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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
José Manuel Durão Barroso
Président de la Commission européenne
François Hollande
Président de la République française
Dioncounda Traoré
Président par intérim de la République
du Mali
Conférence internationale des donateurs « Ensemble pour le renouveau du Mali » Bruxelles, 15 Mai 2013
Conclusions des coprésidences
Le Mali a connu, en 2012, l’une des plus graves crises de son histoire depuis son indépendance. Cette crise, marquée par l'occupation d'une partie du territoire du Mali par des groupes terroristes, accompagnée d'un grand nombre d'exactions contre les populations civiles, mais également par un coup d'Etat militaire suivi de l'ouverture d'une période de transition vers un plein retour à l'ordre constitutionnel, a eu des conséquences humanitaires et économiques très importantes. Dans ces circonstances, la nation malienne a démontré sa capacité de résistance ainsi que sa détermination à réfléchir aux causes profondes de la crise afin de lui apporter des solutions durables. Le Mali a également pu compter sur l'appui crucial de la communauté internationale, en particulier de la France, du Tchad et des nations et organisations africaines contributrices de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui a contribué à restaurer l'unité et la stabilité du pays. Les Nations Unies déploieront prochainement une mission de stabilisation qui poursuivra, aux côté du Mali, le travail engagé par la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest et l'Union Africaine notamment. Le retour à la stabilité ouvre, pour le Mali, un espace politique au sein duquel un dialogue national doit conduire à une réconciliation et de nouvelles bases seront posées pour engager une réforme en profondeur de la gouvernance publique, une nouvelle politique de décentralisation et pour créer les conditions d'un développement économique et social durable. L'Union européenne a apporté précocement une contribution substantielle à ce processus de transition politique, de restauration de la stabilité et de relance du développement et elle est déterminée à poursuivre ses efforts pour aider le Mali.
La crise que traverse le Mali n’est pas conjoncturelle et pas uniquement liée à des facteurs extérieurs : elle a révélé la fragilité des institutions du pays, et a mis au jour les problèmes degouvernance dont souffre le pays, en particulier la corruption, qui a contribué à une perte de crédibilité des institutions de l’Etat aux yeux des citoyens. Elle a mis en évidence la nécessité d’un débat public inter-malien sur les grands enjeux touchant le domaine politique et celui du développement économique et social du pays.
Cette crise n’est pas encore résolue complétement, qu’il s’agisse du plein retour à l'ordre constitutionnel par des élections libres, inclusives et transparentes, du processus de dialogue et de réconciliation nationale et de la restauration de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, le Président de la Commission européenne, Monsieur José Manuel Barroso, le Président de la République française Monsieur François Hollande et le Président de la République du Mali Monsieur Dioncounda Traoré ont pris conjointement l'initiative d'organiser une Conférence de haut niveau des donateurs pour le Développement du Mali, afin que le Mali puisse présenter son Plan de Relance Durable (PRED) 2013-2014 et solliciter l'appui de la communauté internationale pour contribuer à son financement. Cette conférence part du constat qu’il n’y a certes pas de développement sans sécurité mais pas non plus de sécurité sans développement.
Les participants à la conférence se sont félicités de l’adoption de la Feuille de route pour la transition le 29 Janvier 2013 dont ils soutiennent toutes les dimensions. Sa mise en œuvre constitue un présupposé pour la normalisation de l'aide internationale au Mali. Ils ont également salué la résolution 2100 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 25 avril 2013 qui ouvre des perspectives encourageantes pour la stabilisation du Mali et pour son développement
La conférence « Ensemble pour le renouveau du Mali » prend pour postulat que le Mali n'est pas à reconstruire, car son administration a résisté aux conséquences de la crise politique et sécuritaire, et le pays a su ajuster sa politique macroéconomique au contexte de crise. Mais les institutions de l'Etat et les pratiques de gouvernance sont à réformer en profondeur pour un développement durable. Le Mali porte toute la responsabilité de cette réforme, mais l'appui de la communauté internationale est nécessaire et prêt à se déployer.
Le titre de la Conférence reflète cette ambition partagée.
Ensemble. La conférence a réuni à Bruxelles 108 délégations, 13 chefs d’Etats et de Gouvernements, un grand nombre de Ministre des Affaires Etrangères et d'éminents représentants d'institutions régionales et internationales mais également des représentants des collectivités locales, des sociétés civiles, en particulier les femmes, des diasporas et du secteur privé. « Ensemble » traduit donc la nécessité d’une action coordonnée des bailleurs et du gouvernement malien, sur la base des priorités définies par les autorités maliennes, en concertation avec l’ensemble des acteurs non gouvernementaux et dans le but d’un meilleur « vivre ensemble » des habitants du Mali. Renouveau : Le Mali doit prendre un nouvel élan, se refonder sur la base du PRED présenté par les autorités maliennes et endossé par la communauté internationale, qui l’estime ambitieux et réaliste. Mali : La conférence des donateurs s’est concentrée sur le Mali sans négliger les aspects régionaux et en étant convaincue que le développement du Mali contribuera au développement et à la sécurité de ses voisins et du continent africain. L’appui aux infrastructures régionales et la coordination régionale en matière de sécurité seront essentiels.
Sur la base des douze priorités identifiées par le PRED, les bailleurs se sont engagés à fournir un montant d’assistance au Mali de 3,25 milliards d’euros pour les deux ans à venir. Ils ont insisté sur les éléments suivants.
Gouvernance : L’alignement des donateurs sur le PRED et la réalisation de leurs engagements financiers seront fonction de la détermination des autorités maliennes à poursuivre sans relâche la réforme des finances publiques. Une attention particulière sera accordée à l’augmentation des ressources internes (en particulier fiscales), et la consolidation des comptes visant à la création d’un compte unique du Trésor et la transparence des comptes publics, de même que celle des industries extractives. La réforme des forces de sécurité, y compris intérieures, de la justice et de toute la chainepénale doit être poursuivie. La lutte contre la corruption demeure une priorité, les donateurs saluant l’approbation gouvernementale du projet de loi contre l’enrichissement illicite. Ils resteront attentifs à son application systématique une fois son vote acquis. Les rapports du Bureau du vérificateur général doivent être mieux exploités. L’accroissement des capacités de l’administration malienne qu’implique cet agenda conduit à penser que les donateurs pourront consacrer une part notable de leur aide au renforcement de capacités des administrations nationales et locales. A l'image des travaux engagés dans le cadre de la préparation du PRED, une participation renforcée des différentes parties prenantes et en particulier des organisations de la société civile à la mise en œuvre de ce Plan, contribuera à une bonne gouvernance de l'aide.
Développement équilibré du territoire et décentralisation : Le développement du Mali implique certes des actions ciblées vers les trois régions du nord du pays, mais également une stratégie pour les autres régions parmi lesquelles celle du fleuve Niger et la zone métropolitaine de Bamako. La décentralisation, accompagnée d’une déconcentration des services de l’Etat et d’une grande réforme de l’Etat, doit être relancée par l’accélération de transferts de compétence et de ressources de l’Etat vers les collectivités territoriales et le renforcement de leur rôle en matière de gouvernance et de fourniture de services de base. Les donateurs sont prêts à envisager qu’une part significative et croissante de leur aide des prochaines années soit effectivement transférée aux collectivités locales dans le respect des institutions nationales, qu’il s’agisse d’aide projets ou d’aide budgétaire sectorielle décentralisée.
Secteur privé : La relance de l’économie malienne a pour moteur le soutien au secteur privé, en particulier la création d’emplois, la construction d’infrastructures de transports, une amélioration de l’environnement des affaires et l’encouragement de l’accès au crédit (en particulier la micro finance), un soutien au secteur agricole en appuyant notamment une agriculture familiale et durable, en garantissant la maîtrise de l’eau, et l’accès à l’énergie. Les donateurs envisagent favorablement la création d’un outil approprié dédié au développement rural et à l’aménagement du territoire.
Secteurs sociaux : Le Renouveau du Mali implique une amélioration de la formation des enseignants, une refonte des programmes scolaires ainsi que le développement de l’usage des nouvelles technologies. En matière sanitaire, le Mali doit à la fois faciliter l’accès aux services de santé de base et mettre en œuvre des politiques visant à la maîtrise de la croissance démographique qui demeure particulièrement élevée.
Inclusivité : Il n’y aura pas de développement du Mali sans participation de l’ensemble des acteurs non gouvernementaux. Les partenaires du Mali contribueront également au renforcement de la société civile malienne. Une partie de l'aide internationale contribuera au renforcement du dialogue entre communautés et à la refondation du vivre ensemble. Comme l’ont illustré les réunions préparatoires, les acteurs non-gouvernementaux ont des projets, une expertise et des ressources qui doivent être utilisés. La conférence estime également que les transferts des migrants, avec un objectif qui relève dès lors autant de l’investissement que de la consommation, doivent être facilités juridiquement et financièrement.
Le Mali est aujourd’hui à la croisée des chemins. Le PRED constitue une base appropriée sur laquelle le Mali et la communauté internationale prennent des engagements mutuels.
La mise en œuvre du PRED requiert un suivi et une évaluation des programmes et des dépenses envisagés, à travers les documents budgétaires, de meilleurs statistiques et les instruments existants de coordination des bailleurs. La mobilisation de cette aide internationale est adossée au respect, par la partie malienne, de ses engagements, et notamment la mise en œuvre des réformes nécessaires en matière de gouvernance démocratique. Le gouvernement et les donateurs y contribueront en veillant à la transparence, la prévisibilité, la redevabilité, l'amélioration des procédures et l'alignement de l'aide.Les autorités maliennes et la communauté internationale conviennent d’assurer un suivi de haut niveau de la conférence de Bruxelles, par des réunions des représentants des capitales et des sièges, organisées alternativement à Bamako et à l’extérieur du Mali et prévoyant une implication des acteurs non gouvernementaux. Les coprésidences prendront très prochainement des initiatives en la matière.
Le développement du Mali est une œuvre de longue haleine. Il exige une redevabilité mutuelle et un accroissement de l’efficacité de l’aide. Le PRED et les orientations données par la conférence y contribueront. Les autorités maliennes doivent maintenir leur détermination et la communauté internationale son soutien, afin que les événements de 2012 ne puissent se reproduire et que le Mali soit engagé sur la voie d’un développement durable et équilibré.
***