Procès Verbal - proces verbal 9 octobre

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Procès Verbal - proces verbal 9 octobre Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 9 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Date de Convocation

05/10/2021

Date d’affichage

05/10/2021

L’an deux mil vingt et un, le 09 octobre à 9 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie

en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

Ragon, Maire,

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes

Sandrine Hery, Nadège Doublet, Mr Ernesto Vieira-Rodrigues,

Mme Mickaële Cabaret, Mr Thomas Viet, Mmes Frédériques

Fileppi, Nathalie Bougard, Mrs Fabrice Tupinier, Jean-Maurice

Baret, Mme Carole Delfour-Goupil.

Absente excusée représentée : Mr Alex Ragoo pouvoir donné

à Mme Frédérique Fileppi ; Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné

à Mr Jean-Louis Ragon ; Mme Stéphanie Fiquet Martinez

pouvoir donné à Mme Carole Delfour-Goupil.

Absent excusé : Mr Nicolas Sprenger

Absent : Mme Monique Gastellu

Secrétaire de séance : Mr Jean-Maurice Baret

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance d’éteindre leur téléphone portable.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 5, nombre de mariages : 2, nombre de PACS : 2, nombre de décès : 2, le nombre de demandeur d’emploi : 109 au 15 septembre 2021.

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :

. Décision modificative

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité2

Décision modificative

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à une décision modificative en section de fonctionnement au chapitre 65 sur le budget principal de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Article 615231 - 13.300 €

Article 6534 + 8.800 €

Article 6518 + 4.500 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Association Foncière de Remembrement d’Oissery – Désignation des membres

Monsieur le Maire informe que le mandat des membres du bureau de l’A.F.R. d’Oissery est arrivé à échéance, il convient de procéder au renouvellement de ce dernier, conformément à l’article R133-3 du Code Rural. Il précise que l’AFR s’occupe de la gestion des chemins ruraux.

Vu l’arrêté préfectoral 99 DDAF/AF n° 339 modifiant l’arrêté préfectoral du 13 décembre 1947 instituant une association foncière de remembrement dans la commune de Oissery.

Il est rappelé que le bureau de l’A.F.R. d’Oissery doit être composé de la façon suivante :

• Le Maire, membre de droit ou un conseiller municipal le représentant, • Huit propriétaires désignés, par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil Municipal, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

Vu la liste de quatre membres désignés par la Chambre d’Agriculture en date du 30 août 2021, lesquels sont les suivants :

• Monsieur Christophe Parent,

• Monsieur Antoine Omont,

• Monsieur Christophe Gibert,

• Monsieur Bruno Viet.

Monsieur le Maire propose de désigner les quatre membres suivants :

• Mme Nathalie Bougard,

• Mr Thomas Viet,

• Mr Laurent Savouret,

• Mr Ernesto Vieira Rodrigues.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Vente d’une bande de terrain – Annule et remplace la délibération n° 21-01

Monsieur le Maire informe que dans le cadre d’un projet immobilier sur la parcelle qui jouxte la propriété de la collectivité, le conseil municipal par délibération n° 21-01 en date du 09 janvier 2021, a autorisé la vente de la parcelle cadastrée section B1507 d’une superficie de 255 m² au promoteur aménageur Novalys au prix de 60.000 euros (soixante mille euros) net vendeur selon l’avis des domaines en date du 21 décembre 2020 fixant la valeur vénale. Suite à une modification, la vente de cette parcelle ne doit plus se faire au profit de Novalys mais à la SCCV Oissery Poncet, il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 21-01 et d’autoriser la vente au profit de la SCCV Oissery Poncet au prix inchangé de 60.000 euros (soixante mille euros) net vendeur, il est rappelé que le groupe Actionlogement Clésence3

s’engage à rétrocéder après obtention de la non contestation de la conformité des travaux, les 7 places de parking aériens prévus dans le projet et que les frais de géomètre et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit juste d’un changement de dénomination.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire ajoute que les travaux devraient démarrer rapidement.

Acquisition de parcelles en zone humide – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de préservation des zones humides afin de préserver l’hydrologie et l’écologie, il a contacté tous les propriétaires d’un secteur de zone humide afin de savoir s’ils seraient d’accord de vendre leurs parcelles à la municipalité à raison de 1 euros le m². Ayant reçu des réponses favorables, il est proposé de faire l’acquisition des parcelles en zone humide à proximité de la Thérouanne cadastrées section B1009, 1010 et 1254, et D143, 136, 183, 139, 138 pour une superficie totale de 18.920 m² à raison de 1 euro le mètre carré. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention importante de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Taxe d’aménagement communale – Diminution du secteur du taux à 20 %

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la taxe d’aménagement, certains secteurs de la commune sont taxés au taux de 20 % en prévision de projets immobiliers nécessitant des travaux de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux à la charge de la municipalité. Toutefois, suite à la présentation de deux projets d’aménagement sur deux secteurs, lesquels ne nécessitent pas la réalisation de travaux substantiels à la charge de la municipalité, le taux peut être réduit au taux appliqué majoritairement sur le territoire de la commune à 4,5 % sur les secteurs suivants :

- 1er secteur (rue Charles Hildevert) : Parcelles cadastrées B1455, 1456, 1308, 1309, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1324, 1325, 1326, 1330, 1331, 1333, 1334, 1335, 1336, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1215, 1218, 911, 912.

