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Conseil Municipal - DCM CM du 27 01 25 Validees 1
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM CM du 27 01 25 Validees 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
> VILLE DE $
G TRélazé a
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version
modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - IZzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas
CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten
CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom : Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM2_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 œ TRélazé LN/CG/JO N°2
Objet: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -— Modification de composition.
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Maire
Vu l'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit, dans les Communes de 10 000 habitants et plus, la création d'une commission
consultative des services publics locaux, pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en
régie dotée de l'autonomie financière,
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée
délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Vu la délibération n°12 du 21 septembre 2020, par laquelle le conseil municipal avait
procédé à une première désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n°4 du 20 septembre 2021, par laquelle le conseil municipal avait modifié cette composition,
Vu la délibération n°2 du 19 janvier 2022, par laquelle le conseil municipal avait de
nouveau modifié cette composition, les membres désignés étant alors les 5 membres du conseil municipal suivant :
- Mme Véronique PINEAU
- M. Amine KARIM
- Mme Cindy DELANOE
- M. Radouane FRIKACH
- M. Gilles ERNOULT
Ainsi que les représentants des 3 associations locales ci-dessous :
- Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) de l'Association des
commerçants et activités de la Quantinière
- Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) du Comité de Loisirs du
Bourg
- Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) de la CLCV — Le Pourquoi
Pas.
Considérant la décision de M. Amine KARIM de démissionner de sa fonction de
conseiller municipal à compter du 1° janvier 2025,
Il doit être procédé à la désignation des nouveaux membres de la commission consultative des services publics locaux.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM2_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Dès lors, le conseil municipal décide :
- de MODIFIER la composition de la commission consultative des services publics locaux,
- de DESIGNER les 5 membres du conseil municipal suivants comme membres de la CCSPL :
©
©
©
©
O
Mme Véronique PINEAU
Mme Magali HEURTIN
Mme Cindy DELANOE
M. Radouane FRIKACH
M. Gilles ERNOULT
- de MAINTENIR dans leurs fonctions les autres membres de la CCSPL, à savoir :
©
O
O
Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) de l'Association des commerçants et activités de la Quantinière
Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) du Comité de Loisirs du Bourg
Le/la Président(e) ou son/sa représentant(e) de la CLCV — Le Pourquoi Pas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION.
Le El
À
Le Maire,
Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage JAN
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM2_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLE DE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version
modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE -
Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN
- Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM3_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 ee _ LAS —
LN/CG N°3
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - Numérique - Représentation de la Ville à « Villes Internet ».
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Maire
Vu l'adhésion de la Ville de Trélazé à l'Association Villes Internet, il convient de
prévoir la désignation d’un représentant au sein de cette association,
Vu la décision de M. Amine KARIM de démissionner de sa fonction de conseiller
municipal à compter du 1°’ janvier 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER Mme Florence BERTHO, Conseillère déléguée aux Transitions
numériques, pour y représenter la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire, Sébastien BOUSSION Lamine NAHAM
LÀ
7
CXT
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage TETE
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM3_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLEDE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1ZZet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT -— Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM4_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 © TRélazé LN/CG N°4
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - Sport - Représentation de la Ville à « ANDES »
(Association Nationale Des Elus en charge du Sport).
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Maire
Vu l'adhésion de la Ville de Trélazé à l'Association nationale des élus en charge du
Sport, il convient de prévoir la désignation d’un représentant au sein de cette
association,
Vu la décision de M. Amine KARIM de démissionner de sa fonction de conseiller
municipal à compter du 1°' janvier 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER Mme Elise MACE, Conseillère déléguée aux Sports, pour y
représenter la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7
ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance | Le Maire,
Sébastien BOUSSION Lamine NAHAM
el A —
EXT
Acte Certifié éxécutoire
Convocation | 21/01/2025
Affichage AIS
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM4_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLE DE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 38.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DEÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en
son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM5_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 G TRélazé LN/CG/JO N°5
OBJET : Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - modification.
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Maire
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la délibération n°13 du 19 janvier 2022 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux fixant les indemnités des élus municipaux en exercice,
Vu la délibération n°6 du 27 novembre 2023 appliquant les indemnités de fonction aux nouveaux élus, M. FAGAULT, Mme ROMAGON-RABINEAU et Mme MOQUART,
Vu la démission de M. Amine KARIM de sa fonction d'adjoint au maire et de son
mandat de conseiller municipal,
Vu l'intégration de M. Nicolas CHAUVET comme membre du conseil municipal de Trélazé au 1° janvier 2028,
Vu l'arrêté du Maire de délégation d'une partie des fonctions du maire à Mme Florence BERTHO pour exercer les fonctions relatives à la thématique transitions numériques, à compter du 1er janvier 2025,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Vu les échanges lors de la réunion de la commission des finances du 20 janvier 2025,
Il est proposé de fixer, à compter du 1°’ janvier 2025, le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM5_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 indemnités de base majoration indemnité totale
en pourcentage de en pourcentage de en pourcentage de montant brut
l'indice 1027 l'indice 1027 l'indice 1027 (à titre indicatif)
M. Lamine NAHAM 42,40% 16,31% 58,71% 243,29 €
Mme Véronique PINEAU 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Izzet ALBAYRAK 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
Mme Chantal JEOFFROY 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
Mme Cendrine DEVERRE 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Ali AMINE 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
Mme Magali HEURTIN 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Sébastien BOUSSION 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Christophe BOUJON 7,00% 0,00% 7,00% 287,74€
M. Frédéric CHAMARD 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €)
Mme Sylvie COULOT 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
Mme Cindy DELANOE 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
M. Ozkan ERTRUK 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €]
M. Ali ESSARROKH 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
Mme Elise MAURY 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
M. Salah MOUMNI 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
Mme Marie-Hélène PETIT 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
Mme Florence BERTHO 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
Mme Gulten CIKCIKOGLU 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
Mme Mathilde HOUSSET WEBER 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
M. Alain PANTAIS 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
Mme Lydie JACQUET 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
M. Boris BATTAIS 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Gilles ERNOULT 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Mylène CANEVET 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Jean-François GARCIA 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Ghislaine THEPIN 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Radouane FRIKACH 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
Mme Brigitte ROBIN 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
M. Julien FAGAULT 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Dominique ROMAGON RABINEAU 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Joëlle MOCQUART 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Nicolas CHAUVET 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
Après expression explicite des élus du groupe Trélazéen.nes, Agissons ensemble (M. BATTAIS, M. ERNOULT, Mme CANEVET, M. GARCIA, Mme THEPIN, M. FAGAULT, Mme MOCQUART) ainsi que de Mme Dominique ROMAGON- RABINEAU du souhait de renoncer à leur indemnité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER, avec effet au 1% janvier 2025, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCMS_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 indemnités de base majoration indemnité totale
en pourcentage de en pourcentage de en pourcentage de montant brut
l'indice 1027 l'indice 1027 l'indice 1027 {à titre indicatif}
M. Lamine NAHAM 42,40% 16,31% 58,71% 2413,29€
Mme Véronique PINEAU 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Izzet ALBAYRAK 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
Mme Chantal JEOFFROY 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
Mme Cendrine DEVERRE 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Ali AMINE 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
Mme Magali HEURTIN 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Sébastien BOUSSION 20,20% 4,04% 24,24% 996,39 €
M. Christophe BOUJON 7,00% 0,00% 7,00% 287,74€
M. Frédéric CHAMARD 7,00% 0,00% 7,00% 287,174€
Mme Sylvie COULOT 7,00% 0,00% 7,00% 287,74€
Mme Cindy DÉLANOE 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
M. Ozkan ERTRUK 7,00% 0,00% 7,00% 287,14 €
M. Ali ESSARROKH 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 €
Mme Elise MAURY 7,00% 0,00% 7,00% 287,74€ M. Salah MOUMNI 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 € Mme Marie-Hélène PETIT 7,00% 0,00% 7,00% 287,14€ Mme Florence BERTHO 7,00% 0,00% 7,00% 287,74 € Mme Gulten CIKCIKOGLU 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 € Mme Mathilde HOUSSET WEBER 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 € M. Alain PANTAIS 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 € Mme Lydie JACQUET 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 € M. Boris BATFAIS 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 € M. Gilles ERNOULT 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 € Mme Mylène CANEVET 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Jean-François GARCIA 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Ghislaine THEPIN 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Radouane FRIKACH 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
Mme Brigitte ROBIN 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
M. julien FAGAULT 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Dominique ROMAGON RABINEAU 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
Mme Joëlle MOCQUART 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
M. Nicolas CHAUVET 0,50% 0,00% 0,50% 20,55 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 26 life
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCMS_270125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLEDE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TREÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DEÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) _EXCUSE{(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-DCM2025JANV06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 G TRélazé VP/CG/TB N°6
OBJET: INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - EXERCICE 2025.
