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Déliberation - Delib 12 Composition des Commissions Communales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 Composition des Commissions Communales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20260321-DELIB2_12_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 33 NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le 21 mars, à 10 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE,
LANGLOIS,
LOUSTAU,
MERCIER,
MOUSTIE,
REMIGI,
REVERS,
RULLEAU,
SILVESTRE,
BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Monsieur MERCIER
a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
24/03/2026 Envové en sréfecture le 24/03/2028 Reçu en préfecture
le 24/09/2026
2°
Pubtié le
.
ID
: 093-219301299-209609217-DELIB2
12
9026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 - DELIBERATION N°2/12. Réf
: Secrétariat
Général/Elodie
Elias/5.3.4
|
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire expose : Conformément à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions municipales. Monsieur le Maire propose la création de 9 commissions communales. Il propose que chaque commission communale soit composée de 10 membres maximum et respecte le principe de la représentation proportionnelle. Chaque Conseiller Municipal peut demander à participer à trois commissions. Chaque conseiiler aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre. Par ailleurs, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule : « Le vote a lieu au scrutin public
à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin . secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
».
Aussi,
il vous est proposé
de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des
9
commissions municipales permanentes. Cette disposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a arrêté la composition des commissions municipales permanentes comme
suil
:
|
- Myriam REVERS - José
CERVERA
- Françoise BAVARD
Commission
- Henri
CELAN
urbanisme
et
|- Jean-Christophe
HARRIBEY
travaux
- Anne-Marie REMIGI - Karine SILVESTRE - Nicolas
BUCHOUL
- Béatrice
DUBOURG
- Christelle TRINQUART
Commission éducation et
!- Bénédicte RULLEAU
jeunesse
- Mélanie
FABRE,
24/03/2026 Envoyé en sréfecturs le 24/03/2028 Reçu en préfeciure le 24/09/2026
...
Pubiié
le
I: C53-219301229-20260921-DELIB2
12
2926-DE
- Françoise BAVARD - Bastien LABORDE - Charlotte GOURPIEL - Pierre MERCIER - Karine
SILVESTRE
- Rodolphe TACHON
Commission sports
et
promotion
de
la vie associative sportive
- Mélanie FABRE - Dominique MOUSTIE - Bastien LABORDE - Denis LOUSTAU - Claire FAVIER-LAFAYE - Josiane
HUÜIN
- Pierre CHIBRAC - Rodolphe TACHON - Joseph
FABRE
Commission environnement, paysages et cadre
de
vie
- Claire FAVIER-LAFAVE - Bénédicte RÜLLEAU - Mélanie FABRE - Karine SILVESTRE - Bénédicte BOSC-NOUQUERET - Denis LOUSTAU - Jean-Christophe HARRIBEVY - Marie-Alice MOREIRA
Commission prévention, sécurité
et
aménagements routiers
- Nicolas
BUCHOUL
- Charlotte GOURPIL - Dominique MOUSTIE - Didier AUBRY - Michèle
BOUSSEAU
- Marie-José COMMARIEU - Anne-Marie REMIGT - Jean-Pierre LANGLOIS - Nicolas BUCHOUL - Nathalie TRUAISCH
Commission culture
et
vie
associative
- José CERVERA - Camille DESVERGNES - Matthias BOVA-SAINT-ANDRE - Bénédicte RULLEAU - Michèle
BOUSSEAU
- Marie-José COMMARTEU - Jean
DAMAV
- Béatrice DUBOURG - Nathalie TRUAISCH - Joseph FABRE
Commission des finances
- Myriam REVERS
24/03/2026 Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20260321-DELIB2_12_2026-DE
- Matthias BOVA-SAINT-ANDRE -
José CERVERA
- Anne-Marie REMIGI - Henri CELAN -
Jean-Pierre LANGLOIS
- Pierre MERCIER - Marie-Alice MOREIRA - Rodolphe TACHON - Christelle TRINQUART - Myriam REVERS - Matthias BOVA-SAINT-ANDRE
Commission
- Camille DESVERGNES
des politiques
|- Claire FAVIER-LAFAYE
sociales, santé
|- Bénédicte BOSC-NOUQUERET
et solidarités
-Karine SILVESTRE - Anne-Marie REMIGI - Nathalie TRUAISCH - Joseph FABRE - Dominique MOUSTIE - Bénédicte BOSC-NOUQUERET - Anne-Marie REMIGI - Michèle BOUSSEAU - Jean-Pierre LANGLOIS - Pierre CHIBRAC - Béatrice DUBOURG - Marie-Alice MOREIRA - Christelle TRINQUART
Commission des ressources humaines
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
24/03/2026
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