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Déliberation - delib 6 ca assainissement 2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 ca assainissement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture 082-218200871-20230411-DELIB6 Reçu le 13/04/2023 DE LAFRANCAISE atif budget assainissement 2022 Délibération n° 6: Compte admini avril 2023 5 avril 2023 ate de convocation : Date d’affichage Nombre de membre en exercice : 23 Nombre de Présents : 15 Nombre de Votants: 18 L’an deux mille vingt-trois, Le 11 avril à 18 heures 30 Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE Absents : M. Thierry DELBREIL, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Pauline SEILHAN L'assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Thierry DELBREIL Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : [| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES [DEPENSES | RECETTES LIBELLES ou ou | ou | ou | ou ou | DEFICITS |[EXCEDENTS, DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS 7 = | ETS 8 rs, Résultats feportés 186 166.40 54 701.24 240 867.64! Commune . | SHÉRISLEE 143 618.20] 149192.14] 108175.07| 112 646.47| 251793.27| 261 838.61! l'exercice | | TOTAUX 14361820) 33535854] 10817507, 167347.71| 251793.27| 502 706.25 Deal 191 740.34 59 172.64 250 912.98 clôture | [Reste à réaliser 46 200.00 | 46 200.00! TOTAUX L mil CUMULES 143 618.20| 335358.54| 154375.07| 167 347.71) 297993.27| 502 706.25 IRESULTATS il | DEFINITIFS 191 740.34 Rs 204 712.98 AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB6-DE
Reçu le 13/04/2023 SEE E re SEE
2° Constate, aussi bien pour la combtabilité principale que pour chacune des comptabilités LS + ï mreres-testdenttés-deveteurseved les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et
délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget assainissement de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.