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Déliberation - 63 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le Maire
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
; DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE
DES VOSGES
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en Séance du 11 JUILLET 2023 A 19H00 exercice : 29
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 11 JUILLET A 19H00
Extrait affiché le :
17 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire
De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. SALERIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHE Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers
municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir : Décisions prises par le Maire. M. COLIN Joël à Mme DUPONT Virginie Mme FERREÏRA-PIERRAT Maria à M. le Maire
Mme PIANT Noëlle à M. CHMDLIN Stéphane
M. KIZILDAG Murat à Mme ADAM Nathalie
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET N RÉFECTURE DES VOSGES
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline / 3 AOÛT 2023
M. EVRARD Luc ,
M. ROMARY Fabrice ARAIVÉE BUREAU COURRIER
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N°63/2023
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales: le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du
Conseil Municipal :
- n° 09/2023 portant réaménagement en taux fixe annuel du contrat de prêt n° C 409 685 —
A3408040 contracté le 14 mars 2008 auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne
Ardenne
- n° 10/2023 portant signature avec Madame Marion MOYEN et M. Grégory COLON d’un bail de
location à effet du 05 juillet 2023 d’un logement sis 11 rue Général LECLERC . Le loyer mensuel
est de 258.73 € + 31.47 € de garage + 15 € de provision de charges ;
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, |