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU - Adjointe au Maire.
L'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter des indemnités au maire pour frais de représentation.
Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de réceptions, manifestations, rencontres dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Les crédits prévus au titre de ces indemnités, permettront le remboursement des dépenses engagées par le Maire sur présentation de pièces justificatives.
Considérant l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCORDER des indemnités au Maire pour frais de représentation pour un montant annuel de 3.000 € maximum sur présentation d'états de frais accompagnés
des factures correspondantes, afin de lui permettre de faire face aux frais qui incombent à sa charge.
- DE DECIDER de la prise en charge de ces dépenses par le budget municipal.
L. NAHAM se déporte du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 1/ANÈS
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-DCM2025JANVO6-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLEDE 4.
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DEÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) _EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en
son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-DCM2025JANV07-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Er az —
Y.1ReIQZE
VP/CG/TB N°7
OBJET : MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENTS DE M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION « VILLE ET BANLIEUE » - ANNEE 2025.
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU - Adjointe au Maire.
En tant que collectivité inscrite dans les dispositifs de « politique de la ville », la Ville de Trélazé est adhérente à l'association « Ville et Banlieue », et y est représentée dans ses différentes instances par M. le Maire. A ce titre, il est amené à participer aux diverses réunions d'Assemblée générale, de Conseil d'administration, de différentes commissions de travail et peut être amené à participer à des réunions et des rencontres extérieures.
Afin de lui permettre d'assurer son mandat au sein de l'association « Ville et Banlieue », il vous est proposé de donner à titre dérogatoire un mandat spécial à Monsieur Lamine
NAHAM, Maire de Trélazé, pour l'année 2025, pour lui permettre les déplacements dans le cadre de « Ville et Banlieue ».
Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à M. Lamine NAHAM sur
présentation d’un état des frais, en accord avec Madame la Trésorière. Ces frais seront remboursés aux montants réels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-18, R 2123-22-1,
Considérant que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu'elles s'exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,
Le Conseil municipal décide de :
- DONNER mandat spécial à Monsieur Lamine NAHAM, Maire de Trélazé, pour les déplacements effectués dans le cadre de son mandat au sein de l'association « Ville et Banlieue », pour l’année 2028.
L. NAHAM se déporte du débat et du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien BOUSSION Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 29/4/0097
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-DCM2025JANV07-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLEDE 4,
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Guliten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. G TRélazé VC2501ST013 N°8
OBJET : Mobilités —- Adhésion au réseau Vélo et Marche.
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
La commune de Trélazé est membre depuis février 2022 du Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables. Ce réseau a pour objet de créer une dynamique entre les villes françaises et d'Europe afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes et des piétons notamment en milieu urbain. Il rassemble des collectivités de toutes tailles (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions, syndicats mixtes, etc.) ainsi que des membres associés (comme des associations où encore divers ministères).
Pour favoriser le développement massif, rapide et durable du vélo et de la marche partout en France, le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & Territoires fusionnent pour créer le Réseau Vélo et Marche. Ce sont ainsi désormais 450 collectivités, de la commune à la région, qui se regroupent pour former le réseau
unique des collectivités engagées pour les mobilités actives.
Les objectifs du réseau Vélo et Marche sont les suivants :
- Appartenir au réseau unique des collectivités engagées pour le vélo et la marche.
- Accéder à une expertise sur le vélo et la marche pour favoriser le développement de projets.
- Agir au développement du vélo et de la marche sur l'ensemble du territoire nationale.
- _ Participer à faire entendre la voix des collectivités sur le vélo et la marche.
Le réseau Vélo et Marche anime le club des élus nationaux pour le vélo et la marche composé de 80 parlementaires de toutes tendances politiques, qui agissent pour inscrire le vélo et la marche dans les travaux législatifs.
L'adhésion au réseau est soumise à cotisation fixée pour les villes dont la strate de population est comprise entre 15 000 et 20 000 habitants à 350 € + 0,01 € par habitant supplémentaire (15 358 habitants selon le recensement Insee de 2021).
L'adhésion représente donc un coût total de 503,58 € par an. L’adhésion est valable 4
ans et est prolongée par tacite reconduction.
Contrairement au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables, il est nécessaire de désigner un élu titulaire et un élu suppléant comme représentants de la commune au réseau Vélo et Marche.
