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Déliberation - 2024 0055 Retrocession voirie du Hameau de Mesmeur tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0055 Retrocession voirie du Hameau de Mesmeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Mairiz Reçu en préfecture le 17/06/2024
né Publié le
E ID : 029-212902258-20240611-2024 0055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PFOULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle
GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
KRRERRRRRRRRRRELEREREAE
Objet : Délibération n°2024-0055 — Rétrocession à la commune de la voirie du lotissement « Hameau de Mesmeur »
Monsieur la Maire rappelle à l'assemblée que pour délibération n°2023-0053 du 11 décembre 2023 le conseil municipal avait prend une délibération suite à la demande de Monsieur VOQUER pour la cession à la commune de la voirie du lotissement « Hameau de Mesmeur » acceptant la retrocession mais avec des réserves suite à des observations formulées par les co-lotis.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter cette retrocession de la parcelle cadastrée ZO n°711 à titre gratuit, les frais de notaire étant à la charge du vendeur, les observations ayant
été levées.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE la cession à la commune de la voirie du lotissement « Hameau de Mesmeur» à titre gratuit, les
frais de notaire étant à la charge du vendeur.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONAR PAS Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visé de La préfecture : ss 2 2.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
17/06/2024