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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 15 04 2013
Document publié le Lundi 15 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 15 04 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/24
Nombre
de
membres :
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
» Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
@....
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET :
©
Compte
Administratif
2012
— Service
Général
@
Affectation
des
résultats
*
Compte
de Gestion
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
l’Assemblée
désigne
Monsieur
Claude
BARANES,
Président
de
séance,
qui soumet
au vote
le Compte
Administratif
2012
Le
Conseil de Communauté,
À l'unanimité, ADOPTE
le Compte
Administratif
2012
du
Service
Général
qui se résume
comme
suit:
-Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
©
1838
531,66
€
Recettes
(7
6390
777,71 €
Soit
un
excédent
de
clôture
de
4552
245,05
€
“Section
d’Investissement
:
Dépenses
7
2526
267,47
€
Recettes
714
091,92
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
1812
175,55
€
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
1 812
175,55
€
prélevée
sur
l’excédent
de
fonctionnement
pour
combler
le
déficit
d'investissement
et
de
reporter
le
solde
de
cet
excédent
soit
le
somme
de
2 740
070,50
€
dans
la
même
section
en
«Roo2-Report
de
l'excédent N-1».
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2012
du
Trésorier,
Comptable
de la Communauté
de
Haute
Provence.
Ainsi fait et délibéré à MANE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
e
AT Jacques
DEP
S. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
15
avril
2012
n°
2013/25
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
« Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
ren
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
* qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Qi.
sie
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
©
Compte
Administratif
2012
—
Service
Ateliers
Relais
©
Affectation
des
résultats
Compte
de
Gestion
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
l'Assemblée
désigne
Monsieur
Claude
BARANES,
Président
de
séance,
qui
soumet
au
vote
le
Compte
Administratif
2012
Le
Conseil de Communauté,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2012
du
Service
Ateliers
Relais
qui
se
résume
comme
suit
:
*Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
%
296
245.82€
©
Recettes
©
1035
673,69
€
Soït
un
excédent
de
clôture
de
739
427,87
€
«Section
d’Investissement
:
Dépenses
%
3
040
142,33
€
Recettes
©
2273434,72€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
766
707,61
€
DECIDE
d’affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
739
427,87
€
à la
section
d'investissement
qui
présentera
un
déficit
ramené
à la
somme
de
27
270,74
€.
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2012
du
Trésorier,
Comptable
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
LL
rs
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
Jacques
DEPJEDS. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
15
avril
2012
n°
2013/26
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
Compte
Administratif
2012
— Service
S.P.A.N.C
© Affectation
des
résultats
Compte
de
Gestion
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
l’Assemblée
désigne
Monsieur
Claude
BARANES,
Président
de
séance,
qui
soumet
au
vote
le
Compte
Administratif
2012
e
LA
Le
Conseil
de
Communauté,
À
l'unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2012
du
Service
S.P.A.N.C
qui
se
résume
comme
suit
:
«Section
de
Fonctionnement:
Dépenses
12985,72€
Recettes
7
55
845,20
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
43
459,48
€
Section
d’Investissement :
NEANT
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
soit
la
somme
de
43
459,48
€
à cette
même
section
en
«Roo2
—
Report
de
l'exercice
N-1».
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2012
du
Trésorier,
Comptable
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CPL
s
2
ns
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
a Jacques
DEP Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
201
n°2012/27
Nombre
de
membres
:
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la con
ion
:
Le
9/04/2013
zen
exercice
:
21
= Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui ont pris part
à la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix
huït
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ST.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
{
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
Vote
des
taux
2013
Le
Conseil de Communauté,
Sur proposition
du
Rapporteur,
VU
la Loi
de
Finances
pour
2013
VU
l'état
1259
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
€
S
ADOPTE
les taux
2013
comme
suit
pe
“Taxe
7
1}.
