Compte-Rendu - j4oay2bb1cstwlb

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Compte-Rendu - j4oay2bb1cstwlb Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Gueltas. Lien du pdf (Compte-Rendu - j4oay2bb1cstwlb)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

COMMUNE DE GUELTAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MARS 2022

L’an deux mille vingt et un, le 30 mars 2022 à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie de Gueltas, sous la présidence de Madame LE STRAT Sylvette, Maire.

Présents : CORBIER Arnaud, DENIS Gwenaëlle, GUILLERMIC Jean-Philippe,

LE BOHEC Alexandre, LE COQ Michel, LE GUENNEC Alain, MEYER Marie-

Claude, THÉPOT Aurélien

Absents excusés : CARUHEL Nicolas, AVIS Jean-Pascal, LAUNAY Pauline, LE

PIOUFFLE Yvan, GUILLOUX Dolorès

Pouvoirs : LAUNAY Pauline donne pouvoir à GUILLERMIC Jean-Philippe

Secrétaire de séance : MEYER Marie-Claude

Date de la convocation le 23/03/2022

Date d’affichage le 23/03/2022

Certifié exécutoire le 31/03/2022

16-2022 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) /

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)

PREFECTURE - CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION DE012022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame Le Maire propose que dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) de la Préfecture, la commune de Gueltas sollicite une subvention au taux maximum pour la construction d’une nouvelle école.

Le coût de l’opération est estimé à 2 458 402.18 € HT et il sera financé comme suit :

Dépenses (€) H.T. Recettes (€) H.T.

Travaux 2 160 532.90 € Etat : DETR/DSIL 1 229 201.4 €

Maîtrise d’œuvre 194 447.96 € Département : PST 737 520.65 €

Bureaux d’étude 96 421.32 € Autofinancement 491 680.43 €

Jeux 7000 €

Total 2 458 402.18 € Total 2 458 402.18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de construction d’une nouvelle école

• Approuve la demande de subvention et valide le plan de financement

• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention

de cette subvention au taux maximum et à signer les documents afférents

En exercice : 14

Présents : 9

Représentés : 1

Votants : 10Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

17-2022 VENTE TERRAIN RÉSIDENCE LES GRANDS CHENES

LOT N°4 AA 247 798 m²

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION DE082022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le coût d’achat de la parcelle par la commune pour un montant de 15 497.16€.

Vu la demande déposée par Monsieur DUCLOS David et Madame ETIEMBLE Sophie pour la réservation du lot n°4 parcelle cadastrée AA 247 d’une superficie de 798m².

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour la vente de cette parcelle au prix suivant :

Prix de vente HT 15 960€

TVA sur marge 92.57€

Montant avec TVA sur marge 16 052.57€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente du lot

n°4 parcelle AA 247 à Monsieur DUCLOS David et Madame ETIEMBLE Sophie pour un montant

de 16052.57€ TVA sur marge incluse.

18-2022 LOCATION DE LA PENETTE BIEN-ETRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame Le Maire propose de mettre à disposition et louer la penette bien-être, propriété de la commune, située au lieu-dit Boju, Bief NB59 sur le canal de Nantes à Brest, à Mme Christine AUDO, Sophrologue, praticienne de massage bien-être certifiée.

Madame Le Maire propose de fixer le montant du loyer mensuel à 250€ pour l’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la proposition de Mme Le Maire

• Décide d’un montant de loyer mensuel à 250€

• Autorise Mme Le Maire à signer les documents afférents

19-2022 VENTE TERRAIN LOTISSEMENT COET LANN

LOT N°3 AA 49 600 m²

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le coût d’achat de la parcelle par la commune pour un montant de 3564€.

Vu la demande déposée par Monsieur GIRARD Robert et Madame WEISSGERBER Patricia pour la réservation du lot n°3 parcelle cadastrée AA 49 d’une superficie de 600m².

