion de la journée électorale, crise sanitaire...).
Les emplois concernés sont:
- Le directeur adjoint des services techniques,
- Les agents de la filière administrative de la catégorie C à B.
Dans le cadre d'une astreinte, l'employeur verse aux agents concernés l'indernnité fixée par les arrêtés sus visés pour la durée considérée, ou à défaut, un repos compensateur (récupération du temps de travail dans les conditions figurant aux tableaux ci-dessous), conformément aux tableaux ci-dessous.
IH. LA MISE EN PLACE DES INTERVENTIONS
Le règlement des astreintes joint en annexe a vocation à préciser les modalités de mise en œuvre des différentes astreintes et les motifs
d'intervention.
Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d'astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif. Le règlement de l'organisation des astreintes de la ville précise les modalités de sollicitations.
Ce temps de travail effectif accompli lors d'une intervention est rémunéré en sus de l'indemnité d'astreinte.
I! faut préciser qu'une même heure d'intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l'indemnité d'intervention.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 A. Pour les agents de la filière technique :
Pour la filière technique, la compensation ou la rémunération de ces périodes d'intervention n'était jusqu'à présent pas cumulable avec l'indemnité d'astreinte. Mais le décret n°2015-415 admet à la fois l'indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions pour les agents non éligibles aux IHTS.
Cette indemnité d'intervention sera donc réservée aux ingénieurs territoriaux.
Pour les agents de la filière technique (autre qu'ingénieurs) les heures d'intervention effectuées font l'objet d'une compensation horaire sous la forme d'une récupération en temps ou d'une rémunération par le paiement des IHTS.
Le montant de l'intervention est fixé par les arrêtés sus visés (cf. tableau ci- dessous) Ces montants suivront les revalorisations des indernnités fixées par lesdits arrêtés.
B. Pour les agents des autres filières :
Pour toutes les filières (hors filière technique), les périodes d'intervention sont rémunérées ou à défaut peuvent faire l'objet d’une compensation par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures de travail effectif majoré (cf. tableaux ci-dessous).
III LA REMUNERATION ET LA COMPENSATION
Les obligations d'astreinte des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes :
Toutes filières (hors filière technique)
PERIODE CONCERNEE | MONTANT DE ETES |
L'INDEMNITÉ | COMPENSATEUR
par semaine complète 149,48 € | 1 journée 32
ASTREINTE du vendredi soir au {lundi . : DE SECURITE ET matin 109,28 € | 1journée
DE EORTNCURE pour un samedi 34,85€ | 2 journée pour un jour ou une nuit . :
de week-end ou férié ee |PEuÉe
pour un nuit de semaine 10,05 € | 2 heures
Nombre d'heures de
INTERVENTION | Un jour de semaine 16 € de l'heure | travail effectif majoré de 10 %
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Nombre d'heures de
Un samedi 20€ de l'heure | travail effectif majoré de 10%
Nombre d'heures de
Une nuit 24€ de l'heure | travail effectif majoré de 25%
- : Nombre d'heures de Un dimanche ou un jour | 33€ de l'heure | travail effectif majoré férié de 25 %
* [| ny a pas de cumul possible entre l'indemnité d'intervention et la compensation : attribution de la compensation à défaut de l'indemnité. Mais, il y a cumul entre l'indemnité d'astreinte et l'intervention.
Filière technique
MONTANT DE L'INDEMNITE Compensation
PERIODE : . Astreinte
CONCERNEE | ,AStreinte | Astreinte de | d'exploitation décision — sécurité
semaine
complète 159,20€ 121€ 149,48€
week-end,
du vendredi . . 116,20€ 76€ 109,28€ Repos ASTREINTE | soir au lundi compensateur matin en heure de nuit entre le récupération ou | lundi et le versement de | samedi ou la l'indemnité | nuit suivant 10,75€ 10€ 10,05€ d'intervention
| un jour de | (IHTS} récupération
samedi 37,40€ 25€ 34,85€
dimanche
ou un jour 46,55€ 34,85€ 43,38€
férié
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D'accepter que ces périodes puissent être effectuées par des agents titulaires ou non-titulaires ;
-_ D'accepter que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ;
- De charger le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas
échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur dans les conditions exposées ci-dessus ;
-__ D'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29/0 126
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM16_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE 4,
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - 1Zzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Con- ception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TUÜRKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KA- CHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE({S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROL- LAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, à donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM17_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE —
G TRélazé LN/AD N°77
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent - Elections des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur: M. Lamine NAHAM - Maire.