Bases2012.
| Taux voté
| Produitassuré
Ÿ
Taxe
Habitation
7 476
002
€
8,02
%
617
620
€
YŸ Taxe
Foncière
(Bâti)
6 812
814
€
8,94
%
628
840
€
Ÿ
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
194962€
|
33,23
%
65
596
€
Ÿ
Cotisation
Foncière
entreprises
503
295
€ |
10,70
%
58
251€
*
Fiscalité
professionnelle
de Zone
1687
936€ |
28,80
%
491
616
€
S/Total
1861923
€
|Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
|
5567307€
|
780%
|
434
250
€
|
DIT
que
le taux
de la Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est maintenu
à 7,80%.
Ainsi fait et délibéré à MANE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
pe
4 Jacques DEPIE Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/28
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
1
ation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui ont pris part à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseïl
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
M
éuire
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
REDEVANCE
POUR
L’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Le
Président
à
recouvrer
au
titre
de
la
redevance
pour
l’enlèvement
des
ordures
ménagères,
les
sommes
suivantes
à compter
de l'exercice 2013
:
€
*
MANE
:
3 000
€ pour la Maison
de Retraite
Saint Joseph
*
DAUPHIN :
2500
€ pour le Camping
«L'Eau Vive»
Ainsi fait
et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
e Haute
Provence,
* Jacques DEPI Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
15
avril
201
n°
2013/29
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
cation
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui ont pris part à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
étaire
de
ce :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
BUDGETS
PRIMITIES
2013
Le
Conseil de Communauté,
A l'unanimité, &
Pour
le Service
«Général»:
ADOPTE
le Budget
Primitif 2013
qui s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
:
5 630
516,50
€
Investissement
:
11770
806,97
€
$
Pour
le Service
«Atelier
Relais»
ADOPTE
le Budget
Primitif 2013
qui
s’équilibre
comme
suit
(
Fonctionnement
:
1841
000,00
€
Investissement
:
3967
241,78
€
&
Pour
le
«Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif>»
ADOPTE
le Budget
Primitif 2013
qui
s’équilibre
comme
suit
Fonctionnement
:
48
459,48
€
<]Investissement
:
Néant PCT
OZ
Le
Président
de la Communauté
de Haute
Provence, Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2012/30
Nombre
de
membres :
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
I
cation
:
Le
9/04/2013
ren
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(_icrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
REÇU
OBJET:
DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
ê
de FORGES LR EE ECTURE
Prêts
à long
terme
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
23
AVR
2013
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'enveloppe
de prêts
mise
à disposition
par la Caïsse
des
Dépôts
et Consignations.
CONSIDERANT
la liste des
investissements
éligibles.
CONSIDERANT
le projet
de
déchetterie
intercommunale
d’un
montant
de
1 200
000
€.
6
CONSIDERANT
que
l'opération
peut
bénéficier
de l'enveloppe
de
prêts.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, SOLLICITE
un
prêt
de
ce montant
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignation.
sLLr
or
ns
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
A
NY
Pan
Jacques
DEPIEBS. AT Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/31
Nombre
de
membres :
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
=
e la
ation
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
s Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
C
secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
RESEAU
DE
CHALEUR
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
ALA de FORUS CREFECTy
Prêts
à long
terme
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
LQUIER
RE
REP1,
Le
Conseil de Communauté,
QUE
ane
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'enveloppe
de
prêts
mise
à disposition
par la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
CONSIDERANT
la liste des
investissements
éligibles.
CONSIDERANT
le projet
de
réseau
de
chaleur
à St Martin-les-Eaux
d’un
montant
de 400
000
€.
€)
CONSIDERANT
que
l'opération
peut
bénéficier
de l'enveloppe
de
prêts.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, SOLLICITE
un
prêt
de
ce montant
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an que dessus.
SE
Le
Président
de la Communauté
V4 à
;
à
de
Haute
Provence,
—
Hd
Jacques
DEPIEES. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/32
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
Date d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
crétaire
de
sé
€ :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
VALORISATION
DU
TRI
SELECTIF
REÇU
A LA SOUS
PREFEG
Prêts
à long
terme
à la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
ECTURE
de
FORCALQUIER
23
AVR
2013
REPUBLIQUE
FRANCAIS
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'enveloppe
de prêts
mise
à disposition
par la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
CONSIDERANT
la liste des
investissements
éligibles.
