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Arrêté - 2025 1021
Arrêté - 2025 507
Arrêté - 2025 522
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 522)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mantes-la-Vi| e_
2025-522
ARRÊTE RELATIF À
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
TENUE D'UNE
FANFARE DANS LE
CADRE DU 15 °"°
FESTIVAL
CONTENTPOURIEN
PARC BERNARD
SCHREINER RUE
LE 06.07.2025
POUR PERMETTRE LA
VICTOR SCHOELCHER
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de
Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet
2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative
à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande du service de logistique des espaces
communaux et abonnements presses de la Commune représenté par
Mme Isabelle HERPIN (téléphone 06.32.32.71.16 - mail
iherpin@manteslaville.fr), pour le compte de l'Association « A chacun
son Cirque », sise, 4, rue les Tournesols 78200 Buchelay en date du 5
avril 2023, représentée par M. Alexandre AUMONT (Tél. :
06.18.63.13.20 - mail : aumont.alexandre@gmail.com), pour la tenue
d'une fanfare dans le cadre du Festival Contentpourien, le dimanche 6
juillet 2025, dans le quartier des Brouets, dans le Parc Bernard
Schreiner, situé rue Victor Schoelcher de 14h00 à 14h30,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la
salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine
public, il importe de réglementer cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2025-522 annule et remplace l'arrêté 2025-478
ARTICLE 2 :
L'Association « À chacun son Cirque » est autorisée à occuper l'espace public, dans le Parc Bernard Schreiner, situé rue Victor Schœlcher de 14h00 à 14h30, le dimanche 6 juillet 2025.
ARTICLE 3 :
Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur des dommages.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e_ wwn.mantestauille.fr
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. Conformément aux dispositions de la délibération n°2019-XII-112 2025-522 relative à l'adoption des tarifs municipaux, après constatation par les a. services de la Police Municipale, un forfait de 200 (deux cent) euros pour ARRETE RELATIF A frais de nettoyage, et évacuation et traitement des déchets pourra être L'OCCUPATION DU demandé à l'organisateur.
DOMAINE PUBLIC
POUR PERMETTRE LA ARTICLE 4 :
TENUE D'UNE Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les FANFARE DANS LE dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. CADRE DU 15 °"°
FESTIVAL ARTICLE 5 :
CONTENTPOURIEN L'organisateur de cette manifestation devra être assuré au titre de sa TT responsabilité civile, et pour tous les dommages qui pourraient survenir
PARC BERNARD à l'occasion de cette manifestation. Il sera responsable des intervenants SCHREINER RUE présents sur le site.
VICTOR SCHOELCHER
ARTICLE 6 :
LE 06.07.2025 Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
ARTICLE 8:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 19 juin 2025.
Pour le Maire
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél._01 30 98.55 49