En application des articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, une commission d'appel d'offres (CAO) doit être constituée pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur HT estimée est égale ou supérieure aux seuils européens (depuis le ler janvier 2026 : 216 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services, 5 404 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions).
Cette commission peut avoir un caractère permanent ou être constituée spécifiquement pour la passation d’un marché déterminé.
Cette commission se compose :
- du Maire, président, ou son représentant,
- de 5 membres titulaires du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- de 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires
Une liste des candidats a été valablement déposée auprès du Service des Marchés Publics de la Ville à savoir :
Titulaires Suppléants
Marie-Hélène PETIT Chantal JEOFFROY
Lydie JACQUET Stéphanie TEXIER
Mikail TÜURKOGLU Maxime LIOPE
Yamina KACHOUT Rachid BELKALA
Brigitte MOLINES Boris BATTAIS
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM1 Jo 00426-DE Considérant l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'APPROUVER je caractère permanent de la commission d'appel d'offres.
- d'APPROUVER que la convocation de la CAO soit effectuée par courriel avec un délai minimum de 3 jours.
- de PROCEDER à l'élection des Membres.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de
votants 33
Abstentions O0
Bulletins
blancs O
Bulletins
nuls O0
Suffrages
exprimés 33
À obtenu :
Liste 1: 33 voix
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23 lok 126
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM17_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE àæ
SG TRélazé Î
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM18_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 ü TRélazé LN/AB N°18
Objet: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre d'administrateurs
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du Centre
Communal d'Action Sociale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ de FIXER à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme
suit:
- Le Maire, Président de droit ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Farnilles.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 lch 126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM18_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 me VILLEDE $
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Üzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yarnina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son noïm.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, à donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM19 100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 TÉ TR ” (G2 —
LN/AB N°79
Objet: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Election des représentants du Conseil Municipal au
Conseil d'administration du CCAS
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu les articles L 123-6, R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°18 en date du 10 avril 2026 fixant à « 17 » le nombre d'administrateurs du CCAS, dont le Maire, Président de droit, et 8 membres du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
- De PROCEDER à l'élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS :
Liste "Ensemble pour | Liste “L'avenir de Trélazé'\ Liste « Trélazéen-ne-s, Trélazé" agissons ensemble » NAHAM Lamine Yamina Brigitte
| KACHOUT MOLINES | LAKSSIBI Hachim
HAUGMARD Aurélie
TEXIER Stéphanie |
KAHUDI LAMA Sergio |
LECOMTE Pierrick
GISNE Ozge
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 33
1 Ont obtenu :
Abstentions 9 - Liste « Ensemble pour Bulletins blancs O Trélazé » : 25 voix - Liste « L'avenir de Trélazé »: 5
Bulletins nuls O voix |
- Liste « Trélazéen-ne-s,
Suffrages exprimés 33 agissons ensemble » :3 voix
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM19_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
_ M. Lamine NAHAM
_ M. LAKSSIBI Hachim
_ Mme HAUGMARD Aurélie
- Mme Stéphanie TEXIER
_ M. Sergio KAHUDI LAMA
- M. Pierrick LECOMTE
- Mme Ozge GISNE
_ Mme Yarmina KACHOUT
_ Mme Brigitte MOLINES
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL
lUNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 2316h1 26
MUNICIPAL ADOPTE A
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM19_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE 47
TRélaz _ (D En
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE (S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT{(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamnina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM21_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE —
G TRélaz LN/AB N°21
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Association « la Chevalerie » - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil
d'administration et au Conseil de Vie Sociale
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu les statuts de l'association «la Chevalerie», qui prévoient une représentation de la Ville de Trélazé pour siéger à son conseil d'administration et à son conseil d'établissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
-_ de DESIGNER:
1} au Conseil d'administration
- Sylvie COULOT, mernbre titulaire
2) au Conseil de Vie Sociale
- Sylvie COULOT, membre titulaire
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 293i04126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM21_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE 4.
