Déliberation - DCM2026 10 Fixation du nombre des membres au CCAS et election des membres

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Déliberation - DCM2026 10 Fixation du nombre des membres au CCAS et election des membres Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 10 Fixation du nombre des membres au CCAS et election des membres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20260408-DELIB2026-10-DE|

République Française

Département Haute-Corse

Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI

Réception par le préfet : 08/04/2026]

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 3 avril 2026 Affécents au Conseil Muricigal En exerce Qui ont pets part 4 la Déshération

29 29 28 L'an deux mil vingt-six DCM N° 2026-10

Date de la convocation Et le trois avril

27/03/2026 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Date d’Affichage convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi s’est réuni nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SIMONPIETRI

Michel, Maire de Furiani,

07/04/2026

23 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, PIACENTINI SIMONI Céline

BIAGGINI Jean, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Caiherine, MARTEL Enzo,

LOMBARDO Florence, CAMPANA Jean-Charles, CECCARELLI Gérard, NUTTI Thierry, D'ORIANO Frédéric,

UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, GIAMARCHI Marie Dominique, DARNAUD Laure, CASANOVA

Jean-Pierre, SARTORI Stéphanie, POGGI Jean-Paul, LECA Coralie, SIMONI Pierre-Baptiste, NUTTI MATTEI Laetitia

5 Membres absents excusés (procurations) :

SILVESTRI Dominique a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel BERTOLUCCI Marie Christine a donné procuration à GIAMARCHI Marie Dominique AGOSTINI Antoine a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis FICO Aurélie a donné procuration à MARTEL Enzo

PORTA Marine a donné procuration à PIACENTINI SIMONI Céline

1 Membre absent : CIONI Gilles

Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.

OBJET : Fixation du nombre des membres au CCAS et élection des membres

Madame Marie Dominique GIAMARCHI, conseillère municipale, expose :

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de l’Action Publique Locale,

VU le décret 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'Action Sociale et des Familles et du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.123-6 et R.123-8 du code de l’ Action Sociale et des Familles,

Elle rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, administré par un conseil d'administration et présidé par le Maire, que ce dernier est composé, en nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le Maire choisis parmi les personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la

commune,

Elle rappelle également que chaque renouvellement de conseil municipal s'accompagne du renouvellement de son conseil d'administration.

Elle précise que les nouveaux membres sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le vote est secret, Elk souligne qu’aux termes du décret précité, il appartient aux assemblées délibérantes des communes de déterminer le nombre de membres élus et nommés au sein du CCAS. Aussi, Madame Marie Dominique GIAMARCHI propose aux membres de l’assemblée délibérante de fixer à quatre le nombre de membres titulaires élus par le conseil municipal, puis de procéder à l'appel des candidatures et de passer au vote.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20260408-DELIB2026-10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2026]

OUÏ l'exposé de Madame Marie Dominique GIAMARCHI et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- de fixer à quatre le nombre des membres titulaires élus par le conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration.

DECIDE

DECLARE

—> Monsieur Louis POZZO DI BORGO

— Madame Céline SIMONI PIACENTINI

E Madame Nuria UGOLINI

— Madame Coralie LECA

DCM N° 2026-10

élus au conseil d’administration du CCAS, une seule liste de candidatures ayant été déposée.

AUTORISE

- le Maire ou son Représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Michel SI