CONSIDERANT
le projet
de valorisation
du
tri sélectif d’un
montant
de
949
000,00
€.
O
CONSIDERANT
que
l'opération
peut
bénéficier
de
l'enveloppe
de
prêts.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, SOLLICITE
un
prêt
de
ce montant
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Ainsi fait et délibéré à MANE
Les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
v—
x
7
Jacques
DÉPIEDS:
Æ Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/33
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
del
vocation
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
|
icrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
BJET
:
STRUCTURE
D'ACCUEIL
A
ST
MICHEL
Prêts
à la Caisse
d'Epargne
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
projets
de
construction
d’une
structure
d’hébergement
à
St
Michel
l'Observatoire
d’un
montant
de
600
000
€.
CONSIDERANT
la possibilité
de réaliser
un
prêt
auprès
de la Caisse
d'Epargne.
€
Après
en avoir délibéré,
&
À l'Unanimité, SOLLICITE
un
prêt
de
ce montant
auprès
de la Caisse
d'Epargne.
LL
r,2
2
Le
Président
de
la
Communauté
E
de
Haute
Provence,
Su Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2023/34
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
lac
Ion
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
s qui
ont pris part
à la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ul
rétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
AMENAGEMENT
D’UNE
STRUCTURE
D’'HEBERGEMENT
A
ST
MICHEL
L’OBS
Signature
des
marchés
— Délégation
au
Bureau
Le
Conseil de Communauté,
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant.
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’une
structure
d'hébergement
à St Michel
l'Observatoire.
Û
CONSIDERANT
que
les travaux
doivent
être
engagés
le plus
rapidement
possible.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, DONNE
DELEGATION
au bureau
pour
l'attribution
des marchés.
Ainsi fait et délibéré à MANE
Les jour, mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
NE
de
Haute
Provence,
7
À:
\
w
{
|
À
\?
XX"
Jacques
IEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/35
Nombre
de
membres :
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
»* Date
de
la
ation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
s Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
AM.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
REÇU
A LA SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
2 3 AVR.
2013
REPUBLIQUE
FRANCAIRE®
OBJET
:
AMENAGEMENT
D’UNE
STRUCTURE
D’HEBERGEMENT
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
— Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
VU
les statuts
de la Communauté
de
Haute
Provence.
VU
la compétence
économie
et tourisme
assurées
par
le groupement.
VU
le projet
élaboré
sur la commune
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
une
structure
d'hébergement
sur
la
commune
de
St
Michel
l'Observatoire
afin
de
répondre
à
une
forte
demande
de
la
part
des
touristes
qui
séjournent
pour
visiter
l'Observatoire
de
Haute
Provence
ou le Centre
Astro.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
l'initiative
qui
s'inscrit
dans
le
programme
de
développement
économique
et touristique
de la Communauté
de
Haute
Provence.
£
CONSIDERANT
le montant
du
projet
qui
s'élève
à 1 152
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A J'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
Etat
COÛT
Europe
DETR
FISAC |
C. Régional |
C. Général |
Autofinancement
1152
000
€
HT
100
000
€
140000€
|
75000 €
150
000
€
150
000
€
1377
792
€
TTC
537
000
€
SOLLICITE
une
aide
de
l’Europe,
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R,
du
Fonds
d’Intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et le
Commerce
(F.I.S.A.C),
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Général.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les
demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour, mois,
an que dessus.
Le Président
de la conoRiee,
\de
Haute
Provence)
v+
Jacques
DEPTEDS,
a Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
201
n° 2013/36
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
d
vocation
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
» Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
crétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
VALORISATION
DE
LA
SOURCE
DES
EAUX
SULFUREUSES
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Signature
des
marchés
— Délégation
au
Bureau
Le
Conseil de Communauté,
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant.
CONSIDERANT
le projet
de valorisation
de la source
des eaux
sulfureuses
à St Martin-les-Eaux.
C
CONSIDERANT
que
les travaux
doivent
être engagés
le plus
rapidement
possible.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DONNE
DELEGATION
au bureau
pour l'attribution
des marchés. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/37
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Dat
a
conv
on
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
REFÉCTURE
OBJET
:
ASSOCIATION
UCM
04
REGU A LA SOUS PREFEC
à
L
LUE
Course
cycliste
«Tour
de
la Communauté
de
Haute
Provence»
de FORCA 23
AR.
2013
r
REP!
IRI
1OI
JE
FERDANOR
CLes
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
renouveler
la
course
cycliste
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
©
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
manifestation
sur le plan
sportif et social.
CONSIDERANT
la proposition
de l’Union
Cycliste
04
de
Manosque.
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1800
€
à
l’Union
Cycliste
de
Manosque
pour
organiser
cette
manifestation
en
2013.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
D PT
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/38
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la
ation
:
Le
9/04/2013
ren
exercice
:
21
* Date d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
MISSION
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
REÇU
A LA SOUS
PREFECTURE
de FORCALQUIER 2 3 AR
2013
Le Conseil de Communauté, |
um meconmeaes
CONSIDERANT
la demande
de la Mission
de
Développement
Economique.
CONSIDERANT
que
cette
structure a
dirigé
plusieurs
entreprises
vers
notre
territoire.
Ç
CONSIDERANT
que
la compétence
de la
Communauté
de
Haute
Provence
en
matière
économique.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
association
sur le plan
économique.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€
à la Mission
de
Développement
Economique
pour
l'année
2013.
ef
rs
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
A
Jacques
DEPIEDS.
A Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/39
Nombre
de
membres :
s# afférents
au
Conseil
de
Communauté :
21
= Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui ont pris part à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Qrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
CRECHE
« LA
MAISONNETTE
» A
REILLANNE
Epi
IRI1Q
e.
#
{
Le
Conseil de Communauté,
F Fbanmae
CONSIDERANT
la demande
de la crèche
« La
Maisonnette
» à REILLANNE.
CONSIDERANT
la compétence
de la Communauté
de
Haute
Provence
en
matière
de petite
enfance.
CONSIDERANT
que
la
crèche
de
REILLANNE
accueille
des
enfants
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
la proposition
de
convention
à intervenir
avec ladite
association.
Ç
!
Après
en avoir délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'accorder à la Crèche « la Maisonnette
» à REILLANNE
:
°
Une
première
participation
financière
au
fonctionnement
d’un
montant
de
9
000
€.
+
Une
seconde
participation
d’un
montant
de
9 000 €
si l’activité
de
la
crèche
se
poursuit
au-delà
du
mois
de
mai
2013.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
Fu
LS
_
AT
Jacques
DEPIEDS:
| Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/40
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
21
» Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
- Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
OFFICE
DU
TOURISME
A
REILLANNE
Le
Conseil
de
Communauté,
ERaar
an.
CONSIDERANT
la présence
d’un
office
du
tourisme
sur la commune
de
Reïllanne.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
structure,
sur
le
plan
touristique,
pour
la
promotion
du
territoire
communautaire.
CONSIDERANT
la
demande
de
l'office
du
tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
O
Al Unanimité, DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
15
000
€ à l'office
du
tourisme
de Reïllanne
pour
l’année
2013.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour, mois, an que dessus. Le
Président
de
la
Communauté Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/41
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
21
s Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
zen
exercice
:
21
s Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui ont pris part à la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇUA TA SOÿ
ecrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
de
FORCALQUEECTURE
R
OBJET:
ZAE de PITAUGIER Occupation du domaine public — Société GILLI.
23
AR
2013
REP1
14
QUE
coma
Sr
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la délimitation
du
lot n°16
réalisée
par le géomètre
Mr
Christophe
PETITJEAN.
CONSIDERANT
l'emprise
sur
le
domaine
intercommunal
par
la
Société
GILLI
Nettoyage
lors
de
la
construction.
CONSIDERANT
le courrier
du
géomètre
en
date
du
30 janvier
2013.
C
Après
en avoir délibéré,
J
A l’Unanimité, DECIDE
de
céder la partie
du
terrain
empiétée
à la Société
GILLI
NETTOYAGE
pour
le montant
de 5 000
€.
DEMANDE
que
le mur
de
soutènement
soit terminé
après
suppression
de
certains
désordres.
Ainsi fait
et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
AT
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/42
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
#« Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
* qui ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
dans
la Salle du
Conseil Municipal,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
REÇU A
LA SOUS
px
OBJET
:
TT
CE
TELEPHONIQUE
de FORCALQUL
CTURE
Le Conseil de Communauté,
23 AR
2013
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
tarifs
de
l'assistance
téléphoniqu
REPUBL
(Grp 65
sv
pren
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, APPROUVE
les tarifs suivants
:
réatitiants
Faire
Le
nr
paf
LU
” Abonnement
mensuel
Habitants
Communauté
de
Haute
Provence
15 €
Abonnement
mensuel
C
}
Habitants
Hors
Communauté
de
Haute
Provence
20
€
Frais
d'installation
70
€
Frais
d'intervention
technique
non justifiée
30
€
Frais
de
résiliation
anticipée
(<
1 an)
30
€
Frais
de
gestion
trimestriel
5€
Prix
du
médaillon
70
€
Prix
de l'appareil
305
€
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
HauteUS
ce
€ NDA
Fa
Jacques
De Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/43
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
» Date
del
v
ion
:
Le
9/04/2013
= en
exercice
:
21
Date d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
&
PREEI
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇU
ALASOE
Es
2 3 AVR.
2013
OBJET
:
Réseau
Local
Inter
Communal
(R.L.I.C)
is
REPUIRI
IQUE
FRANDAIST
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
tarifs
du
R.L.I.C
et
notamment
le
coût
du
matériel
en
cas
de
non
restitution
ou
de
détérioration.
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, APPROUVE
les tarifs
suivants
:
AU Er
el testanionn
LU
EAU
LLC
LT
amie Pi
|
Abonnement
mensuel
Communauté
15 €
O
Routeur
45€
Injecteur
courant
30
€
Antenne
en
toiture
100
€
Câble
5€
Ainsi fait
et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
EL,
de
Haute
Provence,
.
ST
f
À
7
Ÿ
NY
*
Jacques
DEPIEDS- Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
201
n° 2013/44
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
de
la conv
Ion
:
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
» Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui
ont pris part
à la délibération:
17
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle
du
Conseïl
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇU
A
LA
SOU
à
S
PREFE
TU
de
FORCALQUIER
RE
ecrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET :
REPRESENTATION
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DE
LA
om
NB
0 te
HAUTE
PROVENCE
REPU =:
BLIQUE
£panraiee
Le
Conseil de Communauté,
VU
la Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales.
VU
la Loi
n°2012-1561
du
30
décembre
2012.
VU
sa délibération
n°
2013/19
du
21
mars
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
C
PREND
ACTE
de
la volonté
du
législateur
de
supprimer
l'institution
des
suppléants
au
sein
des
conseil
de
communauté
de
communes.
DECIDE
de
maintenir
la représentation
des
communes
au
sein
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
telle que
précisée
par
les
statuts
adoptés
par
délibération
en
date
du
15/10/2009
sans
suppléants.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour, mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
Ka
Monnet
D
É
d
Jacques
DEPIEBS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15 avril
2013
n° 2013/45
Nombre
de membres : s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la convocation :
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
“qui
ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
Fréquentation
crèche
de Virebois
Facturation
—
Frais
de
gestion
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'entrée
en
activité
de la crèche
de Vireboïs
au
15 Janvier
2013,
CONSIDERANT
la nécessité
d'appliquer
des frais
de
gestion,
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REÇU A LA SOUS PREFECTURE !
de
FORCALQUIER
(
ÿ
FIXE
des
frais
de
gestion
mensuel
pour
un
montant
de 5 €.