G TRélaze \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCT SX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transrnise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yarnina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM22_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4
G TRélaz LN/CG N°22
Objet: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Institut d'Éducation Motrice (IEM) «la Guiberdière» - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'administration et au Conseil de Vie Sociale
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu le décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 instituant un conseil
d'établissement dans tous les établissements sus-nommés,
Considérant que l'Institut d'Education Motrice « La Guiberdière » a répondu aux attentes du décret sus-nommé en créant un Conseil de vie sociale,
Vu les statuts dudit institut et la place réservée au représentant de la commune de Trélazé au sein de son Conseil de vie sociale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
-_ de DESIGNER:
-_ NAHAM Lamine pour représenter la Ville au sein du Conseil de vie sociale de l'IEM « La Guiberdière »
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026 |
Affichage 29 lol] 26
| Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM22_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4
G 1Rélaz 4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT S!X, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM23_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2025 VILLE DE 4,
G TRélaz LN/AB N°23
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - EHPAD «Les Plaines» -
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration et au Conseil de Vie Sociale
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, Maire
En application du Code de la Famille et de l'Aide Sociale, la Ville doit être représentée au Conseil d'administration de l'EHPAD «les Plaines » situé à Trélazé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
-_ de DESIGNER:
1} au Conseil d'administration
- NAHAM Lamine, membre titulaire
- _ LAKSSIBI Hachim, membre titulaire
-__GISNE Ozge, membre titulaire
2) au Conseil de Vie Sociale
-_ LAKSSIBI Hachim, membre titulaire
- _ GISNE Ozge, membre suppléant
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23 J6h1 2C
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM23_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 47
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINËS - Boris BATTAIS - Julien FACAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT{S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, à donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM24_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4,
G TRélaz LN/AB N°24
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Régie de quartier de Trélazé - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu les statuts de l'association « Régie de quartiers de Trélazé» qui prévoient une représentation de la Ville de Trélazé pour siéger à son Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- de DESIGNER :
o LAKSSIBI Hachim, titulaire
o TURKOGLU Mikail, suppléant.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026 |
Affichage 29 Joli |
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM24_100426-DE VILLE DE
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - /zzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOEËE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-21 ec Os DEN 100426-DE TU
YU MILLE DE an s| æ
IReIGZe
LN/ED/KB N°25
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres du
Conseil d'administration de l’'ARENA LOIRE TRELAZE
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
VU les dispositions des articles L2221-10 et R2221-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU Ja délibération n°7 du 15 mars 2023, portant modification des statuts de la régie ARENA LOIRE TRELAZE
VU les articles 6 à 13 du Chapitre 1 desdits statuts
Considérant que le Conseil d'Administration de l'ARENA LOIRE TRELAZE comprend 9 membres, tous membres du conseil municipal selon une représentation proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'instance, désignés par le conseil municipal, Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM25_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - de DESIGNER les 9 élus municipaux ci-dessous comme membres du conseil d'administration de la régie ARENA LOIRE TRELAZE à savoir :
- M. Lamine NAHAM, Maire
- Mme Véronique PINEAU
- M. Izzet ALBAYRAK
- Mme Elise DACOSSE
- Mme Chantal JEOFFROY
- M. Radouane FRIKACH
- M. Mikail TURKOGLU
- M. Rachid BELKALA
- M. Boris BATTAIS
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23 lo4| 26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM25 _100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Daïe de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE à 2
G TRélaze
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DÉLANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie
HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROŸY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Moxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2721-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM26_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 TE Uj
VILLE DE 4,
TRélaz LN/ED/KB N°26
OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - CULTURE - Syndicat
intercommunal école de musique Henri Dutilleux - Désignation des représentants du Conseil municipal de Trélazé
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine Naham, Maire
Considérant les statuts du syndicat intercommunal de l'école de musique
Henri Dutilleux qui prévoient, dans l'article 5, que le conseil municipal de
Trélazé est représenté de droit au sein du conseil syndical.
Considérant que cette représentation est fixée à 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants du conseil municipal, dont le Maire ou son représentant.