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour la vente de cette parcelle au prix suivant :Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Prix de vente HT 8100€

TVA sur marge 889.05€

DMTO 5,09% 412.29€

Montant avec TVA sur marge 9401.34€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente du lot

n°3 parcelle AA 49 à Monsieur GIRARD Robert et Madame WEISSGERBER Patricia.

20-2022 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE

Les membres du Conseil Municipal délibèrent sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget COMMUNE, dressé par Madame Sylvette le Strat, Maire et sur le Compte de Gestion établi par le comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif • Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen • Approuve le Compte de Gestion, conforme au Compte Administratif

• Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes

21-2022 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET LOTISSEMENT COET LANN

Les membres du Conseil Municipal délibèrent sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget LOTISSEMENT COET LANN, dressé par Madame Sylvette le Strat, Maire et sur le Compte de Gestion établi par le comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif • Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen • Approuve le Compte de Gestion, conforme au Compte Administratif

• Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closesLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

22-2022 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CLOS

Les membres du Conseil Municipal délibèrent sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget LOTISSEMENT LE GRAND CLOS, dressé par Madame Sylvette le Strat, Maire et sur le Compte de Gestion établi par le comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif • Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen • Approuve le Compte de Gestion, conforme au Compte Administratif

• Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes

23-2022 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET RESIDENCE LES GRANDS CHENES

Les membres du Conseil Municipal délibèrent sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget RÉSIDENCE LES GRANDS CHENES, dressé par Madame Sylvette le Strat, Maire et sur le Compte de Gestion établi par le comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif • Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen • Approuve le Compte de Gestion, conforme au Compte Administratif

• Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes

24-2022 BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget de la commune de l’exercice 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal relative à l’affectation du résultat 2021 du budget de la commune ;

Vu le projet de budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 209 710,34€ 3 209 710,34€

INVESTISSEMENT 1 928 500€ 1 928 500€Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

25-2022 BUDGET PRIMITIF 2022 – LOTISSEMENT LE GRAND CLOS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget du Lotissement Le Grand Clos de l’exercice 2021 ;

Vu le projet de budget primitif 2022 du Lotissement Le Grand Clos qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le budget primitif 2022 du Lotissement Le Grand Clos qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 154 641,51€ 154 641,51€

INVESTISSEMENT 48 575,88€ 48 575,88€

26-2022 BUDGET PRIMITIF 2022 – LOTISSEMENT COET LANN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget du Lotissement Coet Lann de l’exercice 2021 ;

Vu le projet de budget primitif 2022 du Lotissement Coet Lann qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le budget primitif 2022 du Lotissement Coet Lann qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 34 143,14€ 34 143,14€

INVESTISSEMENT 56 268€ 56 268€

27-2022 BUDGET PRIMITIF 2022 – RÉSIDENCE LES GRANDS CHENES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget de la Résidence Les Grands Chênes de l’exercice 2021 ;

Vu le projet de budget primitif 2022 de la Résidence Les Grands Chênes qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

- Approuve le budget primitif 2022 du Lotissement Les Grands Chênes qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 304 906,12€ 304 906,12€

INVESTISSEMENT 351 673,32€ 351 673,32€

28-2022 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2021 (DE202021), le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 22.70 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

TFPB : 31.57 %

TFPNB : 22.70 %

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

29-2022 AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2021, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Au 1068 de la section d’investissement : 113 288,51 €Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

30-2022 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION - CONCOURS PARTICULIER POUR LES

BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES, INTERCOMMUNALES ET DEPARTEMENTALES

MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Gueltas s’est porté porteuse du projet de la mise en réseau des médiathèques de Bréhan, Crédin, Gueltas, Pleugriffet, Radenac, Réguiny, Rohan et St-Gérand- Croixanvec.

Madame Le Maire propose que la commune de Gueltas sollicite la subvention de Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales au taux maximum pour la mise en réseau des médiathèques.

Le montant total du projet est estimé à 18 265 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la demande de subvention

• Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention

de cette subvention au taux maximum et à signer les documents afférents