Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 12 Composition des Commissions Communales ta
Déliberation - deliberation composition commissions communales
Déliberation - Deliberation 4 3 composition commission commun
Déliberation - Extrait deliberation 2026 016 Composition des comm
Déliberation - Delib 30 Commission Communale des Impots directs p
Déliberation - Delib 3 Budget Communal de lannee 2025 tampon
Séance - 2022.12.07 composition commissions communales
Déliberation - Delib 14 Marche Forain Designation des membres de
Déliberation - D 2016 3 2 Commissions communales et comités consu
Déliberation - D075 2023. modification composition commissions co
Déliberation - Delib 3 Composition des Commissions Communales Permanentes – Autorisation ta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3 Composition des Commissions Communales Permanentes – Autorisation ta)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié
le
08/07/2026
S
LG
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_03_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
29
NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le
1% juillet, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25
juin,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS
(33610),
sous
la
présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU, BOVA- SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI,
REVERS, RULLEAU,
SILVESTRE,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
FABRE, TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD
à Mme REVERS, M.
DAMAY à
Mme DESVERGNES, M. LOUSTAU à Mme HUIN, Mme TRUAISCH à Mme DUBOURG SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie FABRE Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Madame a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal du 5 juin a été adopté à l’unanimité. 29-2URAN
TC
-DELE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2026 - DELIBERATION N°6/3 Réf : Secrétariat Général/Elodie Elias/5.3.4 OBJET
:
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
PERMANENTES
-
AUTORISATION Monsieur le Maire expose, Par délibération 2/12 du conseil municipal en date du 21 mars 2026, vous avez voté la composition des 9 commissions
communales,
conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Vous
venez
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
modifie
la
composition
des
commissions communales permanentes. Les 9 commissions municipales sont désormais composées de 12 membres maximums sur le principe de la représentation proportionnelle à savoir 9 membres de la liste « Cestas de l’héritage à Pavenir », 2 membres de « Demain Cestas » et
1
membre du « Rassemblement
cestadais ». Chaque
Adjoint
au
Maire
ou
conseiller
municipal
délégué
aura
la
faculté
d’assister,
en
qualité
d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celles dont il est membre lorsque les questions traitées concernent son domaine de délégation. Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Il est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents
le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de
voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin ». Il vous
est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des 9
commissions
municipales permanentes. Cette disposition est mise au vote. Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
arrêté
la
composition des commissions municipales permanentes comme suit :
- Myriam REVERS - José CERVERA - Françoise BAVARD - Henri CELAN -Didier AUBRY - Jean-Christophe HARRIBEY - Anne-Marie REMIGI - Bastien LABORDE - Karine SILVESTRE - Nicolas BUCHOUL - Béatrice DUBOURG - Christelle TRINQUART
Commission urbanisme
et
travaux Commission éducation jeunesse
et
- Bénédicte RULLEAU - Mélanie FABRE, -Jean DAMAY Françoise BAVARD - Bastien LABORDE - Charlotte GOURPIL - Pierre MERCIER - Karine SILVESTRE - Rodolphe TACHON -Nathalie TRUAISCH - Joseph FABRE
Commission sports
et
promotion
de
la
vie
associative
sportive
-
Mélanie
FABRE
- Dominique MOUSTIE - Bastien LABORDE - Denis LOUSTAU - Claire FAVIER-LAFAYE - Josiane HUIN -Jean DAMAY - Pierre CHIBRAC - Rodolphe TACHON - Nicolas BUCHOUL - Joseph FABRE
Commission environnement, paysages
et
cadre de vie
- Claire FAVIER-LAFAYE - Bénédicte RULLEAU - Mélanie FABRE - Karine SILVESTRE - Bénédicte BOSC-NOUQUERET - Josiane HUIN - Denis LOUSTAU -Marie-José COMMARIEU - Jean-Christophe HARRIBEY - Marie-Alice MOREIRA - Nicolas BUCHOUL - Christelle TRINQUART
Commission prévention, sécurité aménagements routiers
et
-Jean-Christophe HARRIBEY Charlotte GOURPIL - Dominique MOUSTIE - Didier AUBRY - Michèle BOUSSEAU - Marie-José COMMARIEU - Jean-Pierre LANGLOIS - Nicolas BUCHOUL - Nathalie TRUAÏISCH - Joseph
FABRE
Commission culture
et
associative
vie
- José CERVERA - Camille DESVERGNES - Matthias BOVA-SAINT-ANDRE - Bénédicte RULLEAU - Michèle BOUSSEAU - Marie-José COMMARIEU - Jean DAMAY - Béatrice DUBOURG - Nathalie TRUAISCH - Joseph FABRE Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 s
L
Publié
le 08/07/2026
ox
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_03_2026-DE
Commission
des
finances
- Myriam REVERS - Matthias BOVA-SAINT-ANDRE - José CERVERA - Henri CELAN - Jean-Pierre LANGLOIS - Pierre MERCIER - Marie-Alice MOREIRA - Rodolphe TACHON - Christelle TRINQUART
Commission
des
politiques sociales,
santé
et
solidarités
- Myriam REVERS - Matthias BOVA-SAINT-ANDRE - Camille DESVERGNES - Josiane HUIN - Denis LOUSTAU - Françoise BAVARD - Claire FAVIER-LAFAYE - Bénédicte BOSC-NOUQUERET - Anne-Marie REMIGI - Nathalie TRUAISCH - Béatrice DUBOURG - Joseph FABRE
Commission
des
ressources humaines
- Dominique MOUSTIE - Bénédicte BOSC-NOUQUERET - Anne-Marie REMIGI - Pierre MERCIER - Michèle BOUSSEAU - Didier AUBRY - Jean-Pierre LANGLOIS - Pierre CHIBRAC - Béatrice DUBOURG - Marie-Alice MOREIRA - Christelle TRINQUART
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRE Mélanie
FABRE
Le Maire,
AIRE
DE SEANCE
NN
N
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le 08/07/2026 et de sa publication sur le site internet de la commune le 08/07/2026 +
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.