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide : + D’ACTER l'adhésion de la commune de Trélazé, pour une durée de 4 ans, au réseau Vélo et Marche dont le siège est situé 33 rue du Faubourg Montmartre, 75 009 PARIS.
° DE DÉSIGNER monsieur Sébastien BOUSSION, adjoint au Maire, comme élu
titulaire et madame Brigitte ROBIN, conseillère municipale, comme élue
suppléante.
+ D’AUTORISER le paiement par la commune de Tréiazé de la cotisation 2025 fixée à 503,58 €, cette dépense étant imputée sur le budget communal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
S
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage "| 34/04/2057
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-08 27012025-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025
Certifié exact
Le Maire - Lamine NAHAM
ñ ë 3
J | j D F} VILLE DE 4.
SG 'TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE({(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-DCM2025JANV09-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 G TRélazé LN/CG/TB N°9
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2025 — ADHESION A DIFFÉRENTS ORGANISMES -— Autorisation de signature.
RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM - Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas statué sur les organismes auxquels il convenait d'adhérer pour l’année 2025,
Considérant qu'il vous est proposé de déterminer la liste des différents organismes,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ADHERER aux différents organismes suivant l'annexe jointe, dont les crédits sont imputés à l’article 6281 (concours divers — cotisations).
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 29 ETATS
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-DCM2025JANVO9-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLEDE $,
SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DEÉLANOEËE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM10_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 , em MEN >
G TRélazé LN/AA/VH N°10
OBJET : PERSONNEL -— Présentation du Rapport Social Unique 2023.
Rapporteur : M. Ali AMINE - Adjoint au Maire
La loi de transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019 a initié la création du Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport désormais annuel remplace depuis deux ans le bilan social que les collectivités devaient préalablement établir tous les deux ans.
Depuis le 1°’ janvier 2022, chaque collectivité est tenue de renseigner une base de données sociales dématérialisée mise à disposition par les centres de gestion afin de collecter les données nécessaires à l'élaboration du RSU.
Outil de dialogue social, le RSU a vocation à :
- Réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité (mieux connaître sa collectivité, apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents, comparer des données comma situation des hommes et des femmes etc). - Apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à l'insertion professionnelle, et à la formation.
Conformément à l’article L 231- 4 du Code Général de la Fonction Publique, « le rapport social unique prévu à l’article L231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, après avis du Comité Social Territorial.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et son article L 231-1 ;
Vu le décret n°2020—1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Vu la présentation du RSU au Comité Social territorial lors de sa séance du 21 novembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la présentation du rapport social unique 2023
- Indique que le RSU 2023 est joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION Le Maire, Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 29140 2$
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM10_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLEDE 6,
SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
Guften CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en
Gilles ERNOULT. excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM11_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 =, mn 7 ler. —
Y.1REIOZE
LN/AA/VH N°11
OBJET : PERSONNEL -— Adhésion service commun d'Angers Loire Métropole : mise à disposition d’un Conseiller — Prévention.
Rapporteur : M. Ali AMINE - Adjoint au Maire
Dans le cadre des plateformes de services, la Communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs auxquels celles-ci peuvent avoir recours en fonction de leurs besoins. Pour ce faire, elles doivent signer une convention cadre avec Angers Loire Métropole et, pour chaque service utilisé, une convention annexe.
Par délibération du 15 novembre 2021, le conseil de communauté a approuvé la convention cadre portant création de services communes pour la gestion des plateformes intercommunales, qui concernait les services suivants : le conseiller en prévention, les droits des sols et la viabilité hivernale (tramway ligne À).
Par une nouvelle délibération du 13 décembre 2021 le conseil de communauté a approuvé la convention annexe relative au conseiller en prévention. Ainsi, les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint Barthélémy d'Anjou ont utilisé ce service à compter du 1° janvier 2022.
Par délibération du 12 juin 2023, le conseil de communauté a approuvé les conventions annexes relatives au conseiller en prévention avec les communes de Loire-Authion et Verrières-en-Anjou, lesquelles ont pris effet au 1° septembre 2025.
Aujourd’hui, la commune de Trélazé souhaite également bénéficier de ce service à raison de 33 % d’un temps complet sur un grade d'ingénieur territorial. Le coût estimé de cette mise à disposition est de 16 307 € par an.
