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Arrêté - 8766vu9abw4mok
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - 8766vu9abw4mok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRETE MUNICIPAL N°2014-48
CROSS SCOLAIRE
LE MAIRE DE CORMERAY
VU les dispositions du Code de la Route notamment l’article R 225,
VU la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements,
et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I et 8°"° partie,
Considérant qu'il est nécessaire d’interdire la circulation sur le chemin rural n°15 du parking de la place du 18 septembre 1859 jusqu’au croisement de la rue du stade et de la Guillonnière, soit la rue de la Buissonnière,
ARRETE N° 2014-48
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement d’un cross scolaire le MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 de 9 H à 12 H sur le CR n°15 du parking de la place du 18 septembre 1859 au croisement de la rue du stade et de la Guillonnière, soit la rue de la Buissonnière, la circulation y sera interdite à tous les véhicules.
ARTICLE2
La signalisation sera mise en place par les soins du service technique de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 4 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à : - M. le Médecin chef du SAMU
Mme la Directrice de l’école
M. le Président du SIVOS
GENDARMERIE DE COUR-CHEVERNY
A Cormeray, le 10 Novembre 2014
Le Maire,
J. PASQUET