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Déliberation - 19 12 2014 ODJ60
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 60
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL DANS LE CADRE DU "PERF ARBITRAGE"
----------------------------------------------------
Jérôme AUSLENDER, Christine DULAC-ROUGERIE ne prennent pas part au vote.
L’Université Blaise-Pascal, par le biais de l’UFR STAPS, a mis en place, depuis la rentrée universitaire 2012- 2013, un diplôme universitaire lié à l'arbitrage de haut-niveau. Cette initiative très originale a reçu un avis favorable des fédérations françaises de football et de rugby. Les fédérations françaises de handball et de basket-ball suivent avec attention ce projet. La Région Auvergne s'est déclarée favorable à un soutien financier. La Ville de Clermont-Ferrand a été également sollicitée pour s'associer à cette démarche novatrice. Un engagement annuel de 10 000 euros sur trois ans, permet à notre collectivité de soutenir le dossier dénommé PERF, soit un pôle d'expertise, de recherche et de formation à l'arbitrage. Ce dispositif vise à accompagner l'évolution, le développement et la valorisation de l'arbitrage. La formation dédiée aux arbitres (élites et amateurs) est encouragée, tout comme la recherche, au sein d'un pôle d'expertise et de ressources scientifiques et techniques. Un colloque international a été organisé en septembre 2014 qui a confirmé la pertinence de l'initiative clermontoise reconnue dans le monde entier.
Budget Prévisionnel : 183 000 €
Subvention 2014 : 10 000 €
Subvention demandée : 10 000 €
Subvention proposée : 10 000 €
Il vous est proposé d’attribuer la subvention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe qui fixe les modalités de ce partenariat. CONVENTION DE PARTENARIAT UBP-Ville de Clermont-Ferrand
« PERF Arbitrage »
Entre les soussignés :
L'Université Blaise Pascal
Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est
situé 34 avenue Carnot 63 006 CLERMONT-FERRAND cedex 1, représentée par son
Président, Monsieur Mathias BERNARD,
Ci-après désigné l’Université
et
La Ville de Clermont-Ferrand,
Représentée par Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Maire
Düment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2014,
déposée en préfecture le
Ci-après dénommée, « La Ville de Clermont-Ferrand »,
Ensembles dénommées ci après les parties
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
L'Université a créé, par délibération de son conseil d'administration du 30 Septembre
2011, une fondation universitaire dénommée + Pole universitaire d'’Expertise, de
Recherche et de Formation dans l’Arbitrage » (PERF Arbitrage).
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport et de
l’enseignement supérieur, La ville de Clermont-Ferrand souhaite affirmer son soutien à
l'essor de recherches et de formations innovantes dédiées à l'arbitrage sportif en
participant au PERF Arbitrage.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Art 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations réciproques de
l’Université et de La Ville de Clermont dans le cadre du PERF Arbitrage.
Article 2. Obligations des Parties
2.1. Obligations de l'Université
L'université s'engage, dans le cadre du PERF Arbitrage, à :
+ mottre à disposition les moyens permettant d'assurer les conditions de
fonctionnement de la fondation : locaux d'enseignement, personnel de gestion à
temps incomplet;
+ développer et mettre en œuvre des formations à l'arbitrage : former par
promotion, 12 arbitres élites (FFBB, FFF, FFHB, FFR) au sein du Diplôme
d'Université « Sport de haut-niveau et Arbitrage » pendant toute la durée de la
3 convention, d'accueillir de jeunes arbitres espoirs dans les filières universitaires
Arbitrage ;
+ moner à bien des projets de recherche sur l’activité de l'arbitre ;
+ assurer une gouvernance partagée telle que prévue dans les statuts de la
fondation et à réserver un siège dans le collège des membres donateurs à La Ville
de Clermont ;
+ valoriser et participer à la reconnaissance des arbitres à partir des formations
universitaires mises en œuvre et des recherches effectuées ;
*+ faire valoir Le concours de La Ville de Clermont-Ferrand dans la construction et La
réalisation des projets du PERF Arbitrage.
+ ouvrir, tous les deux ans, le Diplôme Universitaire (DU) « Sport de haut-niveau et
Arbitrage » à une nouvelle promotion d’arbitres élites ;
+ accuoillir tous les ans de jeunes arbitres étudiants dans les filières universitaires
Arbitrage ;
+ mottre en œuvre les programmes de recherches et actions de valorisation de
l'arbitrage votés par le conseil de gestion du PERF Arbitrage ;
+ accompagner les partenaires du PERF dans leurs projets de développement et/ou
de promotion de l'arbitrage dans les limites de ses compétences et ses missions
en accord avec le conseil de gestion ;
+ promouvoir l'arbitrage,
* un rapport d’activité de la fondation sera remis annuellement au représentant de
la Ville de Clermont-Ferrand lors de son adoption par le Conseil de Gestion.
2.2. Obligations de La ville de Clermont-Ferrand
La ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
+ participer au financement du PERF Arbitrage ;
+ promouvoir les activités de formation et de recherche réalisées au sein du PERF ;
+ soutenir Le développement et La pérennisation de cette structure.
Article.3 - Dispositions financières
La participation de La Ville de Clermont-Ferrand au financement du PERF prend la
forme suivante :
+ Un versement annuel à La fondation de 10 000 € en 2015, de 10 000 € en 2016,
de 10 000 € on 2017.
La participation de La Ville de Clermont-Ferrand sera versée, sur appel de fonds de
l’université au plus tard fin janvier de chaque année.
Article 4. - Dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Chaque Partie s'engage à conserver confidentielle toute information divulguée par
l’autre Partie sous quelle que forme que ce soit dans le cadre de la convention et
identifiée comme telle par cette autre Partie.
La ville de Clermont disposera d’un droit d'usage non exclusif, non transférable et
gratuit de l’ensemble des résultats de recherche, des supports et/ou outils créés par le
PERF Arbitrage. Ce droit d'usage est circonscrit à ses activités propres, dans le respect
des dispositions de confidentialité et de propriété intellectuelle. Tout usage devra
mentionner la contribution du PERF Arbitrage.
Article 5 - Effet /durée :
4 La présente convention prend effet à compter de la date de la signature des deux
parties pour une durée de 3 ans.
Article 6 - Dispositions relatives au renouvellement - à la résiliation
Deux mois avant l'expiration de la convention, les Parties établiront un bilan et
décideront de l’éventuelle reconduction de la convention pour une période déterminée.
À défaut d'accord écrit au plus tard le 31 Octobre 2017 la présente convention prendra
fin de plein droit le 31 Décembre 2017.
En cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles par l’une ou
l’autre des Parties, La convention sera résiliée de plein droit avec effet immédiat, si La
partie en défaut, après avoir reçu de l’autre partie une notification par lettre
recommandée avec avis de réception, stipulant La nature du défaut, omet de porter
remède à ce défaut dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de
ladite notification.
Toute résiliation effectuée conformément au paragraphe ci-dessus interviendra sans
préjudice de tous dommages et intérêts que La partie non défaillante pourra réclamer à
la partie défaillante.
Article 7 - Compétences en cas de litiges
Les Parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir à
l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la convention.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Etablie en trois exemplaires originaux
À Clermont-Ferrand, le
Pour l'Université Blaise Pascal Pour La ville de Clermont-Ferrand
Le Président Le Maire,
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2015
Le Maire,
5 Olivier BIANCHI
6