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Procès Verbal - proces verbal du 18 octobre 2025
Document publié le Samedi 18 octobre 2025 par la commune d'Oissery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Environnement,
Département
de
Seine-et-Marne
Canton
de
Claye-
Souilly
COMMUNE
D’'OISSERY
PROCESS
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
octobre
à 9
heures
30,
Nbre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RAGON,
En
exercice
: 18
.
Maire,
Présents
:
10
Votants
:
15
Etaient__
présents
:
Messieurs
Jean-Louis
RAGON,
Laurent
SAVOURET,
Ernesto
VIEIRA
RODRIGUES,
Mesdames
Sandrine
HERY,
Nadège
DOUBLET,
Messieurs
Alex
RAGOO,
Jean-Maurice
BARET,
Mesdames
Frédérique
FILEPPI,
Nathalie
KLEJNOT-
BOUGARD,
Carole
DELFOUR-GOUPIL.
Date
de
Convocation
Absents_excusés
représentés:
Monsieur
David
MICHEL
pouvoir
14/10/2025
donné
à
Monsieur
Jean-Louis
RAGON,
Monsieur
Thomas
VIET
pouvoir
donné
à
Ernesto
VIEIRA
RODRIGUES,
Monsieur
Fabrice
TUPINIER
pouvoir
donné
à
Monsieur
Laurent
SAVOURET,
Madame
Michaële
CABARET
pouvoir
donné
à
Madame
KLEJNOT-BOUGARD,
Madame
Stéphanie
FIQUET
MARTINEZ
pouvoir
donné
à
Madame
14/10/2025
Carole DELFOUR-GOUPIL.
Date
d’affichage
Absent:
Mesdames
Cathy
BAJEUX,
Katia
BONEFOY,
Monique
GASTELEU, Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alex
RAGOO.
Monsieur
le
Maire
commence
la
séance
en
demandant
aux
élus
ainsi
qu’aux
personnes
présentes
dans
le
public
d’avoir
lobligeance
de
mettre
en
sourdine
leur
téléphone
portable.
Monsieur
le
Maire
transmet
en
préambule
les
informations
suivantes
:
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
3
naissances,
3
mariages,
aucun
PACS
;
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
au
1%
mai
2025
est
de
121
dont
54
hommes
et
67
femmes
(72
indernisables
/ 49
non
indemnisables)
chiffres
inchangés
depuis
juin
le
site
est
actuellement
en
maintenance
et
sembie
le
rester
malgré
les
demandes
afin
de
trouver
de
nouvelles
sources
d’information.
Informations
diverses
Prochaine
collecte
de
sang
Monsieur
le Maire
informe
que
celle-ci
se
déroulera
le 30
octobre
2025.
Adoption
du
procès-verbal
du
2025
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2025
qui
leur
avait
été
préalablement
transmis. La
réponse
étant
négative,
le procès-verbal
du
13
septembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Avis
sur.le
dossier
de
consultation
du
public
de
demande
d'enregistrement
déposé
‘par:
la
société
VALOIS
GREEN
GAZ
Monsieur
le
Maire
demande
à
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
l'avis
sur
le
dossier
de
consultation
du
public
de
demande
d'enregistrement
déposé
par
la
société
VALOIS
GREEN
GAZ.
Cette
demande
devant
être
donnée
avant
le
11
novembre
2025.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
cet
ajout.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
sujet
concerne
une
usine
de
méthanisation
«
Société
VALOIS
GREEN
GAZ
»
qui
demande
notre
avis
sur
son
extention
d'activité.
Madame
Sandrine
HERY
s'étonne
car
ce
sujet
a
déjà
été
évoqué
en
avril,
monsieur
le
Maire
lui
répond
positivement
mais
la
1 procédure
ayant
fait
l'objet
d'une
invalidation
par
la
préfecture,
il
nous
est
demandé
de
formuler
à
nouveau
notre
avis.
