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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09+PV+DU++mardi++23+novembre+2021+MS++)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021 A 20H30
Tous les membres du Conseil étaient présents.
GESTION DU PERSONNEL
Heures supplémentaires : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin que les heures supplémentaires effectuées par le personnel puissent être rémunérées. Aucune décision en ce sens n’avait été prise jusqu’à l’heure. Il arrive exceptionnellement que des heures supplémentaires soient effectuées. Après débat, le Conseil Municipal décide de rémunérer les heures effectuées en plus de la quotité mensuelle.
Création de poste : Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif sur un horaire de 12.50 heures par semaine, à compter du premier janvier 2022. Depuis la suppression du poste de Secrétaire de Mairie, aucun nouvel emploi n’avait été créé administrativement. Madame le Maire souhaite stagiairiser Madame DOUSSANG Nelly, actuellement employée à la Mairie par le biais du service de remplacement du Centre de Gestion depuis le 1er juillet, à compter du 1er janvier 2022.
ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION
La convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion signée en 2018 arrive à son terme. Le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention. Effectivement, par cet accord, le CDG pourvoie aux obligations de l’employeur auprès du personnel en matière de médecine (organisation des visites médicales professionnelles, respect des règles d’hygiène et sécurité au travail, prévention des risques psycho-sociaux,..). La cotisation s’élève à un montant de 77.20 euros par an et par agent. Le Conseil Municipal à l’unanimité souhaite adhérer à ce service et autorise Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette décision.
REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE POUR L’ANNEE 2021
La redevance d’occupation du domaine public routier due par ORANGE est calculée pour 2021 de la façon suivante :
Infrastructures unité à facturer Prix unitaire Total artères aériennes 9.631 Km 55.02 € 529.90 € artères en sous sol 14.304 Km 41.26 € 590.18 € 1 120.08 €
Ainsi, le montant global de la redevance due par ORANGE pour l’année 2021 s’élève à un montant de 1120.58 €. Madame le Maire est chargée de procéder à l’encaissement de cette somme.
PARTICIPATION DE L’ASA D’IRRIGATION AUX FRAIS DE SECRETARIAT 2021 Mme SAUQUERE Mireille est détachée auprès de l’ASA d’irrigation de CAUNA LAMOTHE AURICE pour effectuer 4 heures de secrétariat par semaine. La commune de Lamothe fait l’avance de son salaire et des charges patronales qui en découlent.
Par conséquent, pour l’exercice 2021, l’ASA d’irrigation de CAUNA LAMOTHE AURICE est redevable de la somme de 5 420.17 € (cinq mille quatre cent vingt euros et dix-sept centimes.) DIVERS
Réunion SIETOM : Monsieur DUBOURG informe le Conseil Municipal de la mise en place de nouvelles consignes en matière de tri des ordures ménagères. En effet, à compter du 1er janvier prochain, il sera possible de trier les déchets à base de matière plastiques (pots de yaourts, films alimentaires, barquettes,…) Il n’y aura pas de container supplémentaire, ces déchets seront déposés dans le container des briques alimentaires et matières métalliques. Le but est toujours le même, recycler au maximum, et diminuer les déchets à enfouir. Une large campagne de communication auprès des usagers débutera en janvier.
Commission fleurissement : la commission a reçu Monsieur DABADIE, pépiniériste, responsable des espaces verts de la Ville de Saint-Sever, pour faire un état des lieux des plantations du village, et avoir le regard d’un professionnel. Monsieur DABADIE produira une esquisse pour embellir l’impasse des Erables, et il a déjà prodigué des conseils pour l’entretien et la mise en valeur des végétaux en place.
SIVU SCOLAIRE ADOUR MARSAN : Le Président du SIVU a annoncé le retour au protocole 2 en matière de crise sanitaire qui implique le retour du masque obligatoire pour les enfants. Le brassage minimum reste de rigueur, donc les garderies sont toujours réservées aux enfants scolarisés sur place. Diverses sorties scolaires seront organisées. Monsieur le Président demande des devis aux enseignants avant de valider les éventuelles prises en charge. Par le passé, le SIVU versait 40 € par enfant, et le solde était partagé à parts égales entre les familles et les Associations de Parents d’Elèves.