Ilest proposé d'élire les membres du conseil municipal suivants, en plus de M.
le Maire:
Délégués titulaires :
-_ Mme Elise DACOSSE
- _ Mme Brigitte MOLINES
Délégués suppléants :
- Mme Stéphanie TEXIER
- M. Pierrick LECOMTE
- M. Rachid BELKALA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM26_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - DÉCIDE de désigner, en plus de M. le Maire, les élus ci-dessous comme représentants du conseil municipal de Trélazé au conseil syndical intercommunal de l'école de musique Henri Dutilleux :
Délégués titulaires :
- Mme Elise DACOSSE
- Mme Brigitte MOLINES
Délégués suppléants :
- Mme Stéphanie TEXIER
- M. Pierrick LÉCOMTE
- M. Rachid BEÉLKALA
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l’'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
FA D)
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 291oh 120
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM26_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE
TRélaze À U
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROŸY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LÉCOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour vater en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM27_100426-DE =,
Y VILLE DE qe
TRélaz LN/ED/KB N°27
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - CULTURE - Carré Culturel du
Petit Pré - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu les statuts de l'association Carré Culturel du Petit Pré, qui prévoient, avec
voix consultative, une représentation de la Ville par le Maire, où tout autre représentant, désigné par l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de DESIGNER Mme Elise DACOSSE, adjointe aux Cultures et
Patrimoines, en tant que représentante de la ville de Trélazé auprès de l'association Carré Culturel du Petit Pré
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
D
"= "À
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23 Jch 126
Accusé de réception an préfecture
C49-214903536-20260423-DCM27_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 6
TRélaz mr U qe
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM28_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 US
VILLE DE D
TRélazé
LN/ALC N° 28
OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des membres du
conseil d'administration de la caisse des écoles
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation ;:
VU l'arrêté DRCL-BRE 2020-854 portant désignation du représentant de l'Etat au sein du Comité de la Caisse des Ecoles de Trélazé en date du 2 novembre 2020 ;
VU les statuts de la Caisse des Ecoles approuvé le T2 janvier 2023 fixant à 7 le nombre de conseiller municipaux.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est Président de droit ;
CONSIDERANT que le Comité de la Caisse des Ecoles comprend l'Inspecteur de l'Education Nationale en charge de la circonscription ou son
représentant et un membre désigné par le Préfet ;
CONSIDERANT qu'il sera procédé à l'élection des sociétaires du Comité de la Caisse des Ecoles lors de l'Assemblée Générale prévue en juin 2026;
En conséquence,
Le Conseil municipal décide :
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM28_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - de DESIGNER les 7 élus suivants pour faire partie du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles :
« Mme PINEAU Véronique, désignée Vice-Présidente
. Mme DELANOE Cindy
«< Mme PETIT Marie-Hélène
. Mme MOUSSEAU-FERNANDEZ Conception
e M. LECOMTE Pierrick
.e Mme KERDA Anais
° M. Boris BATTAIS
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE. e
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29/ol, 126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM28_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLEDE 6
G TRélaz 4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxirne LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM29_ 100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 "US
YVILLE DE $
TRélaz
LN/ALC N° 29
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - EDUCATION —
Collège Jean Rostand et SEGPA annexée
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'Administration
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Maire
Vu l'article 15-6 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée qui institue pour les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Lycées et Collèges), un Conseil d'Administration comprenant notamment des représentants de la Commune siège de l'établissement, désigné en son sein par le Conseil Municipal de la collectivité territoriale concernée,
Vu le Décret 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, qui fixe à 1 le nombre de représentants du Conseil Municipal de la Commune siège au Conseil d'Administration de
l'établissement,
En conséquence,
Le Conseil municipal décide :
- de DESIGNER Mme Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ pour le représenter au sein du conseil d'administration du collège Jean Rostand et SEGPA annexée.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026 |
Affichage 28 ob i 26|
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM29_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4,7
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026 |
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR (S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM30_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 —, YU
VLLEDE qu
TRélaz
LN/ALC N°30
OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - EDUCATION - Lycée
Professionnel Ludovic Ménard —
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'Administration
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Maire
Vu l'article 15-6 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée qui institue pour les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Lycées et Collèges), un Conseil d'Administration comprenant notamment des représentants de la Commune siège de l'établissement, désignés en son sein par le Conseil
Municipal de la collectivité territoriale concernée.
Vu le Décret 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, qui fixe à 1 le nombre de représentants du Conseil Municipal de la Commune siège au Conseil d'Administration de l'établissement.
En conséquence,
Le Conseil municipal décide:
- de DESIGNER M. Pierrick LECOMTE pour le représenter au sein du conseil d'administration du lycée professionnel Ludovic Ménard.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29101126
| Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM30_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4, TE ss æ |
WU. IReIGZe
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-0CM31_100426-DE Earl
Y VILLE DE $
TRélazé
LN/ALC N°31
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - EDUCATION - Ecoles privées -
Désignation d’un représentant de la commune
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Maire
L'article L 442-8 du Code de l'Education prévoit la participation aux réunions de l'Organe compétent pour délibérer sur le budget des classes des écoles privées sous contrat d'association d'un représentant de la Commune siège de l'établissement.
En conséquence,
Le Conseil municipal décide :
- de DESIGNER madame MOUSSEAU-FERNANDEZ comme représentant de la Ville de Trélazé auprès des OGEC des écoles Bel Air et Montrieux Saint-
René.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 /6h126
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
| Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM31_100426-DE VILLE DE
G TRélaze \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Jzzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie
HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Con-
ception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie
TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KA- CHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant
la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROL-
LAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDIH LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2721-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM32_100426-DE Eu (G2 7
LN/AD N°32
OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Commission de délégation de service public pour la gestion déléguée des activités socioéducatives - Elections des membres
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Maire.
En application de l'article L 1471-5 du CGCT, la commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public où de concession ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnellé au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Une liste des candidats a été valablement déposée auprès du Service des Marchés Publics de la Ville à savoir :
(M. Naham, Président de droit)
Titulaire Suppléant
Véronique PINEAU Sébastien BOUSSION
Hachim LAKSSIBI Cindy DELANOE
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ Maxime LIOPE
Yamina KACHOUT Rachid BELKALA
Julien FAGAULT Brigitte MOLINES
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM32_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Vu l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'APPROUVER Je caractère permanent de la commission de délégation de service public pour la gestion déléguée des activités socioéducatives
- de PROCEDER à l'élection des Mernbres.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de
votants 33 À obtenu :
Abstentions O Liste 1: 33 voix
Bulletins
blancs O
Bulletins nuls O
Suffrages
exprimés 33
- d'APPROUVER que la convocation de la Commission de délégation de service public pour la gestion déléguée des activités socioéducatives soit effectuée par courriel avec un délai minimum de 3 jours.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A FUNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 loh126
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM32_100426-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT- Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Con- ception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LÉCOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Üzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KA- CHOUT- Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROL-
LAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S} DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR (S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonc-
tions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM33 _100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Er nr ler. =
Y.IReIAZE LN/AD Ne
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de service public
«activités socio-éducatives » 2023-2027 - Composition du Comité de pilotage
Rapporteur: M. Lamine NAHAM - Maire.
Vu le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes signé le 21 décembre 2022 avec l'association Léo Lagrange Ouest pour les activités socio-éducatives, dont la durée de la délégation est fixée pour 5 ans (du ler janvier 2023 au 31 décembre 2027)
Vu le Chapitre 8 - article 1-1 du Contrat de délégation de service public «
activités socio-éducatives » 2023-2027 qui prévoit la mise en place d'un Comité de pilotage,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2023 fixant à 9 dont le Maire, le nombre de représentants du conseil municipal au comité de pilotage de la délégation de service public « activités socio-éducatives »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les conseillers municipaux ci-dessous comme membres du nouveau comité de pilotage de la délégation de service public « activités socio-éducatives » 2023-2027 :
M. Lamine NAHAM
Mme Véronique PINEAU
M. Hachim LAKSSIBI
Mme Chantal JEOFFROY
Mme Conception MOUSSEAU FERNANDEZ
e M. Pierrick LECOMTE
°e M. Kévin GUINDO
e Mme Anais KERDA
e M. Julien FAGAULT
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A l'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 lok126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM33_100426-DE
Daïie de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE 4
G TRélazeé |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM34 _ 2190042026" DE
Date de télétransmission: 28/04/2602
Date de réception préfecture : 10412028 ”
U VILLE DE 4,
TRélaz N° 34
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses affluents (S.M.B.A.A.) - Désignation des délégués.
Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire
Dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI] aux intercommunalités, le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) assure, à l'échelle du bassin, la mise en œuvre des actions relevant de la « GEMA » (la prévention des inondations ayant été conservée par les intercommunalités),
Dans ce contexte de renouvellement des instances locales, en tant que représentant du SMBAA, je souhaite dès à présent attirer votre attention sur l'importance des enjeux liés à l'eau, particulièrement prégnants sur notre territoire, et sur la nécessaire mobilisation des communes.
Gestion des milieux aquatiques, préservation de la qualité et la quantité de notre ressource en eau et des écosystèmes associés constituent autant de défis structurants, qui appellent une implication forte des collectivités locales et une coordination étroite entre les différents acteurs du territoire.
Dans cette perspective, le SMBAA s'appuie notamment sur ses 4 commissions géographiques et thématiques, qui constituent un relai local essentiel entre le syndicat et les communes. Elles permettent de partager les informations, de faire remonter les enjeux et problématiques du terrain, et d'associer les élus locaux aux réflexions et aux actions engagées. Certaines communes ne disposent pas toujours d'une représentation effective et régulière au sein de ces instances, ce qui peut limiter la prise en compte de leurs spécificités locales et affaiblir la coordination nécessaire entre les territoires et le syndicat.
Toutefois, afin de conserver un lien de proximité avec les 52 communes, le SMBAA dispose de commissions géographiques. Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Il s'agit avant tout d'un espace de partage des informations, faire remonter les enjeux et problématiques, … Elles constituent un relai indispensable et de proximité avec les territoires {remontée d'informations, travail local préparatoire, ….).
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM34_10042026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Dans ce cadre, il est demandé aux communes de désigner 1 titulaire et 1
suppléant.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- DE DESIGNER, Madame Magali HEURTIN - adjointe au Maire,
déléguée auprès du SMBAA.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 25164126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM34 _10042026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 VILLE DE 4,
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM35_10042026-DE
6 Date de télétransmission : 28/04/202:
Date de réception préfecture : 28/04/2026 TE
Y VILLE DE —
TRélaz LN/LL/JO N° 35
OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Syndicat Intercommunal d'irrigation du Val d’Authion (SIIVA) Désignation des délégués
Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire
La commune est membre du Syndicat Intercommunal d'irrigation du Val d'Authion (SIIVA). À ce titre, elle est desservie par les canalisations du SIIVA.
Le 08/10/2018, le syndicat a modifié les statuts du SSIVA concernant les communes membres et le nombre des délégués siégeant au conseil d'administration.
Ce syndicat est constitué pour une durée illimitée et est composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, à savoir:
- 3 délégués pour Loire-Authion
. 1 délégué pour Saint Barthélémy d'Anjou
- 1 délégué pour Trélazé
Du fait du renouvellement du Conseil Municipal le 28 mars 2026, il y a lieu de procéder à la désignation du nouveau délégué.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
-_ DE DESIGNER, Madame Magali HEURTIN - adjointe au Maire, déléguée auprès du SIIVA.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 291oh126
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM35_10042026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 VILLE DE 4e
TRélaze A D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRÉLAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM36_10042026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Oÿ
VILLE DE Qu
TRélaz OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Commission communale
d'harmonisation des cultures de maïs - Désignation des représentants.
N°36
Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire
Des commissions communales sont prévues par l'accord interprofessionnel de Main et Loire règlementant les cultures de maïs. Celles-ci sont composées de 8 à 15 membres, dont 3 représentants de la municipalité {dont le Maire).
Par délibération du 19 janvier 2022, la municipalité avait désigné comme
représentant de la commune au sein de cette commission :
._ Monsieur Lamine NAHAM - Maire
-_ Monsieur Sébastien BOUSSION, Adjoint
. Madame Cendrine DEVERRE, Adjointe
Aussi, je vous propose de désigner comme représentants de la commune au sein de cette commission :
-_ Monsieur Lamine NAHAM - Maire
. Madame Magali HEURTIN, adjointe
-_ Monsieur Hugo SALQUAIN, conseiller municipal
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
-_ DE DESIGNER, Lamine NAHAM, Magali HEURTIN et Hugo SALQUAIN en qualités de représentants de la commune au sein de la commission communale d'harmonisation des cultures de maïs.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
r
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 29 lokl26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260428-DCM36 _10042026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 VILLE DE ç 7
TRélazeé À U
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT Six, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lomine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie
TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT
formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM37_100426-DE TE
YU VILLEDE 4
TRélazé
LN/CG N°37
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Société Anonyme Publique
Locale ALTER PUBLIC - Désignation du représentant et suppléant de la Ville aux Assemblées Générales, aux Assemblées Spéciales et aux Commissions des Marchés.
