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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 356 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 356 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-356
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00007 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à M. le colonel Alain JUGE directeur du SDIS
des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00007
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. le colonel Alain JUGE directeur du
SDIS des Hautes-Alpes
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel Alain JUGE directeur du SDIS des Hautes-Alpes 3 E 3 | Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES- Gap le, 24/05f 225
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Délégation de signature à Monsieur le Colonel Alain JUGE , Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la sécurité intérieure:
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
VU le décret n° 82-694 du 4 août 1982 relatif à l'organisation départementale des services d'incendie et de secours ;
VU le décret n° 92-604 du 1*' juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes du 13 janvier 2023 portant détachement de Monsieur Alain JUGE, colonel de sapeurs-pompiers professionnels du S.D.ILS des Hautes-Alpes sur l'emploi fonctionnel de directeur du S.D.I.S des Hautes-Alpes;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Colonel Alain JUGE, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes, pour la correspondance courante du service concernant la mise en œuvre opérationnelle des moyens, de la prévention et de la formation.
Sont exclus de la présente délégation, les actes réglementaires, les courriers aux parlementaires français et européens et au président du Conseil Départemental et la correspondance comportant décisions ou instructions générales ainsi que celle relative à la sous-commission des établissements recevant du public.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St-Arey - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Secrétariat général
Gap, le, Zslo^l^^S
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Délégation de signature à Monsieur le Colonel Alain JUGE , Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code delà sécurité intérieure;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
VU je décret n° 82-694 du 4 août 1982 relatif à l'organisation départementale des services d'incendie et de secours ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des hlautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes du 13 janvier 2023 portant détachement de Monsieur Alain JUGE, colonel de sapeurs-pompiers professionnels du S.D.I.S des h-lautes-Alpes sur l'emploi fonctionnel de directeur du S.D.1.S des Hautes-Alpes;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE
Article 1er :
Delegation de signature est donnée à Monsieur le Colonel Alain JUGE, Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours des Hautes-Alpes, pour la correspondance courante du service concernant la mise en œuvre opérationnelle des moyens, de la prévention et de la formation.
Sont exclus de la présente délégation, les actes réglementaires, les courriers aux parlementaires français et européens et au président du Conseil Départemental et la correspondance comportant décisions ou instructions générales ainsi que celle relative à la sous-commission des établissements recevant du public.
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St-Arey - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel Alain JUGE directeur du SDIS des Hautes-Alpes 4 Article 2 :
Monsieur le Colonel Alain JUGE , directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, peut donner délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer, au nom du Préfet de département, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit lui-même délégation par le présent arrêté. Les actes de subdélégation de signature pris en application du présent arrêté sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 3 : |
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur des services du cabinet et de la sécurité et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Philidpe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St-Arey - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
Monsieur le Colonel Alain JUGE , directeur départemental des services d'incendje et de secours des Hautes-Alpes, peut donner délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer, au nom du Préfet de département, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit lui-même délégation par le présent arrêté. Les actes de subdélégation de signature pris en application du présent arrêté sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur des services du cabinet et de la sécurité et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent arrêté.
^Préfet,
Philirfpe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St-Arey - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79- www. hautes-a I pes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le colonel Alain JUGE directeur du SDIS des Hautes-Alpes 5