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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 14 11 2013
Document publié le Jeudi 14 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 14 11 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/74
Nombre
de
membres
:
rafférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJU
,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBS
RVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
(rétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: ESPACE
PUBLIC
«
LA
F. ORGE
»
A
DAUPHIN
Demande
de
financements
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
VU
la
compétence
« aménagement
de
l’espace
» assurée
par
le
groupement.
VU
le
projet
élaboré
sur
la
commune
de
DAUPHIN.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
un
espace
public
sur
la
commune
de
DAUPHIN
en
complément
du
projet
de
bistrot
de
pays
et
afin
de
répondre
à une
forte
demande
de
la
part
des
touristes.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 350
967,60
€
HT
(2
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
COÛT
FISAC
C.
Régional
C.
Général
Autofinancement
350
967,60
€
HT
35
098
€
70
196€
70
196
€
419
757,25
€
TIC
244
267,25
€
SOLLICITE
une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(F.LS.A.C),
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls
jour,
mois,
an que
dessus.
RE
Le
Président
de
la
Communauté
x
Jacques
DEPIEDS, Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/74 bis
re
de
res
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
«* Date
de la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPTEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(_crétaire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
PUBLIC
«
LA
FORGE
» A
DAUPHIN
Déclaration
préalable
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de l’espace
public
« La
Forge
» à DAUPHIN.
CONSIDERANT
la
désignation
de
Monsieur
Frédéric
PERASSO,
Architecte,
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
C
CONSIDERANT
que le dépôt
d’une
demande
de Déclaration
préalable
s'impose.
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à déposer
la demande
de
déclaration
préalable
correspondante
et à
signer
tous
les documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls jour,
mois, an que dessus.
11M
Le
Président
de
la Corpmu
uté
;
Ne Haute
D
ST Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/74 ter
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date de la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont pris part à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
V_écrétaire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
PUBLIC
« LA
FORGE
» A
DAUPHIN
Procès-Verbal
de
Mise
à Disposition
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de l’espace public
« La
Forge
» à DAUPHIN.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'intérêt
de ce projet
sur le plan
économique.
(
Après
en
avoir
délibéré,
À l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
avec
la Commune
de
Dauphin,
au bénéfice
de la Communauté,
des parcelles
cadastrées
section C n°8
et 199 sur lesquelles
sera aménagé
l’espace public.
DIT
que
cette mise
à disposition
est à titre gratuit
et respecte
les dispositions
des
articles
L 1321-1
et suivants
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
es jour, mois, an que dessus.
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/75
Nombre
de membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
*
Date de la convocation
: Le
6/11/2013
zen
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
s qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA, Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO, Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
C
ècrétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: Z.A.E
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Etude
d’impact
et paysagère
Le
Conseil de Communauté,
VU
les statuts
de la Communauté
de
Haute
Provence.
VU
la compétence
en
« économie
» assurée
par le groupement.
VU
le projet
de zone
d'activités
économiques
sur la commune
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
VU
que
le terrain
est situé en
zone
Natura
2000
et dans
le Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
CONSIDERANT
l'intérêt
de réaliser
une
étude
d'impact
et paysagère.
Ç
Après en avoir délibéré, A l'Unanimité, DECIDE
de
réaliser
une
étude
d’impacts
et paysagère.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls jour,
mois,
an que dessus. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/76
Nombr
mernbres
:
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPTEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
PR
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
:;—_
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
/
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
/
“L
ne
de
sésnec
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
/
Objet
: HOTEL
«
CADOPPI
»
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
PU
Demande
de
financements
ne.
eue
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
VU
la
compétence
« économie
» et
« tourisme
» assurées
par
le
groupement.
VU
le
projet
élaboré
sur
la
commune
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
une
structure
d'hébergement
sur
la
commune
de
St
Michel
l'Observatoire
afin
de
répondre
à
une
forte
demande
de
la
part
des
touristes
qui
séjournent
pour
visiter
l'Observatoire
de
Haute
Provence
ou
le
Centre
Astro.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
l'initiative
qui
s'inscrit
dans
le
programme
de
développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 1
152
000
€
HT
C
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
COÛT
F.N.A.D.T
C.
