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Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 165)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 octobre 2016 20 H 30
Etaient présents : AULOMBARD J.J. GAZZA A. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. GARROS E. AZAM P. LOFFICIER JM. BEAUVOIS R. RAZEYRE P. PIERRON J. SARIEGE B.
Procurations : BERENGUER L. pour CARBONNEL B.
Absents : CARBOU G. AMIEL C.
Ordre du jour :
- Convention Atout Fruit
- Voie Verte
- Dossier sinistre / Maison DELOBEL
- Questions diverses
I°) Convention Atout Fruit / Voie Verte / Ancienne Gare de Chalabre
L’association Atout Fruit porté par Paul Coeffard a été constituée en 2002 ; elle a pour objet : l’étude, la sauvegarde, la valorisation et le développement durable du patrimoine fruitier cultivé ou sauvage en lien avec une meilleure gestion des ressources naturelles sur le territoire du bassin versant de l’Hers, haut et moyen.
Le projet du Département de l’Aude visant à réhabiliter la Voie Verte est une opportunité pour la commune.
Il est en effet apparu intéressant pour l'Association d'initier la recherche d'une vitrine afin de présenter ce patrimoine, reflet d'une société rurale créative, et bénéficiant d'une pérennité foncière ainsi que d'une accessibilité pour tous: le sillon de la voie verte qui traverse, de Lavelanet à Bram, tout le territoire de l'association est l’infrastructure "rêvée".
Cependant, parsemer cette voie verte d'arbres fruitiers et mener des actions ludiques et de communication demande un nécessaire partenariat entre plusieurs acteurs locaux car aucune association ne peut prendre seule en charge la multiplicité des tâches à mener. Réunir les propriétaires de la voie verte, les communes traversées, d'autres associations, impliquer le milieu scolaire, devrait permettre de mettre en œuvre ce projet de valorisation du patrimoine fruitier local sur une voie de circulation douce et préservée.
Le Conseil Départemental de l’Aude est propriétaire de la Voie Verte et cherchait une thématique pour la valoriser touristiquement. Des travaux d'aménagement sont en cours, d'autres sont prévus à court et moyen terme.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec ATOUT FRUIT.
Le Maire présente au Conseil Municipal le plan d’aménagement autour de la gare de Chalabre. Les travaux d’aménagement devraient débuter en septembre 2017.
Aujourd’hui les travaux de rénovation du pont de chemin de fer sont en cours. La circulation est interdite jusqu’à la fin des travaux de rénovation.
La circulation sera définitivement fermée à la circulation des véhicules à moteur dès la fin des travaux. La fermeture définitive du pont de fer est en cohérence avec le projet de la rénovation de la Voie Verte.
Ce projet a démontré que la gare de Chalabre est la dernière gare publique de l’Aude. Un aménagement de l’ancien hall de gare serait à envisager : Maison de savoir : exposition sur le passé de la commune, sur la botanique, un point information sur Chalabre…
Sur les extérieurs un point ‘cheval’, relais, halte cavalier…
Il est demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir à la question.
II°) Dossier sinistre / Maison de Santé.
La commission d’accessibilité qui s’est réunie en date du 3 octobre 2016, a émis un avis favorable aux plans de la future maison de santé.
III°) Questions diverses
1. Révision du tarif horaire de débroussaillage sur la voie verte.
La Communauté des Communes des Pyrénées Audoises est gestionnaire d’un itinéraire de randonnée dénommée ‘’Voie Verte’’, qui démarre à la limite de l’Ariège, commune de Camon et s’achève à la limite de la commune du Peyrat (09).
La commune a signé une convention en mai 2012, afin de procéder au débroussaillage régulier de celui-ci.
Au vu de l’augmentation des frais de la commune pour cette prestation, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le tarif horaire de cette prestation.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des divers éléments et après avoir délibéré : décide de fixer le tarif horaire à 50€ TTC à compter du 01/01/2017.
2. Lac de Montbel
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une la dérivation partielle du cours d’eau l’Hers pour l’alimentation du lac de Montbel a été effectué lors de la création du lac.
La Commune de Chalabre n’a perçu aucune indemnisation au titre de cette déviation. Aussi en vue d’avoir une réponse tranchée de voir aboutir les actions au titre de ce préjudice, le Conseil Municipal : décide de confier une mission d’analyse de ce dossier au cabinet d’avocat CGCB estimé à un montant forfaitaire de 3 000€ HT.
3. Redevance d’occupation du domaine public
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R20-51 à R20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;
Le conseil municipal, à l’unanimité : Décide
Article 1 : d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et les installations de communications électroniques,
Article 2 : de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier, pout les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte l de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), et d’émettre les titres de recette correspondants.
Les tarifs de bases sont les suivants :
40 € le km d’artères aériennes
30€ le km d’artères souterraines
20€ le m² d’emprise au sol
Ces tarifs seront multipliés par le coefficient d’actualisation chaque année. S’entend par artère :
… dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre
… dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Article 3 : d’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases mes permission de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques/
Article 4 : Calcul de la redevance
Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie.
Artères aériennes :
40€ x coefficient d’actualisation = tarif de l’année N
Nombre de km d’artère aérienne x tarif de l’année N = redevance année N
Artères souterraines :
30 € x coefficient d’actualisation = tarif de l’année N
Nombre de km d’artère souterraines x tarif de l’année N = redevance année N
Emprise au sol :
20 € x coefficient d’actualisation = tarif de l’année N
Nombre de m² d’emprise au sol x tarif de l’année N = redevance année N
L’addition des trois calculs définira la redevance de l’année N.
La recette correspondante au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323 4. Convention de mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Face à une crise économique profonde et convaincu que la commande publique est un levier essentiel de soutien à l’économie et au développement du département de l’Aude, le Département de l’Aude s’est engagé dans une démarche volontariste d’accompagnement des collectivités dans le processus de dématérialisation en mettant à leur disposition la plateforme mutualisée des marchés publics marchespublics.aude.fr.
La plateforme marchespublics.aude.fr permet la rédaction des avis d’appel public à la concurrence, la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, le suivi des consultations, la réception des offres électroniques ainsi que l’assistance aux utilisateurs et aux entreprises.
Le département de l’Aude s’engage à mettre à disposition des entités publiques le même outil que celui qu’il utilise avec l’assurance de faire bénéficier celles-ci des évolutions successives de l’application.
La mise à disposition de la plateforme marchespublics.aude.fr se fait à titre gracieux. Le Département de l’Aude s’engage à créer le compte utilisateur de la collectivité adhérente. Le coût de la maintenance est pris en charge par le Département de l’Aude.
Le conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents éléments : AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics avec le Département de l’Aude
5. Aménagement des cours / Parking
L’Agence Technique Départementale a été sollicité afin de réaliser une étude sur les parkings de la Mécanique, Les Cèdres et de la Gare.
Les épaves de Monsieur Brady encombrant les différents parkings seront enlevées début du mois de novembre.
6. Régularisation de cession terrain à M. Planas
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Planas a demandé de régulariser la cession des parcelles cadastrées section B n° 557 et 563. En effet en 1994, la municipalité a acté la cession de parcelles au lotissement Bon Accueil.
Il est demandé au conseil Municipal de fixer un prix de vente de ces parcelles. Il est proposé d’établir le prix de la parcelle à 10 euros.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal : DECIDE de céder les parcelles section B n° 557 et 563 à Monsieur PLANAS pour un montant de 20 euros.
7. Subventions exceptionnelles
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association « de chasse» sollicite l’aide financière de la Commune.
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal décide
Accepte le versement d’une subvention de 500€ au profit de l’association de Chasse Dit que cette aide financière sera imputée à l’article 6574 sur le budget 2016 8. Columbarium
Le projet du columbarium est dans la phase de discussion des prix.
9. Programme de rénovation du réseau d’assainissement
L’ancienne municipalité a rénové la station d’épuration afin de la mettre aux normes. Cependant, il avait été établi un programme de rénovation du réseau d’assainissement. Notamment les réseaux se trouvant dans les rivières (Chalabreil et Blau)
10. CCPA
Les travaux autour de la déchetterie débuteront vers le 15 novembre 2016.
La CCPA a signé un contrat avec Total pour des cartes GR afin que les services techniques de Chalabre se servent à la station-service communale.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50.