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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2024/12
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/12
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 25/03/2024 - présents : 14 Date d'Affichage : 09/04/2024 - votants : 14 Télétransmis le : 09/04/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : AGUETTAZ Stéphane
OBJET : Modification du budget : virements de crédits – délégation au Maire
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
PRECISE que cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
DIT que cette autorisation est valable pour le budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240404-202412-DE en date du 11/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412