Régional
Autofinancement
1152
000
€
HT
345
600
€
45
000
€
1377
792
€
TTC
987
192
€
SOLLICITE
une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls
jour,
mois,
an
que
dessus. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/77
mbr
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
#* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
s# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPTEDS,
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
@
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
D’UNE
BOUCHERIE
A
REILLANNE
Procès-Verbal
de
Mise
à
Disposition
et
Permis
de
construire
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
d’une
boucherie
à REILLANNE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce
projet
sur
le
plan
économique.
Après
en avoir délibéré,
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
avec
la
Commune
de
Reillanne,
au
bénéfice
de
la
Communauté,
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°868
sur
laquelle
sera
aménagée
la
boucherie.
DIT
que
cette
mise
à disposition
est
à titre
gratuit
et
respecte
les
dispositions
des
articles
L
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
déhbéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/78
Nombr
m
res
:
« afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
con
tion
: Le
6/11/2013
zen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Ç
ærétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
D’UNE
BOUCHERIE
A REILLANNE
Demande
de
financements
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
VU
la
compétence
« économie
» assurée
par
le
groupement.
VU
le
projet
élaboré
sur
la
commune
de
REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt
d'aménager
un
commerce
de
boucherie
sur
la
commune
de
Reïllanne
afin
de
répondre
à une
forte
demande
de
la
part
de
la
population
et
des
touristes.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
l'initiative
qui
s'inscrit
dans
le
programme
de
développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 200
000
€
HT
.
Après
en
avoir délibéré,
C
A
l'Unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
COÛT
FISAC
C.
Régional
C.
Général
Autofinancement
30%
20%
20%
200
000
€
HT
60
000
€
40
000
€
40
000
€
239
200
€
TTC
99
200
€
SOLLICITE
une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
FISAC,
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
général.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
/es
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
4
nm
de
Haute
Provence,
> Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/79
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
“* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS,
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
;
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Qhrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
L’'ENTREE
DU
VILLAGE
A REILLANNE
Demande
de
financements
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
es
statuts
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
VU
la
compétence
« Economie
» et
« tourisme
» assurées
par
le
groupement.
VU
le
projet
élaboré
sur
la
commune
de
REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt
d'aménager
l'entrée
du
village
sur
la
commune
de
Reïllanne
afin
de
répondre
à la
demande
de
la
population
et
des
touristes.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
l'initiative
qui
s'inscrit
dans
le
programme
de
développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s’élève
à 102
000
€
HT
…
Après
en
avoir
délibéré,
C
A l'Unanimité, ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
COÛT
F.I.S.A.C
C.
Régional
C.
Général
Autofinancement
102
000
€
HT
10
000
€
25
000
€
25
000
€
121
992
€
TTC
61992
€
SOLLICITE
une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
pour
la
Sauvegarde
de
l'Artisanat
et
du
Commerce,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Ls
jour, mois,
an
que
dessus. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n° 2013/79 bis
Nombre
de membres
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont pris part
à la délibération :
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(_rcrétaire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
L’ENTREE
DU
VILLAGE
A
REILLANNE
Déclaration
préalable
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de l'entrée
du village
de
REILLANNE.
CONSIDERANT
la
désignation
de
Monsieur
BRANCIFORTI,
Architecte,
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Ç
CONSIDERANT
que
le dépôt
d’une
demande
de
Déclaration
préalable
s'impose.
A l’Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à déposer
la demande
de
déclaration
préalable
correspondante
et à
signer
tous
les documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
/es jour,
mois, an que dessus.
Le Président
de la Communauté
de
Haute
Proveñce,
Jacques
DEPIED Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/79 ter
Nombre
de membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de la convocation
: Le
6/11/2013
zen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
z qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
étai
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
L’ENTREE
DU
VILLAGE
A
REILLANNE
Signature
des
marchés
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
l'entrée
du
village
de
REILLANNE
comportant
un
espace
public
avec
aménagement
paysager.
Ç
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
auprès
de plusieurs
entreprises
CONSIDERANT
le résultat de cette consultation.
A l’'Unanimité, AUTORISE
le Président
à signer
les marchés
avec les entreprises
suivantes
:
e
Lot
Terrassement
—- VRD
-— Ets
CANAVESE
-
Montant
54
762,00
€
HT
e
Lot
Espaces
verts
—
Ets
NATURE
ET
PAYSAGE
-— Montant
28
850,00
€
HT
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence)
D
4
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/80
Nombre
de membres
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date de la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
= Date d'affichage :
Le
6/11/2013
z qui
ont pris part
à la délibération :
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
(_ècrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
D'UN
CITY
STADE
A
REILLANNE
Consultation
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet d'aménager
un city-stade à REILLANNE.
CONSIDERANT
que
ce projet
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'estimation
du
projet
qui s’élève
à 70
000
€.
CONSIDERANT
la nécessité
de lancer
une
consultation.
(}
AlUnanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à cette
consultation.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
fes jour,
mois,
an que dessus.
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/81
Nombre
de
membres
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
s qui
ont pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Gninire
de
séance
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
LA
SOURCE
SULFUREUSE
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Avenant
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
situées
au
droit
de
l'aménagement
envisagé.
CONSIDERANT
le
devis
présenté
par
l’entreprise
Travaux
Public
LA
LAVE
qui
s'élève
à
6
240
€
HT
soit
C
463,04
€
TIC
et
qui
se
révèle
le
moins
disant.
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
à
intervenir
avec
Fentreprise
Travaux
Public
LA
LAVE
pour
un
montant
de
6
240
€
HT
soit
7 463,04
€
TIC.
Ainsi
fait
et délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Gs jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de Haute
Provencg,
Ÿ Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n° 2013/82
Nombre
de membres
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date de la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
* Date d'affichage
:
Le
6/11/2013
s qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
(_rcrétaire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet
:
RESTAURATION
DU
PRESBYTERE
EN
DEUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
ET
UN
ESPACE
CULTUREL
A
VILLEMUS Procès-Verbal
de Mise
à Disposition
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
du
presbytère
en logement
social
et pôle
culturel
à VILLEMUS
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce projet
sur le plan
social
et culturel.
Ç
Après
en avoir délibéré,
$
A
l’'Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
avec
la
Commune
de
VILLEMUS,
au bénéfice
de la Communauté,
de la parcelle
cadastrée
section
C n°110
sur laquelle
sera réalisée l'opération.
DIT
que
cette
mise
à disposition
est à titre gratuit
et respecte
les dispositions
des
articles
L 1321-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
es jour, mois, an que dessus,
\Le
Président
de la Com:
Haute
Provence,
J
2°? Jacques
DEPIE Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/83
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
»
Date de la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
# Date d'affichage :
Le
6/11/2013
» qui ont pris part
à la délibération :
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric GOMEZ,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre POURCIN,
Mme
Edith GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
a]
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
ecrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: ACQUISITION
D’UN
TERRAIN
A VILLEMUS
Demande
de
financement
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’un
pôle
culturel
sur la Commune
de VILLEMUS.
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
Daniel
VIGUIER
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
à Villemus
section
C
n°186
d’une
contenance
de
550
m2.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt l'acquisition
de
cette
propriété
qui jouxte
le domaine
public.
VU
l'avis
de
France
Domaine
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
O
DECIDE l'acquisition
du
terrain
cadastré
section
C
n°186
pour
le prix
de 16-500
€.
DIT
que
l'acte
sera
passé
en la forme
administrative
AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
nécessaires
pour
la réalisation
de
cette
acquisition.
DEMANDE
à
bénéficier
de
l'exonération
des
taxes
de
publicité
foncière
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21.1 de la Loi
de finances
pour
1983.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2014.
SOLLICITE
du
Conseil
Régional
une subvention
la plus
élevée possible
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Subvention
Acquisition
Conseil
Régional
Autofinancement
foncière
70
%
16
500
€
11550
€
4
950
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à solliciter
ladite
subvention
et
à signer
l’acte
d'engagement
à intervenir
avec
le
Conseil
Régional
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
{es jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de la Communauté
YA
ES
N2\de
Haute Provence,
À
4
TR
GREAE
FRE à
fu
ITR
Jacques
DEPIEDS. C
D mon
.
Dé fm.
0 Be
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ma
hit
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Li
= me à me
ch one
2h,
déni
mtpneeen
à dmagnete
à here.
2m
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/84
Nombre
de
membres
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
«* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
» Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
f. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
-
CONTROLE
D’ACCES
Signature
du
marché
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
consultation
réalisée
auprès
de
sociétés
qui
mettent
en
place
des
dispositifs
de
contrôle
d’accès
dans
les
déchetteries.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation.
CONSIDERANT
que la société TRADIM
est la mieux
disante.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
à intervenir
avec
la
Société
TRADIM
pour
un
montant
de
23
179
€
HT
soit
27
722,08
€ TIC.