Monsieur
le
Maire
propose
que
comme
lors
des
précédents
avis
concernant
les
usines
de
méthanisation
de
donner
un
avis
défavorable
tout
en
étant
conscient
que
celui-ci
n'aura
pas
d'incidence
sur
le
projet,
la
préfecture
l'ayant
déjà
entériné.
Madame
Carole
DELFOUR-GOUPIL
tient
à
préciser
qu'il
n'a
pas
été
constaté
d'impact
notable
sur
l'environnement
et
la
circulation
et
monsieur
Laurent
SAVOURET
nous
éclaire
sur
la
taille
de
la
structure
qui
ne
sera
pas
modifiée.
Monsieur
le
Maire
propose
afin
d'avoir
un
langage
cohérent
par
rapport
aux
avis
déjà
donnés
de
donner
un
avis
défavorable
concernant
le
dossier
de
consultation
déposé
par
la
société
VALOIS
GREEN
GAZ.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Subventon
annuelle
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
que
monsieur
David
MICHEL
a
procédé
à
la
mise
à
jour
de
la
liste
des
associations
pouvant
bénéficier
d’une
subvention.
Un
point
a été
fait avec
monsieur
Ernesto
VIEIRA
il
a été
constaté
qu'une
association
n'existe
plus
ESSPO
Cyclotourisme.
Monsieur
le Maire
énumére
le tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATION
MONTANT
AJS
des
Jeunes
Pompiers
300.00
€
Amicale
de
l'école
d'Oissery
1 000.00
€
Asso
Cabaret
300.00
€
Ecole
de
Musique
300.00
€
ESSPO
Athlétisme
300.00
€
ADSB
Don
du
Sang
300.00
€
Gym
club
Oissery
300.00
€
HBC
LA
THEROUANNE
Handball
300.00
€
Home
Scrap
Déco
300.00
€
JUDO
CLUB
300.00
€
Le
Souvenir
Français
300.00
€
Les
Léopards
VIET
VODAO
Oissery
300.00
€
Les
Poilus
d'Oissery
300.00
€
Naître
en
yoga
300.00
€
PHOTOSTERACIEN
77
300.00
€
Poker
Club
300.00
€
RECAP
3ème
Age
300.00
€
Rétromobile
de
la
Goële
300.00
€
Le
Cercle
de
Yoga
de
la
Thérouanne
HATHA-YOGA
300.00
€
Batadi
Danse
Orientale
300.00
€
Association
de
représentants
des
parents
d'élèves
300.00
€
Pôle
SAP
300.00
€
SOIT
UN
MONTANT
TOTAL
DE
7.300.00
€
La
participation
communale
pour
les
inscriptions
aux
activités
sportives
et
culturelles
de
la
Commune
d'Oissery
sera
versée
de
la
façon
suivante
:
+
Attribution
d'une
subvention
de
40
euros
{quarante
euros)
par
enfant
né
entre
le
2
septembre72009
et
le
1%
septembre
2022.
+
Attribution
d'une
seule
subvention
par
enfant
pour
une
seule
activité,
+
Le
montant
de
cette
subvention
de
40
€
est
déductible
du
montant
de
la
cotisation,
le
jour
de
Pinscription
de
l'enfant,
+
Lors
du
tirage
au
sort
des
licences
offertes
par
la
municipalité,
le
remboursement
sera
calculé
déduction
faite
de
la
subvention
de
40
€, +
L'activité
sportive
ou
culturelle
doit
être
pratiquée
sur
la
Commune
d’Oissery
où
sur
une
autre
Commune
si
l’activité
n’est
pas
représentée
sur
la
Commune
d'Oissery,
+
La
participation
par
enfant
sera
versée
directement
à
l'association
ou
entente
sportive
et
culturelle
concernée,
+
Les
associations
ou
ententes
sportives
et
culturelles
devront
fournir
à
la
Municipalité
d'Oissery
leurs
RIB
et
statuts
ainsi
que
le
tableau
récapitulatif
des
coupons
recueillis
remplis
et
signés
par
un
membre
du
bureau
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:www.oissery.fr.
+
Les
demandes
de
versement
devront
nous
être
retournées
avec
l'intégralité
des
pièces
demandées
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
à :
associations@oissery.fr.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ÿ
a
un
probléme
en
ce
qui
concerne
le
Football.
Cette
association
a
fait
l'objet
d'une
fusion
avec
SAINT-PATHUS,
DAMMATIN-EN-GOËLE
et
OTHIS
et
par
la
même
occasion
le
nom
d'OISSERY
n'apparait
plus
dans
aucun
document
et
logo.
Un
message
a
été
envoyé
à
l'association
par
monsieur
le
Maire,
et
celle-ci
n’a
semble-il
pas
apprécié
cette
remarque.
La
commune
d'OISSERY
accorde
le
prêt
d'une
salle
chaque
année
à
l'association,
qui
bénéficie
d’une
Subvention.
En
attente
d’un
retour
positif
et
le
retour
du
nom
de
la
commune
et
la
modification
de
leurs
statuts,
celle-ci
n'apparaitra
pas
dans
le
tableau,
le
dossier
reste
en
attente
et
pourra
faire
l’objet
d’un
nouveau
vote.
Monsieur
Jean
BARET
précise
que
l’association
E.S.S.P.O.
a
été
dissoute
et
que
maintenant
il sagirait
d’une
entente
sportive
SAINT-PATHUS,
DAMMATIN-EN-GOËLE
et
OTHIS.
Madame
Nadège
DOUBLET
demande
à
ajouter
ADSB
(don
du
sang)
et
il
a
été
omis
RECAP
3ème
Age,
le
tableau
ci-dessus
tient
compte
de
ces
corrections.
Madame
Sandrine
HERY
demande
si
le
fait
de
se
voir
attribuer
une
subvention
donne
l'autorisation
de
paraitre
dans
le
document
du
Forum
des
associations
et
d'être
présent
au
forum.
L'ensemble
des
conseillers
présent
répond
que
oui
et
que
le
versement
de
la
subvention
est
bien
sous
condition
de
fournir
tous
les
documents
demandés
Il'est
précisé
que
le
montant
global
de
la
subvention
aux
associations
est
un
peu
inférieur
à
l'année
précédente. Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
au
vote
afin
d'approuver
les
modifications
et
la
validation
du
tableau
ainsi
que
ses
modalités
de
règlement.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Acquisition
de
parcelles
en
zone
humide-Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
projet
de
préservation
des
zones
humides
afin
de
préserver
l'hydrologie
et
l'écologie,
il
convient
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
en
zone
humide
à
proximité
de
la
Thérouanne
cadastrées
section
D180
pour
une
superficie
totale
de
10.526
m°,
cette
parcelle
est
la
propriété
de
monsieur
Alain
REGNAULT
qui
nous
a
fait
part
de
son
accord.
Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
à
hauteur
de
80
%
sur
une
assiette
de
base
de
0.84€/m2
soit
68%.
Monsieur
le
Maire
et
le
conseil
municipal
délibère
et
approuve
le
programme
d'acquisition
de
parcelles
situées
en
zone
humide
cadastrées
section
D180
pour
une
superficie
totale
de
10.526
m°
à
raison
de
1
euro
(un
euro)
le
mètre
carré
et
décide
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2025. Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Travaux
de
remplacement
armoires
éléctriques
2026-demande
de
subvention
auprès
du
SDESM Monsieur
le
Maire
considérant
qu'il
est
nécéssaire
de
procéder
à
la
poursuite
du
changement
des
armoires
électriques
sur
la
commune
en
2026.
4
armoires
électriques
ont
été
changées
en
2025,
il
nous
en
reste
3
à
faire,
le
montant
de
la
charge
sera
de
7.604,30
€
HT.
Le
SDESM
apportant
une
subvention
à
hauteur
de
50%.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
lieux
où
se
situent
les
armoires
:
- Armoire
2
qui
se
situe
au
niveau
du
pont.
- Armoire
9
Cimetière
qui
se
situe
rue
Charles
Hildevert.
- Armoire
1 Rue
des
Tilleuils.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
SDSME.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
réceptionné
de
questions,
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
9
heures
51.
4