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Arrêté - nf7y3h8s2mxjfdi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - nf7y3h8s2mxjfdi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRETE MUNICIPAL N°205-13
Remplacement poteau béton rue du Petit Chéry
LE MAÏRE DE CORMERAY
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise INEO, 24, rue du Point du Jour, en mairie le 31 juillet 2015,
Considérant qu'en raison du remplacement d’un poteau béton rue du Petit Chéry,
ARRETE N° 2015-13
ARTICLE 1 : À compter du 1” septembre 2015 et jusqu’à la fin du chantier, le stationnement et le dépassement de véhicules seront interdits au droit du chantier rue du Petit Chéry. Si nécessaire, la circulation se fera par alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise INEO.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- INEO
- Gendarmerie de Cour-Cheverny
A Cormeray, le 3 août 2015
Le Maire,
J. Pasquet j
30/07/2015 18:35 Olivier GUENON -> DICT 515939678_129384980 Page 1 of2 DICÉr-5117- 51814- 124560613- 18701672- 30/07/15 17:41 - Chanïler CHERY ERDF 41120 CORMERAY
= Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté » Égalité * Frateraét Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ministère chargé [Référence : 5 N° 14024"01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
= RRSTS ET + nt SES ol —= EE
Nom : GUENO . Prénom : Q ivi
Dénomination : .IM!
Adresse Numéro : 24 … Extension : …
rue du Point du Jour
LA FORET. Représenté par:
… Nom de la voie :
Code postal L411181,5,,0 ; Localité: ST. GERVAIS L X Pays :
Téléphone 0,28Cut4 5,0, EM 8,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lu 11 1
Courriel :
Prénom
Extension : . Nom de la voie :
France … Pays: Code postal 111 0 11 st Localité : .
Téléphone 10 à it it it ttit Lit 1 Indiquez Findicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : a FX !
RHSSIOREREES te
Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
+. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
. Nom de la voie : nu.
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application
Adresse Numéro : … Extension : …
Code postal rtit2:10iLocalité : CORMERAY.
SE QE
Permission de voirie antérieure : oui C] Non Q] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : ……
Remplacement poteau béton
Date prévue de début des travaux : LEE 0,9, 210,1,5, Durée des travaux (en jours calendaires) : ET
ERÉHEMERRRRESEERE
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : t_n3 n 0; Date de début de réglementation 0,1,,0,9, 29,145,
Restriction sur section courante Qi Restriction sur bretelles
Sens de circuaiion concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR} décroissante Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée a
Par feux tricolores Q Manuellement Q
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Œ largeur de voie maintenue m
Suppression de voie A nombre de voie(s) supprimée(s}) L__11 1
Page 1/2 30/07/2015 18:35 Olivier GUENON -> DICT 515939678_129384980 Page 2 0f2 DIE: -5117- 51814 - 1246550613 - 13701672 - 30/07/15 17:41 - Chantier CHERY ERDF 41120 CORMERAY —
erdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers Em
poids lourds Q poids lourds a poids lourds &
Vitesse limitée à : 1_11__1 km/h
Itinéraire de déviation @ préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur a Une entreprise spécialité Q Le Nom :. GUENO Prénon : Olivier
Dénomination : . INEO RESEAUX CENTRE-ST GERVAIS LA FORET
…. Nom de la voie : Adresse Numéro: … . Extension : …
8 101 88 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11_i1 1
Fax : 0254429652
HBÈSe FE dead
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GO0ëre Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5O0îme Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOême Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies L
Original électronique signé
Fait à: … Le:18n0, 10,7, 20 1,5, électroniquement.
Nom : GUENON … Prénom : Olivier … Qualité : …
La loin® 78-17 du 6 jamier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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