Compte-Rendu - Compte rendu 09 12 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu 09 12 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 12 2024)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 9 DECEMBRE 2024

COMPTE RENDU

Le 9 décembre 2024, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.

Présents : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn HAVIN, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHÈRE, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Fabien THEVENOUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Stéphane DESFORGES, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Yannick SOURIOU

Procurations : Monsieur Stéphane DESFORGES à Madame Véronique PAULMIER, Madame Véronique SAMAIN à Madame Claire LAYBROS, Monsieur Yannick SOURIOU à Monsieur Fabien THEVENOUX,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE :

• de la décision n° 18 du 23 octobre 2024 approuvant le devis de la Sté APAVE sise à Limonest (69) d’un montant de 1 795,00 € HT, soit 2 154,00 € TTC, pour effectuer un contrôle amiante de seconde restitution après travaux sur le chantier de réhabilitation du bâtiment tertiaire situé 15 rue Marx Dormoy, conformément au Code de la Santé Publique

• de la décision n° 19 du 31 octobre 2024 relative à la création d’un Contrat Unique d’Insertion Parcours Emploi Compétences à temps complet à effet du 12 novembre 2024 en faveur de Monsieur Lucas BOUGEROL affecté au service technique spécialité espaces verts ; ce contrat d’une durée de 8 mois est subventionné par l’Etat à hauteur de 50 % de la rémunération brute de l’agent, sur la base de 26 heures hebdomadaires

• de la décision n° 20 du 25 novembre 2024 relative à la déclaration de sous-traitance au marché de travaux de réhabilitation du bâtiment situé 15 rue Marx Dormoy , sur le lot n° 10 « Elévateur » ; celle-ci a été dressée le 30 octobre 2024 par la SAS ERMHES au profit de la SAS AMCE (Ascenseurs Monte Charges Elévateur) sise à Monestier (03) pour la somme de 2 960,00 € HT ; le sous-traitant est chargé de réaliser le montage d’un élévateur PMR. Ce montant est inclus dans le marché initial

• de la décision n° 21 du 25 novembre 2024 portant sur l’établissement d’un avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment tertiaire sis au 15 rue Marx Dormoy, sur le lot n° 13 « Menuiserie PVC » attribué à la SAS POL AGRET en date du 15 novembre 2024, lequel représente une moins-value de 1 131,00 € HT, ramenant le montant du marché à 12 778,00 € HT, soit 15 333,60 € TTC

• de la décision n° 22 du 26 novembre 2024 portant sur l’établissement d’avenants n° 1 et n° 2 ayant pour objet la modification du délai contractuel des travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment tertiaire sis au 15 rue Marx Dormoy ; ledit délai étant prolongé au 20 décembre 2024 pour l’ensemble des lots du n° 2 au n° 13, à l’exception du lot n° 9 nouvellement attribué à l’entreprise FAROPPA Christophe à l’instar de la SASU MSB REVETEMENT.

• de la décision n° 23 du 28 novembre 2024 relative à la décision de résiliation du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment tertiaire sis au 15 rue Marx Dormoy, sur le lot n° 9 « Revêtement de sols PVC » à l’égard de l’attributaire la SASU MSB REVETEMENT, pour faute à ses risques et frais conformément aux dispositions de l’article 52 du CGAG-Travaux 2021 à la date du 13 novembre 2024.• de la décision n° 24 du 28 novembre 2024 portant sur l’attribution d’un nouveau marché de travaux de réhabilitation du bâtiment tertiaire sis 15 rue Marx Dormoy sur le lot n° 9 « Revêtement de sols PVC » à l’entreprise SARL FAROPPA Christophe sise à Monestier (03), pour la somme de 14 489,79 € HT, soit 17 387,74 € TTC. Le montant de la différence entre le marché initial et la nouvelle offre sera à la charge de la SASU SMB REVETEMENT

• de la décision n° 25 du 30 novembre 2024 portant sur l’établissement d’un contrat de location de courte durée en faveur de Madame Elodie BARRABÉ, psychologue clinicienne à Cérilly, à compter du 1er décembre 2024 ; elle occupera temporairement un studio médecin d’une superficie de 28,4 m² situé 60 avenue Jean Jaurès. Le loyer mensuel payable d’avance est fixé à 200 € charges comprises

DECIDE d’approuver le principe de l’avenant n° 1 au contrat départemental « Reconquête Centre-Ville Centre Bourg » programme 2023-2027 pour un montant de subvention globale de 591 381,00 €, prévoyant les modifications suivantes sur 2024 et 2025 :

✓ l’action « achat de terrain de la motte castrale et création d’un sentier d’accès et aménagements urbains rue de la Pêcherie » est supprimée,

✓ l’action « achat d'un bâtiment pour la création d'un commerce et d'un logement » est séparée des actions de travaux sur ce bâtiment (commerce et logement) pour un montant d’acquisition de 27 500 € et une subvention départementale de 13 750 €, et est inscrite en 2024,

✓ l’action « achat de la grange du Crédit agricole - liaison douce entre la place Péron et la rue Marx Dormoy - création d'une salle d'exposition en lien avec le tiers lieu » prévue en deux tranches, est regroupée en une seule opération 2025 pour un montant de travaux de 231 900 € HT et une subvention départementale de 71 295 € (30,74 % arrondis),

✓ l’action « liaisons rue des Tours - aménagement de place et mobilité douce » est modifiée pour un montant de travaux de 201 600 € HT et une subvention départementale de 70 560 € (35 %), ✓ l’action « création d’un commerce, impasse de la Gargouille/ rue de l’Eglise » est modifiée pour un montant de travaux de 72 800 € HT et une subvention de 29 600 € (40,66 % arrondis), et est reportée à 2025,

✓ l’action « création d’un logement, impasse de la Gargouille/ rue de l’Eglise » est modifiée pour un montant de 152 500 € HT et une subvention de 111 950 € (73.41 % arrondis), et est reportée à 2025.

DECIDE d’approuver la demande d’aide départementale 2024 relative à l’acquisition des parcelles AI n° 135, n°136 et n° 138 situées 4 rue de l’Eglise et 2 rue de la Gargouille afin d’y créer un commerce et un logement ; le plan de financement s’établissant de la manière suivante :

DEPENSES en € HT RECETTES

Achat des biens 25 000,00 Département 13 750,00 Frais de notaire 2 500,00 Autofinancement 13 750,00 TOTAL 27 500,00 TOTAL 27 500,00

DECIDE d’approuver les tarifs municipaux à effet du 1er janvier 2025.

DECIDE d’approuver le projet d’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit « La Breure » par suite d’une proposition d’acquisition d’une portion dudit chemin rural par un propriétaire riverain et CHARGE le Maire de procéder à toute démarche utile à l’ouverture d’une enquête publique.

DECIDE d’admettre en créances éteintes la somme de 54,31 € sur le budget principal, dans le cadre d’une demande d’effacement de dettes prononcée par la Commission de surendettement des particuliers de l’Allier, transmise par la Trésorerie de Montluçon le 11 septembre 2024.

AUTORISE le versement d’une subvention de 200,00 € à la Maison Familiale Rurale de Limoise qui accueille au cours de l’année scolaire 2024/2025 deux élèves cérillois.

AUTORISE le Maire à procéder à la création d’un poste au grade de rédacteur territorial par promotion interne dérogatoire, selon un arrêté du président du Centre de Gestion de l’Allier fixant une liste d’aptitude à effet du 1er décembre 2024, et le CHARGE d’accomplir l’ensemble des démarches administratives s’y afférant.PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.

PREND ACTE de la communication du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et l’assainissement (RPQS) du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Vallon-en-Sully.

Cérilly, le 18 décembre 2024

Le Maire,

Fabien THEVENOUX