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Compte-Rendu - compte rendu 13 09 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 13 SEPTEMBRE 2022
COMPTE RENDU
Le 13 septembre 2022, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.
Présents : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés : Stéphane DESFORGES, Véronique SAMAIN
Secrétaire de séance : Nolwenn GALMARD
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE de la décision du Maire n° 6 du 25 août 2022 portant sur un virement de crédit relatif à des opérations d’investissement de matériel de voirie – espaces verts pour la somme de 17 085,59 €.
DECIDE d’accepter la résiliation du bail à l’Etat de divers locaux sis 27 avenue Jean Jaurès à usage de bureaux destinés au Centre des Finances Publiques de Cérilly au 31 octobre 2022 et AUTORISE l’établissement d’un nouveau bail à l’Etat à effet du 1er novembre 2022 pour une surface occupée de 26,5 m² moyennant un loyer trimestriel de hors charges locatives de 500,00 €.
DECIDE d’accepter l’offre de la Sté CULTURISTIQ sise à Troyes (Aube) portant sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation muséographie et scénographique du musée Charles-Louis Philippe. Le coût de l’opération s’élevant à 8 000,00 € HT, DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la somme de 6 400,00 € représentant 80 % des frais engagés par la commune.
DECIDE d’attribuer une subvention de 150,00 € à l’association « BISTROT CULTURE », suite à ces animations musicales sur la commune au cours de cet été et ce, dans le cadre de son programme culturel « Festival des Parcs et Jardins en Pays de Tronçais et Alentours ».
DECIDE de mettre à disposition un local situé au rez-de-chaussée de la mairie à Mme CAJAL Marie- Claude, sophrologue, domiciliée à Ainay-le-Château (Allier), afin d’assurer des séances de sophrologie le lundi et FIXE le montant de la redevance à 15,00 € par journée occupée.
DECIDE de mettre à disposition un local situé au rez-de-chaussée de la mairie à M. KOSTENKO Paul, réflexologue, domicilié à Cérilly afin d’assurer des séances de réflexologie plantaire le mardi et FIXE le montant de la redevance à 15,00 € par journée occupée.
DECIDE d’admettre en non-valeurs la somme de 1 166,82 € et d’annuler des créances d’une valeur de 688,62 € sur le budget principal.
APPROUVE l’échange et le bornage des parcelles cadastrées AK n° 8a et AK n° 9 situées place du Champ de Foire appartenant respectivement à Madame Christine SAUDIN et à la Commune de Cérilly, un réseau de chaleur communal traversant ces deux terrains. DESIGNE le cabinet ALTERGEO sis à Montluçon pour assurer cette mission s’élevant à la somme de 858 ,00 € HT. Par souci d’équité, DIT que les frais de bornage seront pris en charge à part égale avec Mme Christine SAUDIN. DONNE BAIL à la SCM Cabinet Infirmier de Cérilly, un local professionnel d’une superficie de 20,45 m²situé dans la partie neuve de la Maison de Santé au 60 avenue Jean Jaurès, à compter du 1er octobre 2022, et FIXE le loyer mensuel à 150,00 €
DONNE BAIL à Monsieur Constantin MUSCA, kinésithérapeute, un local professionnel d’une superficie de 135,60 m² situé dans la partie neuve de la Maison de Santé au 60 avenue Jean Jaurès, et FIXE le loyer mensuel à 350,00 €. Par conséquent, DONNE CONGE du bail en cours à Monsieur Constantin MUSCA.
Dans le cadre du prochain recensement de la population prévue du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, DECIDE de nommer Madame Véronique PAULMIER en tant que coordonnateur communal, lequel sera chargé d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
DECIDE de déposer une nouvelle demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif « Services en Milieu Rural » pour la somme de 176 704,00 €, dans le cadre du projet de création d’un local professionnel et d’un tiers-lieu au 15 rue Marx Dormoy (en remplacement de la précédente demande accordée mais moins substantielle - compte tenu notamment de l’augmentation du coût des matières premières-).
DECIDE de mener conjointement deux procédures de régularisation/reprise de sépultures/concessions au cimetière communal. Lesdites procédures s’étaleront du 14 octobre 2022 au 15 novembre 2023 inclus.
- Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain commun,
- Procédure de renouvellement/reprise des concessions échues.
Cérilly, le 12 octobre 2022
Le Maire,
Fabien THEVENOUX