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Procès Verbal - PV communautaire du 8 septembre 2022
Compte-Rendu - Conseil Communautaire du 02.09.2021
Compte-Rendu - Conseil Communautaire du 27 05 2021
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 3 septembre 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil communautaire 3 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Communautaire,
séance
du
3 septembre
2020
|
Salle
ZUNINO,
Commune
de
TOUROUVRE
au
PERCHE,
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
(28
à 20h10)
Convocation
du
26.08.2020
Nombre
de
votants
: 28
(29
à 20h10)
Affichage
du
26.08.2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
3
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
LONGNY-LES-VILLAGES
suite
à
la
convocation
du
26.08.2020,
affichée
le
26
août
2020. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAUËT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
DU
LAC
Jean
Vincent,
M
DUGUET
Christian
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
Mme
FONTAINE
Estelle,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
jean-Claude,
Mme
EALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
ORY
Gilles,
M.POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(arrivée
à 20h10),
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
Mme
PARENT
Marie
{donne
pouvoir
à M.
DUGUET
Christian),
.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
ENCELIN
Elyane
est
désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
informe
que
M.
GUEUGNON
remplace
au
conseil
M.
LEYZOUR.
Délibérations
proposées
à l'ajout
à
l’ordre
du
jour
:
Ces
2 délibérations
sont
techniques,
elles
concernent
la
coordonnatrice
médiathèque
et
la
directrice
de
Pôle
Social
et
mobilité
—
Enfance et
jeunesse.
ll s’agit
d’entériner
le
fait
que
les
2
nouvelles
personnes
embauchées
(dont
la
prise
de
fonction
est
prévue
au
1%
octobre)
bien
que
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
issues
du
cadre
d'emploi
des
« animatrices
principales,
Catégorie
B»
et
de
fait
n'entre
pas,
tel
que
précisé
dans
les
précédentes
délibérations
de
création
de
poste,
dans
le cadre
d'emploi
des
« attachés
ou
rédactrices
principales
» (Catégorie
A ou
B).
Les
conseillers
communautaires
approuvent
à
l'unanimité
Pajout
de
ces
deux
points
à
l’ordre
du
jour. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1%
JUILLET
2020
Mme
ENCELIN
rappelle
les
mails
qu’elle
a faits
sur
3
points,
la
nouvelle
gendarmerie
de
Tourouvre,
le
pourcentage
concernant
l'avenant
de
la
rue
Abbé
Brionne
et
du
nombre
de
personnel
concerné
ainsi
que
le
montant
global
de
la
prime
au
titre
du
covid19.
Concernant
une
remarque
sur
l’organisation
de
la gendarmerie
sur
le territoire
Monsieur
le
Président
reprécise
que
la
COB
regroupe
les
brigades
de
Longny,
Tourouvre
et
Rémalard,
et
que
des
permanences
sont
bien
organisées
sur
ces
trois
brigades. Après
délibération
les
conseillers
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 1° juillet
2020.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
- Longny
au
|
1/7/20
|
3/7/20
78
Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 10
Rue
du
Port
2/7/20
|
3/7/20
79
Mahon
à Longny-au-Perche
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
Abbé
Brionne
à
2/7/20
|
3/7/20
80
Longny-au-Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
Rue
Léon
Groutel
à
2/7/20
|
3/7/20
81
Longny-au-Perche
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 18
rue
du
Pont
Boivin |
2/7/20
|
3/7/20
82
à Longny-au-Perche
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 7 rue
Aristide
Briand
|
2/7/20
|
3/7/20
83
à Longny-au-Perche
2020-
|
COGITE-Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
délibération
sur
les
3/7/20
|
7/7/20
84
tarifs
et mise
en
place
de
conventions
de facturation
pour
un
montant
de
4860.00
€ TTC
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
19
Rue
du
Général
de |
6/7/20
|
23/7/20
85
Gaulle
à Longny-au-Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
Chemin
des
Champs |
15/7/20 |
23/7/20
86
Sorans
à Le
Mage
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
Rue
de
Chartres
à
15/7/20 |
23/7/20
87
Longny-les-Villages
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— Le
Champ
Martin
à
15/7/20 |
23/7/20
88
Longny-les-Villages
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— Avenue
Louis
de
16/7/20 |
23/7/20
89
Funès,
rue
Bourvil
à Tourouvre
au
Perche
2020- |
Gestion
des
boues
de
la STEP
de
Tourouvre
-contexte
covid
19 —
20/7/20 |
23/7/20
90
Eaux
de
Normandie
pour
un
montant
de
6960.00
€ TTC
2020- |
Achat
d’une
armoire
froide
positive
- 2M
Equipement
- Cantine
de
20/7/20 |
23/7/20
91
Tourouvre
pour
un
montant
de
934.80
€
TTC
2020- |
Renonciation
au
droit de
préemption
urbain
— 1 Rue
de
Chartres
à
21/7/20 |
23/7/20
92
Longny-les-Villages
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°
2020-87
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Champ
Martin
à
21/7/20 |
23/7/20
93
Longny-les-Villages
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°
2020-88
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
lotissement
de
La |
22/7/20 |
23/7/20
94
Brisardière
à Longny-au-Perche
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Moulin
Neuf
à
23/7/20 |
30/7/20
95
Saint-Victor-de-Réno
2020- |
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
4 rue
des
Glycines
à
|
24/7/20 |
30/7/20
96
Neuilly-sur-Eure
2020-
!
