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Déliberation - 2026 04 21 Virement de credit delegation au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 21 Virement de credit delegation au Maire)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260421-202624a-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : .202624a : épartement de [a Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/24
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026/24 |
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 08/04/2026 - présents: 13 Date d'A ffichage : 27/04/2026 - votants: 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 27/04/2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Muriel GUERIN, Maire
Etaient présents : Clarisse AMOUDRY, Irène BILLIET, David BOUVET, Pierre COMTE, Philippe FANTIN, Quentin FOURNIER dit CHABERT, Corinne JATLLET, Emilie PAUCHON, Emelyne PINOT, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET
Était excusé avec pouvoir : Pierre FORGET (pouvoir à Corinne JAILLET)
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Emilie PAUCHON
OBJET : Modification du budget : virements de crédits — délégation au Maire
Le référentiel budgétaire et comptable MS7 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
PRECISE que cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel.
DIT que cette autorisation est valable pour le budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, A. Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260421-202624a-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 202624a