Il convient par conséquent d'approuver la convention annexe relative au conseiller en prévention à conclure avec Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°2021-237 du conseil de communauté du 15 novembre 2021, Vu la délibération n°2021-285 du conseil de communauté du 13 décembre 2021, Vu la délibération n°2023-123 du conseil de communauté du 12 juin 2023, Vu la convention cadre,
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre,
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM11_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __Approuve la convention d'adhésion au service commun de prévention relative à la mise à disposition d'un conseiller prévention du travail, dont le projet est joint en annexe,
-_ Autorise le Maire à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance L i Le e Maire, Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage À lolo
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM11_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLE DE $
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DEÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM12_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 G TRélazé VP/AB/WE N°12
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE.
Rapporteur : M. Salah MOUMNI - Conseiller délégué
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l'emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s’est réunie le 16 janvier 2025, a étudié 4 demandes et
accordé 3 aides.
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
AIDE « ETUDE ET FORMATION » 2 1 2200
BOURSES AUX PROJETS 2 2 478.8
Au regard de ces éléments, il est demandé d'adopter les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 29/4/924$
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM12_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025
Le Maire,
Lamine NAHAM VILLEDE 4,
GS TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DEÉLANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en
son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. me Se [az —”
MLL2412ST023 N°13
OBJET : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation de la société Paul GRANDJOUAN SACO pour la création d'une unité de broyage de papiers 16 rue du Rocher ZAC de l'Aubinière — Avis.
Rapporteur : M. 1zzet ALBAYRAK, adjoint au Maire
VU la note explicative de synthèse adressée avec la convocation ;
La société Paul GRANDJOUAN SACO est propriétaire d’un site de transfert et traitement de papiers, cartons, plastiques, situé à Avrillé pour la réalisation de mise en balle (par presse), de cartons/plastiques et un broyage de papiers avant mise en balle. La fermeture de ce site est prévue en 2025.
Cette société, exploitant un site de transfert de déchets non dangereux, situé 16 rue du Rocher, a effectué une demande de création d’une unité de broyage de papiers sur ce même site en raison de la fermeture du site d’Avrillé. Cette installation est soumise à enregistrement, visée sous la rubrique n° 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), eu égard aux volumes qui seraient traités. En effet, l'unité de broyage de papiers aurait un volume de 120 tonnes par jour.
Le site actuel est composé :
- d'un bâtiment de 1 936m?2 comportant des alvéoles de stockage de déchets conditionnés.
-__d’alvéoles extérieures dédiées au stockage de végétaux, bois et verre. - d’un local de pesée.
- de bureaux, vestiaires et sanitaires en modulaires.
- d’une station de distribution de carburants.
- d’une aire de lavage.
Dans le cadre du projet les modifications suivantes seraient apportées : - création d'une extension du bâtiment existant (en auvent fermé sur 3 faces), d'une emprise de 1 380m2, destinée à abriter des alvéoles de stockage de papiers, cartons et plastiques.
- modification des alvéoles de stockage extérieures par le rehaussement des parois de séparation des alvéoles afin de mieux contenir les flux thermiques issus d'un éventuel incendie.
- réduction de l'emprise ICPE (en l'espèce la partie du site dédié au stockage des bennes vides).
- renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies (implantation de robinets d'incendie armés supplémentaires ; installation d'une extinction automatique de type déluge sur le broyeur, le convoyeur et la presse à balle ; création d’une réserve d’eau de 180m°).
- modification des volumes de déchets stockés via le réaménagement du bâtiment existant pour accueillir les activités de mise en balle et de broyage de déchets, le stockage des déchets conditionnés et des déchets avant traitement. Le dossier d'enquête publique met en évidence le fait que l'unité de broyage de papier sera située dans le bâtiment existant. Le local sera insonorisé et équipé d’un système d'aspiration des poussières afin de limiter les nuisances.
Un accroissement du trafic des poids lourds de l'entreprise est prévu (de 50 à 65 poids lourds / jour). Il conviendra de veiller à ce que ces derniers empruntent uniquement et strictement les voiries qui leur sont autorisées. Par conséquent, l'accès à la rue du Rocher (communes à Saint Barthélemy d'Anjou et à Trélazé) devra impérativement se faire via le Sud. Les poids lourds emprunteront donc la RD117 puis le boulevard Bahonneau.
Par arrêté préfectoral DCPPAT/BPEF/2024 n° 389 du 5 décembre 2024, le Préfet de
Maine-et-Loire a prescrit une enquête publique du 7 janvier au 22 janvier 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 7 de l'arrêté susvisé, le Conseil Municipal,
ainsi que ceux de Saint Barthélemy d'Anjou, d'Angers et des Ponts-de-Cé, communes concernées par le rayon d'affichage, doivent donner leur avis au plus tard dans les 15 jours suivant clôture du registre d'enquête.