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
La
Mercerie
à
24/7/20 |
30/7/20
97
L'Hôme-
Chamondot 2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
6 rue
des
Azalees
à
27/7/20
|
30/7/20
98
Neuilly-sur-Eure
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Bourdonnière
à
27/7/20
|
30/7/20
99
Malétable
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
24
rue
de
l'Eglise,
30/7/20
|
6/8/20
100
Longny-au-Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bogneu
à
31/7/20
|
6/8/20
101
Tourouvre
au
Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
43
rue
du
13
Août
31/7/20
|
6/8/20
102
1944
à
Tourouvre
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
bas
de
Sainte
31/7/20
|
6/8/20
103
Anne
à
Tourouvre
au
Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
5
cour
du
13
Août
31/7/20
|
6/8/20
104
1944
à
Tourouvre
au
Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bourg
à
6/8/20
|
13/8/20
105
Tourouvre
au
Perche
(LIGNEROLLES)
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Bruyères
à
7/8/20
|
13/8/20
106
Longny-les-Villages
(Monceaux-au-Perche)
2020-
|
Travaux
de
fourniture
et
mise
à la
cote
de
tampons
assainissement
|
7/8/20
|
13/8/20
107
place
Hôtel
de
ville
Longny
au
Perche-EUROVIA
61250
HAUTERIVE
pour
un
montant
de
4999.41
€
TTC
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8
rue
des
Ardrillers
à
|
11/8/20
|
13/8/20
108
Charencey
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
30
rue
Léon
Groutel
à |
14/8/20
|
17/8/20
109
Longny-au-Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
rue
Gaston
Gibory
|
14/8/20
|
17/8/20
110
à
Longny-au-Perche
2020-
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 20
rue
des
Ardrillers
à |
20/8/20
|
21/8/20
111
Charencey
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
lunanimité
donnent
quitus
à monsieur
le
Président. ASSAINISSEMENT CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
—
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
rapport
du
cabinet
Cogite,
et
de
l'avis
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
pour
lattribution
de
la
DSP
couvrant
l’ensemble
des
stations
d’assainissements
(affermage
et
régie).
il évoque
l’ensemble
de
la procédure
:
Au
vu
du
rapport
qui
lui
a
été
présenté,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
autorisé,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2019,
Monsieur
le
Président
a
lancé
la
procédure
de
renouvellement
de
la
concession
de
son
service
public
d'assainissement
collectif,
conformément
à
la
Directive
2014/23/UE
du
26
février
2014
sur
l'attribution
des
contrats
de
concessions
et
au
Code
de
la
Commande
Publique. Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
codifiée
aux
articles
L.1411-1
à
L.1411-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
démarches
suivantes
ont
été
réalisées
:
°_
Approbation
du
rapport
sur
le
principe
de
la
concession
du
service
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
décembre
2019,
+
Un
avis
d'appel
public
à concurrence
a été
publié
au
BOAMP
le
7 janvier
2020,
+
_Les
candidatures
et
les
offres
ont
été
remises
avant
la
clôture
du
délai,
fixée
au
21
février
2020
à
12h00.
+
_Les
candidatures
déposées
ont
été
ouvertes
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
le
21
février
2020
à
14h00.
+ _
Trois
entreprises
ont
remis
un
dossier
de
candidature
:
+
Eaux
de
Normandie
(SUEZ),
°
STGS,
°
SAUR.
+ _
Les
candidatures
déposées
ont
été
analysées
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
le
21
février
2020
à
15h00.
Après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-
1 à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
la
Commission
a admis
les
3
candidats.
+
_Les
offres
déposées
ont
donc
été
ouvertes
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
réunie
le
21
février
2020.
Elles
étaient
conformes
au
règlement
de
consultation
et
ont
donc
été
analysées.
+
Suite
à
l'analyse
des
offres,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
émis
un
avis
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
le
2
mars
2020,
avis
tendant
à
négocier
avec
les
3
candidats.
+
Les
négociations
ont
été
ensuite
librement
organisées
par
Monsieur
le
Président
avec
les
candidats
le 9
mars
2020.
Ces
candidats
ont
remis
une
offre
finale
le
13
mars
2020.
+ _
L'analyse
des
offres
finales
a
été
présentée
le
30
juin
2020
à
la
Commission
de
concession
de
service
public
nouvellement
nommée
le
17
juin
2020,
AINSI : Conformément
à l’article
L. 1411-5
du
CGCT,
au
terme
de
la procédure
de
concession
de
service
public,
Monsieur
le
Président
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il a
procédé.
I lui
transmet
au
préalable
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise
et
l’économie
générale
du
contrat.
Au
vu
du
résultat
des
discussions
engagées
avec
le
candidat
et
de
l’économie
générale
du
contrat
tels
qu'ils
sont
présentés
dans
le
rapport
du
Président
sur
le
choix
du
concessionnaire,
Monsieur
le
Président
propose
de
confier
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
à
la
société
Eaux
de
Normandie
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
de
service
public.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
les
suivants
pour
le service
de
l'assainissement
collectif:
+ __ Un
abonnement
A
en
euros
hors
taxes
par
an :
35.00
€
HT
°
Une
part
proportionnelle
P en
euros
hors
taxes
par
m°
consommé :
1.16
€
HT
La
durée
du
contrat
de
concession
de
service
public
prévue
est
de
11,5
ans,
avec
une
prise
d'effet
prévue
au
1°
octobre
2020.
Le
concessionnaire
sera
principalement
chargé
de
:
+
__l’exploitation
des
installations
du
service, +
la
réalisation
des
travaux
prévus
au
présent
contrat,
+
la tenue
à jour
de
l'inventaire
du
patrimoine
matériel
et immatériel
du
service
et
le recueil
et
le
traitement
des
informations
relatives
au
fonctionnement
des
installations
et
à
lexécution
du
service,
+
la
conduite
des
relations
avec
les
usagers
du
service,
°
la facturation
et
le
recouvrement
des
redevances,
en
lien
avec
les
services
d’eau
potable,
+
la fourniture
régulière
et
sur
demande
de
toutes
informations
et
synthèses
sur
la gestion
et
le fonctionnement
technique
et financier
du
service.
