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Arrêté - npefsugxcctug
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - npefsugxcctug)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRETE MUNICIPAL N°2014-37
TERRASSEMENT BRANCHEMENT ERDF SUR
ACCOTEMENT
LE MAIRE DE CORMERAY
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande du 01.04.2014, formulée par INEO RESEAUX CENTRE 24, RUE DU POINT DU JOUR 41350 ST GERVAIS LA FORET.
Considérant qu'en raison d’un TERRASSEMENT BRANCHEMENT ERDF SUR ACCOTEMENT au 14,
route des Poutils, chez M. BEAUCHAMP, un basculement de circulation sur chaussée opposée est
nécessaire du fait qu’il y aura un empiétement sur chaussée.
Il sera interdit aux véhicules légers et lourds de stationner ou de dépasser.
ARRETE N° 2014-37
ARTICLE 1 : À compter du 12/05/2014, pendant une durée de 10 jours, jusqu’au 21/05/2014, un empiétement sur accotement et sur chaussée aura lieu au 14, rue des Poutils, où le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l’entreprise
A Cormeray, le 9 mai 2014
Le Maire,
J. PASQUET