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unknown - 20 3 14 2
Déliberation - 21 2 8
Déliberation - 24 2 11
Convocation - 24 2 13
Déliberation - 20 2 14
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 14)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2020
Es
Affiché
le
Æ
ID
:659-215900903-20200625-20
2
14-DE
RE
LUE
2
RS
An
ANRT
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2020
à 20 h
00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de la convocation :
le 19 juin 2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
,
Mme
Annie
HUS,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM,
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS
, M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°
20-2-14
Acquisition
d'un
immeuble
sis
1368
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Cadastrées
section
BI n°52,
53,
54,
55
Rapport
de
P.
ZIMMERMANN,
Premier Adjoint
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière,
laquelle
vise
notamment
à
répondre
aux
orientations
du
PLH,
aux
obligations
de
la loi
SRU
(CMS),
et à sa
volonté
de
mañise
de
la
qualité
environnementale
des
futurs
projets
de
l'habitat,
la
commune
a
fait
connaître
l'intérêt
qu'elle
porte
à
l'acquisition
d'un
ensemble
composé
de
2
parcelles
constructibles
(UCa
0,30 /
UAR
4.2 au
PLU2)
et de
2 parcelles
non
constructibles
{NE
/ À au
PLU2),
sises
au
1368
avenue
du
Général
de Gaulle
appartenant
à l'indivision
Castel.
Cadastrées
en
BI
n°52
et
53,
les
parcelles
constructibles
d'une
contenance
d'environ
543
m?
et
732
m°?
accueillent
un
corps
de
ferme
et ses
dépendances.
Elles
sont
situées
dans
la continuité
de
biens
immobiliers
appartenant
à
la
ville
(5
maisons
à
l'Oti).
Cette
acquisition,
permettra
à
la
commune
de
maîtriser
ce
patrimoine
foncier
en
partie
constructible
en
vue
d'y
réaliser
dans
le futur
une
opération
de
logements
à définir qui
soit conforme
à sa
volonté
politique
de
faire
de
la qualité.
Cadastrées
en
Bi
n°54
et 55,
les
parcelles
non
constructibles
d'une
contenance
d'environ
1187
m°? et 3327
m°
reprennent
des
terres
en
pâture.
Elles
permettront
sera
d'offrir
une
assise
plus
confortable
au
projet
cité
ci-dessus
en
lui
affectant
un
cadre
de
grande
qualité
environnementale.
Ces
parcelles
seront
investies
par
la plantation
d'espaces
arborés,
permettant
d'une
part
d'amplifier
la
volonté
communale
d'accompagner
le
projet
de
trame
verte
et d'autre
part
de
répondre
plus
largement
à la politique
communautaire
de
développement
de
l'Arc
Nord.
Une
évaluation
des
Domaines
a été
réalisée
le 24
avril
2019,
estimant
la totalité
du
bien
à 455
000€
Plusieurs
promoteurs
se
sont
déjà
intéressés
à ce
bien
et des
pré-accords
ont
pu
être
pris.
La
ville
souhaitant
maîtriser
l'avenir
et
la
qualité
de
ce
site
en
mutation
a
décidé,
après
négociation
avec
les
propriétaires,
de
proposer
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix de
550
000
€. Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le
Conseil
Municipal
à :
2
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2020
Reçu
en
gréfecture
le
26/06/2020
Affiché
le
&
ID : 059-215900908-20200625.20
2
14-DE
ME
HU,
ee
Nue
AE
°
décider
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
au
1368
avenue
du
Général
de
Gaulle
moyennant
un
prix
fixé
à
550
000
€,
ainsi
que
les
frais
inhérents
;
*
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous les äctes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
CG
du
16 juin 2020
Le Conseil
SEE
adhère
à la proposition
ci-dessus
“Ainélfait
et délibéré
en séance
du.Conseil,
_—.
AE
Certifié conforme
"OÙ
1€
Viaire
Ÿ
à
Adjoint. Dél
PA É
. Le
Présents
:
Pouvoir Votants : Abstentions
:
Exprimés : Contre : Pour:
32 { 33 2 (A.Hibon, H. Robert 31 3 (D. Freté, N.Carlin, L.Naessens) 28
équé,
>