Les
installations
des
communes
et
communes
déléguées
de
la
Ventrouze,
Tourouvre
et
Lignerolles,
intégreront
ce
contrat
à partir
du
1°
janvier
2024.
li
en
ressort
que
c’est
la
Société
Eaux
de
Normandie
qui
a
été
retenue
à
l'unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
SUIVI
DES
CONTRATS
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
SUR
2
EXERCICES
(2020/2021)
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
le
cabinet
COGITE,
en
effet,
considérant
la
nécessité
d'accompagner
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l’évaluation
de
la
concession
de
service
public
—
assainissement
collectif,
confiée
à
EAUX
de
NORMANDIE,
durant
les
2
premières
années
de
cette
concession,
il
convient
de
confier
au
cabinet
COGITE
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
le
suivi
des
contrats
de
délégation
arrivant
à
échéance
au
qier
octobre
2020
{Saint
Maurice-les-Charencey,
Longny-au-Perche)
et
au
31
décembre
2023
(Tourouvre-
au
Perche)
et
pour
la
concession
qui
entrera
en
vigueur
au
1°
octobre
2020.
Cette
mission
consiste
au
suivi
des
contrats
de
délégation
(Tourouvre-au
Perche}
et
du
nouveau
contrat
de
concession
sur
les
aspects
tant
techniques
que
financiers
et
en
particulier
sur
le
respect
des
obligations
du
concessionnaire
en
matière
de
renouvellement
des
installations
et
des
contrôles
de
branchements
sur
les
exercices
2020
et
2021.
Le
coût
global
de
cette
mission
s’établi
à 9 787.50
€
HT
soit
11
745.00
€ TTC
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
° _
Approuver
le
choix
du
cabinet
COGITE
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
le
suivi
des
contrats
de
délégation
arrivant
à
échéance
au
ie
octobre
2020
(Saint
Maurice-les-Charencey,
Longny-au-Perche)
et
au
31
décembre
2023
(Tourouvre-au
Perche)
et
pour
la
concession
qui
entrera
en
vigueur
au
1i#
octobre
2020.
+ __
Autoriser
le
président
à
signer
le
contrat
d’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
pour
le
suivi
des
contrats
de
délégation
et
de
concession
correspondants
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Ala
question
«le
schéma
directeur
est-il
inclus
dans
ce
suivi
? »
il est
répondu
que
cela
fera
l’objet
d’une
autre
consultation,
englobant
un
audit
complet
de
l’état
des
stations
d'épuration
et
des
réseaux,
la
planification,
la
programmation
des
interventions
et
travaux
de
renouvellement
des
infrastructures
…
Schéma
directeur
dont
le
coût
est
estimé
aujourd'hui
à 380
K€. FINANCES REPARTITION
DU
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
{FPIC)
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
POIRIER
(vice-président
chargé
des
finances)
exposent
les
trois
possibilités
existantes
pour
le
choix
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres.
H convient
de
voter
dans
un
premier
temps
sur
le droit
commun
Répartition
de
« droit
commun
»
:
+
Part
CdC
202
405
€
° _
Part
Communes
65
512€
o
Beaulieu
1494
€
o
Bizou
973
€
o
L'Hôme-Chamondot
2320€
o
Longny-les-Villages
25
846€
o
Le
Mage
2
049€
o
Les
Menus
2152€
o
Le
Pas-Saint-lHomer
1003
€
o
Charencey
6837€
o
Tourouvre
au
Perche
21
702
€
o
La
Ventrouze
1134
€
Pour
ce
vote,
il n’est
pas
exigé
l’unanimité
du
conseil,
Monsieur
le
Président
demande
si
un
conseiller
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
Michel-Flandin
le
propose.
Résultat
du
vote
: 24
contre,
3
pour,
1 abstention.
Monsieur
MICHEL-FLANDIN
remercie
de
cette
avancée
démocratique.
Monsieur
le
Président
propose
de
passer
ensuite
à la
deuxième
option,
la
dérogation
libre
(c’est-à-dire
du
FPIC
à
la
totalité
à
la
CDC}
soit
:
Répartition
de
«
dérogatoire
libre»
:
+
Part
CdC
267
917
€
+ _
Part
Communes
0€
ldemande
si
un
conseiller
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret.
Personne
ne
le
propose.
Le
vote
se
fait
à main
levée.
Les
conseillers
communautaires
décident
à
l’unanimité,
la
répartition
dite
«
dérogatoire
libre
»
consistant
en
la
perception
de
la
totalité
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
(FPIC}
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
M.
Poirier
présente
le
résultat
de
la
consultation
auprès
de
4
établissements
bancaires:
la
Caisse
d'Epargne,
le Crédit
Agricole,
le Crédit
Mutuel
et la Banque
Postale.
La Caisse
d'Epargne
ressort
comme
étant
le
mieux
disant.
Taux
à
0.40,
commission
750
€
A
la
question
«
quel
est
le
montant
demandé
»
?
il est
répondu:
390
K€
pour
le
budget
principal,
30
K€
pour
l’Office
de
Tourisme,
et
80
K€
pour
les
muséales Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
+ _
D’approuver
l'offre
de
de
la
CAISSE
D'EPARGNE,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus
+
_D'autoriser
le
président
à mettre
en
œuvre
toutes
actions
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
signer
tous
documents
y
afférents.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
SPANC :
Cette
délibération
est
sans
objet
et est
donc
retirée
de
l’ordre
du
jour
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET-PRINCIPAL
- CDC
Afin
de
réaffecter
en
Investissement
l’opération
«
Le
Bois
Boulay
—
Longny-au-Perche
(chemin
neuf)
»,
il
convient
de
diminuer
en
dépenses
les
crédits
de
fonctionnement
de
11852
€
{au
D
011)
afin
d’abonder
les crédits
en
virement
à la section
d'investissement
de
ces
même
11
852€
(au
D023}eten
investissement
augmenter
en
dépenses
les
crédits
voirie
d'autant
(au
D21751-15).
De
créditer
en
recettes
d'investissement
un
montant
de
4
953
€
{au
R
13241-15)
afin
de
tenir
compte
de
la
participation
financière
(par
convention)
de
la
commune
de
Longny
les
Villages
à
la
création
du
chemin
neuf
«
Le
Bois
Boulay
».