En conséquence, après étude du dossier et en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :
° d'EMETTRE un avis favorable à la demande présentée par la Société Paul GRANDJOUAN SACO sous réserve que :
o tous les poids lourds liés à l'exploitation de lICPE empruntent l'itinéraire obligatoire mentionné ci-dessus.
o des contrôles soient réalisés, une fois l'exploitation autorisée, sur les
niveaux sonores engendrés et la qualité de l'air, et ce afin de vérifier que les seuils réglementaires ne soient pas dépassés.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
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7 Î
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 2 JAlIAST
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-13 27012025-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLE DE 4,
SG TRélazé |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM14_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 © TRélazé IA/CG/CB N°14
Objet : TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUES -— Mise en place du procès- verbal électronique (PVe) — convention avec l’ANTAI.
Rapporteur: M. Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire
Vu les dispositions de l’article L.2122-31 du CGCT ;
Vu les dispositions de l’article 16 du code de procédure pénale ;
Considérant que l'Etat a engagé, depuis 2011, le déploiement du Procès-Verbal électronique (PVEe) ;
Considérant que la mise en œuvre du PVe implique un conventionnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ;
Le dispositif de PVe permet de doter l'élu ou l'agent verbalisateur d’un terminal individuel sur lequel il saisit l'infraction qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes (CNT). L'avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement au domicile du contrevenant.
Il incombe à la collectivité de se doter du matériel répondant aux normes de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la mise en œuvre du Procès-Verbal électronique
- D'ACCEPTER la convention ci-jointe entre la Ville de Trélazé et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION Le Maire, Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 2010À(2-9$
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM14_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 VILLE DE 4
SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en
son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. G TRélazé MLL2412ST025 N°15
OBJET: PLATEFORME FOURRIERE VEHICULES- Convention de mise à dispositions de service relatif au service commun de l’accueil de véhicules en fourrière avec la Ville d'Angers.
Rapporteur: M. IZzet ALBAYRAK, adjoint au Maire
Le Maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicules, et ce dans les conditions prévues par la loi.
La loi NOTRe ayant ouvert les possibilités de service commun entre des communes et la Ville d'Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée, sur la base des articles L. 5211, L 5221 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de mettre la fourrière à disposition d'autres communes.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers assure la garde, la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière qui lui auront été confiés.
En outre, la Ville d'Angers assure la gestion du service, dans le souci d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers.
Elle perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction.
Enfin, elle facture à la Commune un forfait relatif aux frais de gestion.
La précédente convention passée avec la Ville d'Angers étant arrivée à son terme au 31 décembre dernier, la Ville d'Angers propose de renouveler pour une durée de 3 ans, soit du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027, la convention plateforme qui vous est présentée et qui formalise le règlement et le fonctionnement de la fourrière dans le cadre de l'entente intercommunale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-4-2; En accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :
d'AUTORISER le Maire à signer la convention « mise à disposition de services » relative au service commun de l'accueil de véhicules en fourrière.
APRÈS EN AVOIR DEÉLIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 25 ot) DST
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-15 27012025-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025
Certifié exact VILLE DE 4,
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. er me ee la —”
VC2412ST0046 N°16
OBJET : Mobilités — Subvention pour l’achat d'équipements de sécurisation du vélo — Renouvellement du dispositif.
Rapporteur: M. Sébastien BOUSSION, adjoint au Maire
La commune de Trélazé développe la pratique du vélo sur son territoire. Dans ce cadre, et afin de poursuivre le travail engagé, la collectivité souhaite pérenniser le dispositif permettant l’aide à l'achat d'équipements de sécurisation des vélos adultes mis en place depuis deux ans et demi.
Adopté par la délibération n°9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2022 et renouvelé par les délibérations n°19 du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 et n°23 du Conseil Municipal du 29 janvier 2024, le dispositif a permis à quatre-vingt-treize foyers d'être subventionnés par la commune pour tout ou partie de leurs achats d'équipements de sécurisation du vélo. Les dossiers déposés et les demandes de renseignement sur cette thématique sont le signe d’un intérêt maintenu et d’un attrait de la population pour ce dispositif qu'il convient de poursuivre.
La commune souhaite donc renouveler ce dispositif. Les conditions et critères d'éligibilité fixés par la délibération n°23 du Conseil municipal du 29 janvier 2024 sont les mêmes. La période est ajustée : sont éligibles, les achats de vélos entre le O1" juin 2022 et le 31 décembre 20285.
La subvention accordée servira à l'achat d'équipements selon la liste suivante : antivols, cadenas, dispositifs lumineux, catadioptres, écarteurs de danger, rétroviseurs, sonnettes, casques, vêtements et dispositifs réfléchissants.
L'enveloppe globale allouée, pour l’année 2025, pour la mise en œuvre de cette action est de 5 625 €. Le montant de l’aide s’élèvera à 75€ maximum par foyer.
Les conditions (cumulatives) d'octroi de l’aide à l'achat d'équipements de sécurisation du vélo restent les suivantes :
- Achat d'un vélo neuf (sous réserve d'une subvention accordée par Angers Loire Métropole) ou de seconde main (étant ici précisé que sont exclues les ventes de vélos entre particuliers type LeBonCoin) au cours de la période du 01° juin 2022 au 31 décembre 2025 ;
- Pour les vélos de seconde main, le quotient familial du foyer doit être inférieur ou égal à 800 ;
-__ Etre un habitant de la commune de Trélazé ;
- Une seule aide sera attribuée, par foyer, dans le cadre du budget de la présente subvention. Cette subvention sera versée sur présentation des documents / justificatifs conformément à la délibération initiale :
Pour les équipements de sécurisation de vélos neufs subventionnés par Angers Loire Métropole :
Justificatif d'obtention de la subvention par Angers Loire Métropole Justificatif d'achat à son nom propre des équipements de sécurisation, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature ; Engagement par une attestation sur Fhonneur à ne pas revendre les équipements aidés, dans un délai de 3 ans, sous peine de restituer la subvention et à apporter la preuve aux services communaux, qui en feraient la demande, que les équipements sont toujours en possession du bénéficiaire de laide ;
Un relevé d'identité bancaire.
Pour les équipements de sécurisation de vélos de seconde main : Attestation de quotient familial de moins de 3 mois ;
Justificatif de domicile (dernier avertissement de la taxe d'habitation, quittance
de loyer ou facture EDF datée de moins de 3 mois, aux mêmes nom et adresse
que ceux figurant sur la facture du vélo) ;
Justificatif d'achat du vélo de seconde main à son nom propre, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature ; Justificatif d'achat à son nom propre des équipements de sécurisation, portant la mention « facture acquittée » avec le cachet du fournisseur et sa signature ; Engagement par une attestation sur l'honneur à ne pas revendre le vélo aidé, dans un délai de 3 ans, sous peine de restituer la subvention et à apporter la preuve aux services communaux, qui en feraient la demande, qu'il est bien en possession du vélo aidé ;
Un relevé d'identité bancaire.
Les demandeurs devront, en plus de ces pièces justificatives, compléter une fiche de renseignements.
Les demandes seront accordées pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo sur la période allant du 01% juin 2022 au 31 décembre 2025 et ce dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget. Il ne sera pas possible de dépasser lenveloppe de 5 625 €.
Une liste des candidats éligibles à cette opération sera présentée au Conseil Municipal par délibération. L'aide sera versée à l'issue du vote favorable de ce dernier, une fois par mois et imputée au compte comptable 65748.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 30 mai 2022,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 17 janvier 2023,
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 29 janvier 2024,
Considérant l'avis de la commission Développement durable / urbanisme du 20 janvier 2025, Considérant l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2025,
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
° D'ACTER la poursuite du dispositif de subventionnement de 75 € maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
° _ D'INSCRIRE une enveloppe de 5 625 € sur le compte 65748 — exercice 2025 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage TETE
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250127-16 27012025-DE
Date de téiétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025
Certifié exact
Le Maire - Lamine MAHAM É AT,
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SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK -— Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. , mn 7 ([a2 —
LU. IReIGZE
VC2501ST0021 N°17
OBJET : MOBILITES - Attribution d'aides à l’achat d'équipements de sécurisation du vélo.
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu les délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une subvention de 75 € maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023, 29 janvier 2024 et 27 janvier 2025 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide.
Deux dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil Municipal. Deux dossiers sont éligibles.
Dossier(s) Dossier(s) Nature de l'équipement Montant présenté(s) | Accepté(s) subventionnable attribué AIDE A L'ACHAT 1°" demande : antivol 75 € D'ÉQUIPEMENTS
DE SECURISATION Ë 2 2ème demande : antivol 68,86€
DU VELO et éclairage
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
e D’ACCEPTER le versement de deux subventions selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
e _ D’AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 — exercice 2025 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance ; Le Maire, Sébastien BOUSSION Lamine NAHAM
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049/214908536-20250127-17_27012025-DE
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Convocation | 21/01/2025 7LE | [) / Affichage 19/95 æ a VILLEDE 4,
SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois de JANVIER à DIX-NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 21 janvier 2025. Une version modifiée du projet de délibération n°13 est remise sur table avant le début du conseil.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT — Cindy DELANOE - - Elise MACE - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT — Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Dominique ROMAGON RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN - Nicolas CHAUVET - Boris BATTAIS Mylène CANEVET - Jean-François GARCIA - Ghislaine THEPIN - Julien FAGAULT - Joëlle MOQUART formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) _EXCUSE(S): Christophe BOUJON - Ozkan ERTURK — Gulten CIKCIKOGLU - Gilles ERNOULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : Ali ESSARROKH
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : Amine KARIM
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Christophe BOUJON, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Frédéric CHAMARD pour voter en son nom ;
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 21 et 28 janvier, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM18_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 =, mn fun
G TRélazé LN/SB/CG N°18
Objet : Communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE — Présentation du
rapport d'activité 2023
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l’année 2023, dont il est proposé de prendre acte.
A titre d'illustration, quelques faits marquants de l’année 2023 :
- Mise en service des deux nouvelles lignes du tramway et réorganisation du réseau de bus ;
- Réalisation d'un premier axe vélo Sainte-Gemmes — Les Ponts-de-Cé ;
- Transfert à la communauté urbaine du parc de loisirs du lac de Maine ;
- Préparation du transfert à la communauté urbaine du Centre des congrès et du Parc des expositions ;
- La Maison de l’environnement, créée en 1990, devient un service communautaire ;
- Renouvellement de la labellisation « Territoire engagé transition écologique » (Tete) et obtention de la 4°" étoile du label ;
- Adoption du plan Biodiversité et paysages et lancement de l'Atlas de la biodiversité intercommunal ;
- Adoption du plan d'action d'usage de l’eau ;
- Obtention de la part de l'Etat de modalités financières favorables aux EPCI dans le cadre du transfert de la digue domaniale reliant Chinon à Angers (16 M€) ;
- Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et économiquement responsables (Spaser) ;
- Accompagnement à la mobilisation du Fonds vert national ;
- Fin du contrat de ville 2015-2023 et préparation du contrat « Quartiers 2030 » (2024- 2030) ;
- Attribution des premières subventions aux communes au titre du fonds Transition énergétique d'Angers Loire Métropole ;
- Mise en place de l'accès par badge dans les déchetteries ;
- Mise en œuvre de l'instruction par voie dématérialisée des autorisations d'urbanisme ;
- 90 exploitants agricoles accompagnés dans le cadre du programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture et en agroécologie ;
- Habitat-logement / Développement de l'offre de logements neufs : 642 logements aidés financés (HLM), agrément de 110 prêts sociaux location accession et 83 ménages accompagnés dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession à la propriété ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM18_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 - Dans le cadre de la politique de résorption des bidonvilles, travaux d'aménagement du site temporaire d'insertion situé boulevard Gaston-Ramon à Angers, avec achat et installation de 18 mobil-homes (relogement des occupants du bidonville de la rue de Nozay) ;
- Accueil des gens du voyage : obtention de l'agrément Espace de vie sociale par la CAF de Maine-et-Loire et reconnaissance de la démarche construite dans le cadre du projet social local sur chaque commune disposant d’une aide d'accueil ;
- Organisation par la Mission Egalité Diversité de la première formation commune des agents d'Angers Loire Métropole, de la Ville et du CCAS d'Angers en situation d'accueil ou primo-accueil des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles ;
- Elaboration de la Feuille de route Economie sociale et solidaire d'Angers Loire Métropole.
Le conseil municipal décide de :
- Prendre acte de la présentation du rapport d'activités d'Angers Loire Métropole pour l'année 2023.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien BOUSSION. Lamine NAHAM
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Acte Certifié éxécutoire
Convocation 21/01/2025
Affichage 29/1/1957
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20250128-DCM18_27125-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025