- 2ème secteur (rue Henri Dunant) : parcelles cadastrées B1485, 1483, 1489, 34.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire précise qu’en cas de modification des projets et si des coûts sont à la charge de la municipalité, il sera toujours temps de modifier à nouveau le taux.

Contrat de location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe qu’il y a eu un souci lors de la location de la salle polyvalente. En effet, le parking de la mairie était jonché de détritus et un agent d’astreinte de la collectivité a été dans l’obligation d’intervenir un dimanche pour le nettoyage, occasionnant un coût. Le contrat de location ne prévoit pas ces faits, c’est la raison pour laquelle il convient de revoir les modalités du contrat et d’ajouter la clause suivante :

. En cas de souillures des abords de la salle polyvalente lors de la location, un forfait de nettoyage sera perçu d’un montant de 90 euros (quatre vingt dix euros) par intervention,

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité4

Création de poste

Monsieur le Maire expose que pour permettre la nomination d’un agent de la collectivité au grade de rédacteur, il est proposé de créer un emploi de rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour l’agent concerné.

Subvention à l’association ESSPO Cyclotourisme

Madame Séverine Almonécil-Paulet Adjointe au Maire en charge des associations expose que dans la liste établie pour les subventions aux associations, l’ESSPO Cyclotourisme avait été retirée car il s’agit d’une entente sportive. Toutefois d’autres ententes sportives perçoivent tout de même une subvention de la commune. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’attribuer, à l’ESSPO Cyclotourisme, comme aux autres associations, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 300 euros (trois cents euros).

Madame Carole Delfour-Goupil Conseillère Municipale, demande si cette entente sportive peut percevoir également une subvention de l’autre commune ?

Madame Séverine Almonécil-Paulet répond positivement.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Informations diverses

Effondrement de chaussée

Monsieur le Maire informe qu’un effondrement de chaussée s’est produit rue de la Paix. Au début nous pensions que cet effondrement était lié à une fuite d’eau ; ce qui n’est pas le cas mais dû à l’ancienneté de la voirie. Des travaux d’urgence ont été réalisés par l’entreprise Wiame pour un coût d’environ 4.000 euros.

Amendes de police

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des amendes de police, la commune a perçu une subvention d’un montant de 7.665 euros pour un dossier de travaux d’aménagement d’un parking rue Jean des Barres qui avait été déposé pour un montant de 13.140 euros. Monsieur le Maire ajoute avoir un rendez-vous mardi prochain avec le propriétaire des moutons ; il va lui demander s’il est possible de déplacer la clôture pour que les moutons puissent monter au niveau du parking pour mieux les observer.

Kiosque à pizzas

Monsieur le Maire informe que l’emplacement du kiosque pizzas a été décidé en accord avec Enedis. Il sera situé sur le trottoir entre les deux parkings de la mairie sans empiéter sur le stationnement. Ce kiosque sera installé très prochainement.

Repas de séniors

Monsieur le Maire informe que le repas des séniors se déroulera Mercredi 20 Octobre prochain.

Madame Nadège Doublet Conseillère Municipale, indique que 101 personnes sont inscrites au repas et que sur les 4 traiteurs ayant fait une offre, l’entreprise retenue est celle de Monsieur Christophe Gielata.5

Voirie

Madame Carole Delfour-Goupil demande s’il est possible de faire quelque chose pour interdire les camions école dans les lotissements car cela est très dangereux. Monsieur le Maire répond qu’il va voir ce qu’il est possible de faire.

Don du sang

Madame Nadège Doublet informe que la prochaine collecte de sang se déroulera le Mardi 02 Novembre prochain entre 15 heures et 19 heures 30.

Accès écoles

Madame Carole Delfour-Goupil indique que des parents d’élèves qui empruntent l’accès de la primaire au collège lui ont indiqué qu’il n’était pas en état.

Monsieur le Maire répond que le parking au niveau du centre de loisirs va être à nouveau ouvert et que le chemin a été refait en grave ciment depuis le parking jusqu’à l’entrée de l’école. D’autre part, il pense que le fonctionnement des entrées et sorties de l’école va rester comme actuellement avec le covid, car ça permet de dispatcher et fluidifier les personnes.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a d’autres questions ? La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 30.