D’abonder
en
dépenses
d'investissement
150
€
(au
D
2184-22)
pour
l'achat
de
matériel
à destination
des
crèches
Enfin
d'abonder
en
dépenses
d'investissement
(au
D
2031-163)
3 774
€
afin
de
tenir
compte
de
l'avenant
à la
mission
d’orne
métropole
pour
l'aménagement
de
la
rue
Abbé
Brionne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d‘approuver
la
décision
modificative
n°3/2020
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
AVENANT
N°1
- CONVENTION
«
LE
PRINTEMPS
DE
LA
CHANSON
2020
»
AVEC
LE
CONSEIE
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE
Cette
manifestation
a
été
annulée
du
fait
du
covid
19,
les
artistes
n'ayant
pu
être
présents.
Leurs
prestations
sont
reportées
aux
26
et
27
mars
2021.
De
plus
le
fait
que
l’association
des
Festivités
du
Haut-Perche
a
été
bénéficiaire
de
l’aide
de
la
communauté
de
communes
pour
un
montant
de
6
000
€
pour
l’organisation
de
ces
manifestations,
seule
|»association
est
concernée
par
les
engagements
financiers
de
ladite
convention.
Ces
deux
points
nécessitent
de
modifier
les
articles
Il
et
IV
de
la
convention,
tels
que
présentés
ci-
dessous
:
Article
Il
- Programmation
:
+
Concert
de
DENIZE
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
la
date
du
26
mars
2020
est
reportée
au
vendredi
26
mars
2021
°_
Concert
de
DEBOUT
SUR
LE
ZINC
chante
Boris
Vian
à
la
salle
Zunino
de
Tourouvre
la
date
du
21
mars
2020
est
reportée
au
samedi
27
mars
2021
Article
IV
-
Engagements
Financiers
L'organisation
totale
de
ces
spectacles
s'élève
à
12
000€.
+
_Le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
prendra
en
charge
cette
organisation
(selon
les
obligations
des
partenaires
définies
à
l'article
V}
+
L'association
des
festivités
du
Haut-Perche
réglera
la
somme
de
6 000€
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
émanant
de
la
Paierie
départementale
pour
le
mois
de
mai
2021
«L'association
des
Festivités
du
Haut-Perche
percevra
l'intégralité
des
recettes. Les
autres
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
signée
le
20
janvier
2020
demeurent
inchangées Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+ _
D’approuver
les
modifications
proposées
telles
que
présentées
ci-dessus
+
D’autoriser
monsieur
le
Président
à signer
cet
avenant
annexé
à
la
présente
délibération,
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
CDC
-
LONGNY
LES
VILLAGES
- CHEMIN
NEUF
«
LE
BOIS
BOULAY
»,
Considérant
L'évolution
du
coût
de
l’opération
de
voirie
«
Le
Bois
Boulay
—
Longny-au-Perche
(chemin
neuf}
»initialement
prévue
au
montant
de
10
266.00
€
TTC,
montant
ayant
évolué
à
11
851.60
€ TTC.
H
convient
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
par
la
même
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
commune
de
LONGNY-LES-VILLAGES.
Le
plan
de
financement
est
modifié
comme
suit
:
»°
FCTVA
1
944.14
€
+ _
Participation
de
la
commune
4953.73
€
+
Reste
à charge
de
la CdC
4953.73
€
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+
D'accepter
le
nouveau
plan
de
financement
pour
«
Le
Bois
Boulay
—
Longny-au-Perche
(chemin
neuf)
» tel
que
défini
ci-dessus,
*
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
de
participation
financière
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
délibération,
AVENANT
N°
3
CONTRAT
D'HEBERGEMENT
DES
DONNEES
INFORMATIQUES
—
MAIRIE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
Il'est
convenu
de
proposer
un
avenant,
dit
n°3,
afin
de
préciser
les
articles
1 et
2 de
cette
convention
comme
suit.
ARTICLE
1-
OBJET
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
partage
l’utilisation
d’un
hébergeur
de
données
avec
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche,
pour
lequel
de
la
maintenance
et
diverses
prestations
peuvent
être
facturées.
ARTICLE
2
—
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
La
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche Les
interventions
de
maintenance
et
les
prestations
diverses
qu'elle
aura
sollicité
auprès
de
AZ
NETWORK
à
hauteur
de
100
%.
La
participation
au
loyer
mensuel
reste
fixée
à
50
%.
Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
*__
D’accepter
les
modifications
à
la
convention
entre
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
contrat
d’hébergement
des
données
informatiques,
telles
que
définies
ci-dessus,
+
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
tels
que
présentés
ci-dessus,
*_
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
annexé
à
la
présente
délibération. AVENANT
N°1
CONTRAT
LOCATION
PHOTOCOPIEUR
MAIRIE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
Comme
pour
le
point
précédent,
afin
d'intégrer
l’ensemble
des
dépenses
inhérentes
à
cette
mise
à
disposition il est
convenu
de
proposer
un
avenant,
dit
n°1,
afin
de
préciser
les
articles
1 et
2 de
cette
convention
comme
suit.
ARTICLE
1-
OBJET
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
partage
l’utilisation
du
photocopieur
DACTYL
BUREAU
avec
la commune
de
Tourouvre-au-Perche
pour
lequel
les
copies
sont
facturées
ainsi
que
des
prestations
diverses.
ARTICLE
2 —
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
La
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
les %
des
copies
et des
prestations
diverses
qu’elle
aura
sollicité
auprès
de
DACTYL
BUREAU.
La
participation
au
loyer
mensuel
reste
fixée
à %4 du
loyer
payer
par
la CdC
à DACTYE
BUREAU.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
+ _ D’accepter
les
modifications
à la convention
entre
la commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
la
location
d’un
photocopieur,
telles
que
définies
ci-dessus,
+ _
D'approuver
les termes
de
l’avenant
à la convention
tels
que
présentés
ci-dessus,
*
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
annexé
à
la
présente
délibération.
