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Procès Verbal - 64d5ea174ef28
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64d5ea174ef28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
LE JEUDI 17 AOÛT 2023 -— 20 H 00 — Salle du conseil en Mairie
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
& Vente de la parcelle cadastrée section AD N°314 à la SAS NOUVELLE CAVE
& Autorisation d’'ester en justice et choix de l'avocat (affaire
NOUGIER/CLOITRE-FROIDEFOND)
& Demande de subvention à la Région Occitanie pour la rénovation du parc d'éclairage public
& Demande de subvention à la Région Occitanie pour l'aménagement des places
& Demande de fonds de concours à Nîmes Métropole pour l'aménagement des places
& Tarifs cantine et garderie année scolaire 2023/2024
& Convention d'occupation du domaine public — distributeur de pizzas Di Lorenzo
& Subvention FNACA
& Décision modificative n° 1 —- Budget Maison de Santé
& Décision modificative n° 2 - Budget principal
& Questions et informations complémentaires