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L.327-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 avril 2010, par laquelle la ville a souscrit au capital de la « SPL2A » et de la « SPLA de l’'Anjou », devenue la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » suite à un changement de dénomination sociale le 24 juin 2016,
Vu les statuts de ladite Société, qui précisent que la Ville de Trélazé a droit à une représentation au sein des instances de décision d'Alter Public.
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant et suppléant aux assemblées générales, aux assemblées spéciales et aux Commissions des Marchés de ladite société,
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> de DESIGNER, pour représenter la Ville aux Assemblées Générales d’Alter Public :
- M. Lamine NAHAM, en qualité de représentant titulaire
-_ Mme Véronique PINEAU, en qualité de représentant suppléant
> de DESIGNER pour représenter la Ville aux Assemblées Spéciales d'Alter Public :
- Monsieur Lamine NAHAM, en qualité de représentant titulaire
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM37_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 > de DESIGNER pour représenter la Ville aux Commissions des Marchés d’Alter Public :
- Monsieur Lamine NAHAM, en qualité de représentant titulaire
-_ Mme Véronique PINEAU, en qualité de représentant suppléant
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 99 johi 26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM37_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILE DE à 9
TRélaz À Ÿ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à
TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - /zzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROYŸ - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - ÔOzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT
formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE |
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 3 et 13 avril, conformément aux articles L.27217-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfeciure
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
049-214903536-20260423-DCM38_100426-DE Enrr-# y
TRélazé LN/CG N°38
OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Agence d'Urbanisme de la
Région Angevine (A.U.R.A) - Désignation du représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM - Maire
Vu les statuts de l'Agence d'urbanisme de la région angevine (titre Il, article 4.2) par lesquels la commune de Trélazé est membre de droit de l'association,
Vu les mêmes statuts {titre Il, articles 7.1 et 9.1) qui prévoient que les collectivités territoriales et les EPCI adhérents désignent des représentants à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de l'association,
Il convient de désigner un représentant à l'Assemblée générale et un représentant au Conseil d'administration de l'AURA, la même personne de préférence à la demande de l'Agence.
En conséquence,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de DESIGNER Mme Véronique PINEAU, première Adjointe au Maire de Trélazé, comme représentant de la Ville de Trélazé à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire, Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Re @& À Acte Certifié exécutoire Convocation 03/04/2026
Affichage 29 Î 6à Î 26
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM38_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 VILLE DE CU
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINCT SIX, le DIX du mois d'AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 3 avril 2026
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie
HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie
TEXIER - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN
- Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Yamina
KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT
formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Segio KAHUDI LAMA - Nicolas CHRISTOPHE - Olivier
ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Segio KAHUDI LAMA, excusé, a donné pouvoir à Radouane FRIKACH pour voter en
son nom.
Nicolas CHRISTOPHE, excusé, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 5 et 13 avril, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM39_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 g VILLE DE 47 TRélazé
AH/ITHD N°39
OBJET : DETERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES FONCIERES ET DE LA TAXE D'HABITATION POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Mme Aurélie HAUGMARD - Adjointe aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121- 29,
VU le Code général des impôts, notamment les articles 1639 À êt 1636 B sexies,
VU la délibération n° 5 du 21 mars 2025 relative à la détermination des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation pour l’année 2025,
VU /a délibération n°3 du 24 novembre 2025 relative au Débat d'Orientations
Budgétaire,
VU la délibération n°4 du 19 décembre 2025 relative au vote du Budget Primitif 2026,
Conformément à l'article 1639 À du Code général des impôts, le Conseil municipal vote avant le 15 avril de chaque année, ou avant le 30 avril les années où intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante, les taux de la fiscalité directe locale.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par la Direction Départementale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi de Finances.
Par délibération n° 5 du 21 mars 2025, le Conseil municipal avait fixé les taux d'imposition suivants pour l'année 2025:
Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,30%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,18%
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 14,98%
affectés à la résidence principale
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260423-DCM39 100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Comme cela avait été annoncé lors du Débat d'Orientations Budgétaires et lors du vote du Budget Primitif 2026, il est proposé de maintenir en 2026 les taux de fiscalité directe locale fixés en 2025,
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
FIXE les taux de fiscalité directe locale pour 2026 comme suit :
Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,30%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,18%
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 14,98% affectés à la résidence principale
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 5 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Fa
Acte Certifié exécutoire
Convocation 03/04/2026
Affichage 23 loi | 74
Accusé de réception en préfacture
049-214903536-20260423-DCM39_100426-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026