SUBVENTION
2020
—
ECOLE
DE
RANDONNAI
— PROJET
EQUITATION
Monsieur
le Président
expose
: Au
moment
du
précédent
vote
des
subventions,
ce
projet
avait
été
mis
de
côté.
Celui-ci
va
pouvoir
se
concrétiser
en
septembre
1
convient
de
participer
financièrement
au
dit
projet
qui
concerne
une
classe
de
20
enfants
résidants
du
territoire
de
la
CdC.
Ce
projet,
n'ayant
pu
se
réaliser
au
cours
de
l’année
2019-2020
pour
raison
de
crise
sanitaire,
il est
proposé
de
le
reporter
en
septembre
2020
pour
la
classe
de
CM1/CM2.
La
participation
financière
de
la
CdC
proposée
est
de
1
000
€,
à
verser
à
l'association
des
parents
d'élève
de
l’école
de
Randonnai,
sous
réserve
de
sa
réalisation.
Soit
: 20
élèves
{résidants
du
territoire
de
la CdC)
x 10.00
€ x 5 jours
=
1 000
€
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
+
D'accepter
la
demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d'attribuer
un
montant
de
1 000
€ à ce
projet,
au
profit
de
l’APE
de
l’école
de
Randonnai,
OPAH
—
PRIME
EUTTE
CONTRE
LA
PRECARITE
ENERGETIQUE
1
DOSSIER.
Monsieur
le
Président
nous
informe
qu'il
y
a
un
dossier
de
demande
de
subvention.
La
CDC
c'est
engagée
à verser
une
subvention
forfaitaire
de
1000
€
pour
ce
type
de
demande.
Lors
du
précédent
contrat,
nous
ne
versions
que
500
€.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH}
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l’ANAH
le 3
octobre
2019.
Dans
ce
contexte,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l'ordre
du
jour
: Gain
Eco
Montant
Montant
NOM
Prénom
Commune
£
vi
Fe
HT
des
subvention
CdC
énergétique |
matériaux
:
travaux
demandée
LESIEUR
R
i-
:.
au
70 005.55
Dominique
et |
Tourouvre
au
80%
Non
€
1
000
€
Murielle
Perche
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
+
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus
et d'attribuer
un
montant
de
1
000
€
à
ce
projet
au
profit
de
M.
et
Mme
Dominique
et
Murielle
LESIEUR,
EFFACEMENT
DE
DETTES
—
SURENDETTEMENT
—
MANDAT
«
CREANCES
ETEINTES
».
A
la demande
du
Trésor
Public,
nous
sommes
amenés
à délibérer
pour
entériner
des
non
recouvrances
de
dettes.
Par
courrier
en
date
du
04.12.2019,
et
demande
(Hélios)
du
18.12.2019
le
centre
des
finances
publiques
demande
respectivement
:
+ _
Un
effacement
de
dettes
pour
un
montant
de
384.60
€ sur
le budget
principal
—-891000-
cantine
garderie
de
janvier
à septembre
2018
suite
à
la décision
de
la commission
de
surendettement
de
la Banque
de
France
d'Alençon
qui
a prononcé
le rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
entrainant
l'effacement
des
dettes.
+
Une
admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
40
€pour
les
titres
T-4190
et
T-334,
n°
de
liste
4179170215.
En
conséquences
les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
+
D’accepter
l'effacement
de
dettes
pour
un
montant
de
384.60
€
+ _
D’autoriser
une
admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
40
€
+ _
D’autoriser
l’établissement
de
mandats
ordinaires
de
fonctionnement
respectivement
au
compte
6542
«
créance
éteintes
» et 6541
«
admission
en
non-valeur
».
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENTS
]
AVENANT
N°
1
—
REHABILITATION
ET
EXTENSION
ECOLE
DE
NEUILLY/EURE
—
MAITRISE
D'ŒUVRE
ARCHI-TRIAD Le
président
rappelle
qu’il
convient
d'adapter
par
avenant
le nouveau
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
ARCHI-TRIAD.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
avant
la
passation
des
marchés
aux
entreprises
était
de
450
000
€
HT.
A
l'issue
de
l'attribution
des
marchés
il est
arrêté
à 535
868,16
€
HT
soit
643
041,79
€
TIC: L'application
du
taux
de
rémunération
de
8.5
%
sur
le
montant
prévisionnel
des
travaux
fixe
dorénavant
les
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
à 45
548,79
€
HT
soit
54
658,55
€
TIC.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
+ _
D’approuver
le
nouveau
montant
des
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
arrêté
à
la
somme
de
45
548,79
€ HT
soit
54
658,55
€ TTC
+
De
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°1
à
l’acte
d'engagement
du
maitre
d'œuvre
ARCHI-TRIAD
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et tous
documents
y afférents. AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
RUE
ABBE
BRIONNE
—
ORNE
METROPOLE
Monsieur
le
Président
informe
de
la
demande
d’Orne
Métropole
de
revoir
par
avenant
leur
rémunération
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Cette
rémunération
évoluerait
de
12
985
€
HT
à
16
758
HT.
Soit
une
augmentation
de
29
%.
Un
débat
s’instaure
sur
les
prestations
d’Orne
Métropole.
En
effet,
il avait
été
demandé
de
prendre
en
compte
dans
la
consultation
les
prestations
qui
nous
ont
été
facturées
en
travaux
supplémentaires
!
M.
Grange
pense
que
pour
cet
avenant
il a
été
pris
en
compte
un
coût
d'objectif
inférieur
au
coût
constaté
après
le résultat
de
l'appel
d'offre
des
travaux.
Monsieur
le
Président
propose
de
reporter
ce
point
à
un
prochain
conseil
communautaire
et
d’avoir
avec
Orne
Métropole
un
entretien
sur
ce
dossier
et
que
soit explicitée
et détaillée
cette
augmentation
du
coût
de
maitrise
d'œuvre.
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
MARCHE
DE
TRAVAUX,
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES Le
Président
rappelle
le contexte
de
cette
opération
:
Dès
l'année
2007
et
les
différents
rapports
des
bureaux
de
contrôles
concernant
la
gendarmerie
actuelle
de
Tourouvre,
la
Région
de
Gendarmerie
de
Normandie,
via
le
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Orne
{courriers
du
27
mars
2007,
du
3 juin
2015
et du
11
mai
2016),
la commune
de
Tourouvre
puis
dans
un
second
temps
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche,
ont
envisagé
et
souhaité
la construction
d’une
nouvelle
caserne.
La
décision
d'agrément
donnée
par
la
Direction
Générale
de
la
Gendarmerie
Nationale
pour
la
construction
d’une
caserne
à
Tourouvre
le
7
décembre
2017
et
celle
donnée
par
la
commission
«
service
constructeur
—
santé
— gendarmerie
» pour
ce
qui
concerne
le site
d'implantation
de
la future
caserne
le
14
décembre
2017,
ont
permis
à la collectivité
{CdC
des
Hauts
du
perche)
de
s'engager
par
délibérations,
du
23
mai
et
11
décembre
2018,
dans
le
projet
de
construction,
en
achetant
le terrain
à
la
commune
de
Tourouvre
et en
engageant
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
architecturale.
Ce
projet
comprend
la
construction
de
locaux
de
service
et technique
ainsi
que
cinq
logements
sous-
officiers
et
un
studio
d'hébergement
pour
le
gendarme
adjoint
volontaire,
soit
sensiblement
une
caserne
identique
à celle
de
Longny
au
Perche.
Le
montant
prévisionnel
initial
des
travaux
était
estimé
en
2015
à
1 406
K€
TTC.
Au
gré
de
l’évolution
des
normes
et
tout
particulièrement
celles
concernant
la
mise
en
sécurité
des
gendarmeries
dans
le
cadre
du
contexte
national
lié
à
la
menace
terroriste,
son
coût
prévisionnel
a
augmenté
pour
s'établir
en
décembre
2018
à
1 680
€
TTC
puis
en
mars
2019
à
2
014
K€
TTC
(hors
Maitrise
d'œuvre
et
missions
et
études
complémentaires),
ce
dernier
se
décomposant
comme
suit :
+ _
Coût
prévisionnel
global
des
travaux:
2
014
000
€
+
tLogements:
867
600
€
*
Locaux
de
service :
674
400
€
°
VRD:
240
000
€
+
Clôtures
spécifiques :
150
G00
€
+
Divers
et
imprévus
(attente
étude
de
sols):
82
000
€
+
Honoraires
missions
et
études
:
180
000
€
Soit
un
Coût
Global
TTC
de:
2
194
000
€ l'est
à
noter
que
ces
dépenses
sont
inéligibles
au
FCTVA
et
ne
peuvent
donner
lieu
à
la
récupération
de
la TVA
(les
loyers
à percevoir
ne
sont
pas
assujettis
à la TVA).
A
ce
jour,
après
sollicitations
de
financeurs
potentiels,
seul
l'Etat
a répondu
positivement
au
financement
de
cette
opération,
en
notifiant
les
subventions
suivantes :
°
Autitre
du
décretn°93-130:
193
440
€
(montant
subventionnable
plafond
: 1 074
K€
TTC,
hors
VRD),
crédits
du
Ministère
de
l'Intérieur
décision
attributive
en
date
du 14
janvier
2020.
e
Autitre
de
la
DETR :
150
000
€
(montant
subventionnable
retenu
: 983
K€
HT,
soit
1179
K€
TTC,
hors
logements
et
une
partie
des
VRD)
arrêté
attributif
en
date
du
8 novembre
2019.
Auxquels
s’ajoute
+
un
fond
de
concours
de
la
commune
de
Tourouvre
pour
un
montant
de
100
000.00
€,
délibération
du
29
janvier
2020.
Récapitulatif
du
plan
de
financement
:
Coût Global
TTC
2193440 €
|
|
|
|
en
€
| en
%
Coût
global
HT
|
[Subventions
[
343440
|
15,66%
|
|
Etat Min Int.. |
193440
|
8,82%
|
|
DETR |
150000 |
6,84%
|
|Fonds
de
concours
Commune
|
100
000
|
4,56%
|
Reste à charge de la CdC
1750000 |
79,78%
Financé
globalement
par
des
subventions,
à hauteur
de
16
%,
et
un
fonds
de
concours
de
la commune
de
Tourouvre,
le
reste
à charge
de
la CdC
s'établit
à 80
%
du
coût
total
de
l’opération
hors
acquisition
du
terrain
(pm
22
K€).
Avec
un
bail
de
9 ans
et
un
loyer
espéré
de
l’ordre
de
64
K€ /
an,
la CdC
doit
envisager
un
emprunt
sur
30
ans
et
assumer
les
charges
de
gestion
et
d’entretien
courantes
que
le
loyer
couvrira
à
peine.
Le
maintien
d'une
brigade
active :
°__aux
abords
de
l’axe
de
circulation
majeur
que
représente
la
Nationale
12,
+
au
sein
d’une
COB
dont
le travail
de
proximité
et
d'intervention
est
essentiel
au
bien
vivre
des
habitants,
au
respect
des
règles
de
civisme
représente
un
enjeu
majeur
pour
la sécurité,
l'attractivité
et
le développement
de
notre
territoire.
Remarque
importante,
à ce
jour
et
depuis
début
2020
la
brigade,
hébergée
à
la
caserne
de
Tourouvre,
est
au
complet.
Cet
état
de
fait
ne
s'était
pas
produit
depuis
plus
de
7
ans,
il
est
certainement
à
rapporter
au
projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie.