30
AR
2013
DIT
que
ces frais seront
applicables
à compter
du
1er Mai
2013.
REPLIBLIAHR
SON
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/46
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
»* Date
de
la
convocation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
# qui ont pris part à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM. Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M. Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
6
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS- LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET
:
Réfection
de
la voirie
communale
Signature
des
marchés
—
Délégation
au
bureau
Le Conseil de Communauté,
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant.
CONSIDERANT
le projet
de
réfection
de la voirie
communale.
\
CONSIDERANT
que
les travaux
doivent
être engagés
le plus
rapidement
possible.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
Après
en
avoir
délibéré,
REÇU À LA SOUS
A l'Unanimité,
de FORGAL QUE EC TURE
DONNE
DELEGATION
au bureau
pour
l'attribution
des
marchés.
30
AR
20! 3
RERO
cena
pente
Ainsi fait et délibéré à MANE
[les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
2013
n° 2013/47
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
«* Date
de
la convocation :
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
s qui ont pris part à
la délibération:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Mane,
dans
la Salle du Conseil
Municipal,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
C
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET :
INSTITUT
DES
HUILES
ESSENTIELLES
Demande
de
prêt
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
Je
projet
de
réhabilitation
de
la
campagne
«La
Condamine»
pour
y
accueillir
l’Institut
des
Huiles
Essentielles
biologiques.
CONSIDERANT
la
qualité
architecturale
de
ce
bâtiment
et
les
travaux
qui
seront
réalisés
sous
le
contrôle
de l'Agence
des
Bâtiments
de
France.
CONSIDERANT
la
nature
de
ces
travaux
pour
lesquels
il
sera
fait
usage
de
matériaux
nobles
et
notamment
par
l'installation
d’une
pompe
à chaleur
et des
sondes
géothermiques
pour
le lot chauffage.
Après
en avoir délibéré,
A l’'Unanimité, ADOPTE
le programme
de travaux
tel que
défini par
le maître
d'œuvre
qui s'élève
à 1100
000
€
HT.
Ç
ADOPTE
le plan de financement
suivant :
Subvention
Subvention
Conseil
Coût
de
l’opération
Conseil
régional
Général
Autofinancement
1100
000
€
HT
180
000
€
60
000
€
860
000
€
CONSIDERANT
l’autofinancement
nécessaire.
SOLLICITE
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
dans
le cadre
des
fonds
d'épargne
d’un
montant
de
430
000
€
minimum
au taux
de
3,05
%
sur une
durée
la plus
longue
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
contrat
de
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de Haute
PE
42
Jacques
DEPIEDS- Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
201
n° 2013/48
Nombre
de membres : s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
s Date
de
la convocation
:
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
squi
ont pris part
à la délibération:
18
L'an
deux
mil treize
le quinze
du
mois
d'avrilà
dix-huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
dans
la Salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM. Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
EL
L'OBSERVATOIRE,
M. Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
CC
À
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES- -ALPES,
\
G
ÆSecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
|
OBJET
:
COLONNES
SEMI-ENTERREES
et ACQUISITION
D'UN CAMION,
BRUE
Demande
de
prêt
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
L————
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
LIFE
par
lequel
la
Communauté
de
Haute
Provence
s’est
engagée
dans
un
programme
de réduction
des
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
les actions
pédagogiques
entreprises
dans
les écoles
et la réalisation
d’un
film.
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
de
colonnes
semi-enterrées
de
grande
capacité
devrait
rationnaliser
les tournées
en
réduisant
la fréquence
des
collectes.
CONSIDERANT
que
ces
équipements
devraient
inciter
à un
meilleur
tri des
déchets.
CONSIDERANT
que
ce
programme
comprend
l'acquisition
des
colonnes,
les travaux
de
génie
civil
et
l'acquisition
d’un
camion
spécifique
équipé
d’une
grue.
Après
en avoir délibéré,
|
A l’'Unanimité,
C
ADOPTE
le programme
de travaux
qui
s'élève
à 600
000
€
HT.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Subvention
Subvention
Conseil
Coût
de
l’opération
EUROPE
Général
Autofinancement
600
000
€
HT
60
000
€
60
000
€
480
000
€
CONSIDERANT
l’autofinancement
nécessaire.
SOLLICITE
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
dans
le
cadre
des
fonds
d'épargne
d’un
montant
de
240
000
€ minimum
au taux
de
3,05
%
sur une
durée
la plus
longue
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
contrat
de
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à MANE
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Pro
>dd Jacques
DEPIEDS, Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
15
avril
201
n° 2013/49
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
9/04/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage :
Le
9/04/2013
# qui ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est. réuni-à
Mane,
dans
la Salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Ç
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
BERTIN
OBJET :
REHABILITATION
DE
L’IMMEUBLE
«
CADOPPI
»
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
prêt
à la Caïsse
des
Dépôts
et Consignations
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
Je
projet
de
réhabilitation
de
l'immeuble
« CADOPPI»
qui
présente
un
état
d’insalubrité voire
même
de péril, situé au cœur
du village de St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
que
cette
réhabilitation
s'inscrit
dans
un
programme
visant
plusieurs
objectifs :
Ÿ
Promouvoir
l'attractivité
de la Commune
*
Restaurer
un
bâtiment
qui est du
plus
mauvais
effet pour
les visiteurs
qui traversent
la Commune.
Ÿ
Faire
usage
de
techniques
originales
pour
l'isolation
thermique
et les
énergies
renouvelables
pour
le
chauffage.
Ÿ
Donner
à l'aménagement
l'aspect
d’exemplarité
en
matière
de
restauration.
Après
en
avoir
délibéré,
(D
ATUnanimité, ADOPTE
le programme
de travaux
tel que
défini
par
le maître
d'œuvre
qui
s'élève
à 1100
000
€
HT.
CONSIDERANT
l'absence
de financement.
SOLLICITE
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
dans
le
cadre
des
fonds
d'épargne
d’un
montant
de
550
000
€
minimum
au taux
de
3,05
%
sur une
durée
la plus
longue
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
contrat
de prêt. AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
à intervenir.
afLrs
s
Le
Président
de la Ganmu
de
Haute
Frog
ques
DEPIE
SN
+
Fos /
rad Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2012
n° 2013/50
Nombre
de membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la convocation :
Le
9/04/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
9/04/2013
#* qui ont pris part
à la délibération
:
18
L'an
deux
mil
treize
le
quinze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Claude
BARANES,
Gérard
BIENVENU,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Déléguée
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Alain
NOVARESIO,
Délégués
de VILLEMUS,
1
|
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
|
|
€
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
BERTIN
|
|
OBJET :
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
|
|
Demande
de
prêt
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
LE
———
——
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
déchetterie
intercommunale
qui
permettra
ainsi
de
valoriser
le
maximum
de déchets.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s’inscrit
dans
le grenelle
II de l’environnement.
CONSIDERANT
que
cette
opération
est
réalisée
dans
le
cadre
d’un
programme
européen
LIFE
avec
une
construction
qui aura
valeur
d’exemplarité
(isolation,
chauffage,
récupération
de l’eau
de
pluie...)
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, ADOPTE
le
programme
de
travaux
tel
que
défini
par
le
maître
d'œuvre
et
qui
s'élève
à
1200
000
€
©
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Subvention
Subvention
Conseil
Coût
de
l’opération
Europe
Général
Autofinancement
1200
000
€
HT
120
000
€
60
000
€
1020
000
€
CONSIDERANT
l’autofinancement
nécessaire.
SOLLICITE
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
un
prêt
dans
le cadre
des
fonds
d'épargne
d’un
montant
de
510
000
€
minimum
au taux
de
3,05
%
sur une
durée
la plus
longue
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
contrat
de
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
à intervenir.