Déliberation - 19 12 2014 Motiona)

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Déliberation - 19 12 2014 Motiona) Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 Motiona))Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Enseignement supérieur, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,

Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,

Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,

Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis

COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia

GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,

Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,

Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,

Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,

Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-

SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile

VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,

Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian

PORTEFAIX à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.

Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.----------------------------------------------------

Motion a)

MOTION RELATIVE AU PROJET DE LGV PARIS-ORLÉANS-CLERMONT-LYON ----------------------------------------------------

Rapporteur : Monsieur le Maire

La réflexion sur le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) s’est engagée en 2008 à l’issue du Grenelle de l’environnement. Après une première série d’études et suite au débat public qui s’est tenu du 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012, l’Etat a décidé d’engager des études complémentaires pour définir, dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la base des tracés Ouest et Médian.

Nous sommes donc à un moment décisif du processus décisionnel, qui doit venir confirmer l’engagement financier de l’Etat et qui appelle à une large mobilisation politique.

Par ce vœu, les élus de la Ville de Clermont-Ferrand veulent insister sur l’importance du projet POCL pour l’attractivité de leur territoire.

Clermont-Ferrand, grande ville de France, capitale régionale et future métropole d’équilibre au sein de la nouvelle région Auvergne- Rhône-Alpes, ne peut plus demeurer en dehors du réseau à grande vitesse et se doit d’être reliée rapidement à Paris et à Lyon. Le territoire clermontois, qui accueille le siège social de deux multinationales, des universités de renoms et plusieurs pôles de recherche de pointe, doit participer au dynamisme français en garantissant à ses citoyens, chercheurs, entrepreneurs et étudiants une mobilité efficace et durable.

Par ailleurs, la mobilisation autour du POCL ne doit pas faire oublier les enjeux de modernisation à court terme de la ligne Intercités Clermont-Paris qui connaît les taux de retard les plus importants de France et fonctionne avec du matériel roulant, mis en service depuis près de 40 ans.

Au delà des enjeux territoriaux, les élus clermontois tiennent à rappeler que le POCL est un projet d’intérêt général hautement stratégique pour la France, en ce qu’il répond à un double objectif :

- offrir une alternative à la LGV Lyon-Paris, maillon majeur des liaisons ferroviaires européennes Nord-Sud, dont toutes les études prévoient la saturation.

- desservir les territoires du Centre de la France, dont la carte SNCF révèle une absence totale de ligne TGV

Le choix du tracé, entre les scénarios Ouest et Médian, et le consensus dont il fera l’objet, seront déterminants pour conforter la viabilité du projet sur le long terme.

Or, le scénario Médian est le seul à répondre au double objectif du POCL et en ce sens, à même de confirmer l’engagement de l’Etat.

- le scénario Médian est plus court de 45km par rapport au tracé Ouest.

- le scénario Médian est également plus rapide de 15 minutes par rapport au tracé Ouest.

-le scénario Médian représente un coût d’exploitation moindre avec un potentiel d’autofinancement supérieur de plus d’1 Milliard d’euros par rapport au tracé Ouest, ce qui diminuerait d’autant le besoin de financement public.

-le scénario Médian affiche les plus fortes prévisions de fréquentation en plaçant Lyon à 1h45 de Paris (contre 1h55 dans le cas Ouest) et Clermont-Ferrand à 2h de Paris (contre 2h15 dans le cas Ouest).

- surtout, outre ses performances moindres, le scenario Ouest, en traversant la zone Natura 2000, fait peser un risque environnemental et juridique sur l’ensemble du projet.

Pour que Clermont-Ferrand s’affirme comme métropole d’équilibre à l’Ouest de la future région Rhône-Alpes-Auvergne et pour que le maillage du territoire français par le rail demeure efficace et pérenne, les élus de Clermont-Ferrand :

- se prononcent en faveur du tracé Médian

- demandent à l’Etat de s’assurer de la viabilité du projet et de la capacité du scénario arrêté à répondre aux objectifs qui ont été fixés : et donc de s’engager sur le financement du tracé Médian.

- demandent à l’Etat de leur confirmer le calendrier de réalisation du projet ainsi que son engagement financier début 2015 et l’inscription des crédits d’études au sein des CPER des 5 régions concernées.

- demandent à l’Etat de s’engager dans la modernisation de la ligne Intercités Clermont-Paris.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.Fait à Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2015

Le Maire,

Olivier BIANCHI

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