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Procès Verbal - 2024 04
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
465
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 09/04/2024
COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
Monsieur Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, Madame BIHL Sophie, Mme EICHHOLTZER Geneviève, M. Michel KOEGLER, Mme MULLER Catherine, RICHERT Olivier, M. Denis SCHIGAND, M. Alexandre SIMONET
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration :
Secrétaire de séance : Monsieur ZINCK Jean-Michel
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2024
3. Vote du Compte Administratif 2023 et approbation du Compte de Gestion 2023
4. Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 au Budget Primitif 2024
5. Vote des subventions pour l’exercice 2024
6. Fixation des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2024
7. Vote du Budget Primitif 2024
8. Territoire d’Energie d’Alsace – répartition du produit TICFE
9. Divers et communications
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur ZINCK Jean-Michel est désigné secrétaire de séance. 466
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 09/04/2024
POINT 2 – Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le procès-verbal du 15 février 2024, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque et objection est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 – Vote du Compte Administratif 2023 et approbation du Compte de Gestion 2023
Le Maire présente les résultats de l’exercice 2023 du Budget Communal.
Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, constate que le Budget Primitif a été respecté et qu’il est en tous points identique au Compte de Gestion présenté par Madame la Trésorière,
Approuve à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif 2023 du Budget Communal, résumé comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 15 081,32 € 529 376,37 € 544 457,69 €
Dépenses 67 659,89 € 316 179,61 € 383 839,50 €
Résultat de l’exercice 2023 -52.578,57 € 213 196,76 € 160 618.19 €
Résultat de clôture 2022 260 405.29 €
€€
273 157,19 € 533 562,18 €
Part affectée à l’investissement 2023 0 € 0 € 0 €
Résultat cumulé de l’exercice 2023 207 826.72 € 486 353,95 € 694 180,67 €
Après présentation du Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière, qui n’appelle ni observation ni réserve, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2023 du Budget Communal.
POINT 4 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 au Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal ayant constaté que le Compte Administratif 2023 du Budget Communal fait apparaître :
• un excédent de fonctionnement + 486 353,95 € • un excédent d’investissement + 207 826,72 €
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’affecter la somme :
• de 486 353,95 € de l’excédent de fonctionnement 2023 en recettes de fonctionnement au compte 002 Excédents de fonctionnement reporté du Budget Primitif 2024,
• de 207 826,72 € de l’excédent d’investissement 2023 en recettes d’investissement au compte 001 Solde d’exécution d’investissement reporté au Budget Primitif 2024. 467
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 09/04/2024
POINT 5 – Vote des subventions pour l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions suivantes :
Organisme Montant de la subvention
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Strueth 300,00 €
Association « Les joyeux de la Largue » 100,00 €
Association Myopathes de France 50,00 €
Association sportive de Mertzen – Football Club 350,00 €
Association TREMA 250,00 €
Association Saint-Maurice 272,00 €
Association Saint-André 530,00 €
Chorale Sainte-Cécile 100,00 €
Ligue nationale contre le cancer 120,00 €
Association SEPIA 100,00 €
Association FELLNASEN 550,00 €
Le Souvenir Français 50.00 €
Les Restaurants du Coeur 150.00 e
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 120.00 €
TOTAL 3 042,00 €
Et s’engage à voter la dépense au Budget Primitif 2024, article 65748 de la section de fonctionnement.
POINT 6 – Fixation des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide, de maintenir les taux des taxes directes locales, comme suit pour l’année 2024 :
Taxe foncière (bâti) : 24.38 %
Taxe foncière (non bâti) : 50,84 %
Taxe d’habitation : 14.53 %
Le produit fiscal attendu - article 73111 du Budget Primitif 2024 est de 100.621,00 €
POINT 7 – Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2024 du Budget Communal, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, tel qu’il est présenté en cette séance et selon les conditions suivantes :
S’équilibrant en recettes et en dépenses dans la section de fonctionnement pour un montant de : • 797.627,95 €
S’équilibrant en recettes et en dépenses dans la section d’investissement pour un montant de : 468
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 09/04/2024
• 1.122 256,29 €
Et reprenant les résultats suivants :
• 001 en recettes d’investissement 207.826,72 €
• 002 en recettes de fonctionnement 486.353.95 €
POINT 8 – Territoire d’Energie d’Alsace – répartition du produit de la TICFE
Substitution de la commune de STRUETH par Territoire d'Énergie Alsace
pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement
Rappel des mentions obligatoires
Vu l'article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) ;
Vu l'article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;
Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l'article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.
TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l'année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu'elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,10 voix pour,0 voix contre,0 abstention,
Approuve les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu'exposées ci-dessus.
La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres.
POINT 9 – Divers et communications
Séance levée à 20 H 30 469
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 09/04/2024
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 9 avril 2024
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2024
3. Vote du Compte Administratif 2023 et approbation du Compte de Gestion 2023
4. Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 au Budget Primitif 2024
5. Vote des subventions pour l’exercice 2024
6. Fixation des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2024
7. Vote du Budget Primitif 2024
8. Territoire d’Energie d’Alsace – répartition du produit TICFE
9. Divers et communications
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjointe
BIHL Sophie Conseillère Municipale
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Olivier Conseiller Municipal
SCHIGAND Denis Conseiller Municipal
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal