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Déliberation - 2023 0054 Retrocession de concession au cimetiere tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0054 Retrocession de concession au cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULDREUZIC
Département du Finistère
L’an deux mille vingt-et-trois, le 11 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 6 décembre 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (procuration à Michèle BUREL), Claudie SIMON (procuration à Armelle RONARC'H), Christine LE GOFF LE PESQUE (procuration à Jacques DYONIZIAK), Christelle GUEZENGAR (procuration à Philippe RONARC'H)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
ERXKÉRLAREE AR ARRRRRÉRR
Objet : délibération n°2023-0054 — Rétrocession d'une concession au cimetière de la
commune
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le concessionnaire de la tombe n°500 (n° du plan) du cimetière du bourg de Pouldreuzic a décidé de ne pas renouveler cette concession et de la rétrocéder à la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la rétrocession à la commune de la tombe n°500 dans le cimetière du bourg de Pouldreuzic
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H _—, La secrétaire de séance, Michèle BUREL
L
Bud
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 029-212902258-20231211-2023 0054-DE
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/12/2023