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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.04.11 fixation nombre membre ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260427-2026042701-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2026]
Publication : 27/04/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 avril 2026
Objet : Fixation du nombre de membres au sein du Conseil d'Administration du Centre
communal d'action sociale
Date de la convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 14h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à
l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 37
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Hélène BERETTI : Monsieur Laurent
PAPAZIAN ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pierre ORSINI ; Madame Josephine
NATALI; Monsieur Pierre SAVELLI; Madame Marie STROMBONI : Monsieur Pasquale
CASTELLANI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Paul TIERI : Madame Lauda GUIDICELLI
SBRAGGIA ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Anne-Marie CARRIER; Monsieur Pierre
PIERI; Madame Françoise FILIPPI; Monsieur Philippe CIMINO: Madame Carulina
COLOMBANI ; Madame Angelina MANGANO ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame
Danielle MATTEI; Monsieur François FABIANI; Monsieur Alain DEL MORO: Madame
Mathilde MATTEI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Madame Emmanuelle LUCIANI ; Monsieur
Michel TERRACHON ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Alison FIESCHI; Monsieur Sylvain FANTI; Madame Hélène SALGE ; Monsieur
Matthieu RICCI; Monsieur Nicolas BATTINI; Madame Valérie IDDA: Monsieur Michel
BRUSCHINI.
Etaient absents :
Madame Josepha OLIVESI; Monsieur Jean Martin MONDOLONI :; Monsieur Jean
Sébastien DE CASALTA; Madame Catherine CASIMIRI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Philippe VIGNOLI à Monsieur CASTELLANI Pasquale
Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur FANTI Sylvain
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Madame Mathea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 à L123-8 ;
Vu la délibération n°2026/AVR/01/07 en date du 23 avril 2026 portant décision de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
2026/AVR/01/11 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260427-2026042701-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet. 2704/2028
blicati 27/04/2026
k A a a . : jn à
e Ethiation ant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), établissement public administratif
communal doté d'une autonomie juridique et fonctionnelle, est administré par un conseil d'administration
dont la composition et les modalités de désignation des membres sont encadrées par le Code de l'action sociale
et des familles :
Considérant que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, président de droit, de membres élus
au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel et de membres nommés par le maire parmi les personnes engagées dans
des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune :
Considérant que, parmi les membres nommés doivent obligatoirement figurer un représentant d'associations œuvrant
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations
familiales, désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF), un représentant
d'associations de retraités ou de personnes âgées et un représentant d'associations de personnes handicapées :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Article 1er :
-_ Décide de fixer à 15 (quinze) le nombre de membres du conseil d'administration du
Centre Communal d’Actions Sociales de la commune.
Article 2 :
-_ Précise que ses membres seront répartis de la manière suivante :
+ __7élus issus du conseil municipal :
°__7 membres nommés ;
Auxquels s'ajoute le Maire, président de droit.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
———
Mattea LACAVE
Gilles SIMEONI
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter
de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une publication
sur le site de la Mairie.
2026/AVR/01/11