Ainsi fait et déhbéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
VA
ed
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n°
2013/85
r
res
:
2 afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Re
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
Avenant
lot 3
« Charpente
—
Couverture
métallique
-
Métallerie
»
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
demande
du
Conseil
de
Communauté
d'agrandir
la
superficie
du
garage
situé
dans
la
déchetterie
intercommunale.
CONSIDERANT
le
devis
de
l’entreprise
AFAIREFER
04
titulaire
du
lot
3
-
Charpente
—
Couverture
gli
—
Métallerie
qui
s'élève
à 11
978,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
qui
doit
intervenir
avec
la
Société
AFAIREFER
04
pour
un
montant
de
11
978,50
€
HT
soit
14
326,29
€
TIC.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
es
jour, mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Proveqce,
ral Jacques DEPIEDS Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n°
2013/86
Nombre
de
membres
:
«afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
«
Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
«qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novenŸ
à à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS ;: MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
€ _ecrétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: COLONNES
SEMI-ENTERREES
&
ENTERREES
Avenant CONSIDERANT
la
volonté
de
certaines
communes
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
de
mettre
en
place
des
colonnes
enterrées.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prolonger
le
marché
à bons
de
commande
passé
avec
la
Société
EMP.
-
Après
en avoir
délibéré,
Ç
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
la
Société
EMP
pour
prendre
en
compte
:
1)
La
prolongation
de
délais
du
marché
2)
Le
nouveau
bordereau
de
prix
concernant
les
colonnes
enterrées.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que
dessus. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
novembre
201
n° 2013/86
bis
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
« Date de la convocation
: Le
6/11/2013
#en
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
6/11/2013
s qui ont pris part
à
la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTERS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
€
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: COMPETENCE
VOIRIE
-
TRANSFERT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Procès-verbal
de
mise
à disposition
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'Article
L
5211-5
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
transfert
de
compétences
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
CONSIDERANT
les
articles
L1321-1,
L
1321-2
à
L
1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
(
CONSIDERANT
le
procès-verbal
qui
doit
intervenir
entre
la
Communauté
de
Haute
Provence
et
les
Communes
membres.
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la
voirie
communale
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Haute
Provence,
Ainsi fait et dékbéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
2
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
201
n° 2013/87
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date de la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
« Date d'affichage :
Le
6/11/2013
= qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
=
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE,
"QU
4;
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPTEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
19:
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
*
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
:
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
—_—_—.
(Secrétaire de
séance : Monsieir Pascal DEPOISSON
ne.
Objet:
REILLANNE-—
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
Reprise
en
régie
directe
par
la
Communauté
de
Haute
Provence
de
l’activité
exercée
par
l’Association
« La
Maiïisonnette
» et projet
de
créations
d’emplois.
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la Loi
n°83.634
du
13/07/1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
VU
la Loi
84.53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaire
relative
à la fonction
publique
territoriale.
VU
article
L1224-3
du
Code
du
Travail
fixant
le
régime
applicable
à
l’ensemble
des
salariés
d’une
entité
économique
dont
l’activité
est
transférée
à
une
personne
morale
de
droit
public
dans
le
cadre
d’un
service
public
administratif.
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
Février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
relatif aux
agents
non
titulaires
de la Fonction
Publique
Territoriale.
CONSIDERANT
le transfert
des
salariés
au
regard
de leur situations
initiale.
CONSIDERANT
la dissolution
prochaine,
à compter
du
31/12/2013
de l’Association
« La
Maïsonnette
».
CONSIDERANT
la nécessité
de
poursuivre
le service
d'intérêt
général
que
revêt
l’activité
d’une
crèche
sur
la
Commune
de
Reïllanne.
Ç
Sous
réserve
d’un
avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Après
en avoir délibéré
A l’'Unanimité ACCEPTE
l'intégration
du
personnel
associatif
assurant
les
missions
au
sein
de
la
crèche,
actuellement
sous
contrat,
conformément
à
l’article L1124-3
du
Code
du
Travail.
PROPOSE
la création
dessemplois
suivants
:
Durée
Hébdomadaire
|
Emploi
créé
de Travail
Nain
Fonction
/
qualification
1 agent
administratif
8 heures
Secrétariat
1 poste
de
directrice
35
heures
Devra
justifier
d’un
diplôme
EJE
1 poste
d’auxiliaire
de puériculture
35
heures
Devra
justifier d’un
diplôme
EJE
2 postes
d’animatrices
35
heures
Devront
justifier
d'un
CAP
petite
enfance
1 poste
d’animatrice
30
heures
Idem
1 poste
d'animatrice
25
heures
Idem
1/2 Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n° 2013/88
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
+ Date de la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
« Date
d'affichage :
Le
6/11/2013
= qui ont pris part
à la délibération :
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
(__ecrétaire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet
: HAUTE
PROVENCE
INFO
- WEBTV
Délégation
au
Bureau
Le Conseil de Communauté,
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
que
le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant.
CONSIDERANT
la proposition
de
Haute
Provence
Info
de
réaliser
des
émissions
vidéo
diffusées
sur
le site d'HPInfo. ce
CONSIDERANT
que
les élus
souhaïtent
un
complément
d'informations.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
DONNE
DELEGATION
au bureau
pour
décider
de
réaliser
cette
opération.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de Haute
Provencà,
!
À
A4
RS
Jacques
DEPTEDS., Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n°
2013/89
Nombre
de
membres
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
«en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
s qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Cet
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSER
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
(
Decrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: PROGRAMME
LIFE+
- Mise
en
conformité
de
30
à
40
dispositifs
d’ANC
par
phytoépuration.
Avenant
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
marché
signé
le
18/05/2012
avec
le
groupement
d'entreprises
AQUATIRIS
/
AIRTERECO.
CONSIDERANT
les
difficultés
de
mandatement
des
situations
de
ces
entreprises
auprès
de
la
Trésorerie
due
à manque
de
précisions
dans
les
bordereaux
de
prix.
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
de
fournir
des
bordereaux
de
prix
Qus
détaillés.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
intervenir
avec
le
groupement
d’entreprises
AQUATTIRIS
/ AIRTEREO
prenant
en
compte
ces bordereaux
de
prix plus
détaillés.
Ainsi
fait
et
déBbéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls
jour,
mois,
an
que
dessus.
CL
LE
Le
Président
de la Communauté
HS
(ea)
de
Haute
Provence,
N
or Jacques DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/00
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
*
Date de la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
* Date d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD),
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
RECU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
ca
de FORCALQUIER
(_Jecrétaire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet : LOGEMENT
« LA CABANE
» A ST MARTIN-LES-EAUX
4 1
DEC.
2013
Procès-Verbal
de Mise
à Disposition
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
#
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’un
logement
au
lieu-dit
« La
Cabane
» à ST
MARTIN-LES-EAUX.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce projet
sur le plan
social.
,
Après
en avoir délibéré,
()
AlUnanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
avec
la
Commune
de
St
Martin-les-Eaux,
au
bénéfice
de
la
Communauté,
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°516
sur
laquelle
sera
aménagée
le
logement
« La Cabane
».
DIT
que
cette mise
à disposition
est à titre gratuit
et respecte
les
dispositions
des
articles
L 1321-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de la
Communauté
de
Haute
Provence,
7" Jacques
DEPIEDS, Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n°
2013/01
r
embres
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
s Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DÉPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
4
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
LOGEMENT
«
LA
CABANE
»
AST
MARTIN-LES-EAUX
Désignation
du
maître
d’œuvre
et
Permis
de
Construire
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
à
concurrence
pour
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
chargé
du
projet
d'aménagement
du
logement
« La
Cabane
» a
ST
MARTIN-LES-EAUX.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation.
Après
en avoir délibéré,
Ç
A
l'unanimité.
|
DESIGNE
:
-
Monsieur
Alain
MAILLAT,
architecte
à St Michel
l'Observatoire
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
-
Le
Bureau
BET
Exper’nergies
pour
la
mission
technique
pour
le thermique
pour
un
montant
de
1 600
€
HT
soit
1 913,60
€ TTC
-
La
SARL
Bureau
d'étude
béton
armé
pour
la
mission
construction
pour
un
montant
de
3
020
€
HT
soit
3
611,92
€
TIC
(conservation
de
l'existant)
ou
2 285
€
HT
soït
2 732,86
€
TTC
(reconstruction)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
Mr
MAILLAT
fixant
le
taux
de
rémunération
à 8
%
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
200
000
€
HT
et
tous
documents
nécessaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
défibéré
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les
jour,
mois,
an
que
dessus.
bre
ide
Haute
Provence,
S® Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/92
Nombre
de membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la convocation
: Le
6/11/2013
zen
exercice
:
21
= Date d'affichage :
Le
6/11/2013
# qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
'e)
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet:
BUDGET
PRINCIPAL
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Virement
de
crédits
- Décision
Modificative
n°
6
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
les prévisions
budgétaires
du
Budget
2013,
section
de fonctionnement.
Sur
proposition
du
Rapporteur,
ADOPTE
le virement
de
crédits
suivants :
C
Article
à créditer
Montant
Article
à débiter
Montant
668
— Charges
financières
1000
€
6554
— Contributions
organismes
73
000
€
673
— Titres
annulés
72
000
€
de regroupement
Ainsi fait et déibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence
SJ
al Jacques DEÉPITEDS,. D
LL TD
Gé pi oi
bd
hd
hi il
Bo me
Gt
er
ins
ni
0h
Lo
e
AU
0
À
RS
I
SA
DOS
ER
TT
OT
PRET
RS
HS PA
Ad
dm
20Ge
Em
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
Nombre
de membres
:
z afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
= Date
de
la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
“ Date d'affichage :
Le
6/11/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
20
n° 2013/93
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric GOMEZ,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
(crétaire de séance :
Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
INVESTISSEMENT
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°7
>
Budget
Principal
> Budget
Annexe
« Ateliers
relais
»
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
certaines
opérati
A l’'Unanimité, AUTORISE
les ouvertures
de
crédits
suivantes
:
1)
Budget
Principal
LT
Montant
© |
Ar
“Montant
e 2181-096
— valorisation
des
déchets
/tri sélectif
+ 100
000
€
e 1641
— Prêt
CDC
(op
113)
510
000
€
° 2315-113
— Déchetterie
intercommunale
+ 400
000
€
° 1323-
Subv
Département
(Op
113)
80
000
€
° 2314-120
— Reïllanne
— Pôle
enfance
+ 400
000
€
° 1327-
Subv
Europe
(Op
113)
40
000
€
e 2317-141
— Voirie 2013
+100
000
€
° 1321.- Subv
DETR
(Op
113)
40
000
€
e2917-
144
—
Espace
public
Bd
du
Nord
à
+ 100
000
€
C
Dauphin
+70
000
€
|
e 2317-145-
Reillanne
City
Stade
TOTAL
1170
000
€
TOTAL
670
000
€
ADOPTE
le virement
de
crédits
suivants
:
..
1.
|
Article
à créditer
|
Montant
.
|.
-:
Article à débiter
Montant
_»
023
— Virement
à la section
+ 500
000
€
67441
— Subvention
au budget
500
000
€
d'investissement
annexe
2)
Budget
Annexe
« Ateliers
relais
»
Aït/opération
-inhitilé
1
|
Montant
::|_
Art/opération-intitulé
Montant
e 2313-024
— Institut
des
huiles
essentielles
+ 480
000
€
° 1323
— Subv
région
(Op
024)
180
000
€
° 2313-031
— Structure
accueil
à St Michel
l'Obs
+ 45
000
€
e 1323
— Subv
région
(Op
031)
45
000
€
TOTAL
525
000
€
TOTAL
226
000
€
ADOPTE
le virement
de
crédits
suivants
:
|
Article à créditer
1° ‘Article
à débiter
Montant _
2313-024
- institut
des
huiïles
essentielles
2313-
033
— Atelier Aix&Terra
-
300
000
€
Pitaugier
Le Président
de
I} Communmaté
de
Haute
Proygkee
>
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/94
Nombre
de membres
:
z afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
= Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
z qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERY2
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.,
@éire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: ANNULATION
DETITRE
-R.L.I.C
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
À l’unanimité, AUTORISE,
pour
le service
Wifi,
l'annulation
de
la facture
n°417,
titre
13
pour
une
valeur
de
45
€
non
due
par
Mr
Nicole
MAZZELLA.
C
Ainsi fait et déGbéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de Haute
Provence,
Ÿ JT
ro
Jacques
DEPTEDS. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
201
n°
2013/04
bis
r
res
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
#* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
s Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Qrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
DEPOISSON
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
Objet:
ANNULATION
TITRE SIVU VOIRIE — N°64/2012
de FORCALQUIER - 3
DEC.
2013
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Conseil de Communauté;
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la dissolution
du
SIVU
Voirie
qui
a conduit
à plusieurs
écritures
comptables.
CONSIDERANT
que
deux
mandats
(37
823,50
€ et 35
000
€)
devaient
être
annulés.
CONSIDERANT
que
le
cumul
de
ces
deux
mandats
soït
73
823,50
€
a
fait
l’objet
de
deux
titres
de
°°"
en
2007
et
2012.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'annuler
ce
dernier
recouvrement
du
30/05/2012
titre
n°64
Bordereau
21
au
compte
773. A l’'Unanimité, AUTORISE
le mandatement
de la somme
de
72
823,50
€ au
compte
673
pour
annulation
du
titre
773/2012
émis
à tort.
Ainsi
fait
et
dékéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de la Ooïnmuna
de
Haute
PE
Jacques
DEPIED Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
201
n° 2013/05
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date de la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
: Date
d'affichage :
Le
6/11/2013
z qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
Sd
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
:
:
=
SOUS
ECTURE
Secrétaire
de
séance
:
REGÇU
A
LA
SOUS
PREFECT
Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Ç
Me
FORCALOUIER
Objet
: DAUPHIN
— RUE
SCARPEE
- REVETEMENT
VOIRIE
6
UEL.
203
|
Signature
des
marchés
7
‘
| }
REPUBLIQUE
FRANCAISE|
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
n°9/2013
en
date
du
12/08/2013
CONSIDERANT
le résultat de cette consultation
et l’analyse
des offres réalisée par le maitre
d'œuvre.
C
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, DECIDE
de
retenir
l'offre de l’entreprise
S.E.T.P
pour
les montants
suivants :
-
Lot
1-
Tranche
ferme
et conditionnelle
: 39
887,
68
€ T.T.C.
-
Lot
2 - Tranche
ferme
: 76
620,79
€ T.T.C.
Soit
un
total
de
116
508,47
€ T.T.C.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le marché
à intervenir
avec
l’entreprise
S.E.T.P.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
fes jour,
mois,
an que dessus.
Jacques
DEPIEDS Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Cam
PCR mue
eu
DR
Es
De me
Séance
du
14
novembre
2013
n°
2013/95
mbr
res
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
s Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
#* qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
ire
de séance
: Monsieur Pascal DEPOISSON
Objet
: DAUPHIN
-
RUE
SCARPEE
— REVETEMENT
VOIRIE
Signature
des
marchés
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
n°9/2013
en
date
du
12
/08/2013
CONSIDERANT
le
résultat
de
cette
consultation
et
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
maitre
d'œuvre.
@
)
Après
en avoir délibéré,
À l’Unanimité, DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
S.E.T.P
pour
un
montant
total
de
97
415,11
€
HT
soit
116
508,47
€
TIC.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
à intervenir
avec
l'entreprise
S.E.T.P.
Ainsi
fait
et
déAbéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les
jour, mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n°
2013/06
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
#* qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJU;
;
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Odrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: AMENAGEMENT
DE
LA
«
CONDAMINE
»
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2014
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
ferme
« La
Condamine
».
CONSIDERANT
L'intérêt
que
revêt
cette
opération
sur
le
plan
économique
et
touristique.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétences
de
la
Communauté.
CONSIDERANT
Je
montant
de
l'opération
qui s'élève
à 900
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-après
:
C
COÛT
D.E.T.R
C.
Régional
C.
Général
Autofinancement
900
000
€
HT
180
000
€
180
000
€
60
000
€
1
076
400
€
TIC
656
400
€
SOLLICITE
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Ps
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Z
27
Jacques
DEPIED Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n° 2013/97
Nombre
de membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
s Date
de
la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
“ Date
d'affichage :
Le 6/11/2013
# qui
ont pris part à la délibération
:
20
ee
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Sécrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
LE
PÔLE
EFANCE
DE
REILLANNE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
du
pôle
enfance
à REILLANNE.
CONSIDERANT
le projet
d'acquisition
de
mobilier
pour
le pôle
enfance.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt cette opération
sur le plan économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s’inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève à 35
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-après
:
COÛT
CAF
Autofinancement
40%
35
000
€
HT
14
000
€
41
860
€ TIC
27
860
€
SOLLICITE
une
aide
de la Caisse
des Allocations
Familiales.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls jour,
mois, an que dessus.
Le Président
de la Communauté
de
Haute
Provencek
%*
a
dd
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n°
2013/98
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
ren
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJU: STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DÉPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
C
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
S Objet
: ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
LE
PÔLE
EFANCE
DE
REILLANNE
crétaire
de
séance
:
Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
du pôle
enfance
à REILLANNE.
CONSIDERANT
le
projet
d'acquisition
de
mobilier
pour
le
pôle
enfance.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
opération
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétences
de
la
Communauté.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 35
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
ADOPTE
Le
plan
de
financement
ci-après
:
COÛT
Enveloppe
parlementaire
Autofinancement
40%
35
000
€
HT
14
000
€
41
860
€
TTC
27
860
€
SOLLICITE
une
aide
au
titre
de
l'enveloppe
parlementaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la Communauté
“\
de
Haute
Provence,
L
SX
Jacques
DEPIEDS. Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2013
n° 2013/99
Nombre
de membres
:
«afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date de la convocation
: Le
6/11/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
C
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: Collecte
et élimination
des
déchets
d’Imprimés
Visés
—
Convention
ECOFOLIO
Le
Conseil de Communauté,
Considérant
la politique
de la Communauté
de
Haute
Provence
dans
le recyclage
des
déchets,
Considérant
la
délibération
du
12
Juin
2009
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
ECOFOLIO
qui
apporte
une
aide financière
à la collecte
et au traitement
des
imprimés
papier,
Considérant
que
cette
convention
est arrivée
à expiration
le 31 décembre
2012
A
l'unanimité
C
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer
une
nouvelle
convention
d'adhésion
à compter
du
1e
Janvier
2013
relative
à la
collecte
et
à l’élimination
des
déchets
d’imprimés
visés
à
intervenir
entre
ECOFOLIO
et la
Communauté
de
Haute
Provence
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
fes jour, mois, an que dessus.
EE Président
de la Communauté
1,
88.
à
Provence"
‘Jacques DEPIEDS- Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
2012
n° 2013/100
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
s# Date
de
la convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
6/11/2013
# qui ont pris part
à la délibération :
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: Crèche
de
Virebois
— Accueil
Jeunes
Enfants
Convention
de
Prestation
de
Services
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Le
Conseil de Communauté,
Considérant
l'ouverture
de la crèche
de Virebois
au
14 Janvier
2013,
Considérant
la convention
d'objectifs
et de financement
soumis
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
que
cette
convention
définit
et encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la Prestation
de
Service
Unique,
C
A
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer
la convention
à intervenir
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
DIT
que
cette
convention
prendra
effet le 14 Janvier
2013
pour
se terminer
le 31 décembre
2015.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
14
novembre
201
n° 2013/101
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
= Date
de
la
convocation
: Le
6/11/2013
sen
exercice
:
21
= Date d'affichage :
Le
6/11/2013
# qui ont pris part
à la délibération :
20
L'an
deux
mil
treize,
le
quatorze
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Mme
Maria
MORESCHI
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Michel
FOUQUE,
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
)crétaire de séance
: Monsieur
Pascal
DEPOISSON
Objet
: BISTROT
DE
PAYS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Avenants
—
Lot
2
-«
Gros
Œuvre
-— façades
»
—
Lot
4
—
« Cloïsons
—
doublage
—
faux-plafonds
—
menuiseries
intérieures
» - Lot
5 —
« Menuiseries
extérieures
—
serrurerie
» - Lot
9
—
« Plomberie
—-Sanitaires
— VMC
»
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
imprévus
dans
le cadre
du
marché.
CONSIDERANT
les devis
présentés
par
les entreprises
ci-dessous :
:
ha
Lots
'
val N'Avenant |
SP
“Montant Avenants.|
€
à
Pr
dr.
.L:2
à
HA
AËt
>
x[T He
AT
TIC
Lot
2 — gros
Œuvre
- façade
2
Ets
COMBA
5 358,00€
6 408,17
€
Lot
4 — Cloisons
— Doublage
Ets
SIRIUS
— faux-plafonds
1
Plafonds
2 140,00
€
2 559,44
€
Lot
5 - menuiseries
Sarl
CHEVALIER
extérieures
- Serrurerie
1
& fils
788,00
€
942,45
€
Lot
9 — plomberie
—
Sanitaires
- VMC
1
Ets
CROUHY
5 210,74
€
6 232,05
€
A l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les avenants
à intervenir
avec
les entreprises
susmentionnées.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
es jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communaut
de
Haute
Provence,
|
NS
Jacques
DEPTEDS.