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Procès Verbal - 2019 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
. 275
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PV du Comité Syndical DES COMMUNES DE FRIESEN ET UEBERSTRASS du 10/03/2011 COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2019
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, M. Régis ARMBRUSTER, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Thaddée FREY, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Jean-Michel RICHERT, M. Alexandre SIMONET
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration : Mme Régine BOTTONI à M. Jean-Michel ZINCK
Secrétaire de séance : Mme Catherine MULLER
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019
3. Vote du Compte Administratif 2018 et approbation du Compte de Gestion 2018
4. Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 au Budget Primitif 2019
5. Vote des subventions pour l’exercice 2019
6. Fixation des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2019
7. Lotissement – clôture du budget
8. Vote du Budget Primitif 2019
9. SIAEP – Renouvellement bail captage des eaux sur Strueth
10. Divers et communications
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine MULLER est désignée secrétaire de séance.
POINT 2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 . 276
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 04/04/2019
Le procès-verbal du 22 mars 2019, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque ni objection, est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 - Vote du Compte Administratif 2018 et approbation du Compte de Gestion 2018
Le Maire présente les résultats de l’exercice 2018 du Budget Communal et du Budget Annexe Lotissement.
Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, constate que le Budget Primitif a été respecté et qu’il est en tous points identique au Compte de Gestion présenté par Madame la Trésorière,
Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 du Budget Communal, résumé comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 192 571,67 € 310 483,03 € 503 054,47 €
Dépenses 87 550,11 € 266 165,30 € 353 715,41 €
Résultat de l’exercice 2018 105 021,56 € 44 317,73 € 149 339,29 €
Résultat de clôture 2017 -84 661,79 € 650 243,47 € 565 581,68 €
Part affectée à l’investissement 2017 84 661,79 € 84 661,79 €
Résultat cumulé de l’exercice 2018 20 359,77 € 609 899,41 € 630 259,18 €
Restes à réaliser dépenses 26 451,81 € 26 451,81 €
Résultat de clôture 2018 corrigé avec
Restes à réaliser
- 6 092,04 € 603 807,37 € 597 715,33 €
Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Lotissement, résumé comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de l’exercice 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 2017 0,00 € 25 934,84 € 25 934,84 €
Résultat de clôture 2018 0,00 € 25 934,84 € 25 934,84 €
Après présentation du Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, qui n’appelle ni observation ni réserve, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du Budget Communal et le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Lotissement. . 277
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 04/04/2019
POINT 4 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 au
Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal ayant constaté que le Compte Administratif 2018 du Budget Communal fait apparaître :
• un excédent de fonctionnement + 609 899,41 € • un excédent d’investissement + 20 359,77 € • un besoin de financement des restes à réaliser 26 451,81 €
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter la somme :
• de 20 359.77 € de l’excédent de fonctionnement 2018 en recettes d’investissement, au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés au Budget Primitif 2019,
• la différence soit 603 807,37 € étant maintenue en réserve de fonctionnement au compte 002 Excédents de fonctionnement reportés du Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal ayant constaté que le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Lotissement fait apparaître :
• un excédent de fonctionnement + 25 934,84 €
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter la somme :
• de 25 934,84 € de l’excédent de fonctionnement 2018 en recettes de fonctionnement au compte 002 Excédent antérieur reporté du Budget Primitif Annexe Lotissement 2019, somme qui sera transférée au Budget Principal de la Commune après clôture du budget annexe.
POINT 5 - Vote des subventions pour l’exercice 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :
Organisme Montant de la subvention
Amicale des Sapeurs Pompiers de Strueth 2 000,00 €
Association « Les joyeux de la Largue » 100,00 €
Association Myopathes de France 50,00 €
Association sportive de Mertzen – Football Club 350,00 €
Association Sports et Loisirs 300,00 €
Association Saint-Maurice 272,00 €
Association Saint-André 490,00 €
Bibliobus départemental du Haut-Rhin 50,00 €
Chorale Sainte-Cécile 100,00 €
Ligue nationale contre le cancer 70,00 €
Association SEPIA 100,00 €
Association APSS 100,00 €
TOTAL 3 982,00 € . 278
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 04/04/2019
Et s’engage à voter la dépense au Budget Primitif 2019, article 6574 de la section de fonctionnement.
POINT 6 - Fixation des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, et de maintenir ainsi les taux de l’année précédente tels que présentés ci-dessous :
Taxe d’habitation : 13,68 %
Taxe foncière (bâti) : 9,19 %
Taxe foncière (non bâti) : 46,71 %
Le produit fiscal attendu - article 73111 du Budget Primitif 2018, est de 93 507,00 €.
POINT 7 – Budget annexe Lotissement Communal – Clôture
Par délibération en date du 4 avril 2013, le Conseil Municipal décidait la création d’un budget annexe pour la réalisation d’un lotissement communal. Le Maire expose que les travaux étant désormais terminés et l’ensemble des lots du lotissement étant vendus, le budget n’a plus lieu d’exister et propose de le dissoudre et de supprimer l’assujettissement à la TVA devenu sans objet.
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de la gestion 2018, on constate un excédent de la section de fonctionnement de 25 934.87 €
Afin de permettre à Madame la Trésorière de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l’autoriser à transférer l’excédent du budget annexe du Lotissement au budget Communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de procéder à la clôture du budget du Lotissement Communal
- Décide d’affecter l’excédent du budget annexe du Lotissement au budget Communal comme suit :
Budget Annexe Lotissement – débit du compte 6522 : reversement de l’excédent des budgets annexes pour un montant de 25 934.87 €
Budget communal – crédit du compte 7551 excédent des budgets annexes à caractère administratif pour un montant de 25 934.87 €
- Décide de supprimer l’assujettissement à la TVA devenu sans objet
POINT 8 - Vote du Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 du Budget Communal, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, tel qu’il est présenté en cette séance et selon les conditions suivantes :
S’équilibrant en recettes et en dépenses dans la section de fonctionnement pour un montant de :
• 893 341,21 € . 279
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 04/04/2019
S’équilibrant en recettes et en dépenses dans la section d’investissement pour un montant de :
• 686 143,02 €
et reprenant les résultats suivants :
• 001 en recettes d’investissement 20 359,77 €
• 002 en recettes de fonctionnement 603 807,37 €
• 1068 en recettes d’investissement 6 092,04 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Annexe 2019 pour le lotissement, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, tel qu’il est présenté en cette séance et selon les conditions suivantes :
S’équilibrant en recettes et en dépenses dans la section de fonctionnement pour un montant de :
• 25 934,87 € en recettes
POINT 9 – SIAEP – Renouvellement bail captage des eaux sur Strueth
Le Maire rappelle que la concession des sources en forêt communale de Strueth, parcelle 17 et 18 est arrivée à échéance le 28 février 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de renouveler la dite concession pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 1er mars 2019
• de fixer la redevance annuelle due par le SIAEP de Fulleren Mertzen Saint-Ulrich Strueth dont le siège est fixé à la Mairie de Saint-Ulrich à :
- 200,00 € à compter du 01/03/2019 jusqu’au 28/02/2028
POINT 10 – Divers et communications
- Le regroupement des RPI est en cours de finalisation. En ce qui concerne, le regroupement des syndicats interscolaires, celui-ci sera effectif à compter du 1er janvier 2020.
La séance est levée à 21H00. . 280
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 04/04/2019
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 4 avril 2019
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019
3. Vote du Compte Administratif 2018 et approbation du Compte de Gestion 2018
4. Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 au Budget Primitif 2019
5. Vote des subventions pour l’exercice 2019
6. Fixation des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2019
7. Lotissement – clôture du budget
8. Vote du Budget Primitif 2019
9. SIAEP – Renouvellement bail captage des eaux sur Strueth
10. Divers et communications
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjoint
ARMBRUSTER Régis Conseiller Municipal
BOTTONI Régine Conseillère Municipale Absente excusée représentée par M. Jean-Michel ZINCK
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
FREY Thaddée Conseiller Municipal
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Jean-Michel Conseiller Municipal
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal