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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 66 d1313593194765 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 66 d1313593194765)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CG-5-3124.1 Délibération affichée,

rendue exécutoire,

après transmission au

Contrôle de la Légalité

le : 20/06/11

DEPARTEMENT DES YVELINES

AR n° : A078-227806460-20110610-53334-DE-1-1_0

CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 10 juin 2011

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION ET

D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE (SMSO) SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE

GESTION DES ETANGS ET RIGOLES (SMAGER)

PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTALES 2011 AUX

BUDGETS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil général du 1er juin 1981 décidant l’adhésion du Département au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) ;

Vu la délibération du Conseil général du 22 décembre 2006 relative à la modification des statuts du SMAGER et à la convention tripartite pour l’aménagement, la gestion et la conservation du réseau supérieur des étangs et rigoles, signée le 9 février 2007 ;

Vu la délibération du SMAGER du 17 février 2011 sollicitant la contribution annuelle en fonctionnement du Département ;

Vu les délibérations du Conseil général des 25 novembre 2005 et 24 novembre 2006 décidant l’adhésion du Département au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) et adoptant ses statuts ;

Vu la délibération du Conseil général du 18 juin 2010 relatif au schéma départemental Véloroutes Voies Vertes ;

Vu les délibérations du Conseil général des 21 novembre 2008 et 28 mai 2010 relatives aux règles d’attribution des subventions d’investissement au SMSO ;

Vu la délibération du SMSO du 7 juillet 2010 fixant le montant de la participation complémentaire suite à l’adhésion de 4 communes, Haute Isle, La Roche Guyon, Verneuil-sur-Seine et Vétheuil ;

Vu la délibération du SMSO du 4 octobre 2010 fixant le montant de la participation des membres à 0,42 € par habitant ;Vu la délibération du Conseil général du 17 décembre 2010 approuvant le budget primitif 2011 ;

Vu la délibération du SMSO du 17 janvier 2011 sollicitant la participation statutaire du Département pour 2011 ;

Vu les délibérations du SMSO des 30 novembre 2010 (études d’aménagements à Villennes-sur-Seine), 17 janvier 2011 (réfection de la digue de Sartrouville et études écologiques d’impact) et 28 février 2011(études d’aménagements à Maisons-Laffitte et Mesnil-le-Roi, pré-études pour les franchissements doux entre Mantes-la-Jolie-Limay et Les Mureaux-Meulan) sollicitant les subventions du Département ;

Vu le rapport de M. le Président du Conseil Général ;

Sa Commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales entendue ;

Sa Commission des Finances consultée ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide d’attribuer au SMSO une participation en fonctionnement, au titre de 2011, de 223 933 € qui sera versée au vu de la présente délibération.

Décide d’attribuer au SMSO une participation en fonctionnement, au titre de 2011, de 64 000 € maximum pour la mise en œuvre d'un bateau nettoyeur, conformément à l’article 16 des statuts du syndicat et qui sera versée sur justificatifs.

Prend acte que le SMSO a bénéficié d’accords pour le commencement anticipé de la phase I des travaux de la digue de Sartrouville et des études préalables pour les passerelles avant notification de la subvention départementale ;

Note que le SMSO envisage d’augmenter la participation statutaire de manière progressive pour atteindre 0,50 €/habitant en 2014, précise qu’en contrepartie la participation au bateau nettoyeur du Département sera diminué d’autant ;

Décide d’attribuer au SMSO un montant total de subventions de 2 002 800 € maximum correspondant aux investissements synthétisés en annexe 1.

Décide d’attribuer au SMAGER une participation en fonctionnement, au titre de 2011, de 165 000 € pour la participation statutaire aux dépenses de fonctionnement du syndicat qui sera versée au vu de la présente délibération.

Précise que les taux de subvention du Département en investissement pourront être revus à la baisse pour tenir compte des participations des autres financeurs afin de ne pas dépasser le taux de 80% d’aides publiques.

Précise que les subventions relatives aux travaux d’investissement ainsi que les études pré-opérationnelles rattachées peuvent faire l’objet d’un premier versement de 50% maximum après réalisation de 50% du projet subventionné, et le solde à l’achèvement sur présentation des justificatifs demandés.

Précise que la subvention octroyée par l’Assemblée départementale par délibération du 26 novembre 2010 au SMSO, d’un montant de 564 320 €, concerne le mandat confié à l’EPAMSA pour le suivi des études et des travaux relatif à l’étude de faisabilité des passerelles de Mantes-la-Jolie-Limay et Les Mureaux-Meulan. Cette subvention est destinée au financement des phases 1, 2 et 3 (jusqu’au stade de l’avant-projet) du mandat de l’EPAMSA, à l’engagement des études préliminaires et frais de concours.Prend acte que l’engagement de ces études préalables a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé (courrier mai 2011).

Les crédits de paiement correspondants au SMSO sont et seront inscrits au chapitre 204 article 204178 pour 2 002 800 € et au chapitre 65 article 6561 pour 287 933 € du budget départemental, exercices 2011 et suivants.

Les crédits de paiement correspondants au SMAGER sont et seront inscrits au chapitre 65 article 6561 pour 165 000 € du budget départemental 2011.