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Déliberation - delib 4 CFU budget assainissement
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 CFU budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTERERT
TARN Eva
COMM
REPUBLIQUE FRANCAISE
NE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 1% avril 2025 sous la présidence de Mme Anne ARRESTIER.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 18 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents: Thierry DELBREIL, Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 4 : CFU Budget assainissement
Madame Anne ARRESTIER, Adjointe aux finances informe l’assemblée que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Vu l’état des restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement défini comme suit :
à | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES |DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES
LIBELLES ou ou ou ou ou ou
DEFICIT | EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENTS
Résultats reportés 235 258.50) 35 108.89 35 108.89) 235 258.50.
2 ue |
CpéaHon de 153 452.59 150 777.64) 98 623.23 152 746.83] 252075.82| 303 524.47 l'exercice | |
|
TOTAUX 153 452.59 386036.14) 133732.12) 152746.83| 287184.71| 538 782.07
| Résultats de clôture | | 232583.55| | 19 014.71)
| 251 598.26
Restesäréaliser | | | 11 380.00! | 11 380.00) | TOTAUX | | ENtES 153 452.59) 386 036.14) 145112.12, 152746.83| 298564.71| 538 782.97]
RESULTATS | | a | 232583. 7 634.71 240 218.26
AR Prefecture
082-218200871-20250414-CFUASSAI24-BF
Reçu le 16/04/2025 ‘onsei] Municipal,
TE ÉEOOCCCE DZ br Unique 2024.
Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la Commune de Lafrançaise.
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
APE Et ont signé au registre les membres présents |
À 2 Pour extrait certifié conforme |
É Va ; . La Secrétaire de Séance r]
LE / + /
= ANNE ARRESFIER Anne BENCAICHE PA e ne ———
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l'application informatique télé recours
(accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-CFUASSAI24-BF
Reçu le 16/04/2025