Cette
situation
favorable
au
territoire
et
aux
objectifs
de
surveillance
et
de
proximité
voulus
par
l'Etat,
est
fragile
et
peu
vite
évoluer
en
cas
de
statu
quo
sur
le
projet
d'accueil
et d'hébergement
des
militaires
dans
cette
brigade.
Il
convient
donc
d'envisager,
pour
rendre
cette
opération
soutenable
par
la
CdC,
de
procéder
avant
d'engager
des
travaux
le cas
échéant,
au
lancement
de
l’appel
d'offre
de
travaux
sur
la base
du
dossier
de
consultation
élaboré
par
l'architecte
M.
Serge
Hamon. A
l'issue
de
cet
appel
d'offre,
et
la
connaissance
du
coût
réel,
il
conviendra
de
nouveau
d'étudier
la
faisabilité
financière
de
cette
opération
et
rechercher
les
économies
potentielles
à
réaliser
afin
d’alléger
la
part
d’autofinancement
de
la
collectivité
seule
condition
pour
lui
permettre
d'assurer
:
+
la
réalisation
de
ce
projet
+
dans
l'avenir,
l'entretien
de
ces
casernes,
°
un
accueil
décent
des
militaires
qui
y travaillent,
y
résident
ainsi
que
leurs
familles
au-delà
de
la
phase
travaux.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité,
moins
une
abstention
:
*
d’autoriser
le
lancement
de
l’appel
d’offre
auprès
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
gendarmerie
de
Tourouvre
+
d'autoriser
le
Président,
en
lien
avec
la
commission
travaux,
bâtiments
et
infrastructures,
à
engager
toutes
négociations
avec
les
autorités
compétentes
afin
de
réduire,
si
nécessaire
les
coûts
des
différents
lots
identifier
pour
la
réalisation
des
travaux.
+ _
De
présenter
de
nouveau
pour
validation
et
acceptation
du
conseil
communautaire
le
projet
de
construction
de
la
gendarmerie
une
fois
le
coût
global
et
le
financement
de
l'opération
connus
plus
précisément.
AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
DELAI
TRAVAUX
DE
REFECTION
D’UNE
VOIE
FORESTIERE
PAR
EUROVIA Monsieur
le
Président
informe
que
les
travaux,
compte
tenu
du
confinement
n’ont
pu
être
réalisés
dans
le
délai
notifié.
Il est
donc
demandé
d’acter
le
prolongement
du
délai,
qui
passe
au
31
aout
2020. Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+ _
D’approuver
cet
avenant
de
prolongation
des
travaux,
+ _
D'arrêter
la
nouvelle
date
de
fin
de
travaux
au
31
aout
2020.
*
_D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y afférents.
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
VOIRIE,
LOT
3 —
PROGRAMME
2020,
PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
ZUNINO Monsieur
le
Président
nous
indique
que
le
montant
annuel
de
ce
lot
3 du
marché
à bon
de
commande
est
de
125
000
€,
cette
année
la
somme
totale
des
travaux
prévus
dépasse
de
661.18
€.
Il demande
donc
de
valider
l'avenant
à ce
lot
3
actant
le
dépassement
de
661.18
€.
Les
Membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
+ _
D’approuver
l’avenant
n°1
au
marché
de
voirie
—
lot
3 pour
la
réfection
de
la
voirie
forestière
—
programme
2019
tel
que
présenté,
+
_D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
REPRESENTATION
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CDC
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
ENERGIE
DE
L'ORNE
-
TE61
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
faut
désigner
un
représentant.
M.
MICHEL-FLANDIN
se
propose.
Cette
désignation
est
adoptée
à
l’unanimité PERSONNELS SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DU
PATRIMOINE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
D'ANIMATION
POUR
LES
BIBLIOTHEQUES.
Mme
FONTAINE.
intervient
pour
savoir
pourquoi
une
personne
de
la
bibliothèque
n’a
pas
été
retenue,
sur
le
poste,
Et
favoriser
le
recrutement
interne
?
Monsieur
Jean
Vincent
du
Lac
demande
qui
est
dans
la
commission
de
recrutement,
car
il
pourrait
aider
dans
l’examen
étant
lui-même
spécialiste
du
recrutement.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
désignation
sur
ce
poste
n’est
pas
seulement
du
ressort
de
la
CDC
mais
également
celui
de
la
MDO
qui
le
subventionne.
Pour
le
recrutement,
cela
est
vu
avec
le
Président,
le
ou
les
vices
présidents
concernés
et
le
DGS.
Compte
tenu
de
la
prise
de
compétence
des
bibliothèques
et
des
entretiens
de
recrutement
effectués
pour
le
poste
de
coordinateur
{trice)
des
bibliothèques/médiathèques,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Président
propose
:
+
La
suppression
de
l'emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à
temps
complet
ET
+
La
création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
1#°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2020.
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D'ANIMATEUR
PRINCIPAL
POUR
LA
DIRECTION
DU
SERVICE
ENFANCE/JEUNESSE
SCOLAIRE
ET
SOCIAL
Monsieur
le
Président
explique
que
ce
poste
a
fait
l’objet
d’un
affichage
auprès
du
CG61
et
que
11
candidats
ont
postulé.
6 des
11
candidats
ont
été
reçus.
Mme
ENCELIN
demande
pourquoi,
il n’a
pas
été
fait
recours
à
la
promotion
interne
? Au
vu
du
CV
de
la
personne
retenue
on
peut
s'interroger.
Mme
FONTAINE
intervient
dans
le
même
sens.
Monsieur
le
Président
reprend
la
parole
et
dit
que
le
choix
n’était
pas
facile,
mais
il fallait
trancher.
Monsieur
DESCHAMPS
intervient,
à
l'encontre
de
M.GRANGE,
estimant
qu’il
n’a
pas
fait
preuve
d’objectivité.
Il termine
en
déclarant
qu’il
démissionne
de
son
poste.
Monsieur
Grange
précise
que
le
recrutement
a été
réalisé
dans
les
règles
de
publicité
et
de
sélection
au
regard
des
compétences
recherchées,
et
que
seuls
les
élus
en
charge
de
ce
recrutement
ont
retenu
la
candidate
qui
leur
semblait
le
plus
à
même
de
répondre
aux
besoins
du
poste
et
aux
attentes
de
la
CdC.
Les
techniciens
qui
ont
accompagné
les
élus
n’ont
pas
pris
part
au
choix
définitif
si
ce
n’est
pour
les
conseiller
sur
les
profils
des
personnes
auditionnées
et
les
guider
dans
les
entretiens.
Monsieur
le
Président
déclare
que
l'on
peut
avoir
des
avis
divergents,
mais
qu'il
ne
peut
accepter
cette
démarche
qui
consiste,
si
l'on
ne
suit
pas
l’avis
personnel
d’un
conseiller
communautaire,
que
celui-ci
mette
en
jeu
sa
démission.
Il regrette
cette
décision.
Monsieur
Michel-Flandin
fait
remarquer
que
dans
le
privé,
la
promotion
interne
est
une
méthode
de
management.
Il
regrette
que
cela
ne
s'applique
pas
dans
les
cas
présents. PROJET
CENTRE
BOURG
DE
TOUROUVRE-ECOLE-CANTINE-
GARDERIE
Iconvient
que
la commission
voirie
étudie
ce
projet
afin
de
répondre
à la problématique
d’accessibilité
de
la
chaudière
bois
et
de
la
future
garderie.
Il
y
aurait
à
charge
pour
la
CDC
68
K€.
Un
arbitrage
financier
est
à
réaliser,
pour
une
budgétisation
en
2021.
On
peut
relancer
une
demande
de
DETR,
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
{SARE)
— ESPACE
FAIRE
-PAYS
DU
PERCHE
ORNAIS
La
proposition
du
Pays
du
Perche
Ornais
pour
candidater
à
la
mise
en
œuvre
d’un
service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
(SARE)
est
bien
reçue
par
les
conseillers
communautaires. Tel
que
demandé
par
le
Pays
un
courrier
d'accord
tacite
leur
sera
transmis
précisant
que
la
création
de
ce
service
ne
doit
pas
générer
une
augmentation
de
la contribution
financière
de
la CdC
au
syndicat
mixte
du
Pays.
GESTION
DES
BOUES
DE
STATION
D’EPURATION
SUR
LA
CDC
— COVID
19
Sur
la
partie
affermage,
la
gestion
des
boues
en
particulier
leur
devenir
dans
cette
période
COVID
19
est
un
peu
compliqué.
La
rédaction
des
contrats
entre
Eaux
de
Normandie
et
la CdC
n’est
pas
claire.
Les
coûts
d'évacuation
des
boues
sont
de
l’ordre
de
54
374
€
HT.
Il est
possible
d’être
subventionné
par
les
agences
de
l’eau
mais
il resterait
à
la charge
de
la CdC
la somme
de
39148
€
HT.
Le
transfert
des
boues
se
fait
soit
à
Mortagne
soit
à Alençon
pour
être
hygiénisées
et être
épandues
après. LABELLISATION
«
MAISON
FRANCE
SERVICES
»
Monsieur
le
Président
indique
que
Monsieur
le Sous-préfet
est
venu.
Semble-t-il
nous
répondons
aux
critères.
Il y aurait
la
possibilité
de
créer
1 où
2
antennes
sur
le territoire.
Ainsi
les
permanences
pourraient
être
«
tournantes
»
ou
«
permanentes
».
Monsieur
Duguet
propose
de
prévoir
ses
permanences
aussi
dans
les
communes
déléguées.
Madame
Encelin
propose
de
demander
à
la
Préfecture
d’inaugurer
cette
maison.
COLLEGE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Monsieur
Coudray
(vice-président)
fait
le point
suite
à la
motion
rédigée
en
juillet
à propos
du
collège.
il
convient
d'identifier
et
évaluer
l'évolution
de
la
population
scolaire
sur
notre
territoire
dans
les
prochaines
années.
Une
nouvelle
réunion
aura
lieu
le
14
octobre
en
présence
de
la
Région,
le
prévisionnel
des
effectifs
d'élèves
est
un
des
éléments
clef
à présenter
lors
de
cette
réunion.
Un
débat
s’instaure,
notamment
sur
la
partie
Tourouvre,
la
question
des
transports
est
soulevée.
ZONE
LES
REHARDIERES
(LONGNY)
M.
ORY
demande
si
un
appel
à
candidature
pour
commanditer
un
bureau
d'étude
en
vue
de
l'aménagement
de
la
zone
et
l’élaboration
d’un
permis
d'aménager
est
prévu
prochainement
?
Les
entreprises
AGRIAL
et
le garage
Baron
attendent.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
CDC
avance
pour
l’aménagement
du
carrefour,
mais
il rappelle
que
cela
ne
fait
que
3
mois
que
la nouvelle
équipe
est
en
place
|
Cela
fait
bien
évidement
partie
des
priorités
de
la
nouvelle
équipe. PERSONNEL
TECHNIQUE
A
LA
CDC
Monsieur
Deschamps
est
demandeur
d’un
recrutement
de
personnel
technique
à
100
%
sur
la
CDC,
pour
les
petites
interventions
dans
les
différents
locaux
de
la CDC.
MM.
Poirier
(Tourouvre
au
Perche)
et
Baillif (LONGNY-LES-VILLAGES)
estiment
quant
à eux,
que
les
équipes
municipales
peuvent
faire
ce
travail.
QUESTIONNAIRE
A
DESTINATION
DES
ELUS.M.
Bouttier
distribue
à
l’ensemble
du
conseil
un
questionnaire
à retourner
à
M.
Bramoullé
La
séance
est
levée
à
22h
44.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
8
